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Arrêté - PA 2021 01 019 travaux terrassement EU ETPA Kroas Prenn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 01 019 travaux terrassement EU ETPA Kroas Prenn)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Route
de
Kroas-Prenn
PA/2021/01/019
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le
code
de
la
route ;
VU
le code
pénal
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
VU
la
demande
du 26
janvier
2021
de
M.
Frédéric
POIRIER,
Responsable
travaux
de
l’entreprise
ETPA,
ZA
de
Bellevue
29170
PLEUVEN,
en
vue
de
l'exécution
de
travaux
de
terrassement
pour
le
raccordement
au
réseau
d'eaux
usées
à compter
du
mercredi
27
janvier
2021
et
pour
une
durée
de
7
jours
suivant
conditions
météorologiques,
au
niveau
du
30
rue
de
Kroas-Prenn
(à
l’intersection
de
la
rue
des
Cerisiers)
, 29940
LA
FORET-FOUESNANT
;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la
circulation
routière
;
ARRETE:
ARTICLE
1°
—
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
stationner
sur
le
domaine
public
les
véhicules
nécessaires
à
la
bonne
organisation
des
travaux
susmentionnés.
ARTICLE
2 —
La
présente
autorisation
est
valable
à compter
du
mercredi
27
janvier
2021
et
pour
une
durée
de
7
jours
; en
cas
d’intempéries
ou
pour
cause
de
force
majeure
la
date
d'intervention
pourra
être
modifiée. ARTICLE
3 —
La
circulation
routière
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
le
parking
le
long
du
30
rue
de
Kroas-
Prenn
à
La
Forêt-Fouesnant
;
La
signalisation
sera
à
la charge
de
l’entreprise
en
charge
du
chantier
notamment
en
ce
qui
concerne
la
pose
et
la
maintenance
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Elle
sera
retirée
et
stockée
à
l'expiration
de
la durée
de
validité
de
l'arrêté,
ou
en
cas
d'arrêt
prolongé
des
travaux. ARTICLE
4
—
La
mise
en
place
de
la signalisation
d'approche
et
de
position
est
à la charge
du
pétitionnaire
et devra
respecter
les
textes
en
vigueur
notamment
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
gème
partie,
arrêté
du
06
novembre
1992.
ARTICLE
5 —
Le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
notamment
en
cas
de
signalisation
insuffisante
ou
non
réglementaire.
ARTICLE
6 —
Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 —
- M.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
La
Forêt-Fouesnant,
- M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Fouesnant,
- M.
Frédéric
POIRIER,
Responsable
travaux
de
l’entreprise
ETPA,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
La
Forêt-Fouesnant,
le
26
janvier
2021.
Le
Maire,
Daniel
GOYAT