Conseil Municipal - 20110314

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Conseil Municipal - 20110314 Document publié le Lundi 14 mars 2011 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20110314)Thèmes du document : Famille, Logement, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2011

Etaient présents :

Mmes AGLAT Fabienne – GREIVELDINGER Agnès – GUILLAUME Danielle – REYTER Corinne – SAVARINO Christelle

MM. BELLI Noël – BIANCHI Jean-Pierre – BERTOLINO Ignace - BORELLI Christian – CHEZEAU Claude – FIZAINE Pierre – FRANCHINA Fabrice – MURGIA Savério – SCROCCARO Oscar – TODESCHINI Mario – WINCKERT Patrick

Excusé et représenté :

M. Jacques MAZZICHI par M. Pierre FIZAINE

Absents :

Mme GOMES DA SILVA Rose

MM. MANTINI Didier

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme REYTER Corinne a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1) Compte administratif et Compte de gestion 2010 ;

Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-31.

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2010 a été réalisée par le Trésorier Principal de Longwy et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.

Monsieur le Maire précise que le Trésorier principal a transmis à la Commune son compte de gestion et que ce dernier a été joint au budget primitif 2011,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal de Longwy,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Patrick WINCKERT,

M. FIZAINE Pierre fait connaître sa décision de sortir de la salle du conseil et de ne pas participer au vote.

Après en avoir délibéré,

Le conseil Municipal adopte, à l’unanimité, de Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Principal pour l’exercice 2010 et dont les écritures sont conformes à celle du compte administratif pour le même exercice.

2) Affectation des résultats exercice 2010 ;Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2010.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2010

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 720 460,13 Euros (sept cent vingt mille quatre cent soixante euros et treize centimes)

- un déficit d’investissement de 125 947,99 Euros (cent vingt cinq mille neuf cent quarante sept euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes)

Décide d’affecter la somme de 720 460,13 Euros (sept cent vingt mille quatre cent soixante euros et treize centimes) en vue de financer des dépenses d’investissement avec inscription au crédit du compte « 1068 ».

Arrivée de M. FRANCHINA Fabrice

3) Subventions aux associations ;

Après étude par la commission des demandes de subventions déposées en Mairie, et, après en avoir délibéré, les Conseillers, à l’unanimité, décident de répartir les subventions de la manière suivante :

PETANQUE 800

SPORTING CLUB 6 000

TENNIS CLUB 6 000

FOOTBALL CLUIB 5 500

COMITE DES FETES 1 500

COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 1 116

COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE 2 304

C.C.A.S. 2 000

CAISSE DES ECOLES 15 300

DON DU SANG 200

POUR UN SOURIRE HANDICAP 100

LIGUE DES DROITS DE L’HOMME 100

FNATH 200

AFM 100

ECOLE DE MUSIQUE DE LORRAINE 100

RN52 100

RESTOS DU COEUR 300

AEIM 200

CROIX BLEUE 100

FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE

VAUBAN

200

4) Adhésions aux organismes partenaires ;

a) Adhésion à l’Association des Maires de Meurthe-et-MoselleLe Maire fait lecture du courrier de l’association des Maires de Meurthe-et-Moselle relatif au renouvellement de l’adhésion de la Commune. La cotisation 2011 s’élève à 1 428,21 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation

- disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2011

b) Adhésion à l’Association des Maires Ruraux de Meurthe-et-Moselle

Le Maire fait lecture d’un courrier de l’association des Maires ruraux de France section de Meurthe- et-Moselle sollicitant l’adhésion des petites communes. La cotisation 2011 s’élève à 85 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation ;

- disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2011.

c) Adhésion au collectif de défense des bassins miniers lorrains

Le Maire fait lecture d’un courrier du collectif de défense des bassins miniers lorrains soulignant que la commune a omis de mandater sa cotisation pour l’année 2010.

Cette cotisation se monte à 0,10 € par habitant.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité acceptent cette demande et décident de verser la cotisation.

d) Adhésion au fil bleu

Le Maire rappelle que la Municipalité s’est engagée auprès du Fil Bleu pour une participation financière.

La commune propose d’allouer à ce syndicat la somme de 13 000 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette proposition.

e) Adhésion à J’aime le Cinéma

Le Maire fait lecture du courrier de J’aime le Cinéma sollicitant la cotisation annuelle 2011.

La cotisation se monte à 0,50 € par habitant soit 2267 x 0,5 = 1 133,50 €.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité acceptent cette demande et décident de verser la subvention.

f) Adhésion au SITRALMonsieur le Maire fait lecture du courrier du SITRAL fixant la participation 2011 des communes.

Le Comité Syndical a arrêté le 16 février 2011 une participation de la commune de Mexy pour un montant de 21 904 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette participation.

5) Adhésion à un nouveau chenil ;

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 avril 2010 relatif au retrait de la commune du SIVU du Joli Bois.

Considérant qu’il est obligatoire pour une commune de disposer d’une fourrière animale.

Les conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- donnent leur accord pour l’adhésion de la commune à l’association pour la défense et la protection des animaux d’Allondrelle-Lamalmaison ;

- autorisent le Maire à signer les documents nécessaires à cette adhésion.

6) Bons de fournitures scolaires ;

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, il est alloué à la rentrée scolaire un bon d’achat à chaque enfant de la Commune fréquentant un établissement secondaire et n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans avant le jour de la rentrée scolaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- fixe le montant du bon scolaire 2011 à 50 €.

7) Délégation de signature pour le Marché mobilier et jeux extérieurs de la maison de la petite enfance ;

Monsieur le Maire fait état des résultats de la commission d’appel d’offres du 6 décembre 2010 pour l’achat du mobilier et des jeux extérieurs pour la maison de la petite enfance. Les deux entreprises retenues sont les suivantes :

- HABA pour le mobilier intérieur avec une proposition s’élevant à 25 730,05 € HT

- IMAJ pour les jeux extérieurs avec une proposition à 17 870 € HT.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité autorisent Monsieur le Maire à signer ces marchés.

Arrivée de M. BERTOLINO Ignace

8) Travaux forêt ;Monsieur le Maire fait part d’un devis de l’Office National des Forêts concernant le programme d’actions 2011 pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune. Il s’agit de la maintenance du domaine, de l’entretien de la desserte et de travaux sylvicoles.

Le devis se monte à 7 200 € HT.

Les conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent ce devis

- disent que les crédits sont ouverts au BP 2011

9) Renouvellement du bail de chasse de la forêt de Mexy ;

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur PAGNONCELLI Francis, président de l’ACCA de Mexy, demandant le renouvellement du bail de chasse se rapportant à la forêt de Mexy pour un montant de 131,90 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à 2 voix contre, 2 abstentions et 13 voix pour :

- Acceptent le renouvellement de ce bail pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2011 ;

- Fixent le prix du bail à 150 € ;

- Autorisent Monsieur le Maire à signer ce nouveau bail.

10) Renouvellement du bail de la Poste ;

La Commune de Mexy a reçu un courrier de la Direction Locale de l’Immobilier de la Poste de Nancy précisant que le bail commercial des locaux du Bureau de Poste de Mexy est actuellement en tacite prolongation depuis le 30 juin 2010. De ce fait, il conviendrait de renouveler ce bail pour une nouvelle période de neuf années.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les Conseillers :

- Acceptent le renouvellement de ce bail commercial pour une durée de neuf années à compter du 1er avril 2011 ;

- Décident de maintenir les mêmes conditions que le bail actuel ;

- Autorisent Monsieur le Maire à signer ce nouveau bail.

11) Renouvellement du contrat Avenance ;

La Trésorerie de Longwy Villerupt a informé la commune que la convention de livraison de repas avec l’entreprise Avenance du 3 janvier 2002 n’était plus valide du fait de sa tacite reconduction.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les conseillers :

- décident de conclure un nouveau contrat à durée indéterminée avec l’entreprise Avenance pour la livraison de repas ;

- disent que les modalités restent inchangées ;

- autorisent Monsieur le Maire à signer ce nouveau contrat.

12) Dotation de solidarité ;Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de remplacer l’auto-laveuse du centre socioculturel René Martini qui date de l’ouverture de celui-ci.

De plus, avec la construction de la maison de la petite enfance, il serait souhaitable d’acquérir une auto-laveuse.

Les conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• sollicite du Conseil Général une subvention au titre de la dotation de solidarité pour l’année 2011 pour l’achat de ces auto-laveuses d’un montant total de 5 838 € H.T. ;

• certifie que ces dépenses seront imputées en section d’investissement de l’exercice budgétaire de l’année 2011.

13) Réinscription de la subvention extension de la salle des fêtes pour 2011 ;

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise le 29 septembre 2008 pour demander une subvention au Conseil Général au titre de la Dotation Communale d’Investissement afin de financer les travaux d’extension de la salle des fêtes. A l’issue de cette délibération, un dossier a été constitué et enregistré au Conseil Général sous le numéro 0109-00037806.

Néanmoins, la demande de versement ayant été faite hors délais, il convient de demander le report de ce dossier pour l’exercice 2011.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité décident :

- de demander la réinscription de cette subvention pour la Dotation Communale d’Investissement 2011.

