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Arrêté - PA 2021 04 052 stationnement travaux pose compteur AEP voirie Kroas Prenn et rue des Cerisiers CISE TP
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Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 04 052 stationnement travaux pose compteur AEP voirie Kroas Prenn et rue des Cerisiers CISE TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Parking rue des Cerisiers et Kroas Prenn
PA/2021/04/052
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 12 avril 2021 de M. Gurvan GOUZIEN, représentant de CISE TP OUEST, 02 rue Rue
Theilard de Chardin, ZA du Sequer Nevez 29120 PONT L'ABBE, en vue de l'exécution de travaux de
terrassement pour la pose d'un compteur de sectorisation à compter du lundi 19 avril 2021 et pour
une durée de 15 jours suivant conditions météorologiques, sur le parking rue des Cerisiers (à
l'intersection de la rue des Cerisiers et de la RD44, rue de Kroas Prenn) et au niveau du 30 rue de
Kroas Prenn (à l'intersection de la rue des Cerisiers), 29940 LA FORET-FOUESNANT ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
ARRETE:
ARTICLE 1° - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules nécessaires à la bonne
organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 - Délai de validité
La présente autorisation est valable à compter du lundi 19 avril 2021 et pour une durée de 15 jours
suivant conditions météorologiques, date prévisionnelle de fin de travaux; elle sera périmée de plein
droit s’il n’en est pas fait usage avant l’expiration de ce délai.
ARTICLE 3 - La circulation
La circulation routière et le stationnement seront interdits sur la voie communale, sur le parking rue
des Cerisiers (à l'intersection de la rue des Cerisiers et de la RD44, rue de Kroas Prenn) et au niveau
du 30 rue de Kroas Prenn (à l'intersection de la rue des Cerisiers) à La Forêt-Fouesnant ;
ARTICLE 4 -
La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du pétitionnaire et
devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière 8è"® partie, arrêté du 06 novembre 1992. ARTICLE 5 —
Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des travaux
notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 6 —
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 7 -
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Gurvan GOUZIEN, représentant de CISE TP OUEST,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 13 avril 2021.
Le Maire,
Daniel GOYAT