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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2024
Publié
le 25/03/2024
ID
: G40-214002735-20240314-CM14032624
27-DE
Feuillet
: 2024/
Délibération
n°
2024/
27
Objet:
Subvention
au
Foyer
Socio
Educatif
du
collège
François
Truffaut
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KKEEXHX Date de convocation : 08-03-2024 Date d'affichage
:
08-03-2024
RANK
Nombre
de
conseillers
:
*
En
exercice
: 29
*
Présents
: 22
(pour
les
délibérations
n°
12
à
16),
21
pour
les
délibérations
(17
à
19),
22
(pour
les
délibérations
20
à 22)
puis
21
(pour
les
délibérations
n°
23
à 31)
* Absents
: 1
(pour
les
délibérations
17
à
19)
et
2
(à
partir
de
la délibération
n°23)
* Dont
pouvoirs
: 7
(pour
les
délibérations
n°
12
à
16),
6
(pour
les
délibérations
17
à 19),
7
pour
les
délibérations
20
à 22)
puis
6
(pour
les
délibérations
n°
23
à 31)
* Votants
: 29
(pour
les
délibérations
n°
12
à 16),
27
(pour
les
délibérations
17
à 19),
29
pour
les
délibérations
(20
à 22)
puis
27
{pour
les
délibérations
n°23
à 31)
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
14
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quatorze
du
mois
de
mars,
à
18
H
30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
Mme
MOLERES
Vanessa,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
MATON
Stéphane,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
DUCORAL
Hélène,
M.
DARDY,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
LISSAYOU
Marion,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope
(jusqu’à
la
délibération
n°22),
M.
SOORS
Didier.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents:
M.
Gilles
Peynoche
(pour
les
délibérations
17,18
et
19
- M.
Julien
Fichot
sortant
pour
le
vote
des
comptes
administratifs),
Mme
Pénélope
LANTERNE
et
Mme
Florence
ROURA
(à
partir
de
la délibération
n°23)
Pouvoirs:
M.
Gilles
PEYNOCHE
à
M.
Julien
FICHOT,
M.
Philippe
JAUREGUIBERRY
à
M.
Jean-Joseph
SALMON,
M.
Laurent
PETRIACQ
à
M.
Bruno
MILAN,
Mme
Marie-
Christine
MIRABEL
à
Mme
Marion
LISSAYOU,
Mme
Isabelle
AZPEÏTIA
à
M.
Didier
SOORS,
Mme
Florence
ROURA
à
Mme
Pénélope
LANTERNE,
M.
Matthieu
VIGNES
à
M.
Mike
BRESSON
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Virginie
DARRIEUMERLOU Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le 25/03/2024
ID
: 040-214002735-20240314-CM14032024
27-DE
Rapporteur
: M.
Stéphane
MATON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°2023/23
en
date
du
14
mars
2024
portant
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
;
VU
l'avis
de
la commission
vie
petite
enfance
— enfance
— jeunesse
— affaires
scolaires
en
date
du
20
février
2024 ;
CONSIDERANT
qu’il
est
proposé,
comme
chaque
année,
d'attribuer
une
subvention
au
Foyer
Socio-Educatif
du
Collège
François
Truffaut
pour
l’année
scolaire
2023--2024.
;
CONSIDERANT
l'absence
de
revalorisation
depuis
3
ans
il
est
proposé
de
réévaluer
l’aide
accordée
pour
chaque
élève
de
Saint-Martin
de
Seignanx
inscrit
au
collège
de
25
€
à 27,50€;
CONSIDERANT
que
pour
l’année
scolaire
2023--2024,
246
élèves
de
la
commune
sont
scolarisés
au
collège
(298
en
2022-2023,
255
en
2021
- 2022);
CONSIDERANT
donc
que
la
subvention
pour
l’année
scolaire
2023
—
2024
se
monteraïit
à
6765£€; Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:d'attribuer
une
subvention
de
6
765
€
au
Foyer
Socio
Éducatif
du
collège
François
Truffaut
pour
l’année
scolaire
2023
- 2024.
Article
2
:de
préciser
que
ces
dépenses
seront
prélevées
à
l'article
65748
du
Budget
Primitif
2024. Article
fiani
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
de
la
petite
enfance
—
enfance
—
jeunesse
—
affaires
scolaires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
M.
Julien
FICHOT
La
secrétaire
de
séance
Mme
Virginie
DARRIEUMERLOU
Le
Maire : e
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.