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Procès Verbal - PV de seance du conseil municipal 2026 06
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Quibou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance du conseil municipal 2026 06)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
VAUIBOU
2 rue du Pressoir - 50750 DU CONSEIL MUNICIPAL
QUIBOU
== Séance du mardi 2 juin 2026 à 20 heures
& : 02.33.56.62.54
@ : mairie.quibou@wanadoo.fr
Site internet : www.quibou.fr
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
Membres en exercice : 15
Membres présents: 13
Membre donnant pouvoir: 2
Membres absents : 0
L'an deux mille vingt-six, le deux juin, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la
commune de Quibou se sont réunis à la mairie, sur la convocation adressée le 26 mai 2026 par
Madame le maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
collectivités locales (CGCT).
Étaient présents :
Mme BANCAUD Céline, M. CISSEY Samuel, M. COURTEILLE Roland, Mme DENIER Laurence,
M. DESBOIS Fabrice, Mme LE GUEN DE KERNEIZON Estelle, Mme LEHODEY Béatrice, Mme
LEPRINCE Annie, M. MOTTIN Julien, M. PAGE Philippe, Mme ROTT Alexandra, M. ROUVIERE
Raphaël et M. WAGUET Julien
Étaient absents excusés, donnant pouvoir :
Mme LE CORRE Françoise, donnant pouvoir à Mme LEPRINCE Annie
Mme SIMON Corinne, donnant pouvoir à M. CISSEY Samuel
Étaient absents non excusés :
Néant
Madame le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 20 heures, et
désigne Mr Julien MOTTIN, comme secrétaire de séance. Ordre du jour :
e Désignation du secrétaire de séance
e Adoption du compte rendu du 5 mai 2026
e Point sur travaux de la halle
e Organisation inventaire des chemins
e Rénovation portail du cimetière
e Rendez-vous service patrimoine Conseil Départemental
e Rendez-vous Président de St Lo Agglo
e Vie économique de Quibou
e Commission élections
e Point éclairages publics du SDEM
e Réunion d’information : projet panneaux photovoltaïques
e Convention de mise à disposition des locaux de la cantine
e Convention de mise à disposition de la salle polyvalente aux associations
e Achat d’un robot-tondeuse
e Délégation du maire et autorisations de dépenses.
e Questions diverses
Madame le maire propose 2 points à ajouter à l’ordre du jour :
e Modifications des statuts du Syndicat scolaire Carantilly-Dangy-Quibou
e Ajout de la commission CCID sur le point commission Elections
L'ensemble du conseil municipal accepte l'ajout de ces 2 points.
1 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 mai 2026
Délibération n°2026-42
Madame le maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 5 mai 2026 et la liste des
délibérations ont été transmis aux conseillers municipaux préalablement à la présente séance.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 5 mai 2026 sous
réserve de modifications demandées par Mme E. Le Guen sur les points :
- _5-Travaux d'entretien des fossés : le choix de la CUMA pour le débroussaillage des routes a
été retenu pour un essai pour l’année 2026 au vu des insatisfactions de travail de l’entreprise Belliard
- _13.1-Transpintelière : Madame Denis n'a pas dit que les composts n'avaient aucune
incidence sur la pollution des sols à long terme notamment en métaux lourds. Elle a dit
que l'utilisation d'engrais plus "locaux" était plus vertueuse que l'import d'engrais
chimiques venant de l'étranger (bilan carbone) et que ces engrais provenant notamment
du Maghreb étaient chargés en Cadmium. Donc on retrouve plus de cadmium dans des
terrains sur lesquels sont épandus des engrais chimiques que dans ceux sur lesquels ont
été épandus des composts. Toutefois cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de présence de
métaux lourds dans les composts.
2 — POINT SUR TRAVAUX DE LA HALLE
Pour information
Madame le maire précise que le chantier a repris le 12 mai 2026, et s’est arrêté à la suite pour 2
soucis soulevés après cette reprise de travaux, comme le précise Mr Roland Courteille :
- Le maçon et le charpentier, dans le cadre de leur études techniques respectives, ont
constaté que la charpente transfère sur la maçonnerie une charge trop importante.
L'architecte propose un mur de refend à l’intérieur pour stabiliser la structure, cependant
cette proposition suppose des études qui ne sont pas encore réalisées, notamment par
l’entreprise de charpente Chanu. De plus, fragmenter le bâtiment pose également
problèmes. La commune devra donc examiner ce projet avant signature d’avenants.
- Sous le mur existant qui clôture le fond du terrain, après terrassement, il a été constaté
par le maçon l’absence de fondations. Une reprise en sous-œuvre va donc être nécessaire,
très certainement par l'injection de béton.
L'entreprise Chanu HD, charpente, doit présenter une nouvelle étude pour descentes de charges.
L'entreprise Mazzeri va examiner de son côté la question des fondations. Le chantier reprendra
après examen des éléments par l'architecte et la commune.
Mr Fabrice Desbois dit être surpris que l'architecte n’ait pas prévu ce problème des transferts de
charge en amont. Mr Roland Courteille répond que tout chantier présente des aléas, qui sont
découverts dans le cadre des études techniques.
3 — ORGANISATION INVENTAIRE DES CHEMINS
Pour information
Madame Estelle Le Guen de Kerneizon a réinscrit des fiches. Mme Annie Leprince a prévu de
visiter les chemins au Sault avec M. Julien Waguet où des inondations sont récurrentes.
M. Julien Waguet donne l'information que les parcelles allée du long jardin seront fauchées par
l’entreprise Porée.
L’éparage par la CUMA est commencé et l’entreprise devra apporter des améliorations. L'éparage des routes départementales est aussi commencé.
4— RENOVATION DU PORTAIL DE L'ANCIEN CIMETIERE
Délibération n°2026-43
Madame le maire propose de remettre en état le portail de l’ancien cimetière (démontage,
sablage, galvanisation, thermolaquage, remplacement des profils usés, et remontage). Deux devis
ont été reçus :
- IDC: Inox Design Création (Bourgvallées), pour un montant de 2094.00 € TTC
-_ Picard-Dubsosq (Gouville sur Mer), pour un montant de 6960.00 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, à l'unanimité, le devis de IDC, pour un
montant de 2094 € TTC
5 — POINT SUR RENDEZ-VOUS SERVICE PATRIMOINE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Pour information
Madame le maire fait part de son entretien avec Mme Elisabeth Marie, conservatrice déléguée à
la conservation des antiquités et objets d’art de la Manche :
- Le chemin de croix devra être restauré par la restauratrice qui avec avait déjà fait une
restauration.
- La statue St Michel en chêne mériterait d’être descendue et Mme Marie propose une liste
de restaurateurs sculptures et soumet les préconisations suivantes :
o Dépose de la statue (si celle-ci n’est pas réalisée en régie, ce qui reste une
opération délicate en raison du poids et de la hauteur)
o Dépose du socle
o Nettoyage
© Vérification des infestations xylophages. Si celles-ci sont actives, traitement curatif
par anoxie et préventif
© Vérification des assemblages et consolidations éventuelles
o Réintégration picturale illusionniste des lacunes les plus gênantes
o Repose sécurisée sur son socle (emplacement à confirmer : dans la chapelle st
Michel ou dans le chœur ?) Peter Brandle pourrait être sollicité pour la dépose.
M. Julien Mottin propose de faire appel à Peter Brandle pour déplacer la console de la statue. - Des vitraux devront être restaurés. Une liste de maîtres-verriers a été présentée.
- Les claustras en béton devront être consolidés. Mme Marie a proposé l’entreprise Zanello.
Mme Elisabeth Marie a transmis une documentation sur les aides possibles en cas de travaux de
restauration.
Une plaque contemporaine « Architecture remarquable » sera posée sur un des piliers du portail.
6 — POINT SUR RENDEZ-VOUS PRESIDENT DE SAINT-LO-AGGLO
Pour information
Madame le maire a eu un entretien avec M. Fabrice Lemazurier Président de Saint-Lô-Agglo,
pour échanger sur divers sujets :
- La Transpintelière,
- l'avenir de l’école, l’école autrement,
- l'axe de St-Lo-Coutances (réunion en juin pour le tracé)
7 — VIE ECONOMIQUE DE QUIBOU
Pour information
Sur le plan Emploi et économie, Madame le maire souhaite mettre en valeur les entreprises
locales et du secteur Canisy-Marigny-Dangy-Carantilly... Prévoir une rencontre entre
professionnels à la salle polyvalente de Quibou, avec l'aide des services de l'agglo.
Mme le maire précise qu'elle a participé à une rencontre des maires avec le président de la
région, Hervé Morin, une autre dans le cadre de l'AMF avec le préfet de la Manche Marc
Chappuis.
8 — DESIGNATION MEMBRES COMMISSIONS ELECTIONS
Délibération n°2026-44
Madame le maire rappelle que la commune doit mettre en place la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales (articles L.19 et R.7 du code électoral).
Conformément à l’article R.7 du code électoral, les membres des commissions de contrôle des
listes électorales sont désignés par arrêté préfectoral pour une durée de 6 ans (durée d’un
mandat).
Madame le maire précise que la liste des représentants de la commission Elections est
incomplète et le conseil doit valider une nouvelle liste : La commission doit être composée de :
-__ Conseiller municipal (hors maire et adjoints) : 1 titulaire et 1 suppléant
- Délégué de l'administration (hors membres du conseil, hors agents) : 1 titulaire et 1
suppléant
- _ Délégué du tribunal judiciaire (hors membres du conseil, hors agents) : 1 titulaire et 1
suppléant
Proposition de Madame le maire
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Mr Raphaël ROUVIERE Mme Alexandra ROTT
Délégué de l’administration Mr Didier DESHOGUES Mr Roland BOULANGER
Délégué du tribunal judiciaire | Mme Evelyne SURVILLE Mme Marina WAGUET
Le conseil Municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité, cette proposition.
9 — POINT SUR ECLAIRAGES PUBLICS DU SDEM
Pour information
Suite à la réclamation d’un habitant pour un éclairage trop vite éteint (23h !)
Madame le maire a répondu que par soucis d'économie, l'éclairage est maîtrisé.
Madame le maire précise que des travaux du SDEM ont été décidés en 2024 pour l'éclairage
public. Ce dossier a fait l’objet d’une délibération en février 2024 n°2024-11. Le reste à charge de
la commune est de 6650 €, à inscrire sur le budget 2026 par Décision Modificative (DM) ou
Virement de Crédit (VC).
10 — PREVISION REUNION D'INFORMATION SUR LE PROJET DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Pour information
Madame le maire propose de convenir d’une date de réunion d’information et Mr Roland
Courteille prévoit cette réunion le jeudi 18 juin 2026 à 20h.
11 —- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AU RPI
Délibération n°2026-45
Madame Le Maire explique qu'il va falloir mettre en place une convention entre le Syndicat Scolaire et les communes du RPI pour l’utilisation des bâtiments communaux et du gros matériel
appartenant aux communes mis à la disposition du syndicat scolaire. Ce document contractuel
est important notamment pour clarifier la situation auprès des organismes d'assurances
respectifs.
En effet, les collectivités locales, en tant que gestionnaires d'espaces publics, sont tenues par la
loi de s'assurer que les conventions de mise à disposition respectent les principes de
transparence et de sécurité juridique. Une convention de mise à disposition permet ainsi de
prévenir des litiges potentiels, de définir précisément les conditions de mise à disposition et de
clarifier les obligations de chaque partie.
Un projet de convention de mise à disposition doit donc être travaillé dans les prochaines
semaines. Le conseil Municipal propose que les délégués de la commune auprès du Syndicat
Scolaire, puissent, en travaillant avec des membres des communes de Carantilly, Dangy et en
s'appuyant sur les secrétariats de la commune et du syndicat scolaire, proposer une base de
documents qui sera par la suite proposée aux assureurs.
Le conseil Municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité, cette proposition et autorise le
maire à signer la convention.
12 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AUX ASSOCIATIONS
Délibération n°2026-46
Madame Le Maire explique qu’une convention de mise à disposition aux associations doit être
mise en place pour l’utilisation des bâtiments communaux (salle polyvalente, préau et cour de
l’école, salle de conseil, salle Auguste Marie, future halle). Ce document contractuel est
important notamment pour clarifier la situation auprès des organismes d'assurances respectifs.
En effet, les collectivités locales, en tant que gestionnaires d'espaces publics, sont tenues par la
loi de s'assurer que les conventions de mise à disposition respectent les principes de
transparence et de sécurité juridique. Une convention de mise à disposition permet ainsi de
prévenir des litiges potentiels, de définir précisément les conditions de location et de clarifier les
obligations de chaque partie.
Un projet de convention de mise à disposition doit donc être travaillé dans les prochaines
semaines, et sera adapté à chaque situation.
Le conseil Municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité, cette proposition et autorise le
maire à signer les conventions.
13 — ACHAT D'UN ROBOT-TONDEUSE
Délibération n°2026-47
Afin d’alléger le travail de l’agent technique, Madame le maire propose l'acquisition d’un robot- tondeuse pour l’ancien cimetière (section d'investissement), avec capacité de coupe de 3000 m?,
cartographie automatique du périmètre. Trois devis ont été demandés :
- Gabled (Marigny), marque SEGWAY H230E, pour un montant de : 2 699.00 € TTC, compris
garage (offert pour une valeur de 199 € TTC)
- _ Meca service (Carantilly), marque NAVIMOW H230E, pour un montant de 2998.00 € TTC,
compris garage (offert pour toute commande passée avant le 15/06/2026, valeur 199 €
TTC)
- QMD (Canisy), marque KRESS KR280E, 4x4, pour un montant de 4204.00 € TTC, compris
remise de 300 € TTC sur la pose et mise en service. L'entretien annuel est à prévoir pour
140 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, à l'unanimité, le devis de QMD, version 4x4,
pour un montant de 4 204 € TTC et l'entretien annuel de 140 € TTC.
14 — DELEGATIONS AU MAIRE ET AUTORISATION DE DEPENSES depuis le dernier Conseil
Délibération n°2026-48
Conformément à la délibération n°2026-25 du 21/03/2026 : autorisation de dépenses, Madame
le Maire présente les dépenses réalisées ou engagées depuis le dernier conseil municipal, dans le
cadre de sa délégation.
Fonctionnement
montant
Imputation Tiers objet TIC
60612 Total Energie Elec EP 712.64 €
60631 Meca services lames 135.48 €
60632 Districo masque et boite à clés SP et AM 159.36 €
6064 OLG Buro fourn. Bureau + code électoral 400.34 €
615221 C. Breton Réparation Elec SP suite contrôle 582.96 €
6161 Groupama régularisation assurance remorque 11.58 €
618 Manche numérique Abonnement ACTES 2026 69.36 €
65811 Gandi renouvellement site internet 28.78€
Total fonctionnement 2,100.50 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide les autorisations de dépenses. 15 — COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Délibération n°2026-49
Madame le maire rappelle que, conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts
(CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque
commune. Cette commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est
inférieure à 2 000 habitants ;
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil
municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour
rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles
évaluations des locaux d’habitation recensées par l'administration fiscale. Depuis la mise en
œuvre au ler janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle
participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation
(secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). À toutes fins utiles, Madame le maire vous invite
à consulter le site internet www.collectivites-locales.gouv.fr qui présente dans l’espace dédié
l’ensemble des informations relatives à cette commission.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des
finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la
commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur
délibération du conseil municipal.
Enfin, la DGFIP nous informe qu’en l'absence de proposition, ou en présence d’une liste
incomplète ou comportant des personnes ne remplissant pas toutes les conditions, dans le délai
de deux mois à compter de l'installation du conseil municipal, la DGFIP sera dans l’obligation de
procéder à une désignation d'office des commissaires amenés à siéger en CCID.
Madame le maire propose de transmettre la liste complète du conseil municipal :
Mme BANCAUD Céline, M. CISSEY Samuel, M. COURTEILLE Roland, Mme DENIER Laurence,
M. DESBOIS Fabrice, Mme LE CORRE Françoise, Mme LE GUEN DE KERNEIZON Estelle, Mme
LEHODEY Béatrice, Mme LEPRINCE Annie, M. MOTTIN Julien, M. PAGE Philippe, Mme ROTT
Alexandra, M. ROUVIERE Raphaël, Mme SIMON Corinne et M. WAGUET Julien
Titulaire Suppléant
Maire : Mme Céline BANCAUD Adjoint : Mme Estelle LE GUEN de KERNEIZON 1 M. Samuel CISSEY M. Philippe PAGE
2 M. Julien WAGUET Mme Laurence DENIER
3 Mme Annie LEPRINCE M. Fabrice DESBOIS
4 Mme Alexandra ROTT M. Julien MOTTIN
5 Mme Corinne SIMON Mme Françoise LE CORRE
6 M. Raphaël ROUVIERE M. Roland COURTEILLE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité la liste proposée.
16 — MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT SCOLAIRE CARANTILLY-DANGY-QUIBOU
Délibération n°2026-50
Madame le maire informe que lors de la dernière réunion d'installation des nouveaux membres
du Syndicat Scolaire Carantilly Dangy Quibou du 16/04/2026, il a été décidé de faire des
modifications sur les statuts du Syndicat pour l'adapter notamment : aux modifications de prise
en charge du transport scolaire ; aux décisions prises à la majorité absolue (50% +1 voix) ; à la
contribution des communes au 1° mars de l’année civile.
La nouvelle proposition de statuts a été présentée au conseil municipal, qui, après délibération,
approuve, à l'unanimité, ce document.
17 — QUESTIONS DIVERSES
17.1 Stage d’un travailleur de l’ESAT de Agneaux
Pour information
A la demande de M. Kévin RAULT, travailleur ESAT, une convention de stage, en espaces verts
(accompagné de notre agent technique), a été signée pour mise à disposition individuelle d’un
travailleur pour une durée de dix jours, du mardi 2 juin au vendredi 12 juin 2026 inclus.
17.2 Travail des platebandes dans le bourg et l’école
Pour information
Madame le maire propose de retravailler les espaces verts du bourg de la commune et de la cour
de l'école. Les enseignants ont le souhait de végétaliser davantage l'extérieur. M. Samuel Cissey
propose de créer un groupe de travail pour le jardin de l’école, et précise qu’il manque du
mobilier urbain dans la cour de l’école, et de bac à sable. Il demande les plans des travaux de
géothermie faits en 2024, pour faire une étude éventuelle. M. Julien Mottin évoque de se faire accompagner par des écoles d’horticulture, tel que le lycée
agricole de Coutances pour cette étude.
17.3 Collectif Bio
Pour information
Madame le Maire fait part de son entretien avec Mr Gaëtan Bioche, nouveau président du
collectif bio, qui précise que les exposants du marché adhèrent à l'association bio. || transmettra
les nouveaux statuts. Les exposants se présenteront à la mairie pour obtenir par arrêté
l'autorisation de vente sur le marché.
Madame le maire informe qu’une rencontre avec l’association « Terre de liens » est prévue le
jeudi 2 juillet à 10h, avec une bénévole de Quettreville et un salarié de Caen. Elle précise que
cette association agit pour préserver les terres agricoles, faciliter l'accès des paysans à la terre et
développer une agriculture biologique et paysanne, partout en France. Terre de Liens s'appuie sur
une dynamique associative et citoyenne qui permet d'acquérir des terres agricoles, d'installer
une nouvelle génération paysanne sur des fermes en agriculture biologique. Ces lieux recréent du
lien entre paysans et citoyens, tout en favorisant la biodiversité et le respect des sols. 400 fermes
sont adhérentes pour 12000 hectares et 1600 bénévoles.
La ferme Guillaume Bihr en fait partie pour 40 hectares.
La commune est également en relation avec la SAS FEVE « Fermes en vie ». Cette société a
acheté l’ancienne ferme de Denis Eudes sur Quibou. Elle a également installé un agriculteur à
Saint Martin de Bonfossé. Cette SAS a pour mission d'aider les agriculteurs à s'installer en créant
des fermes agro-écologiques sur le territoire, bénéfiques pour notre souveraineté alimentaire, et
respectueuses de la nature et de la biodiversité, et ainsi, contribuer à changer le modèle agricole
français, ferme après ferme.
Mr Roland Courteille propose de réfléchir à l’arrivée d’autres exploitants bio sur la commune et
de favoriser la création d’un groupement d'agriculteurs qui pourraient travailler en rotation sur
les terres.
17.4 Manœuvres pompiers
Pour information
Madame le maire informe de la participation active aux manœuvres des pompiers de Saint-Lô et
de Canisy par la simulation d’explosion au gaz avec figurants jouant les victimes, 6 véhicules de ST
lo et Canisy, qui a eu lieu le vendredi 29 mai 2026 à la salle polyvalente de Quibou (une première
dans la Manche).
Mr Philippe Page informe que la participation était de 18h30 à 22h et a été intense et très
intéressante et fait la remarque que beaucoup de jeunes pompiers étaient présents. Les prises en
charges, lors de la simulation, ont été rapides. Madame le maire a constaté qu'il était important d'apporter des précisions sur les contrats de
location comme : le nombre de personnes présentes, les règles de sécurité...
17.5 — Autres questions diverses
- Mme Estelle Le Guen informe que le bulletin communal sera présenté pour relecture la semaine
prochaine, et une distribution pour fin du mois.
- Mr Julien Mottin a rencontré Mme Lechevalier qui l'a informé qu’une pierre en granit datant de
1600, provenant d’une tombe a été enlevée pour servir de banc. Mme Lechevalier se présentera
à la mairie pour plus de précisions.
Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour, Mme le Maire lève la séance à 22 heures 07
minutes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
À Quibou, le 3 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
(signature) (signature)
ban MATTIN