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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2024 062 Contrat de Cession Cadence Papy Stub rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n° EX, COMMUNE DE LUYNES
C 127 DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
| 1 DÉCISION Décision ak, vile de 28/06/2024 iiluynes PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION E DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE INTITULÉ « PAPY STUB » AVEC L'ASSOCIATION CADENCE N° DGS/2024/062
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT La programmation de la saison culturelle 2024/ 2025,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l'Association CADENCE, sise 31b rue Auguste Vacher à ROMORANTIN - LANTHENAY (41200),
représentée par Madame CHARRIER en qualité de Présidente, un contrat pour la cession pour la
représentation du spectacle intitulé « PAPY STUB », Le mercredi 23 octobre 2024 à 15h00 au Centre Culturel La Grange à Luynes.
Article 2 :
Le prix de cette cession est arrêté à la somme de 1 899 € TTC (MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF
EUROS TOUTES TAXES COMPRISES).
L’organisateur prendra également à sa charge :
la déclaration et Le paiement des droits d’auteur auprès de la SACEM,
les frais de repas du midi pour quatre personnes,
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d’ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre et Loire et à Monsieur le Trésorier payeur de la ville de Luynes. A
Envoyé en préfecture le 01/07/2024 |
Reçu en préfecture le 01/07/2024 7 Fait à LUYNES, le 28 juin 2024
Publié le Le Maire
, DE ID :037-213701394-20240628-DGS_2024_062-AR € # À
Certifié exécutoire par : A S KZ
TTL pe" de légalité F@ | 2 | 7 \£ % G
- sa publication { î site Sp ce: de la
commune le :
Bertrand RITOURET
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le
ID : 037-213701394-20240628-DGS 2024 062-AR
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