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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE SAVERNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2022
Délibération n° 2022-76
Président : Dominique MULLER
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 63 Présents : 49, 48 à partir du point 81
Pouvoirs : 10
Absents : 4, 5 à partir du point 81
Date de convocation du Conseil Communautaire : 23 septembre 2022
Secrétaire de Séance élu : M. François WILLEM
* * * * *
FINANCES
FINANCEMENT DES PROJETS D’INVESTISSEMENT.
Rapporteur : Denis HITTINGER, Vice-Président.
Lors de la Commission communautaire permanente « Finances-Ressources Humaines » du 5 juillet 2022, un état des finances budgétaires a été transmis aux élus avec une vue d’ensemble en dépenses et en recettes ; ainsi que l’état de l’endettement de la Communauté de Communes.
M. HITTINGER présente à l’assemblée le Programme Pluriannuel des Investissements qui a été établi et qui court jusqu’en 2027.
Au vu des investissements déjà démarrés et ceux à prévoir dans les prochaines années, il est nécessaire de recourir à un emprunt de 3 millions d’euros.
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-76-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Après consultation faite auprès de la Caisse d’Epargne, du Crédit Mutuel, de la Banque des territoires, du Crédit Agricole et validation du Bureau du 22 septembre 2022, le choix s’est porté sur l’offre suivante :
Banque : Crédit Agricole
Montant : 3 000 000 euros
Taux : 1,92 %
Durée : 10 ans
Le Conseil est invité à valider la proposition de financement ci-dessus et à autoriser le Président à signer les actes nécessaires à la mise en en œuvre de cette décision.
DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Sur proposition du Bureau,
Après en avoir délibéré,
Décide à 57 voix pour dont 9 par procuration,
moins 2 abstentions
(Mme Nadine SCHNITZLER et M. Médéric HAEMMERLIN par procuration)
a) de valider la proposition de financement aux caractéristiques indiqués ci-dessus,
b) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les Membres présents,
pour extrait certifié conforme,
Saverne, le 03 octobre 2022
Le Président
Dominique MULLER
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-76-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
Mise en ligne le : 17/10/2022