Compte-Rendu - AFFICHAGE CM 5.06.2015

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Compte-Rendu - AFFICHAGE CM 5.06.2015 Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - AFFICHAGE CM 5.06.2015)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 5 juin 2015

Etaient présents :

Josette BOURDEU, Marie José MOULET, Bruno VINUALES, Patricia SAYOUS, Philippe SUBERCAZES, Fabienne BORDE, Alain ABADIE, Madeleine NAVARRO, Camille CASTERAN, Michel AUSINA, Nathalie BARZU, Maxime LAFFAILLE, Annette CUQ, Anjelika OMNES, Hervé ABADIE, Odile VIGNES, Eric BARZANTI, Yacine KASBAOUI, Sandrine FOCHESATO, Michel NICOLAU, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Claude HEINTZ.

Etaient excusés :

Alain GARROT donne procuration à Josette BOURDEU

Gérald CAPEL donne procuration à Fabienne BORDE

Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Odile VIGNES

Annick BALERI donne procuration à Madeleine NAVARRO

Michel AZOT donne procuration à Mohamed DILMI

Michel REBOLLO donne procuration à Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI

Marie José MOULET donne procuration à Bruno VINUALES et quitte définitivement la séance après le vote de la délibération n° 2.5.

Anjelika OMNES donne procuration Nathalie BARZU et quitte définitivement la séance après le vote de la délibération n° 2.13.

Etaient absents :

Marie-France AUZON-LAFFITTE

Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU

Secrétaire de séance : Camille CASTERAN

Eric BARZANTI entre en séance au cours de la lecture de la délibération n° 2.2.

La délibération n° 2.13 « Forfait aller-retour du funiculaire du Pic du Jer / Repas » est retirée de l’ordre du jour.

Je vous propose de rajouter trois délibérations à l’ordre du jour : « Contrat cadre - destination Pyrénées 2015-2020 », « Mandats spéciaux du conseil municipal en vue de deux déplacements à Ourem Fatima et Czestochowa » et « Tarifs services publics 2015 : emplacements domaine public pour manifestations sportives ou culturelles ».

N° 1.1

MOTION SEB

Madame le Maire, rapporteur

Les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité adoptent la motion.Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 5 juin 2015

N° 1.2

CONTRAT DE VILLE 2015 – 2020 : MODIFICATIONS

Annette CUQ, rapporteur :

Après avis de la 9e commission, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les termes de modifications du contrat de ville 2015 - 2020,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

N° 1.3

REGIE DU GOLF : DESIGNATION DES REPRESENTANS NON ELUS

Madeleine NAVARRO, rapporteur :

Les membres du Conseil Municipal à la majorité et une abstention de Claude HEINTZ :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) désignent pour siéger au sein du Conseil d’Exploitation de la Régie municipale du Lourdes Pyrénées Golf Club :

Représentants du Lourdes Pyrénées Golf Club

En qualité de titulaires :

- Madame Audrey KASSELIS

- Monsieur Jean-Jacques COUMES

- Monsieur André FOURNIER

En qualité de suppléants :

- Madame Joelle GUINAUDEAU

- Monsieur Gilles DESCHAMPS

- Monsieur Christian TALOU

Représentants de l’Office de Tourisme

En qualité de titulaire :

- Monsieur Louis-François GUINGUENE

En qualité de suppléant :

- Monsieur Pierre DURAND

Représentants du Comité Départemental Olympique et Sportif

En qualité de titulaire :

- Monsieur Roger BARRAUCommune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 5 juin 2015

N° 1.4

CONTRAT CADRE « DESTINATION PYRENÉES » 2015-2020

Bruno VINUALES, rapporteur :

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité

1°) approuvent le contenu du contrat cadre « destination Pyrénées » 2015-2020,

2°) autorisent Madame le Maire à signer ce document.

N° 1.5

MANDATS SPECIAUX DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE DEUX DEPLACEMENTS A OUREM FATIMA ET CZESTOCHOWA

Mme le Maire, rapporteur :

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident la prise en charge de ces deux déplacements,

3°) précisent que les crédits sont inscrits au compte 65 - 6532 -021- 0 02 210 du budget principal 2015,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 2.1

DÉCISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DU FUNICUAIRE DU PIC DU JER

Mme le Maire, rapporteur :

Après avis de la 9e commission, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) inscrivent au budget primitif 2015 les écritures comptables suivantes :

Budget Principal

Section d’investissement

Dépense d’ordre

Chapitre 040 : opérations d’ordre entre section

Chapitre 4818 : charges à étaler.…………………………………………… 265.000 €Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 5 juin 2015

Recette d’ordre

Chapitre 040 : opérations d’ordre entre section

Chapitre 4818 : charges à étaler...…………………………………………… 52.800 €

Dépense réelle

Chapitre 204 : subvention d’équipement

Article 20422-8242 : contribution ville à la SEPA……………………..….- 212.200 €

Budget annexe du funiculaire du Pic du Jer

Section d’investissement

Recette d’ordre

Chapitre 041 : opérations patrimoniales

Chapitre 2033 : frais d’insertion...………………………………………….- 1.000 €

Dépense réelle

Chapitre 23 : immobilisations en cours

Article 2315 : installation et matériel technique...…………………………- 1.000 €

3°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.2

ALLOCATIONS – SUBVENTIONS 2015

Patricia SAYOUS, rapporteur :

Après avis des 1es, 2e, 4e, 5e, 8e et 9e commissions, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

Etant précisé que les membres du Conseil Municipal qui font partie du bureau des associations ou organismes suivants n’ont pas débattu et n’ont pas pris part au vote concernant ces associations :

- Josette BOURDEU ayant reçu procuration pour Alain GARROT, Fabienne BORDE ayant reçu procuration pour Gérald CAPEL n’ont pas exercées leurs procurations d’une part et Madeleine NAVARRO d’autre part pour FORUM, - Alain ABADIE pour le Football club Lourdais XV,

- Madeleine NAVARRO pour le Foyer Collège de Sarsan,

- Mohamed DILMI pour le Boxing Full Contact Lourdais,

- Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI pour le Karaté Club,

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les propositions relatives à l’attribution des subventions de l’année 2015, conformément au tableau annexé à la présente délibération,Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 5 juin 2015

3°) votent les dépenses consécutives d’un montant de……...2.682.884 euros, qui sont inscrites aux chapitres 204 et 65 (articles 657362 – 65737 -65738– 6574) du Budget Primitif 2015,

4°) fixent à...….………………………..……………………………………..400 euros par manifestation, le paiement des prestations réalisées par les sociétés musicales de Lourdes.

Les crédits sont inscrits au Compte 65 – 6574 – 311

5°) accordent une subvention de fonctionnement à verser au Budget Annexe de la Régie Autonome du Golf de...….……………………… ……………….180.000 euros Compte 67 - 67441 – 952 – 0 02 220,

6°) déterminent l’avance remboursable à accorder à l’EPIC – Office de Tourisme pour..….………….……………………………….……………………….609.800 euros Compte 27 – 27638 – 951 – 0 02 220,

7°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.3

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : CONVENTIONS 2015

Patricia SAYOUS, rapporteur :

Après avis de la 9e commission, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

Etant est précisé que les membres du Conseil Municipal qui font partie du Bureau des associations ou organismes suivants n’ont pas débattu et n’ont pas pris part au vote :

- Josette BOURDEU ayant reçu procuration pour Alain GARROT, Fabienne BORDE ayant reçu procuration pour Gérald CAPEL n’ont pas exercées leurs procurations d’une part et Madeleine NAVARRO d’autre part pour FORUM, - Alain ABADIE pour le Football club Lourdais XV.