14) Consultation du Plan de Prévention des Risques Miniers ;

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le dossier complet du Plan de Prévention des risques miniers est en consultation au secrétariat de la Mairie depuis le 14 janvier 2011.

D’après celui-ci, le nord de la commune est a classé en zone R2 c’est-à-dire en secteur d’aléa minier où la sécurité des personnes n’est pas directement menacée. Le classement de ce secteur en R2 entraine l’interdiction de tous travaux, constructions et installations.

Considérant qu’il convient de sécuriser les habitants de Mexy de ces aléas, les conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décident d’approuver ce Plan de Prévention des risques miniers.

15) PLU ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les délais de réalisation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sont dépassés. Il convient de réaliser un avenant à la convention.

Monsieur le Maire attire l’attention du Conseil Municipal que de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur avec le Grenelle 2. La loi du 5 janvier 2011 permet de ne pas intégrer ces nouvelles dispositions sous réserve que le PLU soit arrêté avant le 1er juillet 2012. Cependant, la communeserait contrainte d’intégrer ces dispositions au plus tard avant le 1er janvier 2016 ce qui nécessitera une nouvelle révision du PLU. La somme demandée pour cet avenant est de 7 379,57 euros HT (sept mille trois cent soixante dix neuf euros et cinquante sept centimes).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les conseillers :

- autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation des délais de la convention PLU

- décident d’intégrer dès à présent les nouvelles dispositions du Grenelle 2 dans le PLU

16) Dématérialisation des actes administratifs ;

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier du Conseil Général proposant à la Commune de mutualiser la dématérialisation des actes sur le département afin de faire au moindre coût. Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une convention avec le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle.

Après délibération et à l’unanimité, les conseillers :

- acceptent de dématérialiser les actes administratifs ;

- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec la Conseil Général de Meurthe-et- Moselle.

17) Travaux supplémentaires bâtiment petite enfance ;

a) Avenant BARA.

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux de construction de la maison de la petite enfance avec préau.

Lors des réunions de la commission du bâtiment petite enfance, la mise en place de structures de rangement dans la salle de repas et dans un dégagement est sollicitée.

Pour effectuer ces installations, la Menuiserie BARA propose un avenant au marché d’un montant de 4 788 euros HT (quatre mille sept cent quatre vingt huit euros).

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité, acceptent cet avenant.

b) Avenant DIDRICHE

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux de construction de la maison de la petite enfance avec préau.

Lors des réunions de la commission du bâtiment petite enfance, le problème de la sécurité des enfants est soulevé. Afin d’assurer cette sécurité, il conviendrait de mettre en place un système de vidéophone et de détecteur de passage. Ces travaux n’étaient pas prévus lors de l’appel d’offres.

Pour effectuer ces travaux, l’entreprise DIDRICHE propose un avenant au marché d’un montant de 1 650 euros HT (mille six cent cinquante euros).

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité, acceptent cet avenant.c) Avenant DOLCI

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux de construction de la maison de la petite enfance avec préau.

Des travaux supplémentaires de plâtrerie s’avèrent nécessaire dans la salle de repas et dans le local technique.

Ainsi, l’entreprise DOLCI propose un avenant au marché d’un montant de 2 034,25 euros HT (deux mille trente quatre euros et vingt cinq centimes).

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité, acceptent cet avenant.

d) Avenant EUROVIA

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux de construction de la maison de la petite enfance avec préau.

Des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires. Il convient d’installer des pavés autour du bâtiment et de mettre en place un regard avaloir, une canalisation PVC D200 et un accodrain dans la cour du bâtiment.

Compte tenu de ces travaux complémentaires, l’entreprise EUROVIA a établi un avenant au marché d’un montant de 460,26 euros HT (quatre cent soixante euros et vingt six centimes) dont il demande le règlement.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité, acceptent cet avenant.

e) Avenant LAQUESTE ALESSI

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux de construction de la maison de la petite enfance avec préau.

Des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires dans les locaux sale et propre et dans le local de rangement n°2. Ainsi, l’entreprise LAQUESTE ALESSI a établi un avenant au marché d’un montant de1 301,25 euros HT (mille trois cent un euros et vingt cinq centimes) dont il demande le règlement.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité, acceptent cet avenant.

18) Demande de remboursement investissement SIVU du Joli Bois ;

Considérant que le Conseil Municipal a sollicité le retrait de la commune au SIVU du Joli Bois par délibération du 26 avril 2010 ;Considérant que le SIVU du Joli Bois a accepté le retrait de la Commune moyennant un droit de sortie correspondant à la participation aux investissements ;

Considérant que la Commune de Mexy s’était déjà acquittée d’un droit d’entrée représentant la participation aux investissements réalisés ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à 5 voix contre et 12 voix pour :

- décide de demander au SIVU du Joli Bois la rétrocession de la somme versée pour financer les investissements du SIVU.

19) Modification des tournées de collectes des ordures ménagères ;

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de la Communauté de Communes et l’Agglomération de Longwy concernant la refonte globale des tournées Ordures Ménagères, Tri Sélectif et Objets Encombrants afin d’optimiser au mieux les collectes. Cette refonte permettrait alors une économie annuelle supplémentaire d’environ 25 000 € HT.

La modification serait la suivante :

MEXY

Jours de collectes

Actuellement A venir

Ordures Ménagères Jeudi Lundi

Collecte sélective Lundi Mercredi

Objets encombrants 4ème mercredi du mois 2ème mercredi du mois

Les conseillers après en avoir délibéré et à 14 voix pour et à 3 voix contre :

- acceptent la modification des tournées de collectes

20) Offre internet et téléphonie du RIV 54 ;

Monsieur le Maire fait part des offres Internet et Téléphonie de RIV 54. Cet organisme propose :

- - une offre téléphonie illimitée au tarif mensuel de 15 € TTC

- - un accès internet illimité à hauteur de 8 Mbit/s en voie descendante et 512 kbit/s en voie remontante pour un tarif mensuel de 19,90 € TTC.

De plus, pour les collectivités membres d’EVICOM 2000 une ristourne de 20 % est appliquée à la tarification générale.

Monsieur le Maire propose de résilier le contrat téléphonie – internet Orange des écoles et de souscrire pour ces établissements un contrat téléphonie – internet auprès de RIV 54.

Les conseillers après en avoir délibéré et à une voix contre, deux abstentions et quatorze voix pour :

- autorisent Monsieur le Maire à résilier le contrat téléphonie – internet Orange des écoles

- autorisent Monsieur le Maire à souscrire un contrat téléphonie – internet pour les écoles auprès de RIV 54.21) Festival de contes en chaises longues ;

Depuis plusieurs années, la Commune de Mexy accueille dans son centre socioculturel le festival des contes en chaises longues. Il convient de se prononcer sur le renouvellement de cette action.

Les conseillers après en avoir délibéré et à 1 voix contre et 16 voix pour :

- décident de ne pas renouveler sa participation à ce festival.

22) Adhésion des communes de BREHAIN la Ville, Cons la Grandville et Villers la Chèvre au SITRAL ;

Le Maire fait lecture du courrier du SITRAL relatant la demande d’adhésion des communes de BREHAIN la ville, CONS la GRANDVILLE et VILLERS la CHEVRE.

Vu les délibérations du SITRAL en date du 16 février 2011 consentant à ces adhésions,

Vu les dispositions de l’article L5211-18 du code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion des communes de BREHAIN la ville, CONS la GRANDVILLE et VILLERS la CHEVRE.

23) Convention plate forme parcelle ZA 455 ;

Le 29 février 1996, le Conseil Municipal a délibéré pour l’établissement d’une plate forme sur la parcelle cadastrée ZA 455 « fond de Senelle ». Une convention avait été établie avec l’entreprise COCHERY BOURDIN CHAUSSE pour une durée de 10 ans à compter du 29 février 1996.

Une réorganisation étant intervenue en 1997 au sein du groupe COCHERY BOURDIN CHAUSSE, une délibération a été prise le 16 décembre 2002 pour la signature d’une nouvelle convention pour une durée de 10 ans, à partir du 16 décembre 2002.

Le délai de dénonciation de cette convention étant d’un an à l’avance et la fin de cette convention étant fixé au 15 décembre 2012, il convient de se prononcer quant à la suite à donner à cette convention.

Les conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- autorisent Monsieur le Maire à entreprendre les actions nécessaires pour mettre fin à cette convention.

24) Vote des taux ;

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les taux d’imposition de 2011 des 4 taxes directes locales.

Il propose de maintenir les taux au niveau actuel.Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident de maintenir en 2011 les mêmes taux qu’en 2010.

A savoir :

Taux votés

Taxe d’habitation 12,74%

Foncier bâti 10,39%

Foncier non bâti 28,36%

CFE 16,49%

Totaux

25) Questions diverses :

- Il convient de préparer dès à présent le Mexy Info du mois de juin. Les articles doivent parvenir au secrétariat de la Mairie avant le 15 mai.