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Compte-Rendu - 2009 09 21 compte rendu Document publié le Lundi 21 septembre 2009 par la commune de Châteauneuf-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 09 21 compte rendu)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2009

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2009

AFFICHE LE 24SEPTEMBRE 2009

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C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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DEPARTEMENT

DE VAUCLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Arrondissement

D’AVIGNON

SEANCE DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF

L’An deux mille neuf, et le vingt et un à vingt et une heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle ordinaire de ses séances en session ordinaire du mois de SEPTEMBRE.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire.

Etaient présents : Monsieur Michel LABERTRANDE, Madame Isabelle LAGET, Monsieur Pierre REVOLTIER, Madame Jeannette SABON, Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoints.

Monsieur Frédéric NICOLET, Monsieur Salvador TENZA, Monsieur Serge GRADASSI, Monsieur Gérard MISTRAL, Madame Laurence FLORIANI, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Robert FERRER, Conseillers Municipaux.

Excusés : Monsieur Paul JEUNE (procuration à Madame LAGET), Monsieur Gérard FREGONI (procuration à Monsieur SOUMILLE), Madame Maria IACONIS (procuration à Monsieur BOISSON) et Madame Nicole TUDELLA (procuration à Madame SABON).

Absents : Monsieur Pierre RIGAUD et Madame Nathalie CHARVIN.

Secrétaire de séance : Monsieur Robert FERRER.

Convocation et affichage du : 16 septembre 2009.

Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 17

Les procès-verbaux des séances du 27 juillet 2009 et du 4 septembre 2009 sont lus et adoptés à l’unanimité.

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76. DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2009 – AJUSTEMENT DE CERTAINS CREDITS

Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON

Monsieur le Maire indique qu’il appartient de prendre une décision modificative n° 3 au budget communal 2009, correspondant à l’ajustement de certains crédits selon le tableau ci- après.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2009

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Article

Libellé

DM 3

654 Créances irrécouvrables + 130,50

6554 Contributions aux organismes de regroupement + 3 528,00

6288 Autres services extérieurs - 3 658,50

Article

Libellé

DM 3

2188 Autres immobilisations corporelles + 100 000,00

2315 Immobilisations en cours travaux - 100 000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 3 conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.

77. ADMISSION EN NON-VALEUR : ETAT DES TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire indique que Madame le Trésorier lui a fait état des titres, cotes ou produits qu’elle ne peut recouvrir en raison des motifs indiqués et ci-annexés et demande en conséquence l’admission en non valeur des sommes correspondantes :

ANNEE TOTAL PAR ANNEE - €

2006 30,50

2007 100,00

TOTAL 130,50

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

PRONONCE l’admission en non-valeur de la somme de 130,50 €.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2009

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78. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « L’ORDRE DE MALTE »

Rapporteur : Madame Sylvie LELONG

Madame le Rapporteur rappelle que les 7, 8 et 9 août dernier à l’occasion de la fête de la «Véraison » organisée par la commission municipale des fêtes et cérémonies, un dispositif de l’association de l’Ordre de Malte a assuré la sécurité des personnes, avec la mise à disposition de secouristes, d’un véhicule et du matériel de secours. Afin de contribuer aux frais de l’association, Madame le Rapporteur propose de verser une subvention exceptionnelle s’élevant à 2 744 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 744 € à l’Association de l’Ordre de MALTE ».

79. RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX REGION RHONE VENTOUX 2008

Rapporteur : Madame Isabelle LAGET

Vu la présentation du rapport annuel d’activité pour l’exercice 2008 pour l’ensemble des services qui lui ont été délégués soit l’eau, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif,

Vu l’Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

PREND acte des rapports précités, le Maire étant chargé d’adresser les dossiers en Préfecture, ainsi que la présente délibération au Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône –Ventoux.

80. DELIBERATION GENERALE EN VUE DE PAYER LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES AGENTS MUNICIPAUX AU-DELA DE 25 HEURES MENSUELLES DANS CERTAINES CONDITIONS

Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans des circonstances exceptionnelles telles que l’ouverture de la piscine municipale en juin, juillet et août, l’organisation de la fête de la Véraison en août, l’encadrement des enfants lors des séjours de vacances du service jeunesse et lors d’évènements climatiques imprévisibles ou pandémies, certains agents titulaires ou saisonniers sont amenés à effectuer des heures supplémentaires.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2009

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Le nombre de ces heures dépasse pour certains agents le maximum de 25 heures qui peut être légalement payé mensuellement. Le paiement échelonné, sur plusieurs mois, des heures effectuées au-delà de cette limite entraîne des difficultés financières pour les agents et administratives pour l’établissement des attestations ASSEDIC, pour ceux qui quittent la collectivité.

Aussi, il serait souhaitable d’autoriser la rémunération de toutes les heures effectuées dans ce cadre, en une seule fois, dans la limite de 100 heures maximum par agent, et ce pour toute la durée du mandat électoral.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE Madame le Trésorier Principal à rémunérer la totalité des heures supplémentaires effectuées à l’occasion de l’ouverture de la piscine municipale, de l’organisation de la fête de la Véraison, de l’encadrement des enfants et lors d’évènements climatiques imprévisibles ou pandémies, en une seule fois, dans la limite de 100 heures par agent, pour la totalité des postes ci-dessus désignés.