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) autorisent Madame le Maire à signer les conventions, ci annexées, qui définissent en particulier les engagements financiers entre la Ville et les associations, prises lors de l’octroi d’une subvention d’un montant supérieur à 23.000 euros, au bénéfice d’un organisme de droit privé et ce, pendant l’exercice budgétaire 2015,Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 5 juin 2015

3°) indiquent que pour ce Conseil Municipal, les conventions concernent les organismes suivants :

 Football Club Lourdais XV,

 Football Club Lourdais XI,

 Basket Club Lourdais,

 Union Tarbes Lourdes Pyrénées Basket,

 Hand Ball Club Lourdais,

 FORUM,

 Atelier Imaginaire,

 Association pour le rayonnement de Lourdes,

 Rue Barrée,

 Comité d'Entraide des Employés Communaux,

 Mission Locale des Hautes-Pyrénées,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.4

TAXE DE SEJOUR 2015 AU REEL : VOTE DES TARIFS ET MODALITES D'APPLICATION

Bruno VINUALES, rapporteur :

Après avis de la 9e commission, les membres du Conseil Municipal à la majorité et trois abstentions celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie- Henriette CABANNE et Mohamed DILMI et trois contre celles de Marie- Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel AZOT et Michel REBOLLO :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident d’instaurer la taxe de séjour au réel à compter du 1er juillet 2015,

3°) fixent à 10 € le montant de la nuitée en dessous duquel les personnes qui occupent des locaux ne seront pas redevables de la taxe de séjour,

4°) déterminent ainsi qu'il suit les tarifs à appliquer du 1er juillet au 14 novembre 2015, étant précisé qu'ils ne comprennent pas la taxe additionnelle départementale :

Catégories d'hébergement Tarifs

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

1,00 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,82 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des 0,73 €Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 5 juin 2015

caractéristiques de classement touristique équivalentes

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,64 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,55 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,45 €

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement

0,27 €

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement

0,27 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,23 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.......

0,23 €

5°) déterminent ainsi qu'il suit les tarifs à appliquer du 15 novembre 2015, étant précisé qu'ils ne comprennent pas la taxe additionnelle départementale :

Catégories d'hébergement Tarifs

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

2,45 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

2,00 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

1,55 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

1,00 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,82 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de

0,64 €Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 5 juin 2015

stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement

0,36 €

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement

0,36 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,27 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.......

0,23 €

6°) fixent la période de perception de la taxe de séjour au réel à l’année civile,

7°) fixent une déclaration mensuelle entre le 1er et le 10 de chaque mois,

8°) fixent les dates de versement de la taxe au 10 mars, 10 juin, 10 septembre et 10 décembre par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les intermédiaires trimestriellement auprès du régisseur à l’ordre du Trésor Public,

9°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération.

N° 2.5

DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2014 : RAPPORT D’UTILISATION

Sandrine FOCHESATO, rapporteur :

Les Membres du Conseil Municipal prennent acte de cette communication.

N° 2.6

EPIC - OFFICE DU TOURISME DE LOURDES : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER 2014

Bruno VINUALES, rapporteur :

Le comité de direction de l’Office de Tourisme l’ayant approuvé le 19 mai 2015, à l’unanimité, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Financier 2014 de l’EPIC - Office du Tourisme de LOURDES.Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 5 juin 2015

Après avis de la 9e commission, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1° - adoptent le rapport présenté,

2° - approuvent, vu la délibération du Comité de Direction en date du 19 mai 2015, le Compte Financier 2014 de l’EPIC - Office de Tourisme de LOURDES.

N° 2.7

EPIC - OFFICE DE TOURISME DE LOURDES : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014

Bruno VINUALES, rapporteur :

Après avis de la 9e commission, les membres du Conseil Municipal :

Prennent acte du rapport annuel établi par Madame la Directrice de l’EPIC – Office de Tourisme de LOURDES sur l’activité de l’Office de Tourisme pendant l’année civile 2014.

N° 2.8

TARIFS SERVICES PUBLICS 2015 :

EMPLACEMENTS DE TYPE « CASETAS » POUR LES FÊTES DE LOURDES

Philippe SUBERCAZES, rapporteur :

Après avis des 5e et 9e commissions, les membres du Conseil Municipal à la majorité et 6 abstentions celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI et Michel REBOLLO :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la tarification proposée, soit 500 € par emplacement de type « casetas »,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 2.9

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AIRE DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)

Anjelika OMNES, rapporteur :

Après avis de la 9e commission, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le plan de financement prévisionnel présenté,Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 5 juin 2015

2°) sollicitent des subventions auprès de l’Etat au titre de la DRAC et du Conseil Régional Midi-Pyrénées,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.

N° 2.10

TRAVAUX SUITE AU GLISSEMENT DE TERRAIN DU 27 FEVRIER 2015 SUR LA COMMUNE DE GAZOST : DEMANDE DE SUBVENTION

Mme le Maire, rapporteur :

Après avis de la 9e commission, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le plan de financement prévisionnel présenté,

2°) sollicitent des subventions auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de l’Etat au titre du Fonds de solidarité et de l’Agence de l’eau,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.

N° 2.11

MANIFESTATION «TERRASSES EN FETE» : CONTRIBUTION

FINANCIERE DE LA VILLE

Alain ABADIE, rapporteur :

Après avis de la 9e commission, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident que la contribution financière de la Ville de Lourdes de 3 500 € sera versée sous forme de subvention, au bénéfice de l’Association Syndicale des Hôteliers Restaurateurs et Cafetiers des Hautes Pyrénées,

3°) précisent que les crédits sont disponibles au budget 2015

Compte 65 – 6574 – 33 – 3 33 100,

4°) approuvent les termes de la convention ci-annexée,

5°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 5 juin 2015

N° 2.12

MANIFESTATIONS A CARACTERE CULTUREL, SPORTIF

ET RENCONTRES EVENEMENTIELLES

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET D’HEBERGEMENT

Fabienne BORDE, rapporteur :

Après avis de la 9e commission, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident de prendre en charge pour d’importantes manifestations, à caractère culturel, sportif et rencontres évènementielles, les frais de déplacement et d’hébergement des personnalités extérieures à LOURDES et ceci sur la base des frais réels engagés; les factures correspondantes devant être, conformément à la réglementation, appuyées d’un justificatif sur l’intérêt communal de la dépense dans la limite des crédits disponibles,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes découlant de la présente délibération.

N° 2.13

TARIFS SERVICES PUBLICS 2015 : EMPLACEMENTS DOMAINE PUBLIC POUR MANIFESTATIONS SPORTIVES OU CULTURELLES

Patricia SAYOUS, rapporteur :

Après avis de la 9e commission, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la tarification proposée, soit 15 € le m² pour l’occupation du domaine public à l’occasion de manifestations sportives ou culturelles,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération.

N° 3.1

ADHÉSION DE LA VILLE DE LOURDES A UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN TANT QUE MEMBRE POUR LA FOURNITURE D’ÉNERGIE

Alain ABADIE, rapporteur :

Après avis de la 7e commission, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) acceptent les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie annexée à la présente délibération,Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 5 juin 2015

3°) autorisent l’adhésion de la Ville de Lourdes au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité pour les deux premières années,

3°) autorisent Madame le Maire à accepter la convention de groupement qui sera visée et retournée au SDE65, coordonnateur du groupement,

4°) autorisent le SDE65 coordonnateur du groupement à engager les procédures administratives et à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes.

N° 3.2

TRAVAUX DE RECONNAISSANCES GÉOLOGIQUES ET GÉOTECHNIQUES SUITE AU GLISSEMENT DE TERRAIN DU 27 FÉVRIER 2015 SUR LA COMMUNE DE GAZOST : CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE ENTRE LA COMMUNE DE GAZOST ET LES COMMUNES D’ARGELES-GAZOST ET DE LOURDES

Mme le Maire, rapporteur :

Après avis de la 7e commission, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) acceptent les termes de la convention ci-annexée ayant pour objet de fixer les conditions techniques et administratives ainsi que les modalités de participations financières entre la commune de Gazost et les communes d’Argelès-Gazost et Lourdes,

3°) autorisent Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents à la présente délibération.

