Compte-Rendu - 2011 01 24 compte rendu

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Compte-Rendu - 2011 01 24 compte rendu Document publié le Lundi 24 janvier 2011 par la commune de Châteauneuf-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 01 24 compte rendu)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Travail et emploi, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 24 JANVIER 2011

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 24 JANVIER 2011

AFFICHE LE 27 JANVIER 2011

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C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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DEPARTEMENT

DE VAUCLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Arrondissement

D’AVIGNON

SEANCE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE ONZE

L’An deux mille onze, et le vingt-quatre à vingt et une heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle ordinaire de ses séances en session ordinaire du mois de JANVIER.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire.

Etaient présents : Monsieur Michel LABERTRANDE, Madame Isabelle LAGET, Madame Jeannette SABON, Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoints.

Monsieur Salvador TENZA, Monsieur Gérard MISTRAL, Monsieur Pierre RIGAUD, Madame Laurence FLORIANI, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Robert FERRER et Madame Nicole TUDELLA, Conseillers Municipaux.

Excusés : Monsieur Pierre REVOLTIER (procuration à Michel LABERTRANDE), Monsieur Frédéric NICOLET (procuration à Isabelle LAGET), Monsieur Serge GRADASSI (procuration à Sylvie LELONG), Monsieur Gérard FREGONI (procuration à Robert SOUMILLE) et Madame Maria IACONIS (procuration à Jean-Pierre BOISSON).

Absents : Monsieur Paul JEUNE et Madame Nathalie CHARVIN.

Secrétaire de séance : Madame Nicole TUDELLA.

Convocation et affichage du : 18 janvier 2011.

Le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2010 est lu et adopté à l’unanimité. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1. ETAT DES RESTES A REALISER 2010

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état des restes à réaliser tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2010 selon le tableau suivant :

Article opérations RAR

D/202 Etudes, révision documents

urbanisme

4 000 €

D/2111 Achat Terrains 98 328 €DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 24 JANVIER 2011

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D/2313 Immobilisation en cours :

• Tvx CRECHE. : 649.300 €

• Sanisettes : 47.610 €

• Château - Etanchéité :

80.000 €

776 910 €

R/1321 Subvention Etat 230 000 €

R/1322 Subvention Région 24 000 €

R/1323 Département 57 500 €

R 1328 Autres 118 032 €

R/1641 Emprunts 109 463 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE les restes à réaliser 2010 tels qu’ils figurent ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement et encaisser les recettes d’investissement selon les restes à réaliser ci-dessus arrêtés.

2. ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS L’ATTENTE DE L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée qu’en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Les crédits afférents au remboursement du capital de la dette ne sont pas concernés par cette disposition.

La délibération doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Considérant qu’il y a lieu de faire application de cette procédure, il propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens pour le budget de la commune, selon le tableau ci dessous :

CREDITS OUVERTS

EN 2010

APPLICATION DE LA

LIMITE DU 1/4

Chapitre 20 13 500,00 3 375,00

Chapitre 204 15 000,00 3 750,00

Chapitre 21 428 570,00 107 142,00

Chapitre 23 1 350 500,00 337 625,00DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 24 JANVIER 2011

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AFFICHE LE 27 JANVIER 2011

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire, en application de l’article l.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2010 et que l’affectation des crédits budgétaires est donnée dans le tableau ci-dessus présenté à l’Assemblée.

3. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DE CERTAINS ELUS AU 93ème CONGRES DES MAIRES

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que certains élus, se sont rendus à PARIS afin de participer au 93ème Congrès des Maires, les 24 et 25 novembre 2010.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge des frais de transport des élus suivants :

• Gérard MISTRAL 87,80 €

• Pierre REVOLTIER 39.90 € (retour uniquement)

• Jeannette SABON 80,00 €

• Michel LABERTRANDE 80,00 €

• Robert SOUMILLE 80,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE la prise en charge des frais de transport comme mentionnés ci-dessus.

4. REMBOURSEMENT DE DEPENSES ENGAGEES PAR UN ELU A L’OCCASION DE LA JOURNEE D’EVEIL A LA CITOYENNETE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Jeannette SABON, Adjointe au Maire, a réglé les droits d’entrée au musée de l’armée à Paris, le 15 décembre dernier, pour l’ensemble du groupe participant à la journée d’éveil à la citoyenneté.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge de la somme de 84 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE la prise en charge des droits d’entrée au musée de l’armée comme mentionnés ci- dessus.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 24 JANVIER 2011

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5. AUGMENTATION DE CERTAINS TARIFS MUNICIPAUX AU 1ER MARS 2011

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Premier Adjoint propose au Conseil Municipal de réviser les différents tarifs communaux pour l’année 2011. Les nouveaux tarifs seront applicables au 1er mars 2011.

LOGEMENTS DE FONCTION

2010 2011

F1 151,00 € 154,00 €

F2 191,00 € 195,00 €

F3 229,00 € 234,00 €

F4 288,00 € 294,00 €

PHOTOCOPIE

2010 2011

1 photocopie A4 noir et blanc 0,55 € 0,55 €

1 photocopie A4 couleur 1,15 € 1,20 €

1 photocopie A3 noir et blanc 1,15 € 1,20 €

1 photocopie A3 couleur 2,15 € 2,20 €

PISCINE

2010 2011

Entrée adulte châteauneuvois 3,60 € 3,70 €

Entrée adulte extérieur 5,40 € 5,50 €

Abonnement adulte châteauneuvois 22,60 € 23,00 €

Abonnement adulte extérieur 37,50 € 38,50 €

Entrée enfant moins de 12 ans 2,00 € 2,00 €

Abonnement enfant châteauneuvois 13,70 € 14,00 €

Abonnement enfant extérieur 19,00 € 19,40 €

Entrée individuelle pour les centres de loisirs 1,40 € 1,45 €

SALLES COMMUNALES

2010 2011

SALLE DUFAYS Grande et petite salle pour les châteauneuvois

1er jour 1 035,00 € 1 055,00 €

2ème jour 638,00 € 650,00 €

3ème jour 316,00 € 322,00 €DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 24 JANVIER 2011

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SALLE DUFAYS Grande et petite salle pour les extérieurs

1er jour 1 547,00 € 1 580,00 €

2ème jour 796,00 € 812,00 €

3ème jour 390,00 € 400,00 €

SALLE DUFAYS Grande salle

châteauneuvois (1 jour) 762,00 € 777,00 €

extérieurs (1 jour) 1 265,00 € 1 290,00 €

SALLE DUFAYS Petite salle

Petite salle (châteauneuvois) 284,00 € 290,00 €

Petite salle (extérieurs) 338,00 € 345,00 €

Nettoyage Salle DUFAYS

Nettoyage seul (petite salle) 117,00 € 120,00 €

Nettoyage seul (grande salle) 246,00 € 250,00 €

Salle DUFAYS – professionnels

forfait / week- end 2 180,00 € 2 224,00 €

CELLIER DES PAPES

2010 2011

Extérieurs 980,00 € 1 000,00 €

Châteauneuvois 545,00 € 556,00 €

Nettoyage seul 116,00 € 118,00 €

CHAPELLE ST THEODORIC

2010 2011

Tarif à la semaine (maxi 15 jours) 116,00 € 118,00 €

Nettoyage seul 57,00 € 58,00 €

AUTRES TARIFS

2010 2011

Podium 213,00 € 217,00 €

Chèque de caution 813,00 € 830,00 €

DROITS DE PLACE

2010 2011

Marché du vendredi le ml 1,00 € 1,10 €

Terrasses café-restaurant le m²/an 21,00 € 22,00 €DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 24 JANVIER 2011

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE les tarifs proposés à compter du 1er mars 2011,

DIT que ces tarifs sont établis jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne les modifier.

6. TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER MARS 2011

Rapporteur : Madame Jeannette SABON

Comme chaque année le Conseil Municipal doit délibérer afin de fixer le prix du repas de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.