81. DELIBERATION APPROUVANT LE REGLEMENT FORMATION POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON

La loi du 19 février 2007, relative à la réforme de la fonction publique territoriale redéfinit le paysage de la formation professionnelle des agents territoriaux. Les formations initiales importantes pour les agents et les collectivités, mais générant parfois des difficultés pour les communes rurales sont remplacées par les formations d’intégration et de professionnalisation, de durée bien plus modeste, mais concernant maintenant les agents de catégorie C.

Les préparations aux concours et examens professionnels ne sont pas modifiées par cette loi. Il en est de même des formations continues, qu’il convient d’appeler maintenant formation de perfectionnement et pour lesquelles nous bénéficions de l’offre catalogue du CNFPT.

La loi instaure le Droit Individuel à la Formation (professionnelle), de 20 heures par an pour chaque agent. L’objet de cette mesure est de garantir que chacun ait accès à la formation, quel que soit son employeur et sa situation professionnelle.

Chaque commune est appelée à produire son plan de formation.

Il apparaît important que la formation permette d’améliorer la qualité du service rendu à l’usager. Les améliorations apportées doivent se voir, par le citoyen et par l’élu.

Il est précisé ci-après les axes stratégiques que le plan de formation doit prendre en compte, pour 2009, et en perspective 2010 et 2011.

Mais il est également important de permettre à chacun d’améliorer sa pratique professionnelle et d’envisager une possibilité d’évolution de sa carrière.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2009

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Pour 2009, 2010 et 2011, les formations à privilégier doivent contribuer à la réalisation des objectifs suivants :

Favoriser l’évolution de carrière des agents,

Prévenir les risques en matière d’hygiène, de sécurité et de condition de travail, Améliorer la qualité de l’espace public avec un accent particulier vis-à-vis du service des Espaces Verts,

Maîtriser les procédures des marchés publics,

Renforcer la qualité de l’accueil des administrés en permettant une plus grande polyvalence des services administratifs municipaux compte tenu de la taille de la Commune,

Permettre la poursuite de la mise à jour du Site Internet et plus simplement la maîtrise de l’outil informatique,

Renforcer l’accueil des enfants et adolescents,

Développer les services envers les seniors.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE le règlement de formation tel qu’il est annexé à la présente sous réserve de l’avis du comité technique paritaire qui se réunira le 25 novembre 2009.

82. SERVICE ANIMATION-ENFANCE-JEUNESSE : FIXATION TARIF VACANCES DE TOUSSAINT 2009

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Le Service Animation-Enfance-Jeunesse dans le cadre de l’Accueil Jeunes organise pour les vacances de Toussaint une semaine d’animation du lundi 26 octobre au vendredi 30 octobre 2009 inclus.

Cette semaine d’animation est ouverte à 16 adolescents qui seront encadrés par 2 animateurs du SAEJ.

Le programme d’activités sera le suivant :

• Animations sportives et de loisirs

• Sorties à l’extérieur (Piscine, laser game, bowling…)

Dans le cadre de la convention du Contrat Enfance Jeunesse, il est demandé à la mairie d’appliquer des tarifs modulés en fonction des ressources des familles.

Tarifs modulés pour la semaine d’animation en fonction du Quotient Familial pour les familles Châteauneuvoises :

QF ≤ à 400 euros 24 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 16 € QF de 401 à 800 euros 32 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 24 € QF 801 euros et + 40 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 32 €DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2009

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Le tarif pour les familles extérieures à la commune est fixé à 80,00 euros.

Le coût total de cette semaine est de 2 200,00 euros. Il sera financé de la façon suivante en se basant sur une participation des familles à 40 euros / adolescent il se décompose comme suit :

Part Familles 640,00 €

Part communale/CAF/MSA 1 560,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises pour la semaine d’animation qui se déroulera du 26 octobre au 30 octobre 2009 inclus suivant les tarifs modulés de 40 à 16 € ci-dessus proposés et aux familles extérieures à la commune à 80,00 €,

DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci-avant arrêtés.

83. SERVICE ANIMATION ENFANCE JEUNESSE : FIXATION DES TARIFS DES SORTIES DANS LE CADRE DU LOCAL JEUNES TOUSSAINT 2009.

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Le service Animation-Enfance-Jeunesse organise dans le cadre du Local Jeunes durant les vacances de Toussaint l’accueil des adolescents de 12 à 17 ans.

Plusieurs activités sont programmées au cours de ces vacances, ping-pong, conception d’affiches, atelier cuisine…

Une participation financière (50% du coût) est demandée, en complément de l’adhésion, aux familles des adolescents pour certaines activités :

• Cinéma au Capitole Studio Le Pontet pour 8 adolescents : 3,50 €/jeune

• Soirée Halloween avec repas : 2,50 €/jeune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

FIXE la participation demandée aux familles pour ces activités dans le cadre du Local Jeunes suivant les tarifs ci-dessus proposés,

DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci avant arrêtés.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2009

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84. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRES DU SECRETARIAT D’ETAT A L’INTERIEUR ET AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES – SALLE DE SPORTS

Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON

La municipalité dispose actuellement d’une seule salle en capacité de recevoir plus de 300 personnes, il s’agit de la salle des fêtes qui a une fonction polyvalente (salle de sport, salle de réception, salle de banquet, salle annexe à disposition des écoles…). La sur-utilisation de cette salle ne permet plus son fonctionnement. Il est donc envisagé de construire un équipement entièrement dédié aux sports.

Il s’agit de disposer d’un équipement sportif adapté aux besoins des clubs locaux et donc offrir à la population un lieu de pratiques sportives.

Cette salle des sports serait implantée à l’Islon St Luc où se trouve en plus le camping, les tennis, le parcours de santé.

Il s’agit d’une construction « clé en main » ne nécessitant pas de lourds travaux de génie civil. Le coût d’un tel bâtiment est estimé à 637 000 € HT. Il convient de rajouter le chauffage, les missions des différents bureaux d’études et contrôles, les imprévus et divers. L’enveloppe globale de l’opération est évaluée à :

1 000 000 € HT – 1 196 000 € TTC.

Le financement de cette opération est arrêté comme suit :

COUT DES TRAVAUX : 1 000 000 € HT SUBVENTION CNDS : 200 000 € SUBVENTION SOLLICITEE AUPRES DU

MINISTERE : 200 000 €

FINANC. COMMUNAL 600 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, par 16 voix pour, 1 voix contre (Salvador TENZA),

APPROUVE le programme de travaux tel qu’il est présenté ci-dessus,

APPROUVE le plan de financement tel qu’il est ci-dessus exposé,

SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles au titre de la réserve parlementaire,

DEMANDE dérogation afin d’engager les travaux avant les notifications de subvention de ceux-ci sans préjuger de l’attribution de l’aide,

DIT que les crédits de cette opération sont inscrits au budget à l’article 2315.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2009

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85. AVIS SUR PROJET DE REVISION SIMPLIFIE DU POS DE SORGUES RELATIVE AU SECTEUR DE BADAFFIER

Rapporteur : Madame Isabelle LAGET

Par délibération du 9 juillet 2009, le Conseil Municipal de Sorgues a prescrit la mise en œuvre d’une procédure de révision simplifiée du POS pour permettre le développement d’une opération d’aménagement à vocation principale d’habitat sur le secteur de Badaffier.

Cette opération d’aménagement se heurte actuellement au classement partiel en zone agricole au POS de Sorgues d’où la nécessité de réviser le document d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

NE SOUHAITE PAS être consulté lorsque le dossier aura été arrêté.

86. AVIS SUR PROJET DE REVISION SIMPLIFIE DU POS DE SORGUES RELATIVE AU PROJET D’EXTENSION DU FOYER A.V.E.A.T (ASSOCIATION VAUCLUSIENNE D’ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL)

Rapporteur : Madame Isabelle LAGET

Par délibération du 26 juin 2009, le Conseil Municipal de Sorgues a prescrit la mise en œuvre d’une procédure de révision simplifiée du POS pour permettre l’extension du foyer A.V.E.AT, sis Chemin du Grand Coulet à Sorgues.

Ce projet d’intérêt général ne peut voir le jour du fait du classement en zone agricole des terrains d’emprise de l’extension. Compte tenu de l’urgence de ce dossier le Conseil Municipal de sorgues a décidé la révision simplifiée du POS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

NE SOUHAITE PAS être consulté lorsque le dossier aura été arrêté.

87. AVIS SUR PROJET DE REVISION SIMPLIFIE DU POS DE SORGUES RELATIVE AU SECTEUR DU CHATEAU DE LA TOUR DE VAUCROS

Rapporteur : Madame Isabelle LAGET

Par délibération du 9 juillet 2009, le Conseil Municipal de Sorgues a prescrit la mise en œuvre d’une procédure de révision simplifiée du POS pour permettre le développement d’activités d’hébergement et de restauration au domaine du Château de la Tour de Vaucros, sis au lieudit « Le Grand Vaucroze » à Sorgues.

Le projet permettrait pour la ville de Sorgues la création de 50 emplois dont 13 permanents. La gestion de cet établissement générerait également des emplois induits en sous-traitance. CeDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2009

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projet considéré d’intérêt général par le Conseil Municipal de Sorgues nécessite la révision simplifié du POS, ce qui permettra le classement de la zone considérée (actuellement agricole) vers un zonage autorisant une telle activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

NE SOUHAITE PAS être consulté lorsque le dossier aura été arrêté.

88. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON

Afin de savoir si la commune souhaite user de son droit de préemption, Monsieur le Maire fait part des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

N° Date DPU Section n° parcelle Nature/ lieu-dit Prix de vente

17 05/08/09 G 462 La Cerise 330 000,00 € commission d’agence en sus 19 000,00 €

18 05/08/09 I 809/810 Le Village 300 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.