Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 Octobre 2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 mai 2025
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 24 avril 2023
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 9 juin 2023
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 13.04.23
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 26.10.2023
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 24.04.23
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 28.02.2024
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 30.05.2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 7 septembre 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 Octobre 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Villeneuve-la-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 Octobre 2023)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement,
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
du
26
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
octobre
à
20h30mn,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de
la
commune. VPrésents
(es)
:
Mesdames
Morgane
FRANCO,
Véronique
FREIXE,
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH,
Anabet
CORREA,
et Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Louis
MARRASSE,
Roland
CALS,
Pierre-Henri
DAURIACH.
ŸProcurations
: Monsieur
Laurent
ALSINA
donne
procuration
à Madame
Fatma
SOUCI;
Monsieur
Patrick
PASCAL
donne
procuration
à Madame
Mélanie
SARRAN;
Monsieur
Laurent
CALS
donne
procuration
à Monsieur
Emmanuel
BANSEPT;
Madame
Véronique
FREIXE
donne
procuration
à Monsieur
Jérôme
GONZALES.
YExcusés
(ées)
: Mesdames
Fatma
SOUCI,
Mélanie
SARRAN,
Laura
DALMASES
et
Messieurs
Jérôme
GONZALES,
Emmanuel
BANSEPT
et Mickaël
BELTRAN.
Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH
a
été
nommée
secrétaire
et
Monsieur
Philippe
XANCHO),
secrétaire
général
assure
la suppléance
du
secrétariat
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
7 septembre
2023
:
Ouf
l'exposé
de
son
Président,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
un
vote
à main
levée
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
7 septembre
2023
à l’unanimité.
Convention
de
mise
à disposition
d'équipements
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
l'association
« Baho-Pézilla
FC» :
Monsieur
le Maire,
Patrick
PASCAL,
donne
lecture
à l’assemblée
de
la Convention
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
l'association
« Baho-Pézitla
FC»
dont
le siège
est sis hôtel
de
ville,
place
du
8 mai,
66540
Baho
et dont
l'objet
est
la pratique
et l’éducation
physique
et sportive.
Cette
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
par
la
commune
de
Villeneuve-la-
Rivière,
des
locaux
dont
elle
est
propriétaire,
sis
dans
l’enceinte
du
stade
municipal,
parcelle
cadastrée
section
AK.
Ouf
l’exposé
de
son
Président,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
un
vote
à main
levée,
à l'unanimité
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
| Abstention
M. PASCAL Patrick
x
M. ALSINA Laurent
*X
Mme TUTUNDJIAN -
X
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M,
BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
X
Mme
DALMASES
Laura
xl cl xl mel xl pe De) >< x >
DECIDE
l'approbation
de
cette
convention.
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
signer
cette
convention
et tous
les
documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette convention.
Approbation
du
rapport
du
13
septembre
2023
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
et notamment
le IV
de
l’article
1609
nonies
C ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L5211-5;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2015253-0001
du
10
septembre
2015
portant
extension
des
compétences
et
actualisation
des
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d’ Agglomération
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2015358-0001
du
24
décembre
2015
portant
transformation
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d’Agglomération
en
Communauté
urbaine
et actualisation
de
ses
statuts
;
Considérant
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
du
13
septembre
2023.
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal,
d’approuver
l’évaluation
provisoire
des
charges
transférées
telle
que
figurant
dans
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
du
13
septembre
2023
; et de
charger
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire,
ou
son
représentant
de
prendre
tout
acte
utile
en
la matière,
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
par un
vote
à main
levée,
à l’unanimité
décide
: NOM
/PRÉNOM
Pour
|
Conte
|Abstention
M. PASCAL Patrick
X
M. ALSINA Laurent
*
Mme TUTUNDJIAN -
x
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M.
MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M. BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
-d’approuver
l'évaluation
provisoire
des
charges
transférées
telle
que
figurant
dans
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
du
13
septembre
2023
;
-de
charger
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
tout
acte
utile
en
la matière,
XX Xi > Dei Dci Dci ><) De Pa x<
Paiement
des
heures
complémentaires
avec
majoration
:
Monsieur
le
maire,
Patrick
PASCAL,
informe
l’assemblée
délibérante
que
les
agents
occupant
des
emplois
à
temps
non
complet
peuvent,
de
manière
exceptionnelle,
effectuer
des
heures
de
travail
au-
delà
de
la durée
fixée
par
la délibération
créant
leur
emploi
compte
tenu
de
la nécessité
du
service.
À
ce
titre,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
de
l’agent,
sans
dépasser
35
heures
hebdomadaires.
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires.
S’agissant
des
heures
complémentaires,
celles-ci
peuvent
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur
ou
être
indemnisées
par
principe
sans
majoration,
si
une
délibération
prise
après
avis
du
comité
social
territorial
le prévoit. En
cas
d’indemnisation,
conformément
à
l’article
2
du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020,
la
rémunération
d'une
heure
complémentaire
est
déterminée
en
divisant
par
1820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
et,
le
cas
échéant,
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
complet.
Par
ailleurs,
le décret
n°2020-592
du
15
mai
2020
prévoit
la possibilité
de
majorer
la rémunération
de
ces
heures
complémentaires.
Ces
majorations
sont
prises
en
compte
dans
les
limites
suivantes
:
+
10%
pour
chacune
des
heures
complémentaires
accomplies
dans
la limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à l'emploi
à temps
non
complet ;
e
25
%
pour
les heures
suivantes.
Enfin,
l’indemnisation
mensuelle
des
heures
complémentaires
est
subordonnée
à
la mise
en
œuvre
par
l'employeur
de
moyens
de
contrôle
permettant
de
comptabiliser
de
façon
exacte
les
heures
complémentaires
accomplies.
Dans
tous
les
cas,
les
heures
complémentaires
sont
déclenchées
à
la
demande
du
chef de
service,
Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
d’instituer
la
rémunération
des
heures
complémentaires
et de
majorer
ces
heures
Vu
le Code
général
des
coliectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
(+
articles
spécifiques
à la collectivité
territoriale
ou
à l’EPCI
concerné)!,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.711-1,
L.712-1
et L.714-4
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88 de la loi du
26 janvier
1984
portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif à l’aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°
2001-623
du 12 juillet
2001
modifié
pris
pour
Papplication
de
Particle
7-1
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Considérant
que,
conformément
au
décret
n°2020-592
du
15
mai
2020,
ia
compensation
des
heures
complémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur
et
qu’à
défaut
de compensation
sous
la forme
d’un
repos
compensateur,
les
heures
complémentaires
accomplies
sont
indemnisées
mensuellement,
Considérant
que
l’organe
délibérant de la collectivité territoriale ou de
l’établissement
public qui recourt
aux
heures
complémentaires
peut
décider
d’une
majoration
de
leur
indemnisation
selon
les
modalités
définies
à l’article
5
du
décret
du
15
mai
2020,
Considérant
que
les
instruments
de
décompte
du
temps
de travail
sont
mis
en
place,
Ouï
exposé
de
M.
Patrick
PASCAL,
maire
et, après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
un
vote
à main
levée,
à
Punanimité
décide
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M. PASCAL
Patrick
X
M. ALSINA Laurent
X Mme
TUTUNDYIAN
-
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M.
MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
= Xi xl ><] ki >) Di De) De x ><:
Article
1
:
D’instaurer
l’indemnisation
des
heures
complémentaires
pour
les
agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
contractuels
de
droit
public)
sur
emplois
permanents
et
non
permanents
à temps
non
complet.
Article
2
:
D’instaurer
un
taux
de
majoration
des
heures
complémentaires
de
:
&
10%
pour
chacune
des
heures
complémentaires
accomplies
dans
la limite
du dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à l'emploi
à temps
non
complet
concerné
#
de
25
%
pour
les
heures
suivantes
jusqu’à
la 35°"
heure.
Article
3
:
Le
recours
aux
heures
complémentaires
est
subordonné
au
contrôle
mis
en
œuvre
par
l'employeur
permettant
de
comptabiliser
de
façon
exacte
les
heures
complémentaires
accomplies.
Ce
décompte
des
heures
est déclaratif et contrôlable.
Dans
tous
les cas,
les heures
complémentaires
sont
déclenchées
à la demande
du
chef de
service.
Article
4
:
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
Article
5
:
Que
Monsieur
le maire
est chargé
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération Finances
décision
modificative
n°
02/2023
— Budpet
principal,
exercice
2023 :
Monsieur
le Maire
fait part à l'assemblée
que
les crédits
prévus
au
budget
primitif 2023,
au
chapitre
012
« Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
»
sont
insuffisants.
En
effet,
aux
vues
des
augmentations
successives
survenues
dans
le courant
de
l’année,
il est nécessaire
d’effectuer
un
réajustement.
De
plus,
il propose
qu’une
subvention
exceptionnelle
soit versées
en
aide
au
Maroc
et à
la Libye
touchés
par
les
catastrophes
naturelles.
Ces
ajustements
se feront
sur
fa section
de
fonctionnement
chapitre
011,
012
et
67
et demande
à l’assemblée
de
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
un
vote
à main
levée,
à l’unanimité
décide
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M. PASCAL Patrick
X
M. ALSINA Laurent
X
Mme
TUTUNDJIAN
-
x
DAURIACH
Corinne M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CAES
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
X
Mrmie
DALMASES
Laura
>
APPROUVE
les
décisions
modificatives
indiquées
dans
les tableaux
ci-après
:
Section
Compte
Intitulé
Dépenses
Dépenses
x ci x x] x] x] ><] >< x!
012-6411
Personnel
litulaire
27
000.00€
012-6413
Personnel
non
titulaire
-18 000.00€
011-6228
|
Divers
-15 000.00€
Fonctionnement
Autres
emplois
012-6416
|
sent
25.00€
012-6332
cosations
versées
au
25.00€
012-6336
certes
jerstes au
70.00€
o12-6453
| Cotisations aux caisses
5 000.00€
67-6748
are iannelles
1 00.00€
TOTAL
33 75.00€
33 725.00€
Aide
au
Maroc
:
Suite
au
séisme
survenu
le 8 septembre
2023
au
Maroc,
à 22
h
11
min,
Monsieur
Patrick
Pascal
; Maire
de
Villeneuve-la-Rivière
souhaite
que
la
commune
puisse
exprimer
sa
solidarité
à
l'égard
de
la
population
marocaine
par un
don
de 200,00€
via
le FACECO
(fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales}
qui
un
est
un
fonds
de
concours
géré
par
le
Centre
de
crise
et
de
soutien
(CDCS)
du
ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
étrangères
(MEAE).
Les
conseillers
engagent
un
débat
sur
le
principe
de
fixer
un
budget
global
sur
une
année
pour
les
pays
confrontés
à des
catastrophes,
Monsieur
le maire
propose
à l’assemblée
de
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
et délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
à la majorité
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
|
Contre
|Abstention
M.
PASCAL
Patrick
X
M.
ALSINA
Laurent
X
Mme
TUTUNDJIAN
-
x
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri Mme
SOUCI
Falma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
EREIXE
Véronique
X
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M,
BELTRAN
Mickaët
M. GONZALES Jérôme
X
Mme
FRANCO
Morgane
X
Mme
DALMASES
Laura
-ACCEPTE
le don
d’un
montant
de
200€
via
Le
FACECO
(fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales),
en
faveur
du
peuple
marocain
;
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
relatifs
à cette
affaire
et lui donne
tous
pouvoirs
à cet
effet.
-L’imputation
budgétaire
concernée
sera
l’article
6748,
«subventions
de
fonctionnement
exceptionnelles
».
XIX| KE xx
Aide
à la Lybie :
Suite
aux
inondations
survenues
le
10
septembre
2023
en
Lybie,
Monsieur
Patrick
Pascal
; Maire
de
Villeneuve-la-Rivière
souhaite
que
la commune
puisse
exprimer
sa solidarité
à l'égard
de
la population
libyenne
par un don
de 200,00€
via le FACECO
(fonds
d’action
extérieure
des collectivités
territoriales)
qui
un
est un
fonds
de concours
géré
par
Le Centre
de
crise et de soutien
(CDCS)
du
ministère
de
l’Europe
et des
Affaires
étrangères
(MEAËE).
Il
propose
à
l’assemblée
de
délibérer.
I
propose
à
l’assembliée
de
délibérer. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
et délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
à la majorité
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M. PASCAL Patrick
X
M. ALSINA Laurent
X
Mme
TUTUNDJIAN
-
*
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
x
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ Louis M. CALS Roland Mme
CORREA
Anabel
FREIXE Véronique
X
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme SARRAN Mélanie
*X
M. BELTRAN Mickaël M. GONZALES Jérôme
X
Mme
FRANCO
Morgane
X
Mme
DALMASES
taura
-ACCEPTE
le don
d’un
montant
de
200€,
en
faveur
du
peuple
libyen
via
Le
FACECO
(fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales)
;
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
relatifs
à cette
affaire
et lui donne
tous
pouvoirs
à cet
effet.
-L’imputation
budgétaire
concernée
sera
l’article
6748,
«subventions
de
fonctionnement
exceptionnelles
».
Convention
cadre
relative
à la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
:
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
(CCH),
notamment
les articles
L.441
et suivants,
R.441-
5
à R.441-5-4,
et R.441-T
et suivants
;
Vu
la loi
n°
90-449
du
31
mai
1990
visant
à
la mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
;
Vu
la loi
d’orientation
n°
98-657
du
29
juillet
1998
relative
à la lutte
contre
les
exclusions
;
x] x} x} > Vu
la
loi
n°
2000-1209
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain;
Vu
la Loi
n°
2005-32
de
programmation
pour
la cohésion
sociale
;
Vu
la
Loi
n°
2007-290
du
5
imars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la cohésion
sociale
dite
loi
DALO
;
Vu
la Loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le logement
et la lutte contre
l’exclusion
;
Vu
la Loi
n° 2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
;
Vu
la Loi
n°
2004-809
du
13
août
2014
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Vu
la Loi
n°
2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à légalité
et à
la citoyenneté;
Vu
la Loi
n°
2018-1921
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
dite
loi
ELAN
;
Vu
la
Loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
dite
loi
3DS;
Vu
l’article
L.
441-1-2
du
CCH
sur
la
conclusion
d’accords
collectifs
départementaux
entre
le
représentant
de
l'Etat et les organismes
disposant
d’un
patrimoine
locatif social ;
Vu
le décret
n°99-836
du
22
septembre
1999
relatif au
régime
des
attributions
de
logements
locatifs
sociaux
;
Vu
le
décret
n°
2007-1688
du
29
novembre
2007
relatif
aux
plans
départementaux
d’action
pour
le
logement
des
personnes
défavorisées
;
Vu
le décret
n°
2011-176
du
15
février
2011
relatif à la
procédure
d'attribution
des
logements
sociaux
et au
droit
au
logement
opposable
;
Vu
le décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
relatif à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
;
Vu
l'arrêté
du
10
mars
2011
relatif au
contenu
de
la convention
de
réservation
de
logements
par
l'État
mentionnée
à
l’avant-dernier
alinéa
de
l'article
R.441-5
du
CCH ;
Vu
le
Plan
départemental
d’actions
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
(PDALHPD)
;
Vu
les conventions
d'utilité
sociale
signées
entre
l'État
et
les
bailleurs
sociaux
;
Vu
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
;
Considérant
que
la
toi
Elan
généralise
la gestion
en
flux
annuel
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
à l’exception
de
réservataires
très
spécifiques,
qu’elle
s’applique
de
manière
obligatoire
à toutes
les
réservations
de
logements
sociaux
et vient
remplacer
la gestion
en
stock
apparue
comme
un
facteur
de
rigidité
;
Considérant
que
les
objectifs
de
la gestion
en
flux
sont
principalement :
*__
d’apporter
plus
de
souplesse
pour
la gestion
du
parc
social ;
*__
d’optimiser
l’allocation
des
logements
disponibles
à la demande
exprimée,
faciliter
la mobilité
résidentielle
et
favoriser
la
mixité
sociale
en
même
temps
que
l’accès
au
logement
des
plus
défavorisés
;
‘+
de
renforcer
le partenariat
entre
les
bailleurs
et les
réservataires
pour
une
meilleure
gestion
des
attributions
au
service
de
la politique
du
logement
;
Considérant
qu’un
droit
de
réservation
auprès
du
bailleur
social
est
contracté
en
contrepartie
d’une
subvention,
d’une
garantie
d’emprunt,
et/ou
d’un
apport
de
terrain
;
Considérant
que
le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
impose
à
chaque
organisme
de
logement
social
de
signer
avec
chaque
réservataire
d’ici
le
24
novembre
2023
au
plus
tard
une
convention
de
réservation
avec
gestion
en
flux
;
Considérant
que
la loi
ELAN
confie
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
le rôle
de
coordonnateur
du
dispositif de
gestion
en
flux
sur
leur
territoire
;
Considérant
que
dans
ce
cadre
