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Déliberation - liste Deliberation conseil municipal 12 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harcourt.
Lien du pdf (Déliberation - liste Deliberation conseil municipal 12 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
MAIRIE
d'HARCOURT
27800
Téléphone
: 02
32
45
02
40
Télécopie:
02
32
45
42
09
E-mail : maire@communeharcourt.com
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS:DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
à
l’article
L2121-25
du
CGCT
SÉANCE
du
jeudi
12
septembre
2024
À
19
H
30
Commune
de
HARCOURT
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
6
septembre
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
HARCOURT
5e
sont
réunis
en
date
du
12
septembre
à
la
mairie
à
19
h
30
sous
la
présidence
de
M.
AUBRY
Bernard,
maire
de
la
commune,
La
convocation
a été
affichée
le 06
septembre
2024.
Membres
présents
:
M.
AUBRY
Bernard,
Mme
BECQUET
Laurence,
M.
ADDE
Albert,
M.
DUVEY
Marc,
M.
DION
Michel,
Mme
CARTIER
Alice,
M.
LEMAIRE
Michel,
Mme
HUCHER
Béatrice,
Mme
LEBEC
Sandra,
Mme
FIERS
Alexandra,
M.
POULAIN
Alain,
M.
VOISIN
Philippe,
Mme
MALGRAIN
Constance,
Mme
VANNIER
Céline,
Absent
: M.
JOUANNET
Jean-Mickaël
M.
POULAIN
Alain
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
— ORDRE
DU JOUR
: DÉLIBÉRATIONS
APPROUVÉES
-
DB
2024-31
: Délibération
modificative
: intégration
des
frais
d’études
compte
203
-
DB
2024-32
: Tarif
location
salle
des
associations
au
01/10/2024
-
DB
2024-33 :
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: arrêt
du
PLU
Fait,
le
13
septembre
2024
Le
Maire
jo _…-
AUBRY
Bernard
ee