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unknown - 15 DEL1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
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Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
S
L
O7
DEL/2024/ENV/15
ID : 059-215902990-20240125-DEL2024ENV15-DE
|
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE
SECLIN
MELANTOIS
ET
LA
VILLE
DE
HEM
Dans
le
cadre
des
actions
de
développement
touristique
du
territoire,
l'Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois
contribue
à
assurer
la
coordination
des
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
local.
Afin
de
valoriser
et
de
promouvoir
l'attractivité
du
« Val
de
Marque
»
et
du
patrimoine
local
(patrimoine
naturel
et
bâti),
la
Ville
de
Hem
souhaite
conventionner
avec
l'Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois
et
ses
communes
membres.
En
contrepartie,
la
Ville
de
Hem
attribuera
annuellement
à
l'Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois
une
subvention
dont
le
montant
sera
défini
en
fonction
du
nombre
d'habitants
(au
1° janvier
de
chaque
année)
établie
à
0.15€
par
habitant.
Egalement,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
devront
être
désignés
pour
intégrer
le
« Collége
Intercommunal
» de
l'Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois
lors
des
Conseils
d’Administrations
et
des
Assemblées
Générales.
Le
titulaire
et
le
suppléant
pourront
engager
la
Ville
de
Hem
lors
des
discussions
menées.
Ils
feront
connaitre
à
l’
Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois,
les
projets
touristiques
de
la Ville
de
Hem
au
fur
et
à mesure
qu'ils
se
présenteront.
Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
« Environnement
et
mobilité
».
du
25
janvier
2024,
A
l’unanimité,
le
conseil
Municipal
décide,
1.
De
s'engager
dans
une
démarche
de
partenariat
avec
l'Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois ;
2.
D’adopter
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
annexée
à
la
présente
délibération ;
3.
D’autoriser
Monsieur
LE
MAIRE
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération ;
4,
De
désigner,
pour
intégrer
le
« Collège
Intercommunal
»:
-
Madame
Anne
DASSONVILLE,
en
qualité
de
représentante
titulaire
-
Monsieur
Jean-François
LECLERCQ,
en
qualité
de
représentant
suppléant.
Ainsi
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
ans
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
=
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
RÉPUBLIQUE
FRA
N°"
S10
ID
: 059-215902990-20240125-DEL2024ENV15-DE
$
CCVWILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
Le
vingt
en
un
février,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
14
février
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
28
février
2024
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NYS
Adjoints
au
Maire,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Saïd
LAOUADI,
Fabienne
LEPERS,
Adjoints
au
Maire,
Etienne
DELEPAUT,
Thérèse
NOCLAIN,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Fatima
KARRAD,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Sana
EL
AMRANI,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Rafik
BZIOUT,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Gaëtan
DECOSTER,
Clémentine
NOUQUERET,
Conseillers,
Karima
CHOUIA,
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Jean-Adrien
MALAIZE
ayant
donné
procuration
à
Gaëtan
DECOSTER
Sabine
HONORE
ayant
donné
procuration
à
Blandine
LEPLAT
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel
de ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
@
@
@
Standard
mairie:
03 20 66 58 00
- www.ville-hem.fr
- contact@ville-hem.fr