N° 3.3

ZAC DE LA PLAINE D’ANCLADES : COMPTE RENDU D’ACTIVITÉS 2014

Alain ABADIE, rapporteur :

Après avis de la 7e commission, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) prennent acte du compte rendu d’activités de l’année 2014 produit par la SEPA, titulaire de la convention publique d’aménagement de la ZAC de la Plaine d’Anclades.Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 5 juin 2015

N° 3.4

PROGRAMME D’ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) : APPROBATION DES ACTIONS

Alain ABADIE, rapporteur :

Après avis de la 7e commission, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) d’approuver sous réserve de la labellisation du PAPI les fiches d’actions :

 FICHE ACTION N°1-1 : Pose de 100 repères de crues dans les centres urbains et le long de la Voie Verte de la Vallée des Gaves

 FICHE ACTION N°1-4 : Analyse du risque et retour d’expérience des campings exposés aux risques d’inondation et évaluation /rédaction des cahiers de prescriptions particulières

 FICHE ACTION N°1-9 : Assistance aux communes dans l’élaboration des DICRIM

 FICHE ACTION 1-13 : Bilan exhaustif des dommages directs et indirects par commune sur les biens publics et privés suite aux crues d’octobre 2012 et de juin 2013 - Elaboration d’un document de synthèse par commune des désordres observé

 FICHE ACTION 2-3 : Travaux pour l’amélioration des réseaux de mesure et de surveillance en fonction des préconisations de l’action 2-2 qui consiste en l’étude de faisabilité pour améliorer ce réseau

 FICHE ACTION 3-1 : Retour d’expérience et accompagnement des communes exposées aux risques inondations couvertes par un PPR approuvé dans l’élaboration ou la révision de leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

 FICHE ACTION 3-3 : Amélioration des moyens techniques pour l’astreinte de la Ville de Lourdes

 FICHE ACTION 5-3 : Réaliser une étude diagnostic pour définir les actions de réduction de vulnérabilité sur la commune de Lourdes et les chiffrer

 FICHE ACTION 6-7 : Etude hydraulique AMC (Analyse Multi Critères) pour proposer des aménagements sur le Rieutort et le ruisseau Blanc pour protéger les enjeux des communes de Lourdes, Jarret et Lézignan

 FICHES ACTION 6-8 : Etude hydraulique pour évaluer l’opportunité de réaliser deux pièges à embâcles en amont de la Ville de Lourdes

 FICHES ACTION 6-10 : Travaux de réhabilitation du Pont Vieux pour limiter le risque de formation d’embâcles

 FICHE ACTION 7-2 : Mise en conformité des ouvrages hydrauliques par les gestionnaires d’ouvrages hydrauliques selon la nouvelle règlementation en vigueur

 FICHE ACTION 7-3 : Labellisation PSR pour définition des programmes de travaux sur les ouvrages hydrauliques dans le cadre du PAPI 2 selon la nouvelle règlementation en vigueurCommune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 5 juin 2015

2°) de solliciter les subventions maximales auprès de :

- l’Etat (PAPI),

- le Conseil Départemental,

- le Conseil Régional,

- l’Agence de l’eau Adour Garonne,

- l’Institution Adour

3°) de mandater et autoriser Madame le Maire à lancer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces actions.

N° 3.5

FORETS COMMUNALES : PROGRAMME DES TRAVAUX 2015

Alain ABADIE, rapporteur :

Après avis de la 7e commission, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le programme des travaux 2015 en forêts communales établi de la manière suivante :

INVESTISSEMENT LOCALISATION MONTANT

Gyrobroyage des

cloisonnements sylvicoles

Parcelle 21b -

Subercarrère 6 649,53 € HT

Gyrobroyage des

cloisonnements sylvicoles

Parcelle 28a -

Subercarrère 7 382.32 € HT

Relevé de couvert pour

régénération naturelle

Parcelle 11a -

Subercarrère 3 519,42 € HT

Dépressage de la

régénération naturelle

Parcelles 4b et 5a

– Subercarrère 2 924,49 € HT

Dépressage de la

régénération naturelle

Parcelle 13a –

Subercarrère 2 412,71 € HT

Total Investissement 22.888.47 € HT

ENTRETIEN LOCALISATION MONTANT

Nettoyage des embâcles

sur ruisseau de la Mouscle Mourles 779,86 € HT Matérialisation à la

peinture des limites

parcellaires

Parcelles 56

et 57 -

Mourle

2 815,10 €HT

Fauchage et élagage du

chemin de Saint-Jacques

Parcelle 19 –

Subercarrère 1 152,23 € HTCommune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 5 juin 2015

Fauchage et élagage des

sentiers du Pic du Jer Pic du Jer 2 339,59 € HT

Travaux divers Parcelles diverses 779,86 € HT

Total Entretien 7 866,64 HT

3°) autorisent Madame le Maire à prendre toute disposition pour la mise en œuvre de ces travaux et à signer toute pièce en ce sens.

N° 3.6

ASSOCIATION LES AMIS DE SAUX : CONVENTION DE PARTENARIAT

Odile VIGNES, rapporteur :

Après avis de la 7e commission, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le principe du partenariat avec l’association Les Amis de Saux,

3°) approuvent les termes de la convention à intervenir ci-annexée,

4°) autorisent Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout acte découlant de la présente délibération.

N° 3.7

DELEGATION DE L’EXPLOITATION DU SITE DE L’EMBARCADERE DU LAC DE LOURDES : AVENANT N° 1

Odile VIGNES, rapporteur :

Après avis de la 7e commission, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (loi SAPIN),

Vu l’article 7 de la convention de délégation de l’exploitation du site de l’embarcadère du lac de Lourdes stipulant que "Toute modification substantielle, à caractère permanent, à la consistance ou aux modalités d'exploitation du service doit, dans un délai de trois mois courant de sa date d'effet être régularisée par avenant à la présente convention et son cahier des charges ",

Vu l’avis favorable de la Commission de Délégation de service public en date du 7 mai 2015,

1°) adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 5 juin 2015

2°) adoptent l’avenant n° 1 à intervenir à la convention de délégation de service public conclue avec Monsieur Laurent ABADIE, annexé à la présente délibération, avec prise d’effet au 1er juillet 2015,

3°) autorisent Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout acte découlant de la présente délibération.

N° 4.1

SPORTS : AFFECTATION DE L’AIDE AU SPORT

Patricia SAYOUS, rapporteur :

Après avis de la 4e commission, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

Étant précisé que Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI membre du bureau Karaté Club Lourdais n’a pas débattu et n’a pas pris part au vote concernant ces associations :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) accordent des aides au sport comme indiqué ci-dessus aux clubs sportifs susvisés dans le cadre des crédits prévus à cet effet au Budget Primitif 2015,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération.

N° 5.1

CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE AU PROFIT D’ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) POUR LE PASSAGE DE DEUX LIGNES ÉLECTRIQUES SOUTERRAINES SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION DK N° 66 : CONVENTION

Yacine KASBAOUI, rapporteur :

Après avis de la 7e commission, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le principe de la constitution, au profit d’Electricité réseau distribution France (ERDF), d’une servitude pour l’implantation à demeure de deux lignes électriques souterraines dans une bande d’environ 1 mètre de long sur 1 mètre de large et d’un ou plusieurs coffrets sur la parcelle Communale sise à LOURDES, 4 rue Ampère, cadastrée section DK n° 66,

3°) approuvent les termes de la convention à intervenir ci-annexée,Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 5 juin 2015

4°) autorisent Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout acte découlant de la présente délibération.

N° 6.1

PERSONNEL - DISPONIBILITÉ DES AGENTS COMMUNAUX SAPEURS- POMPIERS VOLONTAIRES PENDANT LEUR TEMPS DE TRAVAIL : CONVENTION AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)

Fabienne BORDE, rapporteur :

Après avis de la 6e commission, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la convention à intervenir entre la Ville de Lourdes et le SDIS,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout document afférent à cette décision, et notamment ladite convention.

N° 6.2

PERSONNEL - RENFORTS SAISONNIERS « LOURDES PLAGE »

Fabienne BORDE, rapporteur :

Après avis de la 6e commission, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident la création de quatre postes saisonniers de surveillants de baignade dans les conditions indiquées ci-dessus du 1er juillet au 31 août 2015.

N° 7.1

DECISIONS DU MAIRE : COMPTE RENDU

Madame le Maire, rapporteur

Le Maire,

Mme Josette BOURDEU

Vice-présidente du conseil départemental des

Hautes-Pyrénées