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Arrêté - Arrete 302 3 Place Saint Maurice Int et aut de stationnemet 20 06 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 302 3 Place Saint Maurice Int et aut de stationnemet 20 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 305
ui 1e CRD NIET TEE
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2024/ Do2 . NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement, |
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
+ . | VU le Code de la Route, Le jeudi 20 Juin 2024,
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TIC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
Mme OUACEL Tassadit, par l’entreprise SIRVA, il est
nécessaire d’interdire le stationnement, au droit du
à Place Saint N\ouce .
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 3 places, au droit du 3 Place Saint-Maurice, le jeudi 20 Juin 2024.
Article 2 : L’autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise SIRVA, au droit du 3 Place Saint-
Maurice, le jeudi 20 Juin 2024.
Article 3 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 4 : L'accès au centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Fait à Senlis, le * 4 8 JUIN 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
r nv ed
Daniel GUEDRAS
ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivitéle: ” 1 8 JUIN 2024
Et notifié à l’intéressé le : | 1 " JUN 20%