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Déliberation - DECISION DGS 2024 102 Contrat de Cession Portes Disparus Petite Galerie du Declin rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2024 102 Contrat de Cession Portes Disparus Petite Galerie du Declin rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le S L O7
ID :037-213701394-20241202-DGS 2024 102-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n° =, COMMUNE DE LUYNES
vile de 02/12/2024 fi uynes PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION
POUR LE SPECTACLE INTITULÉ
« PETITE GALERIE DU DÉCLIN »
AVEC L'ASSOCIATION PORTES DISPARUS N° DGS/2024/102
; DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
À DÉCISION Décision
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2024/2025,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l'association PORTÉS DISPARUS, sise 6 rue Amiral d’Estrées à BREST (29200), représentée
par Monsieur Cyril ALTOT en qualité de Président, un contrat de cession pour la représentation du
spectacle intitulé « PETITE GALERIE DU DÉCLIN » le mardi 11 février 2025 à 15h00 au Centre Culturel
« La Grange » à Luynes (37230).
Article 2 :
Le montant global est arrêté à la somme de 2 324.90 € net de taxes (DEUX MILLE TROIS CENT VINGT-
QUATRE EUROS ET QUATRE-VINGT-DIX CENT NET DE TAXES) et se décompose de la manière suivante :
2 000.00 € de frais de cession
283.50 € de frais de transport (décor et équipe)
- 41.40 € de défraiement repas
L’organisateur prendra également à sa charge :
les frais de repas pour 3 personnes (10 février midi et soir et 11 février midi),
les frais d'hébergement pour 3 personnes (2 chambres doubles - nuitée du 10 février 2025), la déclaration et paiements des droits d’auteur.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au représentant de l'État dans le département et de sa publication sur le site internet de la
commune.
Article 4 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur le Trésorier payeur de
la ville de Luynes. |
|
Fait à/LUYNES, 02 décembre 2024
Certifié exécutoire par :
- Sa POS DE nr de légalité
le : Ut. ue.
- sa publication sur Î be CA
la commune le : |. 9. DEC. E... Beñtrand RITOURET
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le
ID : 037-213701394-20241202-DGS 2024 102-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr