Conseil Municipal - 20100621

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Conseil Municipal - 20100621 Document publié le Lundi 21 juin 2010 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20100621)Thèmes du document : Assurance, Bois et produits du bois, Famille, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2010

Etaient présents :

Mmes AGLAT Fabienne – GREIVELDINGER Agnès – GUILLAUME Danielle – REYTER Corinne MM. BELLI Noël – BERTOLINO Ignace – BORELLI Christian – CHEZEAU Claude – FIZAINE Pierre – FRANCHINA Fabrice – MAZZICHI Jacques – MURGIA Savério – SCROCCARO Oscar – TODESCHINI Mario – WINCKERT Patrick

Etaient excusés et représentés :

M. BIANCHI Jean-Pierre par M. FIZAINE Pierre

Absents et excusés :

Mmes GOMES DA SILVA Rose – SAVARINO Christelle

M. MANTINI Didier

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme REYTER Corinne a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1) Virement de crédit pour l’acquisition de matériels de vidéosurveillance :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’est prononcé pour l’acquisition de matériels de vidéosurveillance lors du vote du budget 2010. Cependant la mise en place de caméras supplémentaires est nécessaire pour sécuriser la place Dufour et la place de la Poste.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à 16 voix pour et 1 voix contre autorisent le transfert de 17 100 € :

- de l’article 2313 « Constructions » opération 2192 « Construction d’un bâtiment Petite enfance »

- sur l’article 2315 « Installation – matériel - outillage » de l’opération 2205 « Acquisition de systèmes de vidéosurveillance ».

2) Demande de subvention pour l’acquisition de matériels de vidéosurveillance :

Le Conseil Municipal s’est engagé lors du vote du budget 2010 sur l’acquisition de matériels de vidéosurveillance.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à 16 voix pour et 1 voix contre :

- sollicitent une subvention auprès de l’État pour l’acquisition de ce matériel d’un montant de

20 509 € HT auprès de la société Sécurité Plus sise à Réhon,

- disent que cette dépense est inscrite en investissement au BP 2010.

3) Acquisition d’une chaudière alimentant l’école Maternelle et la Mairie ;

(Ce point a été ajouté à l’ordre du jour à l’unanimité.)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la dernière visite d’entretien de la chaudière alimentant l’école maternelle et la mairie, le technicien a remarqué la vétusté de l’installation. De plus, les pièces de rechange n’existent plus.

Cette chaudière risque de tomber en panne dans peu de temps. Il conviendrait d’anticiper cette panne et remplacer ce matériel dès à présent.2

Le devis pour l’acquisition d’une nouvelle chaudière s’élève à 22 680 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter cette proposition et autorise le maire à signer le bon de commande.

4) Participation aux restaurants du cœur :

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier des Restaurants du cœur sollicitant une participation des communes du bassin de Longwy. Cette participation serait calculée au prorata du nombre d’habitants.

La subvention demandée à la commune de Mexy s’élève à 570 €.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité acceptent cette demande et décident de verser la subvention.

5) Pass Foncier :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la société Lorraine Tubes demandant si la commune de Mexy s’est prononcée pour la mise en place du Pass Foncier.

Il rappelle que le Pass Foncier est un dispositif d’accession sociale à la propriété mise en place par l’Etat et les partenaires sociaux et dont la mise en œuvre repose sur une aide financière accordée par les collectivités territoriales.

Les conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Demandent la liste des candidats de Lorraine Tubes désirant bénéficier d’un Pass Foncier sur la commune de Mexy ;

- Disent qu’en fonction de cette liste le conseil sera amené à se prononcer.

6) Contrat d’assurance des risques statutaires :

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier du Centre de Gestion 54 exposant : - l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- l’opportunité de confier au Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence

- que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de charger le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer des appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :3

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie longue durée, Maternité, Disponibilité d’Office, Invalidité

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du Contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2011

Régime du Contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

7) Autorisation de débardage et fixation du tarif de bois de chauffage pour cette opération :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de débarder le bois d’œuvre à proximité de la ligne Haute Tension de Mexy puis d’approuver le prix de vente de ce débardage.

Le devis de l’entreprise AMARD Frères s’élève à 600 € HT.

Afin de ne pas vendre ce bois à perte, Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente du stère à 8 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le devis de débardage,

- Accepte le prix de vente proposés,

- Dit que la vente sera effectuée par les agents de l’ONF.

8) Participation à la base de loisirs de la Moulaine :

Le Maire rappelle que la Municipalité s’est engagée auprès de la base de Loisirs de la Moulaine pour une participation financière.

La cotisation 2010 se monte à 509,51 euros (cinq cent neuf euros et cinquante et un centimes).

Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette proposition.

9) Participation à l’Evicom 2000 :

(Sujet ajouté à l’ordre du jour à l’unanimité)

Le Maire rappelle que la Municipalité s’est engagée auprès de l’EVICOM 2000 pour une participation financière.

Les sommes suivantes sont demandées à la commune :

- 2 424,05 euros (deux mille quatre cent vingt quatre euros et cinq centimes) pour les dépenses de fonctionnement.

Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette proposition.

10) Subvention à la paroisse de la Moulaine :

(Sujet ajouté à l’ordre du jour à l’unanimité)

Monsieur le Maire informe ses conseillers que la paroisse de la Moulaine a supporté une importante dépense lors du remplacement du système de chauffage de l’église de Mexy. Le coût de cet investissement est de 14 000 €.4

Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 000 € à la paroisse de la Moulaine.

Le Conseil après en avoir délibéré et à 12 voix pour et 4 voix contre accepte cette proposition.

11) Subvention FNADT pour la construction d’un bâtiment petite enfance :

Le Maire informe les conseillers de la situation de l’accueil périscolaire pour les années 2007/2008 : - Le nombre d’enfants accueillis dans cette structure augmente de façon significative d’année en années. Actuellement 60 enfants sont inscrits en moyenne pour la restauration de midi et 25 enfants sont inscrits en moyenne pour la garderie du soir.

- Les locaux deviennent donc de plus en plus exigus pour accueillir cette population - Les locaux actuels sont d’anciennes salles de classe situées au rez-de-chaussée de l’établissement

Le projet communal s’inscrit dans un quadruplé but :

- Redonner cette ancienne classe à l’éducation nationale

- Pouvoir accueillir des enfants handicapés car cette salle se situe de plein pied - Avoir un bâtiment plus adapté à l’accueil périscolaire

- Pouvoir accueillir les enfants durant l’année scolaire mais également lors des périodes de vacances scolaires

La somme des travaux s’élève à 419 188 euros HT (quatre cent dix neuf mille cent quatre vingt huit euros)

12) Attribution du marché pour la construction d’un bâtiment petite enfance :

Le Maire rappelle aux Conseillers que le marché pour la construction d’une maison de la Petite Enfance avec Préau et démolition du préau existant est un marché ouvert comportant douze lots.

Suite à l’avis d’appel d’offre public à la concurrence lancé pour ces travaux, l’ouverture des plis a eu lieu le 20 mai 2010 à 16h en Mairie de Mexy.

50 entreprises ont déposé une offre à ce marché.

Les meilleures offres pour les différents lots s’établissent ainsi :

Lot n°1 : Rondel

Lot n°2 : Lebras

Lot n°3 : S.E.I

Lot n°4 : Hardy

Lot n°5 : Dolci

Lot n°6 : Bara

Lot n°7 : Laqueste Alessi

Lot n°8 : Didriche

Lot n°9 : Jean Bernard Revêtement

Lot n°10 : Zanchin

Lot n°11 : Eurovia

Option Chauffage gaz : Laqueste Alessi

93 115 €

29 849 €

72 000 €

39 028 €

25 745 €

11 644 €

12 230 €

31 424 €

18 937 €

15 129 €

76 351 €

28 320 €

Total 453 772 € HT

Après en avoir délibéré, compte tenu des résultats et des subventions accordées, les Conseillers acceptent, à l’unanimité :

- D’effectuer les travaux de construction d’une Maison de la petite enfance avec préau et démolition du préau existant,5

- Autorisent le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues

13) Virement de crédit pour l’acquisition d’une chaudière :

Pour financer l’acquisition d’une nouvelle chaudière alimentant l’école maternelle et la mairie, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’autoriser un transfert de 28 000 € de l’opération 2192 vers l’opération 2206.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorisent le transfert de 28 000 € :

- de l’article 2313 « Construction » opération 2192 « Construction d’un bâtiment petite enfance » - sur l’article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques » de l’opération 2206 « Acquisition d’une chaudière »

14) Virement de crédit pour l’acquisition d’un photocopieur :

Pour financer l’acquisition d’une nouvelle photocopieuse à la mairie, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’autoriser un transfert de 6 000 € de l’opération 2198 vers l’opération 2074.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorisent le transfert de 6 000 € :

- de l’article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques » opération 2198 « Acquisition de matériel pour les services techniques »

- sur l’article 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » opération 2074 « Acquisition de matériel informatique pour la Mairie »

QUESTIONS DIVERSES :

- Il est fait lecture d’un courrier de la commune de Bréhain la ville demandant son adhésion au SITRAL. Il convient d’attendre l’avis du SITRAL avant de se prononcer sur cette adhésion. - Monsieur le Maire fait état du courrier de la Mairie de Longwy nous demandant de bien vouloir participer aux charges de fonctionnement des écoles publiques longoviciennes du fait de la fréquentation de celles-ci par des enfants de Mexy. Depuis plusieurs années, les communes du bassin accueillent des enfants d’autres communes et vice-versa et ceci sans participation financière. Les conseillers décident d’écrire une lettre à la commune de Longwy leur informant que la commune de Mexy possède des classes non occupées au sein des écoles primaire et maternelle. De plus, la construction d’une maison de la petite enfance est en cours. C’est pourquoi la Commune de Mexy ne souhaite pas accorder de dérogation aux Mexéens pour la fréquentation d’autres écoles.

- Le Conseil Municipal décide d’organiser un repas des anciens pour suppléer à l’ARPA. - Monsieur le Maire informe ses conseillers du courrier de la Trésorerie Principale relevant les impayés des rôles de cantine garderie.

- Le Maire fait état de la visite d’un des héritiers indivis de la parcelle AH 386 d’une superficie de 32 a 52 ca. Cette personne propose de vendre ce terrain à la Commune.