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Arrêté - ST 2024 072
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2024 072)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Co L EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°
DEPARTEMENT INDRE ETLOIRE (37) lie de
Fylegnes ARRETE TEMPORAIRE Arrêté 18/04/2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT N° ST/2024/072
RUE DES HALLES/RUE DU DOCTEUR CAILLET 0
Le Maire de Luynes,
Vu les dispositions du code de la route et notamment Les articles R411-25 et R411-8,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,
Vu le règlement municipal de la voirie, modifié,
Vu le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,
Vu l’arrêté N°DGS/2023/003 du 03 février 2023 portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Eric VERHILLE, Adjoint au Maire, notamment en matière de développement durable et
d'aménagement,
Considérant le besoin de la société TECHNIGOMMAGE, 1 rue de la Carte, 37510 Ballan-Miré, de réaliser
le décapage des portes de l’Eglise, rue des Halles et rue du Docteur Caïillet, 37230 LUYNES.
Considérant qu’il y à lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer Le déroulement du chantier dans
de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,
Considérant que cette règlementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation,
Sur avis du Directeur des Services Techniques,
ARRETE
Article 1 :
Le lundi 29 avril 2024 de 08h00 à 18h00, le stationnement et la circulation piétonne seront interdit au droit du chantier sur le parvis devant l’église et sur la partie donnant sur la rue du Docteur Caillet.
Tous les véhicules circuleront sans encombre.
Article 2 :
Cette règlementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins du pétitionnaire, sous le contrôle des services techniques de La commune.
Article 3 :
Le Commandant de là brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr mairie@luynes.fr COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET LUYNES ARRETE DU 18/04/2024 N°ST/2024/072 PAGE 2/2 N°
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DES HALLES/RUE DU DOCTEUR CAILLET OBJET
Article 4 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l’exécutif.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de l'Etat, chargés du contrôle de légalité.
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifié au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale de Luynes, l’Adjudant Chef du centre des sapeurs pompiers de Luynes, le secrétariat Administration Générale.
Fait à Luynes, le 18 avril 2024,
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
Eric VERHILLE
Adjoint au maire délégué au
développement durable et à
l'aménagement,
Certifié exécutoire par :
- sa publication le : 1 gAVR. 2024
- sa notification le : 4 q AVR. 2024,
Mairie de Euynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr