Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 JUIN 2019

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 JUIN 2019 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Mirabeau. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 JUIN 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Ruralité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2019 A 20 H

PRESENTS : Messieurs TCHOBDRENOVITCH Robert, DURET Henri, GRAFFOULIERE Daniel, Thomas MONTAGNE, SUMIAN Henri

Mesdames, DE LUZE Laurence, DUPONT Gwenaëlle, FRANCONE Annie, MARQUAIRE Danielle

ABSENTS EXCUSES : VITALE Bernadette (procuration Robert TCHOBDRENOVITCH) ESPITALIER Vincent (procuration à Laurence DE LUZE), LABBAYE Bernard (procuration à Gwenaëlle DUPONT), TEISSIER Mireille

ABSENTS : MARGAILLAN Julie, VIGOUROUX Alain

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Henri DURET

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lecture des décisions prises dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal (Article L2111.22 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

- Signature de deux décisions de renonciation au droit de préemption urbain - Encaissement d’un chèque de l’assurance SMACL de 4959 € en remboursement du sinistre accident

1) DEMISSION D’UNE ADJOINTE

Monsieur le maire annonce au conseil municipal que Madame VIGNAIS Laurie a démissionné de ses fonctions d’adjointe au maire pour raisons professionnelles.

Il présente la nouvelle organisation du conseil municipal :

Madame MARQUAIRE est conseillère municipale

Madame DE LUZE est conseillère municipale déléguée

Il présente ensuite Madame GIMENEZ qui sera en charge de la commission école et assurera la relation avec l’école ainsi que monsieur Stéphane CHOTARD nouveau responsable de la commission sécurité en remplacement de monsieur Vincent LEGER.

2) CESSION GRATUITE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION C N° 1603 MONTALIVET

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la finalisation de la cession de la voirie de la Tousque, une parcelle n° C 1218 située quartier Montalivet a été oubliée dans la délibération n° 2019-005 du 21 janvier 2019 et qu’il y aurait lieu de la rajouter pour partie. Cette parcelle a fait l’objet d’une division parcellaire et de l’attribution d’un nouveau numéro cadastral, soit C 1603.

Les propriétaires concernés ayant formulé leur accord pour une cession à la commune, il convient donc de régulariser cette situation afin d’intégrer cette parcelle dans la propriété communale.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’accepter la cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée :

Section C n° 1603 sise quartier Montalivet de 2 a 16 ca.

Le conseil municipal vote : POUR à l’unanimité

3) DECISION MODIFICATIVE N°1

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2018-048.modifiant le montant du loyer de la boulangerie fixé à 1000 € .H.T. soit 1200 € TTC au 1er juillet 2018.

Cette modification doit faire l’objet :

- d’un mandat d’annulation de titres sur exercices antérieurs au compte 673 de 300 € H.T. soit 360 TTC pour 6 mois de juillet à décembre 2018 (1800 € H.T. - 360 € de TVA – 2160 € TTC)2

Monsieur le maire propose donc d’ouvrir des crédits au compte 673 pour un montant de 2160 € et réduire le compte 022 « dépenses imprévues » du même montant.

Le conseil municipal vote : POUR à l’unanimité

4) MOTION DE SOUTIEN AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Vu l’article L.2121-29 alinéa 4 et l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut émettre des vœux sur tous les objets d’intérêt local, Vu le projet de loi finances 2019 publiée au journal officiel du 30 novembre 2018, Vu la menace des mesures annonçant la mise en cause du réseau comptable des finances publiques,

Considérant l’intérêt local qui s’attache à maintenir un service de proximité au bénéfice des collectivités territoriales avec la présence effective d’un comptable public pour un conseil avisé concernant les budgets et un suivi au quotidien de la gestion communale,

Le Maire propose au conseil de :

- S’opposer fermement à cette nouvelle vague de démantèlement des services publics en milieu rural

- Demander le maintien des trésoreries de proximité avec le plein exercice de leurs compétences actuelles en matière de recouvrement de l’impôt, de tenue des comptes des hôpitaux, des EHPAD, des collectivités locales et établissements publics locaux.

Le conseil municipal vote : POUR à l’unanimité

5) DONATION A LA COMMUNE PAR UN PARTICULIER

Monsieur le maire informe le conseil que monsieur GUIEU souhaite faire un don à la commune de Mirabeau d’une somme d’argent d’un montant de 10 000 € (dix mille euros) avec un souhait exprimé d’opération d’intérêt général au service de la collectivité.

Dans ce contexte, la commune propose d’affecter la totalité de ce montant à l’achat de jeux complémentaires pour le terrain de jeux des Grands Jardins.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter ce don de 10 000 € et de valider l’achat de jeux pour la totalité de la somme.

Cette somme sera imputée au compte 7713

Le conseil municipal vote : POUR à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur SUMIAN demande des précisions :

- Sur le don de M. GUIEU. Monsieur le Maire informe qu’il a pris l’avis des services de l’Etat et du Centre des Finances Publiques.

- Sur la réponse donnée au courrier des élus de l’opposition concernant le reversement d’une somme à M. ALLOUIN. Monsieur le maire rappelle que ce remboursement fait suite à une décision de justice. D’autre part, la commune a encaissé les frais d’astreinte de cette même personne d’un montant quasi équivalent.

Fin de la séance 20 h 30