Conseil Municipal - 20100920

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Conseil Municipal - 20100920 Document publié le Lundi 20 septembre 2010 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20100920)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Logement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2010

Etaient présents :

Mmes AGLAT Fabienne – GREIVELDINGER Agnès – GUILLAUME Danielle – REYTER Corinne – SAVARINO Christelle

MM. BELLI Noël – BIANCHI Jean-Pierre – BORELLI Christian – CHEZEAU Claude – FIZAINE Pierre – FRANCHINA Fabrice – MAZZICHI Jacques – SCROCCARO Oscar – TODESCHINI Mario – WINCKERT Patrick

Etaient excusés et représentés :

M. BERTOLINO Ignace par M. TODESCHINI Mario

M. MURGIA Savério par M. FIZAINE Pierre

Absents et excusés :

Mme GOMES DA SILVA Rose

M. MANTINI Didier

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme REYTER Corinne a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1) Destination des coupes de bois dans la forêt d’Ozières :

Le maire fait lecture d’un courrier de l’Office National des Forêts de Meurthe-et-Moselle demandant de fixer la destination de vente des coupes 2011 pour les parcelles 5 – 6 et 13 de la forêt communale de Mexy à Ozières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre en bloc par les soins de l’O.N.F. ces coupes en automne 2011.

2) Cession de terrain Batigère CCAL :

Le Maire informe les membres présents que conformément aux dispositions de l’article L 443-14 du Code de la Construction et de l’Habitation, le Conseil Municipal doit donner son avis sur la cession, au bénéfice de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy, des parcelles de terrain cadastrées section AC, lieudit « Les Racrutes » :

• n° 1 : d’une contenance de 2 ha 18 a 10 ca

• n° 54 : d’une contenance de 10 ha 58 a 79 ca

• n° 59 : d’une contenance de 13 a 01 ca

au prix de 256 300 € hors droits et taxes (accepté par les Services Fiscaux) et destinés à la création d’une Zone d’Aménagement Concertée sur le territoire de MEXY.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, donne un avis favorable à cette vente.2

3) Retrait de la commune de LEXY au SIVU du Joli bois :

Par délibération du 24 juin 2010, le comité syndical du S.I.V.U. Chenil du Joli bois a accepté le retrait de la Commune de LEXY.

Le Conseil Municipal consulté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• accepte le retrait de la commune de LEXY.

4) Travaux supplémentaires pour la construction de la maison de la petite enfance :

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux de construction de la maison de la petite enfance avec préau.

Des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires. Il convient d’augmenter la profondeur des fondations.

Néanmoins, des moins values sont enregistrées à savoir :

• la non mise en place d’un coffret électrique. L’entreprise s’est branchée sur la Mairie ; • la non mise en place d’un branchement eau provisoire. L’entreprise s’est branchée sur la Mairie ;

• le non coulage de béton de propreté en fond de fouille

Compte tenu des quantités réellement effectuées sur le chantier et des prix supplémentaires entérinés par l’ordre de service n°, la SARL RONDEL a établi un avenant au marché d’un montant de 3 955 euros HT (trois milles neuf cent cinquante cinq euros) dont il demande le règlement.

Après avis favorable de la commission d’ouverture des plis, les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité, acceptent cet avenant.

5) Demande de subventions au Conseil Général au titre de la dotation d’équipement :

Le Maire informe les Conseillers des différents projets qu’il serait judicieux de réaliser pour l’année 2011, à savoir :

1) Le ravalement des façades du centre socioculturel René Martini pour un montant de 37 790,00 € HT ;

2) La réfection du chemin du château d’eau pour un montant de 30 036,08 € HT ; 3) La création d’une zone de stationnement rue de Lorraine pour un montant de 20 125,14€ HT ; 4) La création d’un chemin piéton reliant la rue Kislowski et la rue Saint Exupéry pour un montant 26 970,08 € HT ;

5) La réfection du parking rue Kislowski pour un montant de 34 580 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve ces projets pour un montant total de 149 501,30 € HT et sollicite une subvention globale au titre de la dotation communale d’investissement 2011 ;

• Décide de leurs réalisations en 2011,

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

• S’engage à informer les services départementaux de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).3

6) Demande de subvention au titre de la Dotation de solidarité :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité :

• sollicite du Conseil Général une subvention au titre de la dotation de solidarité pour l’année 2010 pour l’achat d’une photocopieuse à l’Entreprise RICOH d’un montant de 5009,44 € H.T. ; • certifie que la dépense correspondante a été imputée en section d’investissement de l’exercice budgétaire de l’année 2010.

7) Modification de la délibération relative à l’attribution du marché de la construction de la maison de la petite enfance :

Le Maire informe les Conseillers qu’une coquille s’est glissée lors du dernier conseil municipal.

Les offres retenues pour les différents lots du marché de la maison de la petite enfance avec préau s’établissent ainsi :

Lot n°1 : Rondel

Lot n°2 : Lebras

Lot n°3 : S.E.I

Lot n°4 : Hardy

Lot n°5 : Dolci

Lot n°6 : Bara

Lot n°7 : Laqueste Alessi

Lot n°8 : Didriche

Lot n°9 : Jean Bernard Revêtement

Lot n°10 : Zanchin

Lot n°11 : Eurovia

Option Chauffage gaz : Laqueste Alessi

96 579,35 €

29 849,50 €

72 000,00 €

41 326,00 €

31 229,03 €

11 644,00 €

14 545,00 €

17 250,00 €

18 937,50 €

15 129,00 €

76 351,33 €

28 320,00 €

Total 453 160,71 € HT

Après en avoir délibéré, les Conseillers acceptent à l’unanimité :

• De valider ces offres ;

• Autorisent le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues.

8) Tarif Salle des Fêtes 2012 :

Comme les années précédentes, le Conseil Municipal délibère sur les tarifs de location de la salle des fêtes.

Ils sont revus et modifiés à l’unanimité comme annexés et seront applicables à compter du 1er Janvier 2012.4

TARIFS LOCATION SALLE DES

FÊTES ANNÉE 2012

Organisateur travaillant

pour son profit

Associations ou personnes

extérieures à la commune

Personnes habitant la

commune

Parenté résidant hors

commune (ascendant et

descendant)

Associations reconnues

d’utilité publique et

d’intérêt général

Réunion après décès

> 2 manifestations d’une

association de la

commune*

W.E

1400

900

420

650

420

500

Semaine

700

350

170

250

170

gratuit

Grande salle

1/2 journée

320

160

180

W-E

700

370

180

290

140

180

Semaine

500

280

140

200

130

gratuit

Petite salle

1/2 journée

200

110

50

Supplément vaisselle :

de 0 à 50 personnes

40,00

de 50 à 100 personnes

45,00

de 100 à 200 personnes

55,00

de 200 à 300 personnes

65,00

de 300 à 400 personnes

75,00

CAUTION EXIGEE POUR CHAQUE OCCUPATION PAYANTE

305,00

500 €

*Comité des fêtes non limité5

QUESTIONS DIVERSES :

- Les vœux du Maire auront lieu le mardi 4 janvier 2011.

- Le lycée professionnel les récollets ont sollicité le prêt de la grande salle des fêtes le 3 décembre 2010 pour organiser un loto dont tous les bénéfices iront au profit du téléthon. Les conseillers acceptent cette mise à disposition gracieusement mais souhaite que la Mairie soit partenaire de l’opération.

- Le repas des anciens organisé par la Mairie aura lieu le 17 octobre 2010. - L’adjoint aux finances établit le bilan de la situation financière de la commune au 31/12/2009.

- Le Maire fait état d’un courrier de la ville de Longwy proposant une convention partenariale pour l’accueil des jeunes enfants mexéens au sein de la Crèche Municipale de Longwy. - La CCAL qui se porte acquéreur des parcelles Batigère situées sur la ZAC de MEXY ne seront probablement jamais destinées à la construction de petites industries. Les communes d’HAUCOURT et de MEXY ainsi que la CCAL ont décidé d’entamer une discussion sur la possibilité de construire un lotissement sur ces parcelles.

- Une assemblée générale extraordinaire de l’ARPA se tiendra le 28 septembre 2010. - Une réunion de travail pour la construction de la maison de la petite enfance se tiendra le30 septembre 2010 à 14h en Mairie.

- La distribution des brioches de l’amitié aura lieu les 7, 8, 9 et 10 octobre 2010. - La soirée moules-frites a remporté un vif succès. 8 associations ont participées à cette manifestation (le tennis club, le football club, la pétanque, l’AGEM, les violettes de lorraine, le Handball club, l’ALC et le comité des fêtes).

- Cette année encore, des problèmes au niveau des bus scolaires sont rencontrés. - La remise des prix des Estivales aura lieu le 8 octobre 2010 à 18h30 à la petite salle des fêtes.