Procès Verbal - PV Conseil municipal du 5.06.2026

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 5.06.2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Séverin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 5.06.2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Démocratie, République Française

Département : CHARENTE

Arrondissement : Angoulême

SAINT SEVERIN - Commune

Procès verbal

Le vendredi 05 juin 2026 à 17 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 01 juin 2026, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Patrick GALLÈS.

Secrétaire de la séance : Madame Sophie MARTIN

Présents : Monsieur Patrick GALLÈS, Monsieur Sébastien DÉSAGE, Madame Karine FOURRÉ- GALLURET, Monsieur Bruno MERCIER, Monsieur Patrick BENOIT, Monsieur Teddy GENDRON, Madame Anne-Marie SIMONET, Madame Josiane PLANET, Madame Sophie MARTIN, Monsieur Jean-Christophe MALVAUD, Madame Sylvette SIMONET, Madame Sarah BEATON

Représentés : Monsieur Serge BAGOUET représenté par Madame Anne-Marie SIMONET, Monsieur Jean-Michel DARÉS représenté par Monsieur Sébastien DÉSAGE, Madame Julie RIBIER représentée par Monsieur Patrick GALLÈS

Absents et excusés :

Ordre du jour :

Validation du procès-verbal du 06/05/2026

Délibérations à prendre :

• Désignation des délégués et de leurs suppléants au sein du collège électoral chargé de

procéder à l’élection des sénateurs

• Assainissement collectif : maintenance postes de relevages des eaux usées : choix entreprise

• Contrats maintenance clims et chaudières : choix entreprises

• Autorisation de signer la convention de délégation de la compétence transports scolaires en

Charente

• Création d’un emploi saisonnier au service technique

• Commission d’appel d’offres

Informations diverses :

- Document de valorisation financière et fiscale 2025

Questions diverses

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES (N° 05062026_051)

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ;

Vu l'arrêté préfectoral pris en date du .22 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;

a) Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de mesdames et messieurs Josiane PLANET, Bruno MERCIER, Sarah BEATON et Teddy GENDRON.

La présidence du bureau est assurée par monsieur le Maire.

b) Élection des délégués

Les candidatures enregistrées :

-Bruno MERCIER

-Sylvette SIMONET

-Sébastien DÉSAGE

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M Bruno MERCIER : 15 voix

- Mme Sylvette SIMONET : 15 voix

- M Sébastien DÉSAGE : 15 voix

- M Bruno MERCIER, Mme Sylvette SIMONET et M Sébastien DÉSAGE, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

c) Élection des suppléants

Les candidatures enregistrées :

-Patrick BENOIT

-Jean-Christophe MALVAUD

-Julie RIBIERAprès enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

-M Patrick BENOIT : 15 voix

-M Jean-Christophe MALVAUD : 15 voix

-Mme Julie RIBIER : 15 voix

-M Patrick BENOIT, M Jean-Christophe MALVAUD et Mme Julie RIBIER, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

VALIDATION DU PROCÉS-VERBAL DE RÉUNION DU 06 MAI 2026

Aucune remarque n'étant formulée, le Conseil Municipal valide le procès-verbal de réunion de conseil du 6 Mai 2026

- Monsieur le Maire demande l'autorisation de rajouter une décision modificative, suite à une erreur matérielle relative aux dotations des amortissements, budget assainissement. Le conseil accepte.

CONVENTION DE MAINTENANCE POUR LA SURVEILLANCE ET ENTRETIEN ASSAINISSEMENT COLLECTIF (N° 05062026_052)

Monsieur le Maire rappelle que la convention de cinq ans, liant l’entreprise SAUR à la Mairie de SAINT-SÉVERIN pour la surveillance ainsi que l’entretien des postes de relèvement des eaux usées et le contrôle analytique des effluents de la station d’épuration est arrivée à échéance le 17 Mai 2026. Afin de choisir un nouveau prestataire, une mise en concurrence a été lancée auprès de deux entreprises. Le résultat de la consultation est le suivant :

-SAUR: 4 900.00 € HT / annuel

-AGUR : 4 537.00 € HT / annuel

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, considérant que les prestations demandées étaient identiques, choisit de confier la surveillance ainsi que l’entretien des postes de relèvement des eaux usées à l’entreprise AGUR, dont le siège social est domicilié au 2bis rue de Lestandau 64600 ANGLET, pour un montant annuel de 4 537.00€ HT.

Autorise monsieur le Maire à signer la convention avec l’entreprise AGUR, qui est conclue pour une durée fixée à 5 ans à compter de sa date de signature.MAINTENANCE DES INSTALLATIONS COMMUNALES (N° 05062026_053)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat de maintenance pour les climatisations réversibles et VMC, les installations de chauffage est arrivé à expiration. Afin de choisir un nouveau prestataire, une mise en concurrence a été lancée auprès de plusieurs entreprises.

- L’entreprise Chauffage Plomberie CARRARA, dont le siège est 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire, est choisie pour l’entretien des climatisations et VMC pour un coût annuel de 2 983.00 € HT, tarif valable 3 ans à compter du 1er Juillet 2026.

- L’entreprise CALOTHERMIE, dont le siège est à Saint-Séverin, est choisie pour l’entretien des installations de chauffage pour un coût annuel de 952.74 € HT, tarif valable 3 ans à compter du 1er Juillet 2026

Le conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en place et à la réalisation de ces contrats.

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE TRANSPORTS SCOLAIRES (N° 05062026_054)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Région Nouvelle -Aquitaine nous sollicite pour signer une convention de délégation de la compétence transports scolaires.

Cette convention a pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels la Région Nouvelle-Aquitaine délègue à l’Autorité Organisatrice de 2nd rang certaines prérogatives en matière d’organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires. Cette convention prend effet ce jour et s’achève au dernier jour de l’année scolaire 2027/2028 selon le calendrier établi par l’Education Nationale.

Les membres du conseil municipal prennent connaissance de cette convention.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la convention citée ci-dessus et annexée aux présentes.

CRÉATION D'UN EMPLOI SAISONNIER : SERVICE TECHNIQUE (N° 05062026_055)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil :

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23-2,

Considérant qu’en raison de surcroît conséquent de travaux de fleurissement, taille et tonte dus à la période estivale, il y a lieu de créer un emploi saisonnier d’agent technique polyvalent à temps complet à raison de 35 h par semaine,

Considérant les effectifs réduits et les besoins du service,

Propose de recruter (Anonymisé), qui a effectué plusieurs contrats au service technique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,

DECIDE :

• de créer un emploi saisonnier d’agent technique polyvalent à temps complet à raison de 35

heures par semaine,

• de recruter monsieur (Anonymisé)• la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint

technique territorial - Indice Brut 420 Indice Majoré 380– rémunéré sur la base de l’indice majoré 380 salaire brut mensuel 1 870.66 €.

• les dispositions de la présente délibération prendront effet du 08 Juin 2026 au 30 Septembre

2026

INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent technique et signer tout document se reportant à cette création d’emploi saisonnier.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (N° 05062026_056)

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

En application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,

DÉSIGNE

Président de la commission d’appel d’offres : Monsieur Patrick GALLÈS, Maire.

Titulaires :

- Monsieur Sébastien DESAGE

- Monsieur Bruno MERCIER

- Madame Karine FOURRÉ-GALLURET

Suppléants :

- Monsieur Patrick BENOIT

- Madame Sylvette SIMONET

- Madame Julie RIBIER

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET ASSAINISSEMENT - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS (N° 05062026_057)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à une erreur matérielle, l’amortissement de certains biens a été omis pour un montant de 3 000 euros.

Afin de régulariser la situation, il y a lieu d’ouvrir les crédits suivants :

Section de Fonctionnement Dépenses :

Compte 622 Rémunérations intermédiaires - 3 000.00 €

Compte 6811 chapitre 042 -Dotation aux amortissements + 3 000.00 €

Section d’Investissement :Dépenses :

- Opération 103 Achat Matériel,

Cpte 21756 Matériel spécifique d’exploitation + 1 500.00 €

- Opération 105 Travaux réseau

Cpte 212 Aménagements de terrain + 1 500.00 €

Recettes :

Compte 28158- chapitre 040- Amortissements

Autres matériels, outillage technique + 3 000.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les virements de crédits tels que mentionnés ci-dessus

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a été interpellé concernant un chien errant présentant un état physique préoccupant. L’animal est extrêmement maigre, avec les côtes et les os du bassin très visibles, ce qui laisse supposer un état de dénutrition ou de négligence. Apparemment le propriétaire aurait plusieurs autres chiens.

Un signalement va être fait.

La prochaine réunion de conseil est fixée au 1er Juillet 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 00.

Monsieur Patrick GALLÈS

Président de séance

Madame Sophie MARTIN

Secrétaire de séance