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Arrêté - AM 80 2024 Portant Reglementation Temporaire de la Circulation Lors de la Retraite AUX Flambeaux le 13 JUUILLET
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 80 2024 Portant Reglementation Temporaire de la Circulation Lors de la Retraite AUX Flambeaux le 13 JUUILLET)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Page 1 sur 3
COMMUNE DE SERVON (SEINE ET MARNE)
Servon, le 02/07/2024
ARRETE n° 80/2024
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation
sur la voie publique, rue de la Poste, rue de l’Ecole, allée
de la Butte aux Bergers, Allée du Comte de Lyonne, rue
Berthemont, rue Saint Louis, rue de la Mare aux Prêtres,
rue du Point du Jour, lors de la retraite aux flambeaux, le
13 juillet 2024.
Je soussigné, Marcel VILLACA, Maire de la commune de SERVON (Seine et Marne) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.1 et suivants stipulant que le Maire exerce la police de la circulation et du stationnement, et L 2212-2 et suivants ;
Vu l’article R 610.5 du Code Pénal ;
Vu les dispositifs du Code de la Route, et notamment les articles, R.417-10, R.417-12, L.325-1 à L.325-12 ;
Considérant la nécessité d’altérer la circulation sur la rue de la Poste, rue de l’Ecole, allée de la
Butte aux Bergers, Allée du Comte de Lyonne, rue Berthemont, rue Saint Louis, rue de la Mare
aux Prêtres, rue du Point du Jour, afin de garantir la sécurité des usagers, dans le cadre de l’organisation d’une retraite aux flambeaux qui précède le feu d’artifice du samedi 13 juillet 2024.
ARRETE
Article 1 :
La circulation de la rue de la Poste, rue de l’Ecole, allée de la Butte aux Bergers, Allée du Comte de
Lyonne, rue Berthemont, rue Saint Louis, rue de la Mare aux Prêtres, rue du Point du Jour, sera altérée
le samedi 13 juillet 2024 à partir de 21h30 jusqu’à 23h00 pendant toute la durée de la retraite aux flambeaux. Page 2 sur 3
Article 2 :
La commune de Servon est tenue de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour garantir la sécurité des personnes sur les voies mentionnées à l’article précédent pendant toute la durée de la retraite aux flambeaux.
Article 3 :
Les restrictions de circulation prévues au présent arrêté s’appliquent à tous les véhicules terrestres à moteur, à l’exception des véhicules prioritaires dès lors que leurs conducteurs justifient d’une urgence. Les usagers des voies sont tenus de respecter les gestes réglementaires des agents prescrivant les mesures de circulation temporaire pendant toute la durée de la retraite aux flambeaux.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
En application de l'Article L.411-2 du code des relations entre le Public et l'Administration, le présent
Arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux formé auprès de Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou notification.
En application de l'Article L.411-1 du code des relations entre le public et l'administration, un recours contentieux peut être également être introduit devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage ou notification. Ce recours contentieux peut être formulé par voie dématérialisée via L'application « Télérecours citoyens » (accessible à partir du site — www.telerecours.fr).
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des arrêtés du Maire et adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Circonscription d'Agglomération de
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame Audrey Santin, Adjoint au Maire en charge de l’animation, culture et vie
associative,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Servon,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques, Page 3 sur 3
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