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Document publié le Jeudi 9 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - 2023 13 FINANCES CA 2022 CCPS)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
Mise en ligne le 17/03/2023
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE SAVERNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 mars 2023
Délibération n° 2023-13
Président : Dominique MULLER
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 63 Présents : Jusqu’au point 2023-9, 50 ; à compter du point 2023-10, 52 ; à compter du point 2023-13, 51 ; à compter du point 2023-14, 50
Pouvoirs : 8
Absents : Jusqu’au point 2023-9, 4 ; à compter du point 2023-10, 2 ; à compter du point 2023-13, 3 ; à compter du point 2023-14, 4
Absente excusée : 1
Date de convocation du Conseil Communautaire : 3 mars 2023
Secrétaire de Séance élu : M. François WILLEM
* * * * *
FINANCES
COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 –
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE.
Rapporteur : Denis HITTINGER, Vice-Président.
L’organisation budgétaire de la Communauté de Communes s’est articulée à la fin de l’exercice budgétaire 2022 autour de 8 divisions budgétaires :
• Le budget principal
• Le budget annexe du centre nautique
• Le budget annexe des ordures ménagères
• Le budget annexe transport
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20230315-2023-13-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 • 4 budgets retraçant les opérations d’aménagement de 4 zones d’activités.
a. ZONE EIGEN 2
b. ZA KOCHERSBERG
c. ZA STEINBOURG
d. ZAC MARTELBERG
Les conseillers ont reçu en annexe à la convocation pour la séance de ce jour, trois documents qui retracent l’exécution budgétaire de l’année 2022.
• Le document A
Il présente, en section de fonctionnement, et par nature, les dépenses et les recettes réalisées en 2022. Il rappelle les réalisations de 2022 ainsi que les prévisions budgétaires. Il sert également de support aux orientations budgétaires.
• Le document B
Il s’agit des ratios produits obligatoirement en référence à l’article R2313-1 du Code Général des Collectivités territoriales.
• Le document C
Le document présente les résultats agrégés de toutes les divisions budgétaires.
Une note annexée à la présente délibération analyse et commente les faits marquants de la gestion de l’exercice 2022, qui s’est caractérisée par les impacts de la crise énergétique et de la crise financière.
DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Au moment du vote, le Président quitte la séance et la présidence de l’assemblée est assurée par M. Stéphane LEYENBERGER, 1er Vice-Président.
Vu l’exposé de M. Denis HITTINGER, Vice-Président aux Finances,
Sur proposition du Bureau,
Après avis de la Commission Communautaire Permanente Finances du 28 février 2023,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- d’approuver les comptes administratifs de l’exercice 2022 selon les balances suivantes :
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20230315-2023-13-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 ra. cumuls toutes ORDURES CENTRE REGIE zA zac ee ELEMENTS FINANCIERS BUDGET PRINCIPAL MENAGERES NAUTIQUE TRANSPORT ZONE EIGEN 2 KOCHERSBERG STEINBOURG MARTELBERG divisions
AERODROME budgétaires
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A |dépenses de l'exercice 26 945 035,42 3197 700,07 1770 485,29 115765,46 3082,76 199668,20 1681 665,90 2472294,59 36 385697,69
B recettes de l'exercice 30 470 114,32 3405 406,57 2190 260,94 125352,72 3082,76 199668,20 1678 895,86 3176 799,55 41 249 580,92
C |résultat de l'exercice (B-A) 3525078,90 207 706,50 419775,65 9587,26 0,00 0,00 -2770,04 704 504,96 4863 883,23
D |résultat reporté 1833967,87 25 768,42 832,00 0,00 -2535,57 77 448,23 173887,82 2785 128,21 4 894 496,98
SECTION D'INVESTISSEMENT
REALISATIONS
F _|dépenses de l'exercice 7 727 003,14 0,00 467 415,50 0,00 3082,76 199 668,20 1 950 808,82 1812 149,05 12160 127,47
G [recettes de l'exercice 13 860 469,57 0,00 321 574,27 0,00 3082,76 199 668,20 1654 790,69 2 390 169,13 18429 754,62
H [résultat de l'exercice (G-F) 6133 466,43 0,00 -145 841,23 0,00 0,00 0,00 -296 018,13 578 020,08 6269627,15
| résultat reporté -3 308 778,06 24 863,82 -230 084,16 0,00 -3 082,76 -199 668,20 -1790 787,17 -1 948 297,80 -7 455 834,33
RESULTAT GLOBAL HORS RESTES A
ET EE A M ET REALISER (E+J RESTES A REALISER INVESTISSEMENT
L |dépenses 6331474,00 43434,00 6374 908,00
M |recettes 4963 251,00 0,00 0,00 4963 251,00
N |RESULTAT RESTES A REALISER (M-L) -1 368 223,00 0,00 -43 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1411657,00
CUMUL INVESTISSEMENT
O0 Se De 1 456 465,37 24 863,82 -419 359,39 0,00 -3 082,76 -199 668,20 -2 086 805,30 -1370277,72 -2 597 864,18
RESULTAT GLOBAL
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20230315-2023-13-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 ll [TI NI \ (WW e are /Ln a| de Savérn 5 |/ he 2 Ù |
Ont signé au registre les Membres présents,
pour extrait certifié conforme,
Saverne, le 15 mars 2023
Le Secrétaire de séance Le Président
M. Francois WILLEM Dominique MULLER
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20230315-2023-13-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023