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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 18 2025 DAG Subvention CD 13 vehicules electriques Gd Pavois et ST)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches-du-Rhône Décision du Maire n°18.2025 - DAG Arrondissement de Marseille Direction de l'Administration Générale
Fonds Départemental d'Aide au Développement Local
Demande de subvention pour l'acquisition d’un véhicule électrique de type « utilitaire moyen » et d’un véhicule électrique de type « petite polyvalente » pour les services municipaux
Nous, André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons,
Conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, la délibération n°01.06.2020 du Conseil municipal du 11 juin 2020 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre de sa réorganisation le service Patrimoine Communal a besoin d'un nouveau véhicule pour répondre à ses missions quotidiennes,
CONSIDERANT que le service du Grand Pavois dispose actuellement d’un véhicule vieillissant et inadapté à la manutention des matériels volumineux, qu'il convient de remplacer,
CONSIDERANT que dans le cadre du renouvellement continu de sa flotte automobile, la Ville abandonne peu à peu les énergies fossiles au profit de véhicules à énergie électrique,
CONSIDERANT l'aide apportée par le Conseil Départemental dans le cadre du « Fonds Départemental d'Aide au Développement Local », pour le financement de véhicules à énergie 100 % électrique,
DECIDONS
ARTICLE PREMIER : A l'occasion du renouvellement continu de sa flotte automobile, la Ville abandonne peu à peu les énergies fossiles au profit de véhicules à énergie électrique.
Dans le cadre du « Fonds départemental d'Aide au Développement Local », ces acquisitions sont susceptibles d'être financées par le Conseil Départemental! des Bouches-du-Rhône, jusqu'à 60% hors taxe des dépenses éligibles à cette action.
La Ville décide donc de solliciter du Conseil Départemental, une subvention la plus élevée possible pour l'acquisition d’un véhicule électrique de type « utilitaire moyen » pour le service du Grand Pavois et d'un véhicule électrique de type « petite polyvalente » pour le service du Patrimoine Communal, selon le plan de financement suivant :
Coût estimatif HT Financements
Conseil Départemental (Taux 60 %) 38 978,18 €
64 963,64 € Autofinancement de la commune (Taux 40 %)| 25 985,46 €
Total HT : Total des financements : 64 963,64 € (100 %)
Ville de Septèmes-les-Vallons - Décision du Maire n°18.2025 - DAG ARTICLE DEUX : Les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 21, Article 2182 du budget communal de la Ville.
ARTICLE TROIS : Lecture de la présente décision sera donnée à la prochaine assemblée communale.
ARTICLE QUATRE : Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, à Monsieur le Receveur Percepteur de Berre l'Etang et notification sera transmise au Conseil Départemental.
s-les-Vallons, le 31 mars 2025
Le Maire,
André MOLINO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(013-211301064-20250331-18-2025-DAG-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025)
Publication : 31/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Ville de Septèmes-les-Vallons - Décision du Maire n°48.2025 - DAG