Le tarif du repas pour les enfants sera donc fixé à 2,60 € à compter du 1er mars 2011 au lieu de 2,55 € pour 2010, le tarif adulte sera porté à 5,20 € au lieu de 5,10 € en 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le tarif du repas de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public à 2,60 € et le tarif du repas servi aux adultes à 5,20 € à compter du 1er mars 2011.

DIT que ces tarifs sont établis jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne les modifier.

7. MISE A DISPOSITION DES SERVICES ENTRE UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (CCPRO) ET LA COMMUNE AFIN D’ASSURER LE DENEIGEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Par délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2010, il a été décidé que la CCPRO mettra son matériel et son personnel à disposition des communes membres pour qu’elles assurent le déneigement.

Pour Châteauneuf du Pape ce sont 4 agents qui seront mis à disposition. Les prestations exercées par ces agents seront remboursées à la CCPRO.

Un véhicule « Polybenne » sera également mis à disposition, la participation aux dépenses d’entretien se fera sur la base kilométrique d’utilisation.

Une convention de mise à disposition des services entre la CCPRO et la COMMUNE fixe les modalités de fonctionnement, de responsabilité et de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la convention telle qu’elle jointe en annexe,

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué aux travaux à sa signature ainsi qu’à tout document s’y afférent,

DIT que les crédits seront ouverts au Budget Communal 2011.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 24 JANVIER 2011

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8. FORMATION PROFESSIONNELLE : CONVENTION DE FORMATION RELATIVE A LA PROCEDURE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE CONCERNANT UN AGENT COMMUNAL AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE VAUCLUSE (CDOS VAUCLUSE)

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur indique au Conseil Municipal qu’un agent a sollicité la municipalité dans le cadre d’une formation d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience. Le diplôme visé par l’agent est le Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité tous publics.

A ce titre, il est proposé de conclure une convention de formation avec le CDOS DE VAUCLUSE, 4725 Rocade Charles de Gaulle 84000 AVIGNON.

Cette formation est de 15 heures. Le coût de la formation est de 33,33 €/heures soit 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la convention telle qu’elle est annexée à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à sa signature ainsi que toutes les pièces s’y rapportant,

DIT que les crédits sont ouverts au budget communal à l’article 6184.

9. MODIFICATION DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR PRINCIPAL

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal qu’un agent au grade d’animateur territorial peut accéder au grade supérieur d’animateur principal territorial.

Monsieur le Rapporteur propose au Conseil Municipal de créer le poste d’animateur principal territorial à temps complet à compter du 1er février 2011.

La commission administrative paritaire catégorie B qui s’est réunie le mercredi 1er décembre 2010 a donné un avis favorable à cet avancement de grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

CREE à compter du 1er février 2011 un poste d’animateur principal territorial à temps complet,

PROCEDE à la modification du tableau des effectifs,

DIT que les crédits sont ouverts au budget,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce poste.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 24 JANVIER 2011

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10. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES EN VUE DE RENFORCER LES SERVICES MUNICIPAUX DE FAÇON PONCTUELLE OU SAISONNIERE

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de renforcer les différents services municipaux notamment pendant la période des congés d’été et lors de surcroît exceptionnel de travail dans le courant de l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE la création des postes saisonniers occupés par des agents non titulaires et de façon ponctuelle pour l’année 2011 soit :

- 1 éducateur APS 1ère classe non titulaire (chef de bassin), IB 463 - IM 405 - 2 éducateurs APS 2ème classe non titulaires, IB 382 - IM 352

- 2 opérateurs non titulaires saisonniers titulaires du BNSSA, IB 323 – IM 308 - 3 adjoints administratifs de 2ème classe non titulaires, IB 297 - IM 295

- 10 adjoints techniques de 2ème classe non titulaires, IB 297 - IM 295

- 2 adjoints d’animation de 2ème classe non titulaire IB 297 - IM 295

PROCEDE à la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus,

DIT que les crédits concernant ces recrutements seront prévus au budget primitif,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces créations de postes.

11. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 2011 RC 11.060 ENTRE LE CNFPT ET LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF- DU-PAPE

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la municipalité a signé une convention cadre de formation avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

La convention cadre est un document préalable pour permettre aux agents municipaux de suivre des formations payantes en cours d’année selon les besoins du service. Elle n’engage pas la collectivité mais précise le cadre d’une éventuelle commande.

Cette convention étant arrivée à expiration, il serait souhaitable de la renouveler.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE le renouvellement de la convention à intervenir entre la Commune de Châteauneuf-du-Pape et le CNFPT pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2011,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune, la convention à intervenir ainsi que toutes les pièces s’y afférent.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 24 JANVIER 2011

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12. SERVICE ANIMATION ENFANCE JEUNESSE : FIXATION DES TARIFS DES SORTIES ET DES ANIMATIONS DANS LE CADRE DU LOCAL JEUNES DURANT LES VACANCES D’HIVER 2011

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Le service Animation-Enfance-Jeunesse organise dans le cadre du Local Jeunes durant les vacances d’hiver 2011 l’accueil des adolescents de 12 à 17 ans.

Plusieurs activités sont programmées au cours de ces vacances d’hiver, ping-pong, atelier bracelets, cuisine, jeux de société…

Une participation financière (50% du coût) est demandée, en complément de l’adhésion, aux familles des adolescents pour certaines activités :

• Cinéma : 3,50 euros

• Laser game : 5 euros

• Atelier confection bracelets : 3,00 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

FIXE la participation demandée aux familles pour ces activités dans le cadre du Local Jeunes suivant les tarifs ci-dessus proposés,

DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci-avant arrêtés.

13. CREATION D’UN TARIF POUR LE SERVICE FESTIVITES ET EVENEMENTS

Rapporteur : Madame Sylvie LELONG

Madame le Rapporteur informe les membres de l’assemblée que la commission Festivités et Evènements a mis en place une nouvelle manifestation soit un vide grenier.

Madame le Rapporteur propose de créer le tarif de cette manifestation de la manière suivante :

• Vide grenier : 5 € l’emplacement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE la création du tarif suivant :

• Vide grenier : 5 € l’emplacement

DIT que Madame le Régisseur de la régie fêtes et cérémonies sera chargée de l’encaissement des recettes selon le tarif ci-dessus arrêté,

DIT que ce tarif est établi jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne le modifier.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 24 JANVIER 2011

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14. DELIBERATION PORTANT SUR L’AVENANT 1 AU LOT 2 DU MARCHE DE TRAVAUX EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LA CRECHE

Rapporteur : Madame Isabelle LAGET

Le 20 mai 2010, le conseil municipal a approuvé les termes du marché de travaux en vue de la construction de la Crèche et a attribué le lot 2 « Gros-oeuvre » à la société BATRI DIAZ- Construction pour un montant de 215 858,19 € HT.

A la demande du maître d’ouvrage il serait souhaitable de remplacer les 3 portes-fenêtres par des fenêtres au niveau du local sommeil.

De fait, ceci génèrera la création d’allèges pour les trois menuiseries de type F04 d’une hauteur de 1.65m et cela permettra ainsi de limiter le risque intrusion et de faciliter l’occultation du local sommeil.

Le maître d’œuvre a chiffré ces modifications et précise que ces travaux n’engendreront aucun retard sur le planning du chantier.

Ces travaux représentent un montant de 1 150,56 € HT.

Phase TOTAL HT TTC

Marché initial 215 858.19 258 166.39

Avenant 1 150.56 1 376.07

Total 217 008.75 259 542.46

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de l’avenant et toutes les pièces s’y afférents,

AUTORISE l’exécution des travaux,

DIT que les crédits sont ouverts au budget communal à l’article 2313 « construction en cours ».

15. AVIS SUR LE DOSSIER SOUMIS A L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION ET D’EXTENSION D’UNE CARRIERE DE CALCAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ORANGE SITUEE AU LIEU-DIT « LE LAMPOURDIER », PRESENTEE PAR LA SOCIETE LAFARGE GRANULATS

Rapporteur : Madame Isabelle LAGETDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 24 JANVIER 2011

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Une enquête publique est ouverte à la demande de la Société Lafarge Granulats présentée par Monsieur FERRIERE, Directeur Général de la société en vue d’obtenir le renouvellement et l’extension de l’autorisation d’exploiter la carrière de calcaire, située lieux-dits « Le Lampourdier », « Les sept Combes », «Maubuisson Est, Maubuisson Ouest » et « Auriac Est » à Orange.

Les activités de cette installation sont répertoriées à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

L’enquête publique se déroule depuis le 17 janvier 2011 et ce jusqu’au 17 février 2011 en Mairie d’Orange. Les Conseils Municipaux d’Orange, Caderousse, Châteauneuf du Pape, Montfaucon, Roquemaure, Sorgues et Saint Génies de Comolas sont appelés à formuler leur avis sur la présente autorisation.

Le massif du Lampourdier est exploité sur le territoire de la commune d’Orange depuis l’origine des sociétés constituant aujourd’hui Lafarge Granulats Sud. La première autorisation par arrêté préfectoral a été accordée en 1984.

La Société explique dans le rapport de présentation qu’il lui est nécessaire de développer la capacité de production à 800 000 tonnes/an en moyenne et de pérenniser les outils industriels de la Société pour les 25 ans à venir.

L’autorisation préfectorale d’exploiter arrive à échéance le 25 juin 2013. L’autorisation de renouvellement de la carrière et de son extension de son périmètre sollicitée est pour une durée de 25 ans.

o Superficie sollicitée en renouvellement : 8ha 05a 26ca

o Extension : 15ha 34a 33ca

o Ce qui portera la superficie à : 23ha 39a 59ca

o Superficie d’exploitation : 19ha 95a 63ca

o Production actuelle autorisée : 500 000 tonnes moyenne / an – 600 000 tonnes maximum/an

o Production future : 800 000 tonnes maximum / an

Il est précisé dans le dossier que la prolongation de l’autorisation de l’ensemble des installations de traitement ainsi que du quai de chargement automatique des granulats aménagé sur le Rhône est également sollicitée.

L’augmentation de la production sera assurée sur une plage horaire de fonctionnement plus grande, en passant de 7h-17h à 7h-22h, ceci permettant de ne pas augmenter la production horaire.

Il est également indiqué qu’afin de préserver l’environnement local, cette augmentation de production sera absorbée uniquement par transport fluvial. Il est dit qu’il n’y aura aucune augmentation du transport routier.

Les différents impacts environnementaux, humains, climats, paysages ont été étudiés et semblent tous trouver une solution.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 24 JANVIER 2011

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Vu l’avis défavorable émis par le Conseil Municipal de Châteauneuf du Pape le 19 avril 2004 à la demande présentée par Monsieur Bruno DELORME, directeur général de la Société « SABLIERES MODERNES DE VAUCLUSE », en vue d’obtenir l’autorisation de poursuivre et d’étendre l’exploitation de sa carrière située aux lieudits « Le Lampourdier » et « Les Sept Combes » sur le territoire d’Orange,

Considérant que les nuisances conséquentes de l’activité des carrières déjà importantes et subies par la population châteauneuvoise seront aggravées par l’extension de l’activité. Il s’agit notamment des risques sanitaires en matière de santé publique et de l’accroissement du trafic routier inhérent à ce type d’activité traversant le site historique et viticole de Châteauneuf du Pape entraînant des nuisances considérables à la population et à l’activité économique.

La poussière minérale est surtout présente sur le site d’extraction ainsi que sur les pistes proches de la carrière. Cependant, le risque théorique d’extériorisation des poussières minérales du fait des camions non bâchés, sur les secousses du revêtement dégradé de la RD 17 dans le centre du village, doit être pris en compte dans le cadre du principe de précaution il y aura lieu d’obliger le bâchage de tous les camions passant actuellement sur le territoire de la commune.

