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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Bitche.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Budget,
CONSEIT MUN!CIPAt
SÉruce ou 09 AVRIL2O24 À 19N30
SOUS I.A PRÉS'DENCE DE M. BCN OîT KIEFFER
P ROC ES. V ERBAL
Convocotion odressée le : 03 ovril 2024
Nombre de conseillers élus : 29
Mmes ei MM. les Adioints
Lisione SPELETZ-HEIM - Morie-Modeleine CHRISTEN - Jeon-Poul EITEL - Mélonie MICHAU - Joël OLIGER - Véronique SCHNELL - John PIERROT
Mmes et MM. les Conseillers déléqués
Jocques HELMER - Cindy GROSS - Siovo BOUHADJERA
Mmes et MM. les Conseillers
Fronçois HUVER - Arnoud SCHWARTZ - lrène NOMINE - Lionel GERLING - Cécile LANTONNEI - Alexondre WOLF - Froncis VOGT - Josione NOMINE - Michel MARTIAL - Christione SCHMITT
Membres excusés : Cothy SCHWARTZ- Zokio CHABOUNIA - Virginie GODART - Murot AKSU
Procurotions : Cothy SCHWARTZ à Véronique SCHNELL - Zokio CHABOUNIA è Stovo BOUHADJERA - Virginie GODART à Mélonie MICHAU - Murol AKSU à Lisione SPELETZ- HEIM
Membres obsents : Dorion GAENG - Christione GAENG - Poscol LEICHTNAM - Eriko DELPLANCKE
Assisie éoolement à lo séonce :
Monsieur Cloude GASSMANN, Direcieur Générol des Services
Monsieur Abib KAMIL, Direcleur des Services Techniques
Modome Cotherine BONIGEN, Directrice du Service Finoncier
Monsieur Ie Moire procède à l'oppel des conseillers municipoux. A I'ouverture de séonce, 2'l conseillers municipoux étont présents, 4 conseillers municipoux oyont donné procurotion et 4 conseillers municipoux étont obsenis, Monsieur le Moire conslote le quorum.
Monsieur le Moire informe le conseil municipol d'une modlficotion sur les points suivonis:
DEUB 2024_068
Afiolres finoncières
Vote du budget principol primilif 2024
Dépôt sur loble suile modiflcotion llée à une erreur de leclure :
1 1". de l'étoT « exécution du budget de I'exercice précédent - résultots (l ) »
. de lo présentotion générole du budgei « équilibre finoncier du budget - section d'investissemenl »
. le détoil de l'opérotion I l8
Dépôl sur toble - Seclion de foncllonnement
2". Budget Principol
. Budget onnexe du Golf
. Budget onnexe de lo Cilodelle
DË1182024 075
Aflokes linoncières
Attribution du morché de trovoux d'oménogement d'une oire de jeux è l'étong de Hosselfurth - Dépôt sur toble d'une série de plons
DEUB. N"2024 065
Déslgnolion du secréloire de séonce
En opplicotion de I'orticle L 2121-15 du Code générol des collectivités tenitorioles, il
est proposé ou conseil municipol de désigner Mélonie MICHAU pour ossurer le secrétoriot de séonce.
Le conseil municipol oprès en ovoir délibéré décide por :
POUR COT{IRE AB§ÏEilNON
25
o de déslgner Mélonie MICHAU secrétoire de séonce
DEUB. N" 2024 066
AFFAIRES IINANCIERES
Vole des loux de fiscolité direcle locole pour 2024
Le Moire propose ou conseil municipol d'odopter les toux de fiscolité locole permettont d'ossurer l'équilibre du projet de budget 2024.
ll présente les données issues de l'étot 1259 communiqué récemment por lo DDFiP, comportont les boses prévisionnelles, Ies produits prévisionnels de référence, les ollocotions compensotrices et méconismes d'équilibre issus des réformes fiscoles.
ll souligne que, du foil de lo suppression de lo loxe d'hobitotion sur les résidences principoles, il est à nouveou demondé cetie onnée oux collectivités (communes et EPCI) de voter le toux de lo toxe d'hobitotion sur les résidences secondoires et meublés non offectés à I'hobitotion principole voire, sur délibérolion, sur les logements voconts depuis plus de deux ons.
Depuis lo loi de finonces pour 2018, lo revolorisotion forfoitoire des boses de fiscolilé est indexée sur I'inflolion. L'étot 1259 de 2024 intègre en conséquence une
2 progression des boses outomotique. Lo Loi de finonces pour 2024 o prévu une revolorisotion forfoitoire des boses de 3,9 %.
Monsieur le Moire propose à I'ossemblée de mointenir les
votés en2023 comme suit :
. toux de lo toxe foncière sur les propriétés bôties : o toux
de lo toxe foncière sur les propriétés non bôties :
toux des toxes foncières
32,70 %
76,50%.
ll propose por oilleurs de reprendre le toux de toxe d'hobitotion de 2019 qui ovoit été figé depuis 2O2O comme suit :
o Toux toxe d'hobitotion : I 5,38%.
Les boses et recettes ndontes se nteroient comme suit
Les recettes fiscoles correspondont à ces toxes pour I'onnée 2024, s'élèveroient à
1 979 826 €.
Lo Commission des Finonces, réunie le 8 ovril 2024, o émis, à I'unonimité, un ovis fovoroble.
Monsieur VOGT souhoite roppeler que lors du débot d'orientotion budgétoire qui s'est tenu ou conseil municipol précédent, il proposoit, ou vu de I'ougmentotion des boses en 2024 el 2023, de revoir à lo boisse les toux de ces toxes.
Monsieur le Moire roppelle so position et souligne que lo toxe foncière est le seul levier de recette fiscole de lo commune. De plus, une simulotion de modificotion de toux o été foite en boissont le toux d' 17" celo ouroit réduit le produit fiscol d'en moyenne 25 à 30€ por foyer soit un chiffre relotivement foible.
Après en ovoir délibéré, le Conseil Municipol décide por
AB§ÎENTION
2l 4
Abstention : Froncis VOGT- Josione NOMINE - Christione SCHMITT- Michel MARTIAL
. De voler les toux des trois toxes directes locoles comme indiqué ci-dessus.
3
Pour mémoire,
boses
d'imposition
effeclives 2023
Boses
d'imposilion
prévisionnelles
2024
Toux proposés
pour 2024
(moinlien des
toux 2023)
Produit fiscol
otlendu
Toxe foncière sur les
propriélés bôties
5 561 934 € 5 728 000 € 32,70 % 1 873 056 €
88 000 € 76,50 7" 67 320 € Toxe foncière sur les propriélés non bôties
84 702 €
Toxe d'hobitotion 289 741 € 256 500 € 15,38 % 39 450 € DEUB. N"2024 067
AFFAIRES FINANCIERES
Résuttols d'exptoilotion 2023 de lo Régie Municipole d'Eleclricilé Monsieur le Moire demonde à Modome Lisione SPELETZ-HEIM de ropporter ce polnt.
Conformément oux dispositions du décret du 8 octobre 1917 el notomment ses orticles l6 et 28, Monsieur le Moire soumet ou Conseil Municipol les résultots du compte odministrolif 2023 de lo Régie Municipole d'Electricité quis'étoblissent comme suit.
Libellés
lnvestissements Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes
OU
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes
OU
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes
ou excédents
Résultots
reportés r 2lz 085,30 561 677,69 Opérotions
de
l'exercice 422141,98 274010,29 3 638 524,47 5 048 136,31 4 060 666,45
TOTAUX 422141,98 I 4?l 095,59 3 638 524,47 5 60? 814.00 4 060 666,45 7 100 ?09,59
Résu/fots
de clôture t 068 953,61 t 971 289,53 3 040 243,14 Restes à
réoliser 208200,00 208 200,00 TOTAUX
CUMULES 630 34r,98 1 491 095,59 3 638 524,47 5 609 814,00 4268 866,45 7 100 ?0?,5?
RESUTIAIS
DEFINITIFS 860 753,61 1?71 289.53 2832 043.14
| 778 762,9c
5 322 146,60
ll est proposé ou Conseil Municipol de prendre octe des résultots présentés
Lo Commission des Finonces, réunie le 8 ovril 2024, o émis, à I'unonimité, un ovis fovoroble.
Après en ovoir délibéré, le Conseil Municipol décide por:
POUR CONTRE ABSTENTION
25
De prendre ocle des résultots présentés a
DEUB. N'2024 068
AFFAIRES F!NANCIERES
Vote du budget principol primitif 2024
Monsieur le Moire demonde à Modome Lisione SPELETZ-HEIM de ropporter ce point. Modome SPELETZ-HEIM soumet ou Conseil Municipol le projet de budgel primitif 2024 dont choque conseiller municipol o été destinotoire.
4 Le budget prévisionnel ou budget primitif permet I'ordonnoncement des dépenses et des recettes de lo collectivité.
Composé de deux sections distinctes qui doivent être présentées en équilibre pour chocune en ce qui lo concerne, le budget primitif permet donc de plonifier les dépenses de I'exercice en fonction des recettes donl lo commune vo bénéficier.
Lo bolonce générole de celui-ci se présente comme suit :
Lo Commission des Finonces, réunie le I ovlil 2024, o émis, à l'unonimité, un ovis fovoroble.
Concernont les dépenses de fonctionnement :
Modome Josione NOMINE s'intenoge sur lo ligne des « fluides, électricité, combustibles », lo boisse est ossez imporlonte en comporoison ou budgei 2023, comment est-ce possible ?
Modome SPELETZ-HEIM roppelle ce qui o été dit lors du vote du compte odministrotif 2023: les efforts fournis por les services ont permis de conlenir les dépenses et les ossociotions utilisotrices de bôtiments communoux porticipent désormois oux frois de consommotion d'électricité. Ce qui réduii le montont de dépenses des fluides.
Monsieur VOGT s'inlerroge sur le chopiire 012 qui subii une ougmentotion de 40.000€ comporé à 2023.
Modome SELETZ-HEIM précise qu'il s'ogit des chorges de personnel. Les dépenses ont ougmenté en roison du versement de lo prime pouvoir d'ochot.
Concernonl les receties de fonctionnemeni :
Monsieur VOGT souhoite sovoir à quoi correspondent les 80.000€ inscrils ou chopitre 75821
Modome SPELETZ-HEIM répond qu'il s'ogit d'un reversemenl d'excédent des budgets forêl et citodelle.
Concernont lo section d'inveslissemenl :
Monsieur VOGT se souvient d'un dossier de subvention déposé pour un montont d,environ 995.OOO€ pour lo réhobilitotion du stode et des vesiioires. Pourtont il ne retrouve pos ces chiffres sur le projet de budget, ce qui est incompréhensible. Modome SPELEIZ HEIM roppelle ce qui o déjà été dit lors du débot d'orienlotion budgétoire. Seules les dépenses qui seront réolisées eî 2024 oni été inscrites, les outres dépenses de ceite opérotion seront inscrites en 2025.
Suite è cette réponse Monsieur VOGT souhoite ovoir des précisions sur ce qui sero réolisé de ce projet en2024.ll s'intenoge égolement sur lo signoture du morché, si le montont totol n'est pos inscrit ou budget, légolemenl il ne peut être signé, selon lui.
5
Dépenses Recettes
Section de fonctionnemenl 6 280.371,43 6 280.371,43 Section d'investissemeni 3 487.O73,O0 3 487.O73,OO TOTAL 9 7 67 .444,43 9 767.444,43 Messieurs GASSMANN et KAMIL opportent les précisions demondées : Lo mo^rtrise d'ceuvre sero rémunérée en 2024 oinsi que le démorroge des trovoux (ovonce forfoitoire déjà déterminée). si tout se posse bien le chontier devroit démoner en septembre/octobre 2024. ll est précisé que le morché de trovoux pouno être signé, le règlement budgétoire et finoncier le permet même si le monlont n'esl pos intégrolemenl inscril sur le budget de I'exercice en cours.
Monsieur VOGT pose les mêmes questions sur les 469.000€ inscrits pour le proiet de requolificoTion du centre bourg.
Monsieur KAMIL répond qu'il sogit du solde de lo phose I et du commencement de lo phose 2 (consultotion pour les rues de Soneguemines. Teyssier et Foch).
Modome Josione NoMINE demonde è quoi conespondenl les l5.oo0€ offectés ô lo prestotion ortislique sur I'opérotion 461 .
Monsieur le Moire répond que lo Gol LEADER verse une subvention de s0.o0o€ sur le projet du Musée MAUSA, 15.000€ serviront ù lo réolisotion d'une ceuvre sur I'extérieur d'un des bôtiments du 4è-e cuir.
Monsieur HUVER souhoiTe sovoir combien ont couté les trovoux de mise oux normes des locoux mis è disposition du MAUSA. Monsieur GASSMANN répond que les trovoux de bôtiment sont revenus à 84.000€.
concernont I'opérotion 463, un monlont de 100.000€ est inscrit pour lo rénovotion de voirie, Monsieur VOGT souhoite sovoir de quoi il s'ogit ?
Monsieur le Moire répond que des discussions sont en cours. entre outres ovec les services du déportement. pour sovoir ce qu'ils peuvent prendre en chorge. suite à quoi des décisions seront prises sur les réfections que lo commune enclenchero. Monsieur KAMIL complète en précisont que les trovoux de lo choufferie offriront peutêtre des opportunités pour élendre des trovoux de voirie sur des rues odjocentes.
Le Conseil Municipol oprès en ovoir délibéré décide por :
PC»UR COMRE AIIIIENIION
21 4
Abstention : Froncis voGT- Josione NoMtNE - christione scHMtn- Michet MARTTAL
d'opprouver le budget principol primitil 2024 tel que présenté ci-dessus
DEL|B. N.2024 069
AIFAIRES FINANCIERES
Vole du budgel onnexe prlmitif du Goll 2024
Monsieur le Moire demonde à Modome Lisione SpELETZ-HEIM de ropporter ce point.
Elle soumet ou conseil Municipol le projet de budget primitit 2024 dont choque conseiller municipol o été destinotoire.
Lo bolonce générole de celui-ci se présenle comme suil :
6 Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 968.774,75 1 968.774,75 Section d' investissement 253.733,10 253.733,10 TOTAL 2 222.sO7,85 2222.507,85
Lo Commission des Finonces, réunie le 8 ovril 2024, o émis, à I'unonimité, un ovis fovoroble.
Concernont les dépenses de fonctionnement :
Modome Josione NOMINE s'interroge sur les frois de nettoyoge et blonchisserie, pourquoi ont-ils doublé ?
Modome SPELETZ-HEIM roppelle qu'il ovoit été décidé de gérer I'entretien et lo propreté des siies en régie. ll s'ovère que c'est ossez compliqué de gérer I'entretien en période d'obsence des ogents (molodies, congés...). Lo décision o donc été prise d'externoliser I'entretien sur les deux sites touristiques de lo commune, ce qui explique cette ougmentotion.
Modome Josione NOMINE se souvient que lors de I'Assemblée Générole du Club de Golf, Monsieur le Moire ovoit reconnu qu'ou niveou de lo communicotion du golf il y ovoit des efforts à fournir pour ottirer les clients. Elle constote que, comporé è 2023, ce poste de dépense est ougmenté seulement de 1000€, est-ce que celo vo suffire à donner les moyens de communiquer dovontoge ?
Lo situotion du Golf ne permet pos de dépenser dovontoge sur ce poste. ll vo folloir
communiquer mieux sons oggrover le budget en dépense. L'idée est de trouver d'outres leviers de communicotion (sponsoring por exemple). Ce sero un trovoil de colloborotion entre le directeur du golf et le service de communicotion de lo commune.
Monsieur HUVER souhoite sovoir commenT s'explique lo boisse du montont liée oux recettes de prestotions.
Modome SPELETZ-HEIM répond que le chiffre o été ojusté en fonction de ce qui o été finolement réolisé en 2023.
Le Conseil Municipol oprès en ovoir délibéré décide por :
ABSTEiTTIOil
20 5
Abstention : Froncis VOGT - Josione NOMINE - Christione SCHMITT- Michel MARTIAL - Fronçois HUVER
. d'opprouver le budget onnexe primitif du Golf 2024Iel que présenté ci-dessus
DEUB. N"2024 070
AFFAIRES F!NANCIERES
Vote du budget onnexe primitif de lo Citodelle 2024
Monsieur le Moire demonde à Modome Lisione SPELETZ-HEIM de ropporter ce point.
