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Arrêté - 382 2024 reglement de la circulation et du stationnement marche de BROONS
Document publié le Jeudi 18 octobre 2012 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - 382 2024 reglement de la circulation et du stationnement marche de BROONS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
KE
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 26/11/2024
N° 382- 2024
REGLEMENTANT UNE RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT POUR LE MARCHÉ DE
NOËL DE BROONS/VILAINE À CHÂTEAUBOURG
Le Maire de Châteaubours :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de Voirie de Châteaubourg approuvé par délibération du 18 octobre 2012 ;
VU l'arrêté municipal du 18 octobre 2012 portant sur les conditions d'occupation et d'usage des
voies situées sur la Commune,
VU la demande formulée par le comité de Broons sur Vilaine d'occuper le bourg de la ville afin de
mettre en place une vente au déballage pour un marché de Noël, le vendredi 6 décembre 2024 à
partir de 10 h jusqu’au samedi 7 décembre à 21 h:;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de délivrer aux exposants une autorisation d'occuper le domaine public
afin qu’ils puissent y exercer leur activité tout en préservant la sécurité des usagers ;
CONSIDERANT que cette occupation temporaire du domaine public communal entravera la
circulation mais ne sera pas de nature à porter atteinte à l’ordre public, qu’elle se déroulera dans le
bourg de Broons sur Vilaine, rue du Forgeron et chemin de l’Enclume:
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite des mesures provisoires de réglementation de la
circulation et du stationnement;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le comité d'animation et de développement de Broons est autorisé à s'installer, dans le
bourg de Broons sur Vilaine, à Châteaubourg, rue du Forgeron et chemin de l’Enclume afin de mettre
en place une vente au déballage pour le marché de Noël, du vendredi 6 décembre à partir de9h
jusqu’au samedi 7 décembre 2024 à 21h.
ARTICLE 2 : l'organisateur devra s'assurer que les commerçants exposants soient détenteurs de
documents commerciaux à jour (carte de commerçant-Kbis-assurances-documents relatifs aux
producteurs)
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le vendredi 6 décembre
2024 à partir de 9 h jusqu’au samedi 7 décembre 2024 à 21 h sur les voies évoquées plus avant. Les
riverains, situés dans le périmètre des rues et places indiquées, sont invités à prendre leurs
dispositions pour ne pas circuler avec leurs véhicules pendant la durée de la manifestions, selon les
horaires précédemment indiqués et à positionner leurs véhicules en dehors du périmètre concerné.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules de lutte contre
l'incendie et d’une manière générale à tous les véhicules d'intervention dont la circulation répond à
une mission de sécurité publique ou à une situation d'urgence.
Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi
|I
. I HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE II
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr | de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié le 09/15/24 sur www.chateaubourg.fr CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARTICLE 5 : Dans le cadre des dispositions d'urgence d'attentat, des dispositifs coercitifs (à l’aide de
véhicules par exemple) devront être positionnés à chaque bout de la manifestation.
ARTICLE 6 : Une signalétique sera mise en place par les services de la ville de Châteaubourg, afin de
signaler le positionnement de la manifestation.
ARTICLE 7 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 8 : : La Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de
Châteaubourg et Chateaugiron, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le
responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 26/11/ 2024
La Directrice Générale des Services
Claire DEROUARD
Affiché en mairie le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification,
d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyenne
accessible à partir de www.telerecours.fr . La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
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Tél. : 02 99 00 31 47
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