Considérant que bien qu’il soit indiqué que c’est par transport fluvial que sera transportée l’augmentation de la production, il est clair que c’est un point qui devra être strictement respecté.

Par ailleurs une solution devra être trouvée pour le trafic actuel responsable de l’augmentation des taux polluants liés aux véhicules diesels. Ces polluants ont un effet reconnu sur le risque de maladies pulmonaires chroniques et de cancer.

Cet impact du trafic routier n’est pas seul à peser sur la qualité de vie des Châteauneuvois, il en est de même du bruit induit, de l’insécurité routière qu’il fait peser dans le village.

Considérant que l’impact négatif du trafic routier touche l’ensemble du secteur économique. Le préjudice déjà subi par les commerçants et restaurateurs ne fera que s’aggraver avec la fuite des clients, fuite des touristes recherchant le calme d’une commune rurale et viticole. Cette fuite est conséquente des problèmes de sécurité, d’environnement devenant hostile. Le développement et l’extension des carrières affectent fortement la qualité du paysage, et nuisent à l’image de marque du terroir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

EMET UN AVIS DEFAVORABLE à la demande d’autorisation de renouvellement et d’extension de l’autorisation d’exploiter la carrière de granulats calcaires, située lieux-dits « Le Lampourdier », « Les sept Combes », «Maubuisson Est, Maubuisson ouest » et « Auriac est » à Orange présentée par la Société Lafarge Granulats Sud aux motifs ci-dessus exposés.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 24 JANVIER 2011

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16. AVIS SUR LE DOSSIER SOUMIS A L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENTN ET D’APPROFONDISSEMENT D’UNE CARRIERE DE GRANULATS CALCAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE SITUEE AU LIEU-DIT « COMBE D’ARNAVEL », PRESENTEE PAR LA SOCIETE DES CARRIERES VAUCLUSIENNES (SCV)

Rapporteur : Madame Isabelle LAGET

Une enquête publique est ouverte à la demande de la société des carrières Vauclusiennes présentée par Monsieur Jean-Luc ANGLES, Directeur Général de la société SCV à l’effet d’être autorisé à exploiter et à approfondir la carrière de granulats calcaires, située lieux-dits « Combe d’Arnavel » à Châteauneuf du Pape.

Les activités de cette installation sont répertoriées à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

L’enquête publique se déroulera du 1er février 2011 au 4 mars 2011 inclus en mairie de Châteauneuf du Pape. Les Conseils Municipaux d’Orange, Caderousse, Châteauneuf du Pape, Montfaucon, Roquemaure, Sorgues et Saint Génies Comolas sont appelés à formuler leur avis sur la présente autorisation.

La société présente une demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter de fait du terme de l’autorisation préfectorale du 27/08/1987 pour une durée de 10 ans et d’approfondissement portant sur une partie des parcelles déjà autorisées par l’arrêté pré-cité. La carrière est exploitée depuis 1950.

La demande d’autorisation porte sur une superficie totale de 20 hectares, l’approfondissement représentant 6,5 hectares, pour une durée de 10 ans et une production annuelle de 200 000 tonnes.

Le dossier explique sur 4 lignes qu’ « une réflexion a été engagée concernant les transports alternatifs tels que le transport par voie ferrée ou voie fluviale. Il s’avère que dans le cas de la carrière SCV à Châteauneuf du Pape, les modes alternatifs ne sont pas envisageables des points de vue technique et économique. Le mode de transport le plus adapté reste la route, le marché desservi étant à l’échelle locale »

Il est à déplorer que les nuisances conséquentes de l’activité des carrières déjà importantes et subies par la population châteauneuvoise ne soient pas suffisamment prises en compte. Il s’agit notamment des risques sanitaires en matière de santé publique et de l’accroissement du trafic routier inhérent à ce type d’activité traversant le site historique et viticole de Châteauneuf du Pape entraînant des nuisances considérables à la population et à l’activité économique.

