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Déliberation - Delib. n 24 Subvention au college Francois Truffaut
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. n 24 Subvention au college Francois Truffaut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
18/03/2025
ID
: G40-214002735-20250913-CM15032625
24-DE
Feuillet
: 2025/
Délibération
n°
2025/24
Objet
: Subvention
au
collège
François
Truffaut
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX LELEESE) Date de convocation : 07-03-2025 Date d'affichage
:
07-03-2025
HAE
EE
Nombre
de
conseillers
:
*En
exercice
: 29
*Présents
: 25
*Absents
sans
pouvoir
:0
*Absents
avec
pouvoir
: 4
* Votants
: 29
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique.
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
13
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
mars,
à
18H30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents
: M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
Mme
MOLERES
Vanessa,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
MATON
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-
Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
DUCORAL
Hélène,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir :
Absents
avec
pouvoir
:
M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
FICHOT
Julien,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie
à
M.
MATON
Stéphane,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
à
M.
MILAN
Bruno,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
HARGOUS
Françoise
En
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUTERREZ
Laurence
Rapporteur
: M.
Stéphane
MATON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°2025/21
en
date
du
13
mars
2025
portant
Débat
d'Orientation
Budgétaire Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
18/03/2025
ID
: 040-214002735-20250313-CM13032025
24-DE
(ROB)
;
VU
l’avis
de
la commission
vie
petite
enfance
— enfance
— jeunesse
— affaires
scolaires
en
date
du
06
mars
2025
;
CONSIDERANT
que
le
Foyer
Socio
Educatif
du
collège
François
Truffaut
ayant
été
dissous
en
2024,
il convient
désormais
de
verser
cette
subvention
annuelle
au
collège
du
moment
qu’elle
profite
de
la
même
façon
aux
élèves
soit
une
aide
pour
les
séjours
et
activités
culturelles
et
pédagogiques
;
CONSIDERANT
la réévaluation
2024
du
forfait
de
participation
par
enfant
de
25
€ à 27,50€;
CONSIDERANT
que
pour
l’année
scolaire
2024--2025,
226
élèves
de
la
commune
sont
scolarisés
au
collège
(246
en
2023-2024)
soit une
subvention
pour
l’année
scolaire
2024-2025
de6215€; Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'attribuer
une
subvention
de
6
215
€
au
collège
François
Truffaut
pour
l’année
scolaire
2024
- 2025.
Article
2
: de
préciser
que
les
crédits
seront
prévus
à l’article
et
au
chapitre
correspondant
du
budget
principal
2025
de
la commune.
Article
final
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
des
affaires
scolaires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Mme
Laurence
Gutierrez
Le
Maire
M.
Julien
FICHOT
Le
Maire : e
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.