7 Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 937.668,39 937.668,39 Section d' investissement 8s.825,09 85.82s,09 TOTAL I 023.493,48 1023.493,48
Elle soumet ou Conseil Municipol le projet de budget primitif 2024 donÏ choque Conseiller Municipol o été destinotoire.
Lo bolonce générole de celui-cise présente comme suit :
Lo Commission des Finonces, réunie le 8 ovril 2024, o émis, à l'unonimité, un ovis fovoroble.
Modome NOMINE s'étonne que le chiffre prévu pour les consommotions électriques soit inférieur à celui prévu en 2023.
Modome SPELETZ-HEIM informe que le chiffre prévu ou budgel 2023 étoit plus importont que les onnées précédentes, ofin de prévenir lo housse des couts de l'énergie. Finolement I'ougmentotion n'étoit pos si importonte et lo construction du budget 2024 s'est bosée sur le montont réolisé en 2023.
Le Conseil Municipol oprès en ovoir délibéré décide por :
POUR CONTRE ABSTENÏION
25
d'opprouver le budget onnexe primitif de lo Citodelle 2024 tel que présenté ci-dessus.
DEUB. N"2024 071
AFFAIRES F!NANCIERES
Vote du budget onnexe primitif dUYYF 2024
Monsieur le Moire demonde ô Modome Lisione SPELETZ-HEIM de ropporter ce point
Elle soumet ou Conseil Municipol le projet de budget primitif 2024 dont choque conseiller municipol o été destinotoire.
Lo bolonce énérole de celui-cise ente comme suit
Lo Commission des Finonces, réunie le 8 ovril 2024, o émis, à I'unonimité, un ovis fovoroble.
Le Conseil Municipol oprès en ovoir délibéré décide por
POUR CONTRE ABSTENTION
25
D'opprouver le budget onnexe primitif du VVF 2024 tel que présenté ci-dessus.
8
a
a
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 56.274,03 s6.274,03 Section d' investissement 75.490,22 75.490,22 TOTAL 131.764,25 131.764,25 DEUB. N"2024 072
AFFAIRES FINANCIERES
Vole du budgel onnexe primitif de lo forêt 2024
Monsieur le Moire demonde à Modome Lisione SPELETZ-HEIM de ropporter ce point
Elle soumet ou Conseil Municipol le projet de budget primitif 2024 dont choque Conseiller Municipol o été destinotoire.
Lo bolonce énérole de celui-cise ente comme suit:
Lo Commission des Finonces, réunie le 8 ovril 2024, o émis, à l'unonimité, un ovis fovoroble.
Modome Josione NOMINE demonde siun reboisement est prévu ?
Monsieur le Moire roppelle que c'est I'ONF qui ossure lo gestion de lo forêt communole et détermine le progromme de régénérotion. Lo commune décide seulement de lo progrommotion de trovoux sur proposition de I'ONF.
Le Conseil Municipol oprès en ovoir délibéré décide por:
POUR COltlïRE A STENTION
2l 4
Abstention : Froncis VOGT- Josione NOMINE - Christione SCHMITT- Michel MARTIAL
d'opprouver le budget onnexe primitif de lo Forêt 2024 lel que présenté ci- dessus.
DEL|B. N" 2024 073
AFFAIRES FINANCIERES
Vote du budgel onnexe primitif du Lotissement 2024
Monsieur le Moire soumet ou Conseil Municipol le projet de budget primitif 2024 dont choque conseiller municipol o été destinotoire.
Lo bolonce nérole de celui-cise résente comme suit :
Lo Commission des Finonces, réunie le 8 ovril 2024, o émis, à l'unonimité, un ovis fovoroble.
a
I
Dépenses Recettes
| 19.800,62 r r9.800,62 Section de fonctionnement
Section d' investissement 0,00 0,00 119.800,62 119.800,62 TOTAL
Recettes Dépenses
545.534,20 545.534,20 Section de fonctionnement
507.r r 0,58 502. .l r 0,58 Section d' investissement
1052.644,78 1052.644,78 TOTAL Monsieur HUVER demonde si le renouvellement de I'offichoge publicitoire o été bénéfique ?
Monsieur le Moire répond que oui, il y o des personnes qui s'intéressent pour I'ocquisition d'un terroin mois oucune offre ferme pour le moment. Monsieur le Moire roppelle oussi que lo conjoncture octuelle n'est fovoroble en roison de lo housse des toux des prêts immobiliers, etc.
Le Conseil Municipol oprès en ovoir délibéré décide por :
Abstention : Froncis VOGT- Josione NOMINE - Christione SCHMITT- Michel MARTIAL
d'opprouver le budget onnexe primitif du Lotissement 2024 tel que présenté ci-dessus.
DEUB. N" 2024 074
AFFAIRES FINANCIERES
Aménogemenl d'une nouvelle oire de jeu à I'Etong de Hosselfurlh : mise à jour du plon de finoncemenl el demonde de subvenlion ou tilre du progromme TEADER
Monsieur le Moire demonde à Modome Cindy GROSS de ropporter ce point.
Elle roppelle le souhoit de lo commune d'ossurer lo moîtrise d'ouvroge du projet d'oménogement d'une nouvelle oire de jeux à l'étong de Hosselfurth, troduit por délibérotion du 05 décembre 2023.
Une subvention de 47.684 € vient d'être ollouée por I'Etot ou titre de lo Dototion d'équipement des territoires ruroux (DETR) 2024.
Vu les oxes d'intervention du GAL LEADER 2023-2027 du Poys de I'Arrondissement de Sorreguemines,
Monsieur le Moire propose ou Conseil municipol :
. de confirmer lo réolisotion du projet d'oménogement d'une nouvelle oire de jeux
à l'étong de Hosselfurth ;
. d'opprouver le plon de finoncement ojusté, lié à cette opérotion comme suit :
a
2l 4
Dépenses (montonts HT)
Trovoux de terrossement et d'oménogement 158.945 €
Tolol de !'opérotion r58.?45 €
Recettes
Union Européenne : LEADER 50.000 €
Autres finonceurs : Etot / DETR 2024 47.684 € Autofinoncement 61.261 <
Tolqlde I'opérolion 158.?45 €
10 de solliciler ouprès du GAL LEADER une subvention FEADER à houteur de
50.000 €, soit 31.45 % des dépenses publiques éligibles du projet. estimées à 158.945 €) pour le projet ;
d'engoger lo commune è couvrir le monlont des dépenses qui ne pounoit être couvert por les subventions ;
d'outorlser le Moire à signer tout document relotif à cette opérolion, oinsi que toutes pièces s'y ropporlont.
Modome Josione NOMINE regrette que les visuels de l'oire de jeux oient été déposés en séonce seulemenl. ll ouroit été opprécié qu'ils soient loints è lo convocotion du conseil municipol.
Monsieur VOGT indique qu'il o du mol à comprendre pourquoi 209.000€ITC sont prévus ou budget primitif olors que le plon de finoncement estime le coûl de I'opérotion è 158.945€HT. Selon lui le plon de finoncement n'esï pos cohérent.
Après en ovoir délibéré, le Conseil municipol décide por :
POUR COt{IRE ABIÿTENNON
21 2 2
Absienlion : Christione SCHMITT- Michel MARTIAL
Contre : Froncis VOGT- Josione NOMINE
. de confirmer lo réolisoiion du projel d'oménogement d'une nouvelle oire de jeux
o l'étong de Hosselfurth ;
. d'opprouver le plon de finoncement ojusté tel que susmentionné ; o
de solliciter ouprès du GAL LEADER une subvention FEADER à houteur de 50.000 €, soil 31.45 % des dépenses publiques éligibles du projet, estimées à 1 58.945 €) pour le projet ;
. d'engoger lo commune à couvrir le moniont des dépenses qui ne pourroit
être couvert por les subventions ;
o d'ouloriser le Moire à signer tout document relotif è cette opérotion, oinsi que
toutes pièces s'y ropportont.
DEUB. N'2024 075
AFFAIRES FINANCIERES
Atlribulion du morché de trovoux d'oménogement d'une oire de jeux è l'élong de Hosselfurlh
Monsieur le Moire demonde è Modome Cindy GROSS de ropporter ce point.
Conformément oux éléments exposés dons lo délibérotion Nol50 du 05 décembre 2023, il est fondé de réoliser une nouvelle oire de jeux à l'étong de Hosselfurlh en lieu et ploce de I'oncienne qui ne répond plus oux conditions réglementoires de sécurité et d'occessibilité.
Une consuliotion sous forme de morché en procédure odoptée o donc été loncée le 12 février 2024, vio lo ploteforme démotériolisée de MATEC et un ovis de
11 consullotion o été publié dons le Républicoin Lorroin. Lo dote de remise des offres étoit ou 08 mors 2024.
Le dossier de consullotion décrit lo réolisotion d'une oire de jeux en bois noturel ovec une portie qui sero occessible oux enfonts à mobilité réduite. L'oire de jeux sero composée de deux « mégo structures » qui seronï instollées dons deux fosses reliées por un chemin noturel oinsi que de cinq jeux inclusifs, dont un tourniquet et une bolonÇoire occessibles oux fouleuils roulonts.
Une seule offre o été réceplionnée de lo porl de lo SAS IMAJ bosée dons lo Meuse pour un montont 139.310 € HT.
Conformément ou ropport d'onolyse des offres étobli por le Service technique. il est proposé d'ottribuer le morché de lrovoux d'oménogement à lo société IMAJ.
Monsieur le Moire propose à l'Assemblée
d'ottribuer le morché de trovoux d'oménogement de I'oire de jeux de l'étong de Hosselfurth à lo société IMAJ, pour un monlont totol de 139.310 € HT ; de I'outoriser à signer ledit morché ovec I'entreprise otlribuloire, oinsi que l'ensemble des pièces s'y ropporioni.
Après en ovoir délibéré, le Conseil Municipol décide por
POUR CONTRE ABSIEMION
22 3
Abslention : Froncis VOGT- Josione NOMINE - Christione SCHMITT
d'otlribuer le morché de lrovoux d'oménogement de l'oire de jeux de l'étong de Hosselfurth à lo société IMAJ, pour un montont totol de 139.310 € HT; d'ouloriser Monsieur le Moire à signer ledit morché ovec I'entreprise ottributoire, oinsi que I'ensemble des pièces s'y ropportonl.
DEUB. N" 2024 076
AFTAIRES FINANCIERES
Subvenlions oux ossociotions concernées por le konsferl de I'obonnement el de lo consommotion d'éleckicité pour les bôllments mis à leur disposilion
Monsieur le Moire demonde à Monsieur John PIERROT de ropporier ce point.
Des conventions d'occupotion de locoux ont été signées ovec les ossociotions locoles pour divers bôtiments communoux (Moison des Associotions. gymnoses Teyssier et COSEC, gymnose Boron Guntzer, solle des Cuirossiers, ...).
Por délibéroiion du 23 mors 2023, le Conseil municipol o outorisé lo signoture d'un ovenonl à ces conventions ovec toutes les ossociotions intéressées, prévoyont le versemen t d'une subvention de fonctionnemenl venont en compensotion des frois
12 [és oux obonnements et fournitures d,érectricité pris en
chorges por eiles pour les
S:::î#.:'l'ffiï:t'Jlu., .n 2o23,sur ro bose de ces dépenses ocquittées por ro Ville I' onnée Précédente'
un ojustement tenont compte des sommes réglées ou
titre de I'onnée2023 por les
ossociqtions doit être opéré et une àuàn." pou-r I'onnée2024'
versée'
Monsieur re Moire propose re versement de subventions
seron re détoir du tobreou ci-
oprès:
CALCUL DES SOMMES RESTANT_A_VERSER
AuîiRE ôÈs neoNNEMENrs ELEcrRtclrE 2024
Monsieur le Moire propose ou. conseil municipol
d'opprouver le verseme
trËrË"ii. ns 2024 tel que présenté ci-dessus'
de ce qu'il en est du Tennis Club' Lo convention
lo commune pour t"t ttuiO"t' Mois si les frois vont
queoui,silesfroisd'électricitéserontprisenchorges'ils
devoient déposser lo somme p'e'* ;;; Ë ";nventioÀ'
ll en est de même pour le
demonde à ce que lo convention ovec le Tennis
Club
s termes ne prévoient pos une porticipotion ou-delà
des
ngoge à vérifier'
nt des
Le Conseil MuniciPol oP rès en ovoir délibéré
décide Por:
collrEE--,-
25
d'opprouver le versement des subventions 2024
tel que
SOMME A
VERSER 2024
ESTIMATION
DES
DEPENSES
2024
DIFFERENCE
SOMMES PAYEES
PAR LES
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
VERSEES ASSOCIATIONS
1 400 3000
r 631 69
4364 1220 Bosket club PoYs de
Bitche 21 00 876,8 1872,26 2749 Volontoire 900 I 400 591,26
1l r 781 34 il00 HARMONIE DU PAYS DE BITCHE I r00 87,68 954,32 to42 200 UNC 200 13.08 'l8l ,3 194,3 EMPB Restos
1270 I 400 131 74
121 I r 350,64 EMPB (Moison des
Associoti on 750 800 71
671,22 725,93 SOCIETE D' ESCRIME
ET DE TIR
1 520 r 700
187 73 1494,27 1682 BOXING CLU B
COMBAT
a
13
proposé ci-dessus DEUB. N"2024 _o77
RES GENERAI.ES AFFAI
ole o une superficie de 469 ho 65 o 5l
prix pour ce second oppel d,ofireio
remise des offres o été fixé ou jeuOiZt
A lo dote du 2r mors 2024 à 12 h 00,,oucune offre
n'o été réceptionnée en moirie, ni por counier. ni contre remise de récepissé. -
lol n" 2 de lo chosse
"o--yl:lg : conslol d,inf]ucluoslté el engogemenl d,une nouvelle procédure d,oppel d,offres
Monsieur le Moire demonde à Monsieur Jeon_poul EITEL
de ropporter ce point.
Lo commission communore consurtotive de ro
chosse s'est réunie re même jour,
,.'.iSli i,î'r'"X1'.?"11,n 't o c;;;;i; ;; il;:'.,rrre n'o éré déposée Ln
Lo commission o préconisé le rego_urs è une troisième
procédure d,oppel d,offres ovec une mise à prix minimum
de 3.g00 €.
,ïiri critères suivonts fixés dons les 2 .ppers d'offres précédents sont moinienus à
: :1ïI1: séogrophique du tocoroire ovec te tieu de chosse I Kererencescynégétiques
J. Prix.
Au vu de ces éléments, Mor
. de déctore;b,;;;;, Conseil Municipot : .
de I'outorise, t;;;é r 2l24infructueux;
communole ovec un >ffres du lo1 no 2 de lo chosse o de conserv", fài él.i, nonlont de 3.800 €; suivoni: res selon |,ordre de priorité l. Proximité géooroohigue du locoloire ovec le
lieu de chosse 2. Références cynégerrques
PU b o o d n o o d p es tir pe o d ns e
R e b o n orro n o t ff ho e n
o m lt
ordi 6 février 2024
fion des o D ote m de rece ffres J d U 2 m ors 20z4 2 h Re n U on d o o m m s s o c n m o mU o n
o s n U ottve d o h c e oss 2024 à 17 h Jeudi 21 mors
14 3. Prix ;
de relenlr le Républicoin Lorroin pour lo porution du nouvel ovis public
d'oppel d'offres ;
de le chorger d'occomplir loules les démorches conespondontes.
Monsieur VOGT souhoiie sovoir si quelqu'un chosse sur ce lot en ce moment et quel éioii le prix du loyer ovont.
Monsieur le Moire répondu que non. le boil o pris fin le '1.'février. Le prix du loyer étoit d'environ 4.029€. Lo roison pour loquelle ce boil n'intéresse pos, molgré le torif revu Ô lo boisse, s'explique por le foit qu'il inclûl le golf, ovec des restrictions porticulières.
Le Conseil Municipol oprès en ovoir délibéré décide por :
POUR CONTRE ABITTENIION
25
. de déclorer le second oppel d'offres du 30lonvier 2024 infructueux ; o d'outoriser le Moire è procéder à un troisième oppel d'offres du lot n" 2 de lo
chosse communole ovec une mise à prix du lot pour un montont de 3.800 €; . de conserver les critères de jugement des offres selon l'ordre de priorité
suivont:
1. Proximité géogrophique du locotoire ovec le lieu de chosse
2. Références cynégétiques
3. Prix;
. de relenir le Républicoin Lorroin pour lo porution du nouvel ovis public
d'oppel d'offres ;
o de chorger Monsieur le Moire d'occomplir toutes les démorches correspondontes.
