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Déliberation - Délibération N°06 Réforme des rythmes scolaires Proposition dorganisation du temps scolaire rentrée septembre 20141
Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°06 Réforme des rythmes scolaires Proposition dorganisation du temps scolaire rentrée septembre 20141)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
PBFTURE DELA GIE a
SE MARS 2014
|
Loi 82:33 du 2.3.,82
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 FEVRIER 2014
L’an Deux Mil Quatorze, le jeudi 20 février, le Conseil Municipal de la ville de Trois-
Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE, Député-Maire pour la tenue de sa 2°" session ordinaire de
l’année suite à la convocation adressée par elle, le 14 février 2014.
Présents : VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène - MAGLOIRE Claude- OTTO
AZINCOURT Josette - JERSIER Claude- GILLES Christelle - SACILÉ Serge -
FRANCISQUE Jean-Louis - MARCIN PLANTIER Dany - NAINE Michelle - CALICAT
Joseph - HATILIP ROCH Germaine - RENIER Renaud - LEBLANC Guy - RENIER
Philippe - RUPAIRE Justin - LAROCHELLE Louis .- LAROCHELLE Christiane -
EUGENIE Gilberte - JOSEPH Michel - CLEON Alex - JONATHAN Juanita (21)
Représentée : REDUIT FROLLEAU Pierrette (ayant donné procuration à Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) - NOEL Jean-Philippe (ayant donné procuration à Monsieur Louis LAROCHELLE) nn isissrreerreeerrrirreeenee eee (2)
Absents: VISIVE ANSELME Lucette - DORVILLE Albert - AMBERIEUX Alain -
RUPAIRE Frantz - DEVAUX Rodolphe - HAJJAR BALTYDE Magda ru. (6)
DELIBERATION N°06
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES -PROPOSITION D’ORGANISATION DU
TEMPS SCOLAIRE RENTREE SEPTEMBRE 2014
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
- Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires ;
- Vu la délibération n°25 du 09 avril 2013 portant le report de la date d’effet d’application de
la réforme des rythmes scolaires ;
- Considérant la nécessité d’harmoniser les temps scolaires et périscolaires entre 8h et 16h pour toutes les écoles maternelles et primaires afin de garantir l’intérêt des élèves selon leur tranche d’âge;
- Considérant qu’au vu des recommandations ministérielles issues de l’expérimentation des écoles maternelles ayant appliquées la réforme en septembre 2013, la mission académique de la Guadeloupe a élaboré une proposition d’organisation applicable aux deux écoles, - Attendu qu’il s’agit de deux propositions d'organisation du temps scolaire l’une issue de la réunion du comité de pilotage du 9 décembre 2013 et l’autre de l’Académie de la Guadeloupe ;
. Mo Après en avoir délibéré,
À l’unanimité moins une (1) abstention (Mr CLEON),
SE PRONONCE pour la validation des deux projets d'organisation du temps scolaire
suivants qui seront transmis au Directeur d’ Académie de l’Education Nationale :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi Temps scolaire 8h00-11h30 / 13h30-15h15
Pause méridienne 11h30-13h30
Temps d’activités périscolaires 15h15-16h00
Mercredi Temps scolaire 8h00-11h00
Pour les Ecoles Maternelles Litha Laumord Dorville :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi Temps scolaire 8h00-11h30 / 14h00-16h00
Pause méridienne 11h30-13h00
Temps d’activités périscolaires ou de repos 13h00-14h00
Mercredi Temps scolaire 8h30-10h30
DONNE au Maire tout pouvoir pour mener à bien toutes discussions utiles relatives à cette
question.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…/.…
À PREFECTURE DE LA GUADELOUPE COURRIER
arrive | Ÿ { MARS 2014
LE:
Loi 82.213 du 2.382