Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240102 RAPPORT PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC
Déliberation - rapports annuels sur le prix et la qualit du servi
Déliberation - rapports annuels sur le prix et la qualit du servi
Convocation - 2023 079 Rapport annuel du delegataire 2022 Prix e
unknown - 2024 006 rapport annuel 2022 prix et qualite servi
Déliberation - 2 Rapport annuel sur le prix et la qualite du serv
Acte - 16 Rapport annuel sur le prix et la qualite du Ser
Déliberation - rapports annuelx 2012 2013 prix et qualite du serv
Déliberation - D 146 2025 Rapport annuel 2024 sur le prix et la q
Déliberation - 20230107 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qua
Déliberation - 2023 186 rapport annuel 2022 sur prix et a la qualite du service public de lassainissement des eaux usees
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 186 rapport annuel 2022 sur prix et a la qualite du service public de lassainissement des eaux usees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
CHARENTE-MARITIME
d Commune de SAINT-AUGUSTIN
" OT Séance du conseil municipal du 22 novembre 2023 <
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-186
L'an deux mille vingt-trois le vingt-deux novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle
PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17/11/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre —- SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - MARINOT Patrice — PASLIN
Audrey - LAVERGNE Cécile.
Absents excusés : M. VENANT Frédéric ayant donné pouvoir à Mme SEGUINOT Stéphanie.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaine de compétence par thèmes — Environnement
Rapport annuel 2022 sur prix et à la qualité du service public de l'assainissement des eaux usées
La C.A.R.A. a remis le rapport sur le prix et la qualité de l'assainissement des eaux usées pour l’année 2022.
Le Conseit Municipal, DICIDE par 12 voix POUR :
- De prendre acte du rapport sur le prix et la qualité de l'assainissement des eaux usées relatif à l’année
2022
Publication dématérialisée du 2 9 NOV. 2023
Le Maire, Gwennaëlle PROST
our extrait certifié conforme,
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20231122-2023-186
Reçu le à
SE —2-$-NOY—202 J
lrue de la Cure
17570 Saint-Augustin 1e} infos @ mairie-saint-augustin.fr wWww.mairie-saint-auqustin fr “ @mairiesaintaugustin
O5.46939337 R E?