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Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 235 Retraite aux flambeaux 14.07.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
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\h ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N°2023-235
Trésigny
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AUTOMOBILE POUR LA RETRAITE AUX FLAMBEAUX
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu la demande présentée par Monsieur le Maire de FONTENAY-TRESIGNY, d'organiser la « FÊTE NATIONALE » sur la place Bernard Palissy le dimanche 14 juillet 2024, Considérant le défilé « Retraite aux flambeaux » organisée par Monsieur le Maire de FONTENAY-TRESIGNY le 14 juillet 2024,
ARRÊTE
Article 1 : En raison du défilé « Retraite aux flambeaux » le 14 juillet 2024 de 22 heures à
23 heures, les rues et places désignées ci-dessous seront momentanément
interdites à la circulation automobile pour laisser le passage aux participants :
Place Bernard Palissy (départ)
Allée Jules Ferry
Avenue des Héros de la résistance
Rue d'Orly
Stade d'Orly (arrivée)
+
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Ê
Article 2 : Durant toute la durée de la retraite aux flambeaux, la sécurité sera assurée par les Membres du Conseil Municipal, des bénévoles munis de gilets
réfléchissants et les agents de police municipale.
Article 3: La brigade de Gendarmerie de ROZAY EN BRIE et la Police Municipale sont
chargées chacune en ce qui la concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case
postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son
caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par
l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE, - Monsieur le Lieutenant Commandant le Centre d'intervention, - Les agents de police municipale.
Fait à Fontenay-Trésigny,
Le 24 juin 2024