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Déliberation - 02 acquisition vehicule electrique demande subvention cd 13 plan climat energie territoriale
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 02 acquisition vehicule electrique demande subvention cd 13 plan climat energie territoriale)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 février 2023
N°2023/02/07/02 - Objet : Acquisition d'un véhicule électrique : adoption du coût prévisionnel et demande de subvention au conseil départemental 13 au titre du Plan Climat Energie Territorial.
Le sept février deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le trois février 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Christine GARCIN-GOURILLON, Fabienne CITI, Dominique
STEKELOROM, LAFFITTE Patrick, Mathieu BONARD Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent J UGLARET,
Sébastien THOMAS, Murielle GARZINO, FABRE Thierry, Lucie BABIN, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET et CHAIX
Alain
Pouvoirs : GERMAIN Emilie a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ,
Absents excusés : Fanny ARSAC
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Marc FUSAT
Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée que dans un souci de respect de l'environnement, lors du renouvellement d'un véhicule de sa flotte automobile, la Commune s'oriente dès que possible vers un véhicule à énergie propre.
Ainsi, Monsieur le Rapporteur indique qu'il est nécessaire de procéder au remplacement d'un véhicule usagé sorti de la flotte automobile.
Monsieur le Rapporteur fait part de la décision d'acquérir un véhicule électrique pour un montant de 30.196,88€ HT.
Il y a donc lieu ce jour de valider le coût prévisionnel de cette opération s'élevant à 30.196,88€ HT. et de solliciter du Conseil départemental 13 une subvention au titre du Fonds départemental pour la mise en œuvre du Plan « climat-Air-
Energie-Territorial ».
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Considérant la nécessité de procéder à l'acquisition de ce nouveau véhicule
ADOPTE le coût prévisionnel de l'opération s'élevant à 30.196,88€ HT €
ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :
e Coût prévisionnel du projet : 30.196,88€ HT €
° Subvention Conseil Départemental 13 au titre du Fonds départemental pour la mise en œuvre du Plan « climat- Air-Energie-Territorial ». (70% ) : 21.137,81€ HT
°e Autofinancement commune de Maussane les Alpilles : 9.059,06€, TVA en sus
SOLLICITE du Conseil Départemental 13 la subvention correspondante au titre du Fonds départemental pour la mise en œuvre du Plan « climat-Air-Energie-Territorial ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous-
préfecture d'Arles le : © Le vue 2OoÙ3
Le Maire, | Ea
Jean-Christophe CARRÉ | "1 |:
Délai et voie de recours : la présente délibération du conseil municipal du 07 février 2023 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
AR Prefecture
013-211300587-20230207-DELIB02-DE
Reçu le 09/02/2023