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Déliberation - D 146 2025 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualite du service public de lassainissement
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 146 2025 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualite du service public de lassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Rapport annuel 2024
sur le prix et la qualité
du service public de
l'assainissement
collectif et non
collectif —
Compétence
déléguée à la CCPM
DATE
D'AFFICHAGE
09 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 27
votants 31
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
EXTRAIT Publié le S L or
ID : 077-217703057-20251208-D_146_2025-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_146_2025 (Direction des services Techniques)
L'an deux mil vingt-cinq, le 08 décembre à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 01 décembre deux mil vingt-cinq et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présent(e)s: M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. DEYDIER, M. JEGO, M. ALBOUY, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s représenté(e)s : Mme ADANUR représentée par M. Ertan BELEK, Mme MEUNIER représentée par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON.
Absent(e)s : M. DOURET, Mme LACHEMI, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI.
Secrétaire de séance : M. MALONGA.
KNRIIRIIAII OVNI Y
Vu l'article L2224-5 du Code Général des collectivités territoriales relatif à la présentation au Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service d'assainissement collectif et non collectif.
Vu l'avis favorable du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau-Fault-Yonne en date du 06 octobre 2025
Vu l'avis favorable de la 3°" commission du 04 décembre 2025. Vu l'avis favorable de la 4°" commission du 04 décembre 2025.
Le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par la mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Ce rapport est annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à PUNANIMITÉ :
> DE PRENDRE ACTE de la transmission du rapport annuel du délégataire par la C tel qu'annexé à la présente délibération.