Procès Verbal - PV de reunion du Conseil municipal du 17.09.25

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Procès Verbal - PV de reunion du Conseil municipal du 17.09.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quibou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de reunion du Conseil municipal du 17.09.25)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

QE Q U | B 0 U PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

2 rue du Pressoir - 50750 DU 17 septembre 2025

QUIBOU

& : 02.33.56.62.54

@ : mairie.quibou@wanadoo.fr

Site internet : www.quibou.fr

Membres en exercice : 15

Membres présents : 11

Membre donnant pouvoir : 0

Membres absents : 4

Le dix-sept septembre deux-mille vingt-cinq, à vingt heures, le conseil municipal, légalement

convoqué mention faite de l’ordre du jour, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roland COURTEILLE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs

Roland COURTEILLE, Céline BANCAUD, Roland BOULANGER, Estelle GLOAGUEN, Stéphane GERMAIN, Julien COCHET, Béatrice LEHODEY, Annie LEPRINCE, Evelyne SURVILLE, Julien MOTTIN, Françoise LE CORRE

Absents :

Dominique FAION, Corinne FERGANT, Christophe CLERGE, Emmanuel POULAIN

Madame Céline BANCAUD est désignée conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoires pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.

Date de la convocation et de son affichage : 12 septembre 2025

Ouverture de la séance à 20h00

Le compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2025 est approuvé à l'unanimité.1 - Dossier halle : subventions, dossier d’appel d'offres, calendrier

Délibération n°2025-42

Monsieur le maire explique que Le dossier d’appel d’offre lancé en juillet 2025 dans Les annonces

légales de la Manche Libre, a fait l’objet d’une annulation pour dossier incomplet. L'annulation de cette procédure a permis à la commune de lancer une nouvelle consultation le 3 septembre 2025

sur la plateforme des marchés publics, pour un délai de réponse à 30 jours.

Monsieur le maire propose un calendrier prévisionnel de réalisation des travaux :

Délais marchés publics

1) Dépôt DCE 03/09/2025 > 30 jours minimum

Fin des réponses aux questions -6 jours 26/09/2025

2) Date fin DCE 03/10/2025 æ Environ 2 semaines d’analyse + négo 14/10/2025

3) Commission AO 14/10/2025 æ 11 jours minimum réponses entreprises 27/10/2025

4) Conseil municipal 15/10/2025

æ Notifications de marchés (11 jours) 27/10/2025 5) Préparation de chantier (4 semaines) 29/10/2025 > 4 semaines 26/11/2025

6) Démarrage des travaux (Terrassement) 01/12/2025

> 24 semaines de travaux 15/05/2026

Le maire précise que la commission d’appel d’offre est programmée au mardi 14 octobre 2025 à 14h.

Monsieur le maire expose Le plan de financement mis à jour au 12/09/2025 :

Dépenses :

Etudes, Contrôle technique, SPS : 0€

Honoraires de maîtrise d'œuvre : 35 000 €

Estimation des travaux : 408 175 €

Soit un total de dépenses HT 443 175 €

Recettes :

Subventions Etat : 88 635€

Subvention Région (contrat agglo) : 86 430 €

Subvention Département (FIR) : 18726e

Programme Leader : 40 000 €

Saint-Lo Agglo : 44 850 €

Autofinancement : 164 534€

Soit un total de recettes HT 443 175 €

Les dossiers de demande de subvention ont été déposés à l’exception de l’aide européenne dans le cadre du programme leader. Le dossier est en cours de préparation.

Le conseil municipal adopte, à l'unanimité :

-__ La proposition du calendrier prévisionnel

- Le plan de financement exposé

2 - Lotissement Le Verger, 2°" tranche et point sur Les dernières ventes

Pour information

Monsieur le maire fait Le point sur les ventes et promesses de vente et précise que Le marché des travaux VRD pour la 2è" tranche a été signé avec TPRF pour un montant de 94 052.50 € HT, Les travaux sont en cours de réalisation.

Monsieur le maire précise que Les lots de la 1ère tranche sont vendus ou en cours de vente (7 sont signés, 2 en promesse de vente), que les lots 12-13-14-15-16 de la 2°" tranche sont retenus en option en attendant les travaux d'aménagement.Les lots 10 et 11 sont Libres à la vente. Le Lot 17 est un macro-lot destiné à la construction de

logements en locatif.

Une réflexion est à envisager pour de nouveaux terrains à proposer à la vente.

3 - Panneaux photovoltaïques : avancement du dossier

Délibération n°2025-43

Monsieur le maire présente l'accord de la Direction générale de l'énergie et du climat de la dérogation portant dérogation pour la commercialisation de la production d’énergie. En zone rurale,

le périmètre peut être étendu à 10 kilomètres de rayon. La dérogation obtenue va permettre une commercialisation sur Les communes de Quibou, Bourgvallées, Cametours, Canisy, Carantilly, Cerisy- la-Salle, Dangy, Le Lorey, Les Mesnil Amey, Marigny-le-Lozon, Saint-Gilles, Saint-Martin-de-Bonfossé, Théreval, Baudre, Condé-sur-Vire, Hauteville-la-Guichard, Montreuil-sur-Lozon, Moyon-Villages, Notre-Dame-de-Cenilly, Sainte-suzanne-sur-Vire et Savigny. Le projet d’autoconsommation collective est donc autorisé dans La limite d’une distance séparant Les participants Les plus éloignés de 20 kilomètres.

Monsieur le maire informe Le conseil municipal des résultats des opérations pour les clients consommateurs :

- Au Brasseur Quibois (Quibou)

- Chaudreau (Marigny)

- Ehpad Les Hortensias (Marigny)

Un 4 client potentiel pourrait donner réponse : Imprimerie Garlan

Monsieur le maire va rechercher un avocat pour rédiger Les statuts de la société de projet et à poursuivre les demandes de subventions (objectif de 100 000 £). En effet, l'investissement sera réalisé par cette société, elle recevra Les subventions et assurera la commercialisation de l'énergie produite en collaboration avec Quibouwatt, la Personne Morale Organisatrice.

Le conseil municipal acte cette évolution du dossier et décide de le mener à son terme en fonction du plan de financement proposé et de l'étude Enercoop qui sera examinée lors du prochain conseil

municipal en octobre.

4 - Programme travaux routiers 2024 et 2025 : marché et interventions

Pour information

Monsieur Le maire informe le conseil municipal que Les travaux réalisés en 2024 ont été payés début 2025 pour un montant de 83 613.50 € TTC, et donne le détail du programme routier de 2025, pour un montant de 118 887.77 € TTC, comprenant le marché EUROVIA, IPE pour Les chemins de

randonnée et Belliard pour le débroussaillage des routes.

Monsieur Le Maire rappelle que Le marché à bons de commande (pour une durée de 1 an,

renouvelable 3 fois) a été attribué à l’entreprise EUROVIA pour Le groupement constitué avec les communes de Canisy, Dangy, Carantilly, St-Martin-de-Bonfossé, et Quibou. La maîtrise d'œuvre est assurée par La direction des routes du conseil départemental de la Manche.

Monsieur le Maire précise que Les travaux prévus au lieu-dit Le Buisson ne seront exécutés qu’en

partie en 2025 (pour un montant de 14 065.54 € HT).

5 - Point budgétaire

Délibération n°2025-44

M. le Maire fait Le point de la situation budgétaire. Il présente Le comparatif budgétisé et réalisé au 16/09/2025, et précise que Les subventions demandées pour Les travaux de rénovation ont été versées en totalité.

La situation financière est saine, la commune a reconstitué sa trésorerie grâce au paiement des subventions, mais aussi à la vente des terrains sur Le lotissement. Cette trésorerie n’a pas été entamée dans La mesure où Les travaux de la halle ne vont pas commencer avant le début 2026.

Le Conseil municipal prend connaissance de la situation budgétaire, et, l’adopte à l’unanimité.6 - Ressources humaines : rémunérations, arrêts maladie, complémentaire prévoyance Délibération n°2025-45

Monsieur le maire informe Le conseil municipal qu’un avenant a été établi pour Le poste de Madame Véronique Deslandes, secrétaire de mairie qui percevra une rémunération calculée par référence au 9ème échelon du grade de rédacteur Territorial correspondant à l'indice brut 500 et à l'indice majoré 436.

Monsieur Le maire fait Le point sur Les agents de la commune :

-__ Secrétaire de mairie (35h/semaine) : 1 726.91 € net avant PAS -__ Adjoint technique principal (35h/semaine) : 1 726.33 € net avant PAS - Agent d'entretien (3.5h/semaine) en arrêt maladie du 01/09/2025 au 28/09/2025

- Agent d’entretien (1.5h/semaine)

Monsieur le maire informe le conseil que la participation au financement de la protection sociale complémentaire est obligatoire pour tous Les employeurs publics depuis Le 1er janvier 2025, pour 7 € par mois par agent.

Une convention de participation aux collectivités et établissements publics est proposée par Le CDG 50. IL a choisi Les offres de MNT et d'INTÉRIALE à l'issue d'une procédure de jugement des offres en 2022.

L'adhésion à ces conventions par Les collectivités et établissements publics est gratuite. Le seul coût est la participation versée pour chaque agent.

Le contrat de groupe présente plusieurs avantages :

° ILest solidaire, avec un montant de cotisation compétitif, un taux unique quel que soit

l'âge, et il n'y a pas de questionnaire médical.

e ILest protecteur, offrant des garanties élevées avec différents niveaux de couverture au

choix de l'agent.

e ILinclut l'accompagnement du CDG qui a mené la mise en concurrence et pilotera Le contrat pendant 6 ans.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu Le code général de La fonction publique ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ; Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à La participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Manche n° 2021- 71 du 14 décembre 2021, approuvant Le lancement de la procédure de consultation ; Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Manche n° 2022- 44 du 12 juillet 2022, approuvant Le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028 ;

Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre Le Centre de Gestion de La Manche et le groupement Intériale / Willis Towers Watson ;

Vu la déclaration d'intention de La commune de Quibou de participer à la procédure de consultation

engagée par le Centre de Gestion de la Manche en vue de La conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ;

L'autorité territoriale expose qu’en conformité avec l’article L. 827-7 du code général de La fonction publique qui dispose que les centres de gestion concluent, pour Le compte des collectivités territoriales et de Leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de La protection sociale complémentaire, le risque « Prévoyance », des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5, Le Centre de Gestion de La Manche a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

À l'issue de cette procédure, Le Centre de Gestion de La Manche a souscrit une convention de

participation pour Le risque « Prévoyance » auprès de Intériale - Willis Towers Watson pour unedurée de six ans. Cette convention prendra effet Le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31

décembre 2028.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de Leur assemblée délibérante.

Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion sera à établir entre la commune de Quibou souhaitant adhérer et le Centre de Gestion.

L'autorité territoriale propose d'accorder, à compter du 1° janvier 2025, une participation

financière, pour Le risque « Prévoyance », aux agents de droit public en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.

Le montant brut mensuel de cette participation sera de 7 € minimum, par agent.

L'autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

L'autorité territoriale expose qu'il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Par ailleurs, l’autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, l'adhésion des collectivités et établissements publics à la convention de participation portée par le Centre de

Gestion de La Manche est gratuite.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, L'ORGANE DÉLIBÉRANT DÉCIDE :

à l'unanimité des membres présents :

d’adhérer à La convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le

Centre de Gestion de La Fonction Publique Territoriale de La Manche et Intériale / Willis Towers Watson, à effet au 1° janvier 2025 ;

- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la commune de Quibou et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche et d'autoriser Le Maire à signer cette convention ;

5 d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour Le risque « Prévoyance » ;

- d’instituer une participation financière à hauteur de 7 € bruts mensuels, par agent, pour Le risque « Prévoyance », à compter du 1% janvier 2025 ;

= de dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait Le choix de bénéficier des garanties

proposées dans Le cadre de la convention de participation ;

- de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans Le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés ;

- de prévoir l'inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

ë d’autoriser Le Maire, à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente

délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec Le Centre de Gestion de la Manche et Intériale - Willis Towers Watson.7 - Organisation du travail, achat véhicule, mutualisation avec Canisy

Délibération n°2025-46

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune est en réflexion pour l’achat d’un camion benne, en lien avec le garage de Quibou ou d’autres garages.

Le conseil municipal valide cette proposition.

Une rencontre avec la commune de Canisy a eu lieu pour échanger sur un projet de mutualisation de moyens matériels dans un premier temps et de moyens humains dans un deuxième temps. Le conseil municipal accepte le principe d’une réflexion après travail préalable mené avec l'agent technique. Cette réflexion pourra aussi concerner la partie administrative.

8 - Subventions aux associations ]

Délibération n°2025-47

Le conseil municipal examine Les demandes de subvention. La décision est prise de reconduire Le même montant et les mêmes bénéficiaires qu’en 2024 sauf Quibou en fête, soit Les aides suivantes :

e Banque alimentaire 200 €

e Secours catholique 60 €

e Secours populaire 60 €

e Restau du cœur 60 €

e Animathèque 240 €

e Association des aveugles 60 €

e Ligue contre le cancer 60 €

e SPA 60 €

e Téléthon 60 €

Cette décision est prise à l’unanimité.

9 - Médiathèque |

Délibération n°2025-48

Monsieur le maire précise que le budget est réparti sur Les différentes communes concernées. Pour la commune de Quibou, de 846 habitants, la participation demandée est de 2 963 € pour cette année.

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour ce versement.

| 10 - Délégations du maire

Délibération n°2025-49

Délégations du maire du 18/06/2025 au 17/09/2025

Conformément à la délibération N°44 du 14 octobre 2020,

Monsieur le Maire présente les dépenses réalisées ou engagées depuis la réunion

de conseil municipal du 18/06/2025, dans le cadre de sa délégation.

Tiers objet montant TTCFonctionnement

Bricomarché gants et divers 22.90 €

Districo Plantes école 112.35 €

Districo lames 35.70 €

Bricomarché patins 10.20 €

Le Jolivet copeaux 385.00 €

HDS poubelles SP 214.15 €

2ED projecteurs SP 668.58 €

Tissus d'Isa ruban inauguration 23.00 €

OLG Bureau fournitures bureau 314.76 €

OLG Bureau support vidéo projecteur 196.20 €

Cabas service intervention poubelles 24.00 €

FHV contrôle maintenance hotte-vmc 638.10 €

La vie communale livre 37.00 €

ST LO Agglo participation jazz 675.00 €

brasseur inauguration+jazz 109.44 €

Leprovost inauguration 75.00 €

Cabas inauguration+jazz 809.60 €

Bleu nacré inauguration 420.00 €

Off7 inauguration 140.70 €

Off7 A0 halle 83.00 €

Pavard gerbe 11 novembre 2024 70.00 €

La poste timbres + inauguration 333.60 €

ST LO Agglo Redevance déchets SP 2023 547.00 €

ST LO Agglo Redevance déchets SP 2024 547.00 €

ST LO Agglo Transport du mercredi 224.24 €

Total fonctionnement 6 716.52 €

Investissement

Neveu Fauteuil bureau 438.00 €

Total investissement 438.00 €

Le conseil municipal donne quitus à monsieur Le maire de ces dépenses.

11 - Questions diverses

a) Devis ossuaire

Délibération n°2025-50

Les établissements Plessis sont retenus pour mettre en place un caveau ossuaire de 2 places, pour un montant de 1600 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition des établissements Plessis.

b) Devis fours salle polyvalented)

e)

f)

g)

h)

Pour information

Madame Leprince étudie les propositions des 2 fournisseurs interrogés pour l'acquisition d’un

four avec plaque de cuisson et d’une étuve. Mesdames Bancaud et Leprince rencontrent les

cuisinières du RPI pour voir le matériel déjà installé dans les cantines de Dangy et Quibou et

s'assurer que le matériel proposé par les entreprises convient.

Convention 30 millions d'amis

Délibération n°2025-51

Monsieur le maire propose de reconduire la convention avec 30 millions d'amis pour la

stérilisation d’une vingtaine de chats.

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour renouveler la convention.

Réseau Lora

Pour information

Monsieur le maire informe le conseil municipal sur le réseau LORA de Manche numérique et

Saint-Lo Agglo pour la télé-relève des compteurs d’eau.