DEilB. N" 2U)4 074
a
AFFAIRES GENERATES
Convention de porlenorlol pour l'occueil d'une mlsslon ciloyenne
Monsieur le Moire demonde ù Modome Véronique SCHNELL de ropporter ce point. Le le, Régiment du Service Militoire Volontoire (SMV) de Montigny-lès-Metz propose le déploiement è Bitche d'une mission citoyenne.
Des volontoires et leurs occompognonts seroient occueillis sur le sile de lo Citodelle du 2l moi ov 24 moi 2024 inclus pour réoliser un chontier citoyen. dont lo finolité sero mémorielle et citoyenne, en porticipont oinsi ou royonnement du service militoire volontoire et de lo Ville.
Ce projet est oppelé à foire I'objet d'une convenlion selon le proiet.ioint, oppelé o être soumis à I'opprobotion du Conseil municipol.
Monsieur le Moire propose ou Conseil Municipol :
. d'opprouver les termes du projet de convention de portenoriot pour l'occueil
d'une mission citoyenne à lo Ciiodelle de Bitche enlre les 21 et 24 md 2024, dont le projet est ci-onnexé ;
15 de I'oulorlser à signer lodite convention, oinsi que I'ensemble des pièces s'y ropportont.
Le Conseil municipol oprès en ovoir délibéré décide por:
d'opprouver les termes du projet de convention de portenoriot pour I'occueil d'une mission citoyenne à lo Citodelle de Bitche entre les 2l et 24 md 2024 ci- onnexé;
d'oulorlser Monsieur le Moire à signer lodite convenlion, oinsi que I'ensemble des pièces s'y ropportont.
o
a
a
v
v
25
l6 M!NISTÈRE
DES ARMÉES
Secrétariat général
pour l'administration
Lib.f,i
4lrtk
CONVENTION
Entre
LE 1C' REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE
BP 90010 - 57044 METZ Cedex 0'l
Tét.03.87.1s.44.81
Représenté par Monsieur le Iieutenant+olone! Emmanuel GUILLEZ, chef de corps du 1- Égiment du service militaire volontaire (1" RSMV) de Montigny'Lès-Itletr, ci-après désigné « I'autorité militaire »,
D'une part,
Et
La Ville de Bitche, ci-après désignée « le bénéficiaire », représentée par son Maire, Monsieur
Benoit KIEFFER, r{7ulièrement habilité à cet effet par délibération du Conseil municipal du 9 avnl2024,
D'autre part,
Ci-après conjointement désignés « les parties »,
Vu le Code de la défense :
Vu la loi n'2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 el portant diverses dispositions intéressant la défense ;
Vu le décret n'2017-819 du 5 mai 2017 relalil au service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion ;
Vu le décret n"2018-1 073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ; Vu I'anêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les ûibunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;
Vu I'anêté du 5 mai 2017 modifié relatif à I'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire ;
Vu I'instruction n"'1606/ARM/SGA/DAJ/O2PICMP du 16 juin 2020 relative à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense au profit de tiers ;
Vu la décision du 26 octobre 2023 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse) ,
Vu la déiibération du Conseil municipal de la Ville de Bitche en date du 09 avril 2024 confirmant la demande de mise en place d'une mission citoyenne ;
1'régrment du ærutæ milttalre volontiare
BP9o01o- 57044 METZ Cedex 01
Cofinancé par
I'Union eurofÉenne
t7 ll a été convenu ce qui suit
PREAMBULE
Le Service Militaire Volontaire (SlüV) est un organisme militaire destiné à délivrer une formation professionnelle, scolaire et civique afin d'augmenter les chances d'accéder à un emploi
durable. Sa mission majeure : faciliter I'insertion sociale et professionnelle des jeunes hommes et femmes non qualifiés ou diplômés mais en situation de chômage, âgés de 18 ans révolus à moins de 25 ans.
Le SMV dispense une formation adaptée répartie en deux composantes : formation professionnelle et formation militaire. Son action s'appuie pédagogiquement et professionnellement sur .
- le volontariat et la motivaüon des bénéficrarres ; - I'encadrement militaire des personnes et des activités ; - un rapprochement étroit avec le marché du travail et les autres acteurs
de la formation
professionnelle,
Le 1er régiment du Service Militaire Volontaire (1e'RSMV) est chargé d'une mission cofinancée par I'Union Européenne dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE). La Région Grand Est crncourt au financement de la formation professionnelle des volontaires du '1er RSMV.
Article I : Nature de !a orestation
L'autorité militaire met à la disposition du bénéficiaire, dans le cadre d'un projet pÉdagogique, le personnel militaire du 1er RSMV, et le matériel, visés à I'article 3, en fonction de la disponibilité des personnels, encadrement et volontaires.
Article 2 : Obiet de la prestation
La présente convention a pour objet un chantier citoyen dont la finalité se doit d'être soit mémorielle ou citoyenne, soit les deux et participer au rayonnement du SMV et de la Ville.
Projet pédagogique : le chantier citoyen objet de la présente convention a vocation à mettre en application le don de soi et de travailler au profit du patrimoine culturel local. ll se déroulera sur le site de la citadelle de Bitche.
Les modalités pratiques d'organisation doivent être réglées par entente directe ente le 1er RSMV de Montigny-lès-Me2 et les services techniques du bénéficiaire
Le chantier donne lieu à une analyse des risques effectuée par le chargé de prévention du SMV. Cette fiche s'appuie sur les dispositions du code du travail et définit la possibilité et les conditions de mise à disposition des volontaires (mesures préventives nécessaires).
Page 218
18 Article 3: Reconnaissance du tÉnéficiaire
Le hÉnéficiaire déclare formellement être d'accord sur les moyens mis à sa disposition par le 1tr RSMV et énumérés ci-dessous :
Article 4: Modalités de !a mise à disoosition
4.1. Equipement
Les équipements de protection individuel (EPl) sont foumis par I'autorité militaire
4.2. Mesures sanitaires
Le bénéficiaire prend toutes les mesures nécessaires pour assurer I'hygiène et la sécurité des volontaires du 1o' RSMV.
Le contexte sanitaire lié à la pandémie de COVID-19 est pris en compte par I'autorité militaire et le bénéficiaire. A ce titre, le personnel d'encadrement, civil comme militaire, s'assure de respecter et de faire respecter I'ensemble des mesures banières et de mettre en ceuvre les mesures prescrites au titre des impératifs sanitaires en vigueur. Les services compétents du bénéficiaire doivent mettre en place des moyens de premiers secours pour assurer les soins et la sécurité du personnel militaire du 1"' RSMV.
Article 5 : Dispositions financières
La prestation est accordée à titre gratuat.
Article 6 : Communication - droit à I'imaoe
Faire connaître de façon positive le travail réalisé dans le cadre de cette convention est un acte important pour l'autorité militaire et le bénéficiaire.
Les parties s'accordent donc à faire état de cette mise à disposition dans leur communication aussi bien inteme qu'externe.
Toute opération de communication (telle que des reportages dans la presse locale par exemple) se produira soit à I'initiative, soit avec l'accord de l'autorité militaire.
Le bénéficiaire qui souhaiterait utiliser I'image des personnels mis à disposition dans le cadre de la présente cpnvention devra obtenir I'autorisaüon préalable de I'autorité militaire et de I'intéressé.
ll devra faire son affaire de toute demande individuelle d'utilisation de l'image auprès desdits personnels. Ces autorisations devront préciser les conditions d'utilisation par le bénéficiaire des droits de la personnalité ainsi accordés. A défaut d'autorisation des personnes concærnées, le bénéficiaire s'engage à masquer tout élément permettant l'identification des personnes filmées ou photographiées par tout moyen adéquat (« floutage », bandeau, déformation de la voix, etc.).
Page 318
19 Le bénéficiaire doit veiller à ne pas porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des personnes fi lmées ou photographiées.
Article 7 : Confidentialité
Les parties s'engagent à ne communiquer aucune des informations qui leur ont été transmises au tite de la conclusion de cette convention et au cours de son exécution, ainsi qu'à ne pas utiliser ces informations pour leur compte ou celui de tiers.
Les informations relevant du domaine public ou connues légitimement par les parties avant la conclusion de cette convention ne sont toutefois pas visées par cet article.
Au terme de la présente convention, les parties devront se restituer mutuellement les documenb confidentiels leur ayant été transmis pour la réalisation de la prestation.
Article 8: Rèqtement des dommaoes
A l'exception du cas où la faute lourde de I'Etat ou d'un agent de I'Etat est directement et exclusivement la cause du dommage, à charge pour le bénéficiaire d'en faire la preuve, le bénéficiaire s'engage à :
- faire son affaire de la réparation des dommages de toute nature subis par ses personnels, ses préposés et ses biens mobiliers et imrnobiliers et n'exercer aucun recours contre I'Etat pour ces dommages;
- prendre directement à sa charge la réparation des dommages de toute nafure causés à des tiers par le personnel ou le matériel de I'autorité militaire au cours ou à I'occasion de la prestation exécutée à son profit, y compris dans I'hypothèse où la responsabilité de I'Etat viendrait à être directement recherchée ,
- prendre directement à sa charge la réparation des dommages de toute nature susceptibles d'être subis par le personnel ou le matériel de I'autorité militaire au cours ou à I'occasion de la prestation, ou rembourser I'Etat, qu'elles qu'en soient les causes, des dépenses de toute nature résultant des dommages subis par le personnel eUou matériel de I'autorité milibire ;
- ne pas exercer de recours contre l'Etat et à en faire son affaire, en cas de survenance de dommages causés à lui-même, à ses préposés et à ses biens, par le personnel et le matériel de I'autorité militaire ;
- prendre à sa charge les frais liés à toute action intentée contre l'Etat eUou contre ses agents pour tous les faits dommageables imputables au personnel eUou matériel de l'autorité militaire mise en ceuvre au cours ou I'occasion de I'exécution de la convention ;
- substituer sa responsabilité à celle de l'Etat dans les cas où celle-ci viendrait à être recherchée, pour de dommages de toute nature causés au cours ou à l'occasion de la prestation. Dans un tel cas, I'Etat en informe le bénéficiaire concemé, lequel peut prendre toutes les dispositions pour intervenir dans I'instance et assurer, en accord avec l'agent judiciaire de I'Etat, la direction de la défense par lui-même ou ses assureurs. Sur demande du
bénéficiaire, I'Etat peut I'assister dans sa défense.
Page 418
20 De plus, conformément à l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du SCA en matière de règlement des dommages causés et subis par les armées, le SLC de Metz - bureau règlement des dommages sera saisi de tout sinistre, quelles qu'en soient les circonstances et procèdera au règlement amiable du litige (à l'exception des dommages contractuels).
Article 9 : Couverture des risques
Le bénéficiaire s'engage à justifier d'une cowerture des risques dont il assume la charge dans les conditions de I'article 8.
Le bénéficiaire s'engage également à justifier de sa couverture pour les dommages que son personnel ou son matériel causerait aux tiers à I'occasion de I'exécution de la convention.
L'assurance doit stipuler les garanties souscrites par le bénéficiaire, afin de couvrir tous les risques afférents à la prestation. A ce titre, le montant plafond de I'assurance tient compte : - des effectifs (indiquer le nombre agents participant à la prestation) ; - de la valeur du matériel utilisé pour assurer la prestation estimée à (préciser le montant en euros) ;
- des risques inhérents au matériel utilisé estimés à (préciser le montant en euros) ; - de I'environnement dans lequel la prestation est réalisée, tel que la présence d'un public,
la proximité de biens ou de lieux d'une importance ou d'une valeur particulière estimés à (préciser le montant en euros).
La police d'assurance doit stipuler expressément que la garantie joue non seulement en faveur du bénéficiaire mais également en faveur de l'Etat dans le cas ou sa responsabilité vient à être recherchée, et que la compagnie d'assurance renonæ à exercer, le cas échéant, une quelconque action en remboursement contre I'Etat, même dans l'hypothèse où elle est habilitée
à le faire par le souscripteur du contrat.
Par ailleurs, la garantie joue pendant tout le temps d'intervention qui comprend non seulement le temps de travail mais encore celui nécessaire à l'acromplissement des trajets et mouvements correspondant à la mise en place et au retrait du personnel et du matériel.
Le bénéficiaire est tenu de produire à l'autorité militaire, une attestation de souscription à une police d'assurance auprès d'une compagnie notoirement solvable, avant tout début d'exécution des prestations.
Article l0 : Litiqes
Les parties s'engagent à chercher en priorité un arrangement amiable à tout différend né à l'occasion de I'exécution de la présente convention.
Tout litige ne pouvant faire l'objet d'un règlement amiable est porté devant la juridiction administrative compétente.
Article 11 : Conduate à tenir en cas d'événements oraves
En cas d'évènement grave, d'accident, de perte ou d'avarie, le bénéficiaire doit aviser - le dél{;ué militaire départementalde Moselle (03.87.15.35.78) ; - la gendarmerie nationale autant que de besoin.
Page 518
2l En cas d'accident ou de blessure même légère, le bénéflciaire prend toutes les mesures adéquates pour faire soigner le stagiaire. ll avertit immédiatement le responsable du 1êr RSMV par téléphone et remplit un compte rendu d'accident du travailfoumi en annexe.
Article 12 : Modification. résiliation et retard
12.1. Modification
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé des deux parties
12.2. Résiliation par !'Etat
La convention peut être résiliée à tout moment, sans préavis, par I'Etat . - pour motif d'intérêt général ou impératif de service public (notamment contrainte opérationnelle ou exécution d'un programme d'armement) ;
- ou du fait d'un événement ayant le caractère de force majeure ;
- ou aux torts du bénéficiaire en raison d'un manquement du bénéficiaire à I'une de ses obligations contractuelles ; - ou à la suite du retrait par le bénéficiaire de la demande de prestation.
Le bÉnéficiaire est tenu de rembourser à l'Etat la somme conespondant aux montants des charges de toute nature, directes et indirectes, supportées par le ministère pour la préparation de la prestation eUou son exécution.
La résiliation de la convention n'ouvre droit, pour le hÉnéficiaire, à aucune indemnité
La convention prend fin à la date de réception par le bénéficiaire de la décision de résiliation du ministère.
La fin de la convention ne dégage pas les parties des obligations nées ou contractées pendant la durée de son application.
12.3. Retard
Dans le cadre de I'exécution de la convention, la responsabilité du ministère ne saurait en aucun cas être recherchée au tiûe d'un éventuel retard, quelle qu'en soit la cause, notamment la survenance d'un cas de force majeure, un impératif de service public ou si I'intérêt supérieur de l'État l'exige. Le bénéficiaire ne peut ainsi se prévaloir d'un retard des prestations foumies par le ministère des armées pour demander une quelconque indemnité ou pénalité de retard.
Article 13 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à du 21 au 24 mai 2024 inclus, date de la réintégration de I'ensemble des moyens mis à disposition
La présente convention est composée de treize (13) articles et d'une (1)annexe.
Fait en deux exemplaires originaux,
Paqe 618
22 militaire Pour
Benoit KIEFFER
Pour la Ville de Bitche,
Le Maire
le
Page 718
23 ANNEXE
COMPTE Nffit O-iICGIDENT
Document à trensmettte au Poc dy 1l rÉliment du.seruice
mllitatrc volontaircdans les plus brefs déla is s u lv a nt
I, acctà;;ï"
- "
"'
Staoiaire'
Oroanisme:
L',organisme décrare'accirlent suivant survenu au
stagiaire pendant son stage d,apprication :
Nafure de I'accident :
Activité du staoiaire lors de l,accident :
Outil ou machine utilsé(e) :
Obervatiors cornplémentaires :
Fait à .................., te .........
L'oroanisme
(prentltr, norn et qualité d u dédarant)
&
Page 810
24 DEL|B. No 2024_079
AFTAIRES IMAAOBITIERES
Vente de biens immoblllers : goroges sltués lmposse de I'Ecole
Monsieur le Moire roppelle que lo Ville est propriéioire de huit goroges siiués lmposse de I'Ecole sis sur les tenoins octuellement codoskés section l4 numéros 391 ' 392' 393' 394,395.396,397 ,398,399 et 400, qu'une remise esl ottenonte à I'un de ces goroges et que I'un desdits goroges se trouve dons une gloriette que le conseil municipol, lors de précédentes séonces, o décidé d'exclure de lo vente'
Un plon codostrol est joint en onnexe'
Lors de lo séonce du 29 juin 2023,le conseil municipol o décidé : .d'opprouverloventedesgorogesci-dessus,àl'exceptiondelogloriette,ou
prix,decession,fixéporunitédegoroge,èlovoleurdel'ovisdeloDirection
àéportementole dei Finonces Publiques / Pôle d'évoluotion domoniole en doie du 21 juin 2023, soil un prix po'unité de cinq miile euros (5.000.00 €) net vendeur,
- de proposer lo vente. en prioriié, oux locotoires ù jour du poiement des loyers'
Aucune occeptotion d'ocquérir à lo voleur estimée por lo Direction déportementole des Finonces publiques / Èôte d'évoluotion domoniole n'o été odressée por les locoioires en suite de lo proposition qui leur élé odressée por counier en dote du 4 juillet 2023.
En revonche, por couniers en dote du 9 octobre 2023, I'un des locoloires o proposé
d'ocquérir le goroge (section l4 numéro 396) qu',il occupe ou prix de deux mille cinq cent euros IZ]SOO È), oinsi que lo remise et le goroge codostrés section l4 numéros 391 e|392, ensemble ou prix de quotre mille euros (4'000 €)'
D'outres propositions ont été enregistrées ultérieurement, sovoir :
. proposition de M. Poscol scHMlTT, non locotoire, d'ocquérir lo remise et le goroge codostrés respectivement section 14 numéros 391 ei 392 ou prix ensemble de cinq mille euros (5.000 €),
. propositiàn de M. cloude scHWANNER, non locotoire, propriétoire voisin, d'ocquérirquotregorogeslesplusprochesdesondomicile,ouprixensemblede
douze mille euros ( I 2.000 €),
. pàposition formLtée poi M. Antoine scHMlDT demeuront ô B1TCHE, locotoire de I'un des goroges mis en venTe, d'ocquérir deux goroges ou prix ensemble de six mille euros (r.600 €l oinsi que le goroge ei lo remise codostrés respeclivement section 14 numéros 391 et 392 ou prix de cinq mille euros (5.000 €)'
En séonce du 30 jonvler 2024, le conseil municipol o finolement décidé de publier. ,io le iournol le Éépublicoin Lorroin, un_. onnonce de vente et de céder, oprès
comporoison enire les propositions ci-dessus et celles qui porviendroient en moirie ouont I'expirotion d'un déloi de kente (30) jours suivont lo publicotion' ou plus offront.
25 une onnonce de mise en vente des goroges est porue dons le journor re Répubricoin Lorroin dons son édiiion du 12 février 2024 ovec invilotion foite ou p.rronn", intéressées de remettre leur offre sous pri fermé ou prus tord re 12 mo$ 2024.
Monsieur le Moire précise égolemenl ovoir souhoité, dons un souci de tronsporence, que l'ouverture des plis oit lieu, è I'expirolion du déloi, en lo présence des membres qui siègent à lo commission d'oppel d'offres, lesquels se sont réunis en moirie le 28 mors 2024 è l8 h, étont précisé que les membres ne se sont réunis ni pour ottribution ni pour ovis.
Trois offres sont porvenues en moirie suite à ro publicotion susvisée, sovoir:
M. Djofer MURATOVTC demeuront à Bitche :
Offre du 26.02.2024 enregrstrée te 27.02.2024
. références codostrores des goroges dont |ocquisition est proposée : section r4 numéros 391 el 392
. prix 5.200 €
seclion I 4
M. Nicolos BITIER DAHLEM demeuront à Nousseviller Les Bitche :
Offre du 08.03.2024 enregisfrée le I t mors 2024
' tous les goroges soit section r4 numéros 39r,392,393, 394,3gs, 396.39g, 399 et 400 . prix : 18.568 € soit I'unité 2.321 €
M. Cloude SCHWANNER demeuronl à Bitche :
Offre du 10.03.2024 enregrstrée le 12 mors 2024
. références codostroles des goroges dont I'ocquisition est proposée
numéros 395,396,398, 399 et 400 soit 4 goroges
. prix 13.040 € soit I'unité 3.260 <.
ll ressort de lo comporoison entre les différenles proposilions formulées ovont et oprès lo publicotion que les prix les plus élevés onl éié porlés, sovoir:
. por M. Djofer MURATovtc pour les immeubles codostrés section l4 numéros 39t et 392 pour le prix de 5.200 €,
. por M. Antoine scHMlDT pour les immeubles codostrés section l4 numéros 393 et 394 pour le prix de 3.000 € por unité soii ensemble 6.000 €,
. por M. cloude SCHWANNER pour les immeubles codostrés section l4 numéros 395, 396,398,399 et 400 pour te prix de 3.260 € por uniié soit ensemble l3.O4O €.
Un iobleou comporotif des différenles offres demeure ci_joint.
vu lo délibérolion prise por re conseil municipol en séonce dv 29 juin 2023,
vu lo délibéroTion prise por le conseil municipol en séonce du 30 jonvier2024,
vu les orticles L 2241-1 et s. du code générol des collectivités tenitorioles,
Considéronl les proposilions d'ocquisition ci-dessus relotées,
26 Considéront que lo préservotion de ces goroges dons le potrimoine privé de lo Ville nécessiteroit à terme I'obligotion pour lo collectivité d'ossumer les chorges de conservotion et de réoliser quelques trovoux dont le coût viendroit ougmenter lo durée d' omortissement,
Considéront néonmoins que lo gloriette, compte tenu de lo quolité orchitecturole du bôti, doit être préservée et conservée dons le potrimoine commun,
Monsieur le Moire propose à I'ossemblée
. d'opprouver lo vente des goroges, propriété de lo Ville de Bitche, ci-oprès
désignés, oux personnes et moyennont les prix ci-oprès, sovoir: . section l4 numéros 391 et 392 d M. Dojfer MURATOVIC moyennont ensemble le prix de 5.200 €;
. section l4 numéros 393 et 394 à M. Antoine SCHMITT moyennont ensemble le prix de 6.000 €;
. section 14 numéros 395, 396, 398, 399 et 400 à M. Cloude SCHWANNER
moyennont ensemble le prix de 13.040 € ;
. de foke étoblir les diognostics d'usoge ; .
de constiluer toute servitude d'occès depuis lo voie publique et de possoge, ou profit des immeubles ci-dessus désignés à chorge des immeubles codostrés section l4 numéro 397 eI 401:
. de I'ouloriser à signer tous documents relotifs à ceite opérotion et
comporoître devont notoire pour signer les octes de vente oux conditions ordinoires et de droit et oux profit des personnes ci-dessus identifiées, moyennont les prix net vendeur susvisés, les droits et émoluments de I'octe outhentique de vente à lo chorge de I'ocquéreur.
Monsieur HUVER ne comprend pos pourquoi 7 goroges étoient mentionnés dons I'onnonce olors que finolement 8 goroges sont vendus. ll croint que I'un des offronts introduise un recours, ce quiselon luiseroit compréhensible.
Monsieur le Moire répond que ce sont bien 7 goroges qui sont vendus. Lo publicotion est correcte.
Les porcelles 39.l eI 392 représentent effectivement un goroge et une remise mois sont considérés comme un ensemble.
Monsieur HUVER estime que lo publicotion n'étoit pos ossez cloire. ll regrette égolement que les propositions d'ochot ontérieures à lo publicotion ont été prises en compte.
Monsieur le Moire roppelle que dons lo précédente délibérotion il étoit précisé que ces offres pourroient être retenues s'il n'y en ovoit pos de plus intéressontes porvenues suite à lo publicotion de I'onnonce.
Le Conseil Municipol oprès en ovoir délibéré décide por :
24
27 Abstention : Fronçois HUVER
. d'opprouver lo vente des goroges, propriété de lo Ville de Bitche, ci-oprès
désignés, oux personnes et moyennont les prix ci-oprès, sovoir: . section l4 numéros 39.l et 392à M. Dojfer MURATOVIC moyennont ensemble le prix de 5.200 €;
. section l4 numéros 393 et 394 à M. Antoine SCHMITT moyennont ensemble le prix de 6.000 €;
. section 14 numéros 395, 396,398,399 et 400 à M. Cloude SCHWANNER
moyennont ensemble le prix de 13.040 € ;
. de foire éloblir les diognostics d'usoge ; .
de consliluer toute servitude d'occès depuis lo voie publique et de possqge, ou profit des immeubles ci-dessus désignés à chorge des immeubles codostrés section l4 numéro 397 et 4Ol:
. d'ouloriser Monsieur le Moire à signer tous documents relotifs à cette
opérotion et comporoître devont notoire pour signer les octes de vente oux conditions ordinoires et de droit et oux profit des personnes ci-dessus identifiées moyennont les prix net vendeur susvisés, les droits et émoluments de I'octe outhentique de vente à lo chorge de I'ocquéreur.
LEA(- CO}IPAR.{TIT
.\-o de Drrcell€s
-191 ct 392 39-1 394 395 -196 399 {00
SCH\IITT Pâscâl 5000 €
SCHNTIDT ÀIrtoine (offIèS
du 09 1 0.:013 )
-t 000 € 1500€
SCIL\IDT Antoine (ofre
du l5.ll.l0l3l
5,000 € 3.000 € 3.000 €
S('FI1\i{NN-ER (' laude 3.26,0 € 3.260 € 3.260 € 3.2«) €
N O\-IC Diafer 5.200 €
BITTERDAHLE\I
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29 Décisions prises por Monsieur le Moire
en verlu des délégolions données por le Conseil Municipol
por I'orlicle L 2122-22 du CGCT
Lors de lo séonce du 26 mors 2024, le Conseil Municipol ovoit pris octe des décisions
2U24
Numéro
d'enreElstremenl
Obfet de kr déclslon Dqte de lo
déclslon
40 Délivronce d'une concession funéroire dons le cimetière
communol
1910312024
41 Délivronce d'une concession funéroire dons le cimetière
communol
19/0312024
Renouvellement d'une concession funéroire dons le cimetière
communol
1e10312024
Mise à disposition grotuite totole de locotion de lo solle Cossin le vendredi 12 ovril 2024 ô I'occosion de lo diffusion d'un documentoire intitulé r« ln Memoriom » en hommoge oux Molgrés-Nous.
19103/2024
44 Annulé
45 Mise à disposition grotuite du Morché Couvert ou BCP pour
l'orgonisotion de son morché oux puces le 19 moi2024
2610312024
46 Actuolisotion des torifs pour permettre lo mise en vente de
services (billetterie) et produits (boutique et cofétério) dons le
codre de lo régie de recettes publiques de lo citodelle et du
iordin pour lo Poix
2810312024
47 Délivronce d'une concession funéroire dons le cimetière
communol
osl04l2024
48 Renouvellement d'une concession funéroire dons le cimetière
communol
0sl04/2024
Adhésion à I'Associotion du Mossif Vosgien 08/0412024
43
ntées sous le numéro 36 à 39
42
- Diffusion du film « ln Memoriom »
Dons le codre de lo commémorotion du 79-ème onniversoire de lo libérotion, lo ville
de Bitche orgonise lo projection du film « ln Memoriom )), le vendredi l2 ovril 2024, à 20h00, à I'espoce culturel René Cossin.
ll s'ogit d'un long métroge rendont hommoge oux Molgré-Nous. Le film, diffusé en version originole, sous-titré en fronçois, met l'occent sur lo situotion porticulière des jeunes olsociens incorporés de force dons I'ormée ollemonde ou cours de lo
Deuxième Guerre mondiole.
Pour I'occosion, Benjomin Steinmonn, scénoriste et réolisoteur du film sero présent et proposero, à I'issue de lo projection, un moment d'échonge ovec les porticiponts.
49
30 -Cinémo à I'Esooce Cossin :
Les pro.iections du cinémo à I'Espoce Cossin ovec I'ossociotion Cinéligue Crovlor se
poursuivenl en février ! Pour cette séonce, une sélection de films o été proposé ou voie du public sur Focebook. Les voles sont en cours.
Somedi 13 ovril 2024 à 20h00 - « Anotomie d'une chute », récompensé por lo Polme d'Or du Festivol de Connes 2023.
-Cofé Philo:
Une fois por mois, les lycéens et tout intéressés, sont invités à se retrouver pour discuter sur un thème choisi, ovec I'occompognemeni de Lucie Loesel, moître en philosophie, formée è I'onimotion de discussions philosophiques ovec les enfonts. odolescents et odulles. Lo Ville de Bitche orgonise, en jonvier et en février, une quotozième el une quinzième rencontre dons lo série Cofé Philo. Lo thémotique qui
sero obordée o éié choisie por les porliciponts à lo fin de lo rencontre du mois de novembre.
- Le mordi 23 ovtil 2024 à I 8h30 : L'humour
- Aleliers « lniliollon à lo orovure el à d ouoer loser » à lo Micro-tolie Bltche
Du mordi 23 ovril ou 27 ovril 2024 de I 4h00 à I 7h I 5 lo Micro-Folie Bitche orgonise un otelier « lnitiotion à lo grovure et à lo découpe loser ».
Au cours de ces oieliers, les porticiponts découvriront comment concevoir un porte- clés personnolisé grôce à lo mogie de l'impression 3D !
Cette octivité s'odresse oux enfonts dès 8 ons (les enfonts doivent être occompognés d'un odulte).
-[o Ville de Bilche oroonlse un shootlno oholo oour célé rer les momons- o
l'occoslon de lo fêle des mères !
Le photogrophe Frédéric Deseoute, du sludio Ombres et Lumières, immortolisero un moment de portoge mère/enfonls le somedi 27 ovril2024 et permeltro oux inscrits d'emporler leur portoit encodré lors du morché de lo fête des Mères qui ouro lieu le dimonche 26 moi.
.Rêouverlure du Jordin norrr la Poir :
Après lo pouse hivernole. le jordin pour lo Poix rouvre ou public le dimonche 28 ovril, pour une soison créotive el fertile !
ross - 24 MX Tôur : -Chomt!Ionnol ELITE
31 Lo seme monche du Chompionnot de Fronce Elite MXI - Elite MX2 - Junior el Espoirs 2024 se liendro les somedi 04 et dimonche 05 md 2024 à Bitche sur le circuit du Mortins-Thol à Bitche. Buvetie et restourotion sur ploce.
-Nouvelle solson des Rendez-vous ovec nolre nolure- « Vivons notre nolure ».
Pour cette nouvelle soison, les rendez-vous ovec notre nolure débutenl en moi ! Le ploisir de morcher en fomille, entre omis, dons de beoux poysoges, en toute
conviviolité et oussi l'occosion d'en opprendre plus sur lo noture et I'environnement. -Le dimonche 05 md 2024: pour cette première sortie. Aloin Decort proposero une bolode dons lo forêt bitchoise ofin de foire découvrir oux porticiponts quelques plontes souvoges comestibles.
-Le dimonche l2 moi : L'ossociotion Les Amis de lo Forêt fero relrouver les mémoires des espoces noturels dons une promenode coplivonte el vivifionte. Découverte d'un polissoir, de cupules et de vestiges celtes, ... Un déjeuner conviviol sero orgonisé ovec les porticiponls.
-Concerl « [o folie des onnées 80 » :
Lo Communouté de Communes ei lo Ville de Bilche orgonisent le concert « lo folie des onnées 80 » le somedi 18 md 2024, à 20h30, è I'espoce Cossin. Les 5 ortistes joueront el chonleront ensemble des succès des onnées 80, et quelques outres
tubes de lo même période : "Mocumbo", "Femme libérée", "Born 1o be olive" ou "Nuit de folie", ...
-Morché de lo Fête des mères !
Le trodilionnel morché de lo Fête des mères se liendro ou morché couvert, le dimonche 26 moi 2024 de th00 à 18h00. Au progromme, vente en circuit court de produits du ierroir divers et voriés, frois eT de soison oinsi que d'objeis issus du sovoir- foire et de I'ortisonot locol, buvette et petite restourolion.
L'ordre du jour étonl épuisé el oucune ouire remorque n'étont soulevée, lo séonce est close à 2l h55 .
Suivenl les srgnoiures ou registre,
Pour extroit conf orme,
Bitche, Ie
Le Moire.
Benoil KIEtFER
Le secrétoke de séonce,
Mélonle MICHAU
32