Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Acte tamponne 94 PO Recensement de la population e
Déliberation - 2023 43 Organisation recensement de la population
Procès Verbal - D2022 034 RECENSEMENT DEBLA POPULATION 14112022115
Procès Verbal - 2025 26 recensement population 2026 tampon
Déliberation - recensement population 2025
Déliberation - Delib2023.12.05 Recensement population remuneratio
Déliberation - recensement de la population tampon
Déliberation - delib 2023.09.02 Recensement population designatio
Déliberation - DELIB 100 Campagne de recensement de la population
Déliberation - DEL2023.64 recensement population
Déliberation - DEL2022116PO Recensement de la population TAMPONNE
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022116PO Recensement de la population TAMPONNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022 RÉPUBLIQUE F R A 1
& Publié le se
T ID : 059-215902990-20221214-DEL2022P0116-DE
ILLE DE FIEM
Direction Générale des Services
Tél. 03 20 66 58 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX,
Le quatorze décembre,
Le Conseil Municipal s’est réuni à l'hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la
présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
faite le 08 décembre et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Délibération affichée en mairie le
21 décembre 2022
PRESENTS
Francis VERCAMER, Maire,
Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe
SIBILLE, Blandine LEPLAT, Saïd LAOUADI, Laurent PASTOUR, Fabienne LEPERS, Adjoints au
Maire,
Etienne DELEPAUT, Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Fatima KARRAD pour les délibérations 1, 22 et 24, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE,
Conseillers délégués,
Bruno DUQUESNOY, Emmanuelle GUILLAIN pour les délibérations 1, 22 et 24, Eugénie
CARBON, Gaëtan DECOSTER, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY pour les délibérations 1, 22 et 24, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI,
Conseillers,
Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.
ABSENTS EXCUSES
Chantal LAHARNAR, ayant donné procuration à Francis VERCAMER Sabine HONORE, ayant donné procuration à Sabine HONORE
ABSENTS
Fatima KARRAD pour les délibérations 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18,
19, 20, 21, 23, 25, 26 et 27
Emmanuelle GUILLAIN pour les délibérations 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16,
17, 18, 19, 20, 21, 23, 25, 26 et 27
Thibaut THIFFRY pour les délibérations 2, 8, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 25, 26 et 27
Christelle DUTRIAUX
Rafik BZIOUI
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM
O O O Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le —
ID : 059-215902990-20221214-DEL2022P0116-DE
DEL/2022/PO/116
RECENSEMENT POPULATION
RÉMUNÉRATION AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à compter de 2004, une nouvelle méthode de recensement de la population est mise en œuvre. Au comptage ponctuel, organisé tous les sept à neuf ans de façon exhaustive, se substitue une collecte annualisée. Le recensement reste sous la responsabilité de l'Etat. La réalisation des enquêtes repose sur un partenariat étroit entre la commune et l'INSEE.
Conformément au décret n°2003-561 du 23 Juin 2003 qui fixe l’année de
recensement pour chaque commune, une collecte se déroulera pour 2023 du 19
Janvier au 25 Février inclus.
Il y a lieu de fixer les sommes qui seront attribuées aux agents qui participeront à ce recensement.
AGENTS RECENSEURS
Bulletin individuel collecté dans la commune : 1.27 €
Feuille de logement collectée dans la commune : 0.66 €
Dossier d'immeuble collectif collecté dans la commune : 0.85 €
Séance de formation : 20.00 €
Tournée de reconnaissance : 20.00 €
COORDONNATEUR COMMUNAL
COORDOONNATEUR SUPPLÉANT
Opérations de contrôle
Bulletin individuel vérifié : 0.54 €
Feuille de logement vérifiée : 0.28 €
Dossier d'immeuble collectif collecté dans la commune : 0.28 €
Le versement d’une dotation forfaitaire de recensement sera effectué par l'INSEE à la ville.
Vu l’avis conforme de la commission Culture, Animation et Vie Associative,
A l'unanimité des présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à :
> Fixer la rémunération des agents recenseurs comme précisé ci-dessus,
> Inscrire les dépenses au budget de l'exercice.
Ainsi délibéré en séance les j ur, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
DGS