La poussière minérale est surtout présente sur le site d’extraction ainsi que sur les pistes proches de la carrière. Cependant, le risque théorique d’extériorisation des poussières minérales du fait des camions non bâchés, sur les secousses du revêtement dégradé de la RD 17 dans le centre du village, doit être pris en compte dans le cadre du principe de précaution il y aura lieu d’obliger le bâchage de tous les camions passant actuellement sur le territoire de la commune.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 24 JANVIER 2011

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Par ailleurs les polluants produits par les échappements des véhicules diésel ont un effet reconnu sur le risque de maladies pulmonaires chroniques et de cancer.

Cet impact du trafic routier n’est pas seul à peser sur la qualité de vie des Châteauneuvois, il en est de même du bruit induit, de l’insécurité routière qu’il fait peser dans le village.

L’impact négatif du trafic routier touche l’ensemble du secteur économique. Le préjudice déjà subi par les commerçants et restaurateurs ne fera que s’aggraver avec la fuite des clients, fuite des touristes recherchant le calme d’une commune rurale et viticole. Cette fuite est conséquente des problèmes de sécurité, d’environnement devenant hostile. Le développement et l’extension des carrières affectent fortement la qualité du paysage, et nuisent à l’image de marque du terroir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

EMET UN AVIS DEFAVORABLE à la demande d’autorisation à exploiter et à approfondir la carrière de granulats calcaires, située lieux-dits « Combe d’Arnavel » à Châteauneuf du Pape aux motifs ci-dessus exposés.

17. AVIS SUR LA REALISATION D’UNE PRISE D’EAU AU DROIT DU BRAS DES ARMENIERS

Rapporteur : Monsieur Pierre RIGAUD

La municipalité a été destinataire du dossier de demande d’autorisation de modification d’un ouvrage de la concession CNR en vue de la réalimentation du Bras des Armeniers.

« La création de l’aménagement hydroélectrique d’Avignon par la CNR au début des années 70 a entraîné la déconnexion par l’amont d’un des anciens bras principaux du Rhône, le bras des Arméniers, modifiant considérablement son régime hydrologique et sa morphologie. A partir de la fin des années 1970, les inventaires écologiques les études et réflexion sur le fleuve Rhône ont entraîné une prise de conscience progressive de la richesse écologique du Rhône et de ses annexes fluviales et de la nécessité d’une reconquête de ces milieux.

Le contrat de rivière de la Meyne et de ses annexes du Rhône, signé le 20 janvier 2003, est la concrétisation de la volonté locale de reconquête des milieux aquatiques au niveau des aménagements CNR de Caderousse et Avignon.

Le Comité de rivière du 2 octobre 2006 a demandé à la CNR de réaliser une prise d’eau de 5 m3/s dans le Rhône afin d’améliorer les conditions de renouvellement des eaux du système des annexes du Rhône et d’en limiter l’eutrophisation. Le comité du 25 février 2010 a validé le positionnement de la prise d’eau au droit du bras des Armeniers.

La CNR, dans le cadre de ses missions d’intérêt général, est maître d’ouvrage de cette opération. Le financement de cette opération est inscrit dans le cadre des financements de l’Agence l’Eau RMC et de la CNR pour la période 2009/2012. La région Rhône-Alpes et la CCPRO participent également au financement de cette opération. Le montant du projet est estimé à 830 350 € HT.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 24 JANVIER 2011

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Le projet de réalimentation en eau du bras des Armeniers, à l’origine de cette demande de modification d’ouvrage consiste à réaliser une prise d’eau par siphon. La zone du projet se situe sur les communes de Sorgues et Châteauneuf du Pape.

Le projet de réalimentation en eau du bras des Armeniers est à vocation environnementale, il est réalisé à la demande du Comité de rivière du 2 octobre 2006, du contrat de rivière de la Meyne et des annexes du Rhône. Il s’inscrit dans une démarche de lutte contre l’eutrophisation et la pollution des milieux aquatiques et d’amélioration de la fonctionnalité hydraulique et écologique et de la biodiversité du bras des Armeniers, nécessaire à l’atteinte du bon état écologique dans le cadre de la directive cadre sur l’eau.