Quibou en fête

Pour information

Monsieur le maire informe Le conseil municipal de sa discussion avec Lionel Savary, président de Quibou en Fête. La proposition est de distribuer aux habitants un document pour essayer de mobiliser de nouveaux adhérents au sein de l'association. Le conseil municipal valide le projet de texte.

Autorisation travaux pour monsieur Lescouet, le Pont à Mazet et monsieur Lescouet, la Bonne Eau.

Délibération n°2025-52

Monsieur le maire propose d’autoriser monsieur Lescouet, le Pont à Mazet et monsieur

Lescouet, la Bonne Eau à réaliser des travaux. Pour monsieur Lescouet, le Pont à Mazet, il s’agit d'éviter que Les eaux pluviales venant du chemin communal ne s’écoulent dans sa cour. Pour monsieur Lescouet, la Bonne Eau, il s’agit de permettre l’élargissement de son

entrée en réalisant des travaux sur le chemin communal.

La commune financerait Les matériaux nécessaires à ces travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation de ces travaux.

Mariage du 21/02/2026 :

Pour information

Monsieur le maire informe du mariage de la fille de madame Lehodey le 21 février 2026.

Cette cérémonie pourra avoir lieu dans la salle communale.

Bacs collectifs Le Gislot

Délibération n°2025-53

Monsieur le maire propose d’équiper 2 sites en bacs collectifs :

Le parking du Gislot (pour les habitants de la Péraudière notamment).j

k)

La Huaudière, avec une autorisation de décaisser en bordure de route. Il faudra obtenir

l'accord du propriétaire.

Le conseil municipal valide cette proposition.

Rentrée scolaire - Agenda

Pour information

Monsieur le maire informe le conseil municipal

o surles effectifs de l’école du RPI : 168 élèves dont 50 à Quibou.

o sur l'agenda de la coopérative scolaire (Randonnée du 12 octobre, Assemblée

générale du 16 octobre, le spectacle de Paulo le 28 mars 2026, l’apéro-concert avec

Trio-Mino à Dangy le 13 juin 2026).

Réfection toilettes publiques

Délibération n°2025-54

Monsieur le maire propose de demander des devis pour la réfection des toilettes publiques

sous la mairie.

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour demander des devis et réaliser

des travaux de réfection des toilettes publiques

Sachets canins

Délibération n°2025-55

Suite aux doléances de quelques promeneurs au parcours de pêche, Monsieur le maire

propose la mise en place de distributeurs de sachets canins de part et d'autre du parcours.

Un devis est proposé par VAD Collectivités pour un montant de 182.40 €TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide :

à 4 voix « pour » (dont le maire)

à 4 voix « contre »

à 3 « abstentions »

La décision est donc positive.

Transports du mercredi

Délibération n°2025-56

Suite au conseil municipal du 22 mai 2024 et à la délibération n°58 de 2024, Monsieur le

maire propose de renouveler la convention de remboursement des frais de « transport du

mercredi » au bénéfice des communes de l’ex-communauté de Communes de Canisy.

Le conseil municipal, à l'unanimité, valide le principe de renouveler la convention.

Pose miroir Le Gislot

Délibération n°2025-57

Suite à la demande d'habitants pour la pose d’un miroir en bout de route au lieu-dit le Gislot,

Monsieur le maire propose la mise en place d’un miroir. Monsieur Julien Mottin et Madame

Surville demandent alors à en poser aussi à d’autres carrefour.

Après discussions, le conseil municipal décide de ne pas poser de miroir.n) Création d’une boite aux lettres pour l'exploitation agricole de la Pintelière

Délibération n°2025-58

Monsieur Germain demande de créer un numéro d’adressage à la Pintelière pour éviter les

confusions de boites aux lettres, qui serait le numéro 15.

Le conseil municipal, à l'unanimité, valide le principe de créer le numéro 15.

o) Repas des ainés de Quibou

Pour information

Monsieur le maire informe le Conseil municipal sur la date du repas des ainés, prévu le

samedi 22 novembre 2025.

Le prochain conseil municipal est programmé au 15 octobre 2025, 20h00.

Les points à l’ordre du jour ont été traités. Monsieur Le maire clôt La séance à 22h00.