Compte-Rendu - 2013 01 21 compte rendu

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Compte-Rendu - 2013 01 21 compte rendu Document publié le Lundi 21 janvier 2013 par la commune de Châteauneuf-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 01 21 compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 JANVIER 2013

AFFICHÉ LE 25 JANVIER 2013

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DEPARTEMENT

DE VAUCLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Arrondissement

D’AVIGNON

SEANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE TREIZE

L’An deux mille treize, et le vingt et un janvier à vingt et une heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Châteauneuf-du-Pape en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire.

Etaient présents : Madame Isabelle LAGET, Monsieur Pierre REVOLTIER, Madame Jeannette SABON, Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoints.

Monsieur Frédéric NICOLET, Monsieur Salvador TENZA, Monsieur Paul JEUNE, Monsieur Serge GRADASSI, Monsieur Gérard MISTRAL, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Robert FERRER, Conseillers Municipaux.

Excusés : Monsieur Michel LABERTRANDE (procuration à Jean-Pierre BOISSON), Monsieur Pierre RIGAUD (procuration à Isabelle LAGET), Madame Nicole TUDELLA (procuration à Robert FERRER).

Absents : Monsieur Gérard FREGONI, Madame Nathalie CHARVIN, Madame Laurence FLORIANI, Madame Maria IACONIS.

Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 12 votants : 15

Secrétaire de séance : Monsieur Robert FERRER.

Convocation et affichage du : 15 janvier 2013.

Le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2012 est lu et adopté à l’unanimité. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1. ETAT DES RESTES A REALISER 2012

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état des restes à réaliser tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2012 selon le tableau suivant :C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Article opérations RAR

D/202 Etudes, révision documents urbanisme 10 000 €

D/2132 Etudes maison MESTRE 100 000 € 100 000 €

D/2313 Château - Etanchéité : 172 914 €

Etudes Salle de Sports : 100 000 €

272 914 €

D/2188 Achat de 3 RIS : 135 000 € 135 000 €

R/1323 Subvention Département – Contractualisation : 64 646 € 64 646 €

R/1641 Emprunts 202 768 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE les restes à réaliser 2012 tels qu’ils figurent ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement et encaisser les recettes d’investissement selon les restes à réaliser ci- dessus arrêtés.

2. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION D’UN ELU AU 95EME CONGRES DES MAIRES

Monsieur Gérard MISTRAL ne prend pas part à la délibération

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur MISTRAL, conseiller municipal, s’est rendu à Paris afin de participer au 95ème Congrès des Maires, du 20 au 22 novembre 2012.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge des frais de transport :

• Gérard MISTRAL 94,90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE la prise en charge des dépenses comme mentionnés ci-dessus.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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3. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LES CHEVALIERS DE LA SAINT JEAN

Rapporteur : Madame Sylvie LELONG

Madame le Rapporteur informe l’assemblée que dans le cadre de la Fête de la Véraison, qui se tiendra les 2 en soirée, 3 et 4 août 2013, l’association « LES CHEVALIERS DE LA SAINT JEAN » proposera des animations sur la Place de la Bascule :

• Danses médiévales,

• Contes,

• Combats,

• Atelier Cuisine,

• Spectacles le samedi après-midi,

• Adoubement de jeunes chevaliers,

• Intronisation de demoiselles de compagnie.

Afin de contribuer aux frais de l’association, Madame le Rapporteur propose de verser la somme de 2 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l’association « LES CHEVALIERS DE LA SAINT JEAN »,

DIT que les crédits seront ouverts au budget communal 2013.

4. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

Rapporteur : Monsieur Gérard MISTRAL

Monsieur le Rapporteur informe l’assemblée que l’association des Parents d’Elèves organise chaque année, une remise de cadeaux aux enfants de l’école élémentaire Albert Camus.

Afin de contribuer aux frais de l’association, Monsieur le Rapporteur propose une subvention exceptionnelle de 600 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 600 € à l’association des Parents d’Elèves,

DIT que les crédits seront ouverts au budget communal 2013.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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5. REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL D’UN EXPOSANT AU MARCHE DE NOEL 2012

Rapporteur : Madame Sylvie LELONG

Madame le Rapporteur informe l’assemblée que dans le cadre du Marché de Noël des 8 et 9 décembre 2012, Monsieur Brunel Luc s’est inscrit pour exposer ses produits.

Le samedi 8 décembre 2012, son épouse a eu un malaise et il n’a pu assister au marché. Il demande le remboursement de son emplacement soit 35 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au remboursement de la participation de Monsieur Brunel Luc d’un montant de 35 €,

DIT que les crédits seront ouverts au budget communal 2013.

6. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN

Rapporteur : Monsieur Frédéric NICOLET

Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 101/2012 du 25 octobre 2012, le Conseil Municipal, a approuvé :

- le projet d’arrêté du Préfet de Vaucluse en date du 7 août 2012, proposant le périmètre d’un nouveau syndicat issu de la fusion des neufs syndicats d’électrification rurale du département de Vaucluse

- la dénomination, le siège, la représentation, la durée ainsi que les compétences du Syndicat d’électrification Vauclusien

et a procédé à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant appelés à siéger au comité syndical du Syndicat d’Electrification Vauclusien soit :

Monsieur Robert SOUMILLE, Délégué titulaire

Monsieur Frédéric NICOLET, Délégué suppléant

Par courrier en date du 5 janvier 2013, le Président du S.E.V. nous a informé que selon les termes de la notification de l’arrêté préfectoral du 20 décembre dernier, il appartient à chaque commune membre de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Monsieur le Rapporteur propose donc à l’assemblée de désigner à nouveau 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants comme demandé par le Président du S.E.V.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE : Robert SOUMILLE Délégué titulaire

Robert FERRER Délégué suppléant

Frédéric NICOLET Délégué titulaire

Isabelle LAGET Délégué suppléant

7. RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE HYGIENE ET SECURITE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire rappelle à l’assistance que par délibération n° 50/2010 du 20 mai 2010, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d’adhésion au service hygiène et sécurité entre la Commune de Châteauneuf-du-Pape et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse. La convention d’adhésion actuelle a pris fin le 31 décembre 2012, il convient de signer une nouvelle convention d’adhésion prenant effet au 1er janvier 2013 et prendra fin au 31 décembre 2015.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les missions du service hygiène et sécurité.

Le recours à ce service permet à la collectivité de bénéficier d’une assistance technique dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité du travail telles qu’elles résultent de l’application du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié.

La participation aux frais de fonctionnement du service se répartit comme suit :

• une participation financière forfaitaire annuelle de 150 € et un taux de cotisation additionnelle à 0,07 %. La cotisation est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l’établissement telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l’assurance maladie.

Les cotisations sont liquidées et versées selon les mêmes modalités et périodicités que les versements aux organismes de sécurité sociale.

Le montant de la cotisation sera proratisé par rapport aux mois d’activités, considérant la date d’effet prévue par la convention d’adhésion.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Ces tarifs incluent les réunions et les visites sur le terrain, ainsi que les travaux de secrétariat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE le renouvellement de l’adhésion au service hygiène et sécurité du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse ainsi que le montant de la participation prévue à l’article 5 de la présente convention ci-annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Michel LABERTRANDE Adjoint, à signer la convention d’adhésion ci-annexée, prenant effet au 1er janvier 2013 et prendra fin au 31 décembre 2015,

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget communal.

8. ADHESION AU SERVICE DOCUMENTION ET INFORMATIONS JURIDIQUES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est possible d’adhérer au service documentation et informations juridiques du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse. Le recours à ce service juridique implique une adhésion et permettrait à la collectivité de bénéficier d’une assistance juridique, d’une veille juridique, de recevoir des actualités périodiques ainsi que des dossiers thématiques sur demande.

La participation aux frais de fonctionnement du service se répartit comme suit : Un taux de cotisation additionnelle à 0.10 %. La cotisation est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l’établissement telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l’assurance maladie.

Les cotisations sont liquidées et versées selon les mêmes modalités et périodicités que les versements aux organismes de sécurité sociale.

Le montant de la cotisation sera proratisé par rapport aux mois d’activités, considérant la date d’effet prévue par la convention d’adhésion.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion au service documentation et informations juridiques du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse à compter du 1er février 2013,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Michel LABERTRANDE Adjoint, à signer la convention d’adhésion,

PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au budget.

9. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES EN VUE DE RENFORCER LES SERVICES MUNICIPAUX DE FAÇON PONCTUELLE OU SAISONNIERE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de renforcer les différents services municipaux notamment pendant la période des congés d’été et lors de surcroît exceptionnel de travail dans le courant de l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE la création des postes saisonniers occupés par des agents non titulaires et de façon ponctuelle pour l’année 2013 soit :

- 1 éducateur APS principal 2ème classe non titulaire (chef de bassin), IB 463 - IM 405 - 2 éducateurs APS non titulaires, IB 393 - IM 358

- 2 opérateurs non titulaires saisonniers titulaires du BNSSA, IB 323 – IM 314 - 3 adjoints administratifs de 2ème classe non titulaires, IB 297 - IM 308

- 10 adjoints techniques de 2ème classe non titulaires, IB 297 - IM 308

- 2 adjoints d’animation de 2ème classe non titulaire IB 297 - IM 308

PROCEDE à la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus,

DIT que les crédits concernant ces recrutements seront prévus au budget primitif,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces créations de postes.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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10. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LA CRECHE AVEC UNE DIETETICIENNE NUTRITIONNISTE POUR LA PERIODE DE JANVIER A JUILLET 2013

Rapporteur : Madame Jeannette SABON

La restauration collective est soumise de plus en plus à des contraintes nutritionnelles (Allergies alimentaires, lutte contre l’obésité). Il a été convenu entre Madame Christèle BOURRET (Diététicienne nutritionniste) et la commune de Châteauneuf-du- Pape une prestation de « Contrôle des menus » de la restauration scolaire et de la crèche.

- La recommandation du GEMRCN (Groupe d’Etude des Marchés Restauration Collective et Nutrition) est rendue obligatoire depuis le 15 juillet 2010 par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche

- L’application est règlementée par :

o Le décret 2011-227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité

nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

o L’arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des

repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

- Calendrier d’application :

o 1er septembre 2011 si plus de 80 couverts

o 1er septembre 2012 si moins de 80 couverts

La prestation comprend le contrôle et la correction des menus sans déplacement via internet :

- Conformité des menus sur la base du plan alimentaire validé

- Etudes des fiches techniques demandées

- Calcul des apports nutritionnels des recettes pour les fabrications maison - Fourniture du document officiel (annexe 3 du GEMRCN) à conserver pour les contrôles

La présente convention est établie pour la période de janvier à juillet 2013. Le coût de la prestation est de 900,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la convention de prestations telle qu’elle est annexée à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations telle qu’elle est annexée à la présente,

DIT que les crédits seront ouverts au budget communal 2013.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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11. CONVENTION POUR L’ORGANISATION DU DEPART D’UNE ETAPE DU PARIS-NICE 2013

Rapporteur : Monsieur Gérard MISTRAL

Monsieur le Rapporteur informe les membres de l’assemblée que la municipalité de Châteauneuf du Pape a été sollicitée pour être ville-départ de la 5ème étape de la course cycliste PARIS-NICE le vendredi 8 mars 2013.

L’organisateur est la société Amaury Sport Organisation (A.S.O.) qui propose une convention afin d’établir les conditions techniques et financières de cet événement sportif important.

Une convention de partenariat entre la Fédération des producteurs de Châteauneuf-du- Pape, la société A.S.O. et la commune de Châteauneuf-du-Pape, précisera les obligations à la charge de chaque partie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, par 14 voix pour, 1 abstention (Salvador TENZA),

APPROUVE la convention « PARIS NICE 2013 » telle qu’elle est annexée à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint en Charge des Sports, Michel LABERTRANDE à signer la convention précitée ainsi que tous les documents s’y afférent.

12. CONVENTIONS POUR L’ORGANISATION DE L’ANIMATION MUSICALE DES 13 ET 27 JUILLET 2013 AINSI QUE LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS « MUSICHOEUR » ET « MUSIC SOLAL »

Rapporteur : Madame Isabelle LAGET

Madame le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que les associations « MUSICHOEURS » et « MUSIC SOLAL » proposeront des concerts dans des domaines viticoles de Châteauneuf du Pape les 13 et 27 juillet 2013.

Une convention de partenariat avec les domaines choisis précisera les modalités de participation pour l’utilisation des espaces privés.

Afin de contribuer aux frais, Madame le Rapporteur propose de verser les sommes de :C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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500 € pour l’Association « Musichoeurs » pour le concert du 13 juillet 2013, 2 000 € pour l’Association « Music Solal » pour le concert du 13 juillet 2013, 1 300 € pour l’Association « Musichoeurs » pour le concert du 27 juillet 2013, 1 200 € pour l’Association « Music Solal » pour le concert du 27 juillet 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les conventions avec les associations « MUSICHOEURS » et « MUSIC SOLAL » telles qu’elles sont annexées à la présente,

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle selon la répartition précitée,

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Déléguée (Isabelle LAGET) à signer les conventions précitées ainsi que tous les documents y afférent,

DIT que les crédits seront ouverts au budget communal 2013.

13. REORGANISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE – CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET INVENTAIRE DES CHEMINS COMMUNAUX

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

En raison de l’ancienneté du classement (1964) des voies communales et inventaire des chemins ruraux, une mission de réorganisation de la voirie communale de Châteauneuf du Pape a été confiée en juillet 2009 (délibération du 27/07/2009) au cabinet COURBI.

La mission s’est décomposée en 5 phases :

- Etude du périmètre d’Agglomération approuvé par délibération du 20 décembre 2010

- Etat Comparatif/Diagnostic

- Etude de classement des voies communales

- Etudes de recensement des chemins ruraux

- Enquête publique et Approbation.

Les quatre premières phases étant terminées, il convient de soumettre à Enquête Publique le document arrêtant les différents classements et déclassements projetés de voies communales et chemins ruraux.

Vu l’avis favorable de la commission des travaux aux projets de classements, déclassements et à l’inventaire,

Considérant que l’enquête publique pourrait se dérouler durant la 2ème semaine de février 2013,C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le dossier arrêtant les différents classements et déclassements projetés de voies communales et chemins ruraux tel qu’il est annexé à la présente.

14. DEMANDE DE SUBVENTIONS DRAC – MISE EN SECURITE DE CERTAINES PARTIES DES VESTIGES DU CHATEAU

Rapporteur : Monsieur Robert FERRER

Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que des travaux de mise en sécurité suite à des défauts de stabilités des vestiges monumentaux du château sont nécessaires. Un devis a été établi par l’entreprise SILVA SUD pour un montant HT de 13 483 € qui figure joint à la présente.

Ces travaux peuvent être subventionnés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Le plan de financement se présenterait comme suit :

Montant des travaux : 13 483 € HT

Subvention sollicitée : 5 393 €

Financement communal : 8 090 €

Cette opération de sauvegarde étant urgente, Monsieur le Conservateur Régional des Monuments Historiques a autorisé la municipalité à la réalisation des travaux sans délai.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE ce programme de travaux pour un montant de 13 483,00 €HT,

APPROUVE le plan de financement tel qu’il est présenté,

SOLLICITE les subventions auprès de la DRAC,

DIT que les crédits sont ouverts au budget communal.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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15. RECONDUCTION DE L’OPERATION FAÇADE POUR 2013

Rapporteur : Madame Isabelle LAGET

Madame le Rapporteur rappelle à l’assemblée que depuis plusieurs années la municipalité intervient dans le cadre de l’amélioration de l’habitat et de la revitalisation du centre ancien.

Il est nécessaire de poursuivre cette opération pour une année supplémentaire en collaboration avec le Conseil en Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE).

Le Conseil Général et le Conseil Régional pourraient éventuellement subventionner cette opération.

Les modalités et conditions d’octroi de la subvention façade sont reconduites comme suit :

les bénéficiaires de la subvention pourront être des personnes morales ou physiques. les immeubles d’habitation ou commerciaux pourront être retenus.

la nature des travaux seront limitativement : le crépi, le jointement, en aucun cas les peintures, les travaux devront s’inscrire uniquement dans le cadre de la réhabilitation de façades après avis du CAUE.

il sera fait obligation d’avoir recours à une entreprise du bâtiment pour réaliser ces travaux.

la période de réalisation des travaux sera comprise depuis la prise de décision par le Conseil Municipal et jusqu’au 31 décembre 2013.

le périmètre d’intervention sera limité au tracé existant et approuvé en 2006. l’enveloppe budgétaire pour cette opération est fixée à 18 444 €.

Compte tenu de la typologie des façades, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant des travaux à subventionner à 6 098 € ce qui donne à raison de 25 % de subvention, une subvention maximum de 1 524,49 €. Cette opération n’est pas assujettie à la TVA.

Les modalités de liquidation des subventions sont également reconduites.

Avant les travaux : Les intéressés devront déposer une demande préalable qui permettra de gérer l’encours des fonds disponibles.

Après les travaux : Le demandeur devra déposer une demande de paiement de subvention, appuyée de la déclaration d’ouverture du chantier et de fin de chantier, afin de pouvoir contrôler le respect de la période de réalisation des travaux et respecter le POS en vigueur.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Pour le versement de la subvention et afin de contrôler la réalisation des travaux, l’intéressé devra produire la facture des travaux avec la mention acquittée (avant le 31 décembre).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de prolonger l’opération façade d’une année,

APPROUVE les modalités et conditions d’octroi de la subvention façade,

APPROUVE les modalités de liquidation des subventions façade,

DIT que les crédits seront ouverts au Budget Primitif 2013 à l’article 2042.

16. DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR