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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 08042026 042956
Compte-Rendu - cr 20032026 007769100 1536 24032026
Procès Verbal - PV DU 20032026 DEFINITIF
Procès Verbal - PV 10042026
Procès Verbal - PV du CM 20032026 VF
Procès Verbal - PV 10042026
Procès Verbal - pv cm 10042026
Procès Verbal - PV 20032026
Procès Verbal - pv du 20032026
Procès Verbal - pv 20032026 013894300 1510 10042026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 02h49 par la commune de Jau-Dignac-et-Loirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20032026 013894300 1510 10042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
: GIRONDE
Arrondissement
: LESPARRE-MEDOC
COMMUNE
DE
JAU
DIGNAC
ET
LOIRAC
Procès-verbal
Le
vendredi
20
mars
2026
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
JAU
DIGNAC
et LOIRAC,
dûment
convoqué
par
Christian
BOURA,
Maire
sortant,
le
16
mars
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Bernard
SIGNORET,
doyen
pour
l’élection
du
Maire
et ensuite
de
Pascal
POITEVIN,
Maire
nouvellement
installé. Secrétaire
de
la
séance
: Manon
GARCIA
Présents
: Pascal
POITEVIN,
Laure
AUZENEAU,
Gregory
GRIALLET,
Corinne
BOCHER,
Didier
ESCADE,
Corinne
GROLLEAU,
Serge
GOURG,
Patrick
GROLLEAU,
Chrystelle
ADAM,
Manon
MERILLOU,
Manon
GARCIA,
Bernard
SIGNORET,
Martine
DE
LA
MARE,
Vincent
FERNANDEZ
DE
CASTRO Représentés
: Christophe
SARRAZY
représenté
par
Manon
GARCIA
Absents
et
excusés
:
ke
Le
Procès-verbal
de
la réunion
du
05
mars
n'a pas
donné
lieu
à des
remarques
particulières.
Adopté
à l'unanimité
Ordre
du
jour
:
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Election
du
Maire
;
- Détermination
du
nombre
d'Adjoints
;
- Election
des
Adjoints
;
- Lecture
de
la Charte
de
l'élu
local
par
le Maire
élu
;
- Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
- Désignation
des
délégués
à la Communauté
de
Communes
Médoc
Atlantique ; DELIBERATIONS
:
ELECTION
DU
MAÏRE
(N°
DE 001
2026)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122-4
et
L
2122-7
;
Considérant
que
le Maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
VU
les
résultats
du
scrutin
relatif à
l'élection
du
Maire,
tels
que
fixés
au
procès-verbal
annexé
à
la
présente
délibération ; Après
le bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et compte
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
:
À
l'issu
du
premier
tour
de
scrutin :
1°
tour
de
scrutin :
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
— M.
POITEVIN
Pascal
: 12
voix
(douze)
— M.
FERNANDEZ
DE
CASTRO
Vincent
: 3
voix
(trois)
Le
Conseil
Municipal,
-
_ ELIT
Monsieur
POITE VIN
Pascal,
Maire
de
la commune
de
JAU
DIGNAC
et LOIRAC
;
-
_ INSTALLE
Monsieur
POITEVIN
Pascal
en
qualité
de
Maire
de
la commune
de
JAU
DIGNAC
et
LOIRAC ;
-
AUTORISE
Monsieur
POITEVIN
Pascal
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
M.
POITEVIN
Pascal,
Maire
installé,
prend
la présidence
de
la séance.
FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
(N°
DE_002
2026)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L
2122-2
et suivants
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
détermine
le nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal,
arrondi
à l'entier
inférieur
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
compte
quinze
membres
et
que
le
nombre
maximum
d'adjoints
au
Maire
est
de
quatre. En
conséquence,
le Maire
propose
la création
de
quatre
postes
d'adjoints
au
Maire. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- LA
CREATION
de
quatre
postes
d'adjoints
au
Maire ;
- AUTORISE
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour:
12
Contre
: 3
Abstentions
:0
ELECTION
DES
ADJOINTS
(N°
DE
003
2026)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L 2122-4
et L
2122-7-2 ;
Considérant
que,
dans
toutes
les communes,
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
;
VU
les
résultats
du
scrutin
relatif
à
l’élection
des
adjoints,
tels
que
fixés
au
procès-verbal
annexé
à
la
présente
délibération
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1°
tour
de scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
{bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante) :
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue :
8
Ont
obtenu
:
—
Liste
conduite
par
Laure
AUZENEAU
: 12
voix
(douze)
— Liste
conduite
par
Bernard
SIGNORET
: 3
voix
{frois)
- La
liste
conduite
par
Laure
AUZENEAU,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire :
Madame
Laure
AUZENEAU,
Monsieur
Grégory
GRIALLET,
Madame
Corinne
BOCHER,
Monsieur
Didier
ESCADE
Le
Conseil
Municipal :
-
INSTALLE:
-
Madame
Laure
AUZENEAU,
L®
adjointe ;
-
Monsieur
Grégory
GRIALLET,
2°"
adjoint
;
-
Madame
Corinne
BOCHER,
3°"
adjointe
:
-
Monsieur
Didier
ESCADE,
4ème
adjoint
;
-
AUTORISE
le Maire
à accomplir
tout acte nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L
ELU
LOCAL
(Pascal
POITEVIN)
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(N°
DE 604
2026)
Monsieur
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(article
L
2122-
22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les délégations
suivantes
:
1°
d'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
de
fixer
dans
les
limites
d’un
montant
de
2
500€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
de
procéder
dans
les
limites
d’un
montant
annuel
de
500
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
ET
de
l'article
L.
1618-2
et
au
«a»
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
« c » de
ce
même
article,
et de
passer
à cet effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»
5°
de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8°
de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
d'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
ni
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
10°
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
d'honoraires
et
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
Justice
et experts
;
12°
de
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13.
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
14°
d'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et devant
toutes
les juridictions
;
15°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
€ par
sinistre
;
16°
de
donner,
en
application
de
l'article L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
17°
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximal
fixé
à
100
000
€ par
année
civile
;
18°
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
19°
d'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
d'adhésions
aux
associations
dont
elle
est
membre.
20°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subvention
pour
les
projets
envisagés
; 21°
DECIDE
qu’en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le premier
adjoint.
Adopté
à l'unanimité
DESIGNATION
DES DELEGUES
À LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
MEDOC
ATLANTIQUE
(N°
DE_005 2026) Suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il convient
de
procéder
à la désignation
des
conseillers
communautaires
de
la Communauté
de
Communes
Médoc
Atlantique.
La
commune
devra
être
représentée
par
deux
délégués
titulaires
et
1 délégué
remplaçant.
Après
en
avoir
délibéré,
sont
désignés :
DELEGUES
TITULAIRES : - Pascal
POITEVIN
- Laure
AUZENEAU
DELEGUE
REMPLACANT
:
- Patrick
GROLLEAU
Adopté
à l'unanimité
Informations
diverses
:
Concernant
la
détermination
du
nombre
d’adijoints :
M.
FERNANDEZ
DE
CASTRO
souligne
le fait d’être
vigilant
sur
l’enveloppe
financière
allouée
aux
indemnités
des
adjoints.
La
commune
ayant
changé
de
tranche
de
population,
ces
indemnités
sont
désormais,
de
base,
assez
élevées.
M.
POITEVIN
indique
que
les
indemnités
seront
étudiées
en
conséquence.
M.
FERNANDEZ
DE
CASTRO,
Mme
DE
LA
MARE
et M.
SIGNORET
votent
« contre
»
la création
de
quatre
postes
d’adjoints.
Concernant
les
candidatures
aux
postes
de
quatre
adjoints
:
Une
liste
conduite
par
M.
SIGNORET
Bernard
est
présentée,
en
effet,
il est proposé
à Manon
MERILLOU
de
bien
vouloir
compléter
la liste
de
trois
noms
proposés
afin
d’être
en
règle
pour
la candidature
de
la liste.
(Quatre
postes
créés
n'amenant
qu'une
seule possibilité
de
candidature
de
quatre
noms
avec
une parité
obligatoire) Manon
MERILLOU
accepte
de
candidater
sur
la liste
de
Bernard
SIGNORET.
Fin
de
la séance
18h45
Secrétaire
de
séance
Présidents
de
séance
Manon
GARCIA