Plus concrètement, l’objectif est d’augmenter le débit transitant dans le bras des Armeniers, plus particulièrement lors de la période d’étiage et de forte activité écologique (mi-mai à mi- septembre), afin de diluer les flux de pollution apportés par la Meyne et d’améliorer le renouvellement de l’eau.

Il s’agira essentiellement de travaux de terrassement, de dragage en eau de matériaux fins et de pose d’enrochement. Une opération de végétalisation est prévue en fin de chantier pour empêcher le développement d’espèces exotiques invasives (ambroisie).

Les travaux de terrassement portent sur une superficie de 1500 m². Le volume total concerné par le dragage est de l’ordre de 2500 m³ pour une superficie de 1600 m². Les matériaux dragués seront directement remis au Rhône lors de l’opération.

La durée des travaux est de trois mois et seraient programmés entre mi-juillet 2011 à mi-mars 2012. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la réalisation d’une prise d’eau au droit du bras des Armeniers.

18. RECONDUCTION DE L’OPERATION FAÇADE POUR 2011

Rapporteur : Madame Isabelle LAGET

Madame le Rapporteur rappelle à l’assemblée que depuis plusieurs années la municipalité intervient dans le cadre de l’amélioration de l’habitat et de la revitalisation du centre ancien.

Il est nécessaire de poursuivre cette opération pour une année supplémentaire en collaboration avec le Conseil en Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE).

Le Conseil Général et le Conseil Régional pourraient éventuellement subventionner cette opération.

Les modalités et conditions d’octroi de la subvention façade sont reconduites comme suit :

les bénéficiaires de la subvention pourront être des personnes morales ou physiques. les immeubles d’habitation ou commerciaux pourront être retenus.

la nature des travaux seront limitativement : le crépi, le jointement, en aucun cas les peintures, les travaux devront s’inscrire uniquement dans le cadre de la réhabilitation de façades après avis du CAUE.

il sera fait obligation d’avoir recours à une entreprise du bâtiment pour réaliser ces travaux.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 24 JANVIER 2011

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la période de réalisation des travaux sera comprise depuis la prise de décision par le Conseil Municipal et jusqu’au 31 décembre 2011.

le périmètre d’intervention sera limité au tracé existant et approuvé en 2006. l’enveloppe budgétaire pour cette opération est fixée à 18 444 €.

Compte tenu de la typologie des façades, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant des travaux à subventionner à 6 098 € ce qui donne à raison de 25 % de subvention, une subvention maximum de 1 524,49 €. Cette opération n’est pas assujettie à la TVA.

Les modalités de liquidation des subventions sont également reconduites.

Avant les travaux : Les intéressés devront déposer une demande préalable qui permettra de gérer l’encours des fonds disponibles.

Après les travaux : Le demandeur devra déposer une demande de paiement de subvention, appuyée de la déclaration d’ouverture du chantier et de fin de chantier, afin de pouvoir contrôler le respect de la période de réalisation des travaux et respecter le POS en vigueur.

Pour le versement de la subvention et afin de contrôler la réalisation des travaux, l’intéressé devra produire la facture des travaux avec la mention acquittée (avant le 31 décembre).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de prolonger l’opération façade d’une année,

APPROUVE les modalités et conditions d’octroi de la subvention façade,

APPROUVE les modalités de liquidation des subventions façade,

DIT que les crédits seront ouverts au Budget Primitif 2011 à l’article 2042.

19. DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON

Afin de savoir si la commune souhaite user de son droit de préemption, Monsieur le Maire fait part de la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

N° Date DPU Section n° parcelle Nature/ lieu-dit Prix de vente

1 27/12/10 G 388 Le Bois de la Ville 160 000,00 € (8 000 € commission

d’agence en sus à la charge

de l’acquéreur)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.