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
propose
à
lPensemble
des
bailleurs
et
des
36
communes
du
territoire
communautaire
d’entériner
par
une
convention
cadre
les modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif de
gestion
en
flux
;
Considérant
que
par
la
suite
chaque
titulaire
d’un
droit
de
réservation
devra
conclure
avec
chaque
bailleur
une
convention
de
réservation
fixant
les
modalités
pratiques
de
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
conforme
aux
stipulations
de
la
présente
convention
cadre
; Considérant que
les modalités
de mise
en œuvre
spécifiées
dans
la présente convention
cadre
concernent
principalement
:
-
Le
flux
annuel
de
logements
sociaux
disponibles
:
-
Le
taux
de
mobilité
annuel
;
-
Le
mode
de
gestion
directe
;
-
Les
Dispositions
spécifiques
aux
programmes
neufs
;
-
Les
besoins
et ménages
cibles
du
titulaire
du
droit
de
réservation
;
-
Les
modalités
relatives
aux
attributions
;
-
Les
modalités
d'évaluation
du
dispositif;
Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de
Villeneuve-la-Rivière,
après
lecture
de
de
la
convention
cadre
relative
à la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
demande
à l’assemblée
D’approuver
le
projet
de
convention
cadre
relative
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
les
organismes
locatifs
sociaux
et
les
35
autres
communes
du
territoire
communautaire
et
de
l’autoriser
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
utile
afférent
à cette
affaire.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
par
un
vote
à main
levée
:
NOM
{PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M. PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Falma
M. MARRASSÉ
Louis
M, CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
X
Mme
DALMASES
Laura
x XI x) x > el Dei D] De XI XX ><:
-D’APPROUVER
le
projet
de
convention
cadre
relative
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
les
organismes
locatifs
sociaux
et
les
35
autres
communes
du
territoire
communautaire
;
-D’AUTORISER
le
Monsieur
la
maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout acte
utile
afférent.
Décision
du
maire
de
la n°14,
15,
16 et
17:
Le
conseil
est informé
des
décisions
prises
par
Monsieur
le maire.
>
Questions
diverses
:
+ Monsieur
Roland
CALS
rend
compte
du
groupe
de
travail
sur
l’adressage
du
21
septembre
2023,
et présente
des
propositions
:
- avenue
du
Boléro
à débaptiser
sur
la partie
vers
rue
du
Rosaire
et l’intégrer dans
la rue
du
Rosaire
- parking
sans
nom
->
nominé
Place
de
la mairie - rue
du
Morastell
->
renommée
Place
du
Morastell
- rue
du
Casteil
place
Foxonet
->
Pacette
- rue
de
la station
d’épuration
->
rue
de
la Têt
- dans
Garrigue
->
Chemin
Costa
de
la Garriga
- Chemin
de
Alous
- rond-point
vers
Baïxas
— des
éoliennes
- traverse
-> rue traverse
du
Soler
- chemin
de
la Mulera
- chemin
de
la Bernouze
vers
Baixas
- > chemin
du
Pla.
+ L’aide
aux
devoirs
reprend
les jeudis.
+ Installation
climatisation
dans
la salle
des
fêtes.
+ Début
novembre,
rue
du
Moulin
-> travaux
sur
le réseau
d’eau.
+ Devis
Sydeel
pour
mise
en
discussion
réseau
rue
du
Ruisseau
/ rue
du
Moulin.
+ Monsieur
Louis
MARRASSE
propose
une
exposition
des
œuvres
de
M.
Menguy.
+ Organisation
du
marché
de Noël
+ déco
(planning
chargé
pour
l’installation
des
sapins
et décorations).
+ Liste
des
manifestations
à venir
x
impression
d’un
flyer.
*
réunion
président
PMM
+
4
maires
écoparc.
Création
d’une
AC
fonctionnement
et
d’une
AC
investissement
pour
le projet
de
territoire.
+ Concours
de
dessins
sur
le thème
du
sport
: plus
de
30
dessins
ont
été
transmis.
+ La
cérémonie
du
11
novembre
se
déroulera
à partir
de
10h30mn.
* Mme
Anabel
CORREA
expose
un
compte-rendu
de
la
réunion
du
groupe
« environnement
»
du
24/10/2023. + Monsieur
Laurent
Alsina
présente
l’activité
«
Raid
» programmé
le 09/12/2023
Fin
: 22h45
La
secrétaire
Le
Maire
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH
Patrick
PASCAL