Compte-Rendu - Affichage CM 31.03.2016

Documents similaires

Compte-Rendu - Affichage CM 29.03.2017

Compte-Rendu - Affichage CM 22.09.2017

Compte-Rendu - Affichage CM 30.03.2018

Compte-Rendu - Affichage CM 17.07.2019

Compte-Rendu - Affichage CM 14.06.2017

Compte-Rendu - Affichage CM 18.05.2016

Compte-Rendu - AFFICHAGE CM 5.06.2015

Conseil Municipal - AFFICHAGE CM 2.06.2014

Compte-Rendu - Affichage Conseil Municipal du 9 avril 2015

Conseil Municipal - AFFICHAGE CM 30.04.2014

Compte-Rendu - Affichage CM 31.03.2016 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage CM 31.03.2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Tourisme, Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 31 mars 2016

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal.

VILLE DE LOURDES a

(HAUTES-PYRÉNÉES)

l'an deux mille seize et le jeudi trente-et-un mars, les Membres du Conseil Municipal de la Ville de LOURDES se sont assemblés au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Josette BOURDEU, Maire.

Etaient présents :

Josette BOURDEU, Alain GARROT, Patricia SAYOUS, Fabienne BORDE, Alain ABADIE, Madeleine NAVARRO, Gérald CAPEL, Camille CASTERAN, Michel AUSINA, Nathalie BARZU, Annette CUGQ, Anjelika OMNES, Eric BARZANTI, Yacine KASBAOUI, Sandrine FOCHESATO, Michel NICOLAU, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Mohamed DILMI, Claude HEINTZ.

Etaient excusés :

Marie José MOULET donne procuration à Madame le Maire,

Bruno VINUALES donne procuration à Fabienne BORDE,

Philippe SUBERCAZES, Maxime LAFFAILLE,

Jean-Luc DOBIGNARD,

Hervé ABADIE donne procuration à Michel NICOLAU,

Odile VIGNES donne procuration à Gérald CAPEL,

Marie-France AUZON-LAFFITTE,

Michel AZOT donne procuration à Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI.

Anjelika OMNES donne procuration à Annick BALERI lors de son départ de la séance après le vote de la délibération n° 2.1.

Etaient absents :

Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU,

Michel REBOLLO-PEREZ.

Secrétaire de séance : Camille CASTERAN.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 31 mars 2016

N° 1.1 A

BUDGET PRIMITIF 2016 :

BUDGET PRINCIPAL

Gérald CAPEL, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité

et six voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Budget Primitif 2016 du Budget Principal qui s'établit en mouvements budgétaires conformément à la balance générale du budget de la façon qui suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 27 833 424 euros 27 833 424 euros _ Section d'investissement 12 917 058 euros 12 917 058 euros TOTAL 40 750 482 euros 40 750 482 euros

3°} décident l’étalement sur une durée de 3 ans des charges exceptionnelles d’un montant de 180 000 €, qui correspondent à 45 % du déficit estimé du syndicat mixte du Hautacam à la fin de l’exercice budgétaire 2016,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 1.1B

BUDGET PRIMITIF 2016 :

BUDGET DE L'EAU

Alain ABADIE, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité

et six voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°} approuvent le rapport présenté,

2°) adoptent le Budget Primitif 2016 de l'Eau qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section d'exploitation : 226 000 euros

e Section d'investissement : 550 868 euros

Total du Budget : …................................... 776 868 eurosCommune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 31 mars 2016

3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 1.TC

BUDGET PRIMITIF 2016 :

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Alain ABADIE, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité

et six voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°] approuvent le rapport présenté,

2°) adoptent le Budget Primitif 2016 de l’Assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section d'exploitation : ..…........................ 2 480 000 euros

e Section d'investissement : ..…...................... 3 104 000 euros

Total du Budget : 5 584 000 euros

3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 1.1D

BUDGET PRIMITIF 2016 :

BUDGET DU PARKING MUNICIPAL DE LA MERLASSE

Sandrine FOCHESATO, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité et six voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°) approuvent le rapport présenté,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 31 mars 2016

2°) adoptent le Budget Primitif 2016 du Parking Municipal de la Merlasse qui s'équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section d'exploitation : ….......................… 256 500 euros

e Section d'investissement : ..….................…. 35 000 euros

Total du budget: 291 500 euros

3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N°I.TE

BUDGET PRIMITIF 2016 :

BUDGET DE LA REGIE AUTONOME DU GOLF

Alain GARROT, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité

et six voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Budget Primitif 2016 de la Régie Autonome du Golf qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

> Section d'exploitation : .............................. 450 000 euros

> Section d'investissement : ........................... 74 000 euros

Total du budget : .….................................. 524 000 euros

3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°) décident, en référence à l’article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre en charge à hauteur de 235 000 euros, une partie des dépenses du service public commercial pour avoir une tarification compatible avec le potentiel de clientèle du Golf de Lourdes,

5°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.Commune de lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 31 mars 2016

N°LTF

BUDGET PRIMITIF 2016 :

BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES

Annick BALERI, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité

et six voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadeïte SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Budget Primitif 2016 des Opérations Funéraires qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section d'exploitation : ............................... 40 000 euros

e Section d'investissement : 0 euro

Total du budget : 40 000 euros

3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 1.1 G

BUDGET PRIMITIF 2016 :

BUDGET DE L'UNITE FERMIERE MULTIVIANDES

Camille CASTERAN, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité

et six voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°) approuvent le rapport présenté,

2°) adoptent le Budget Primitif 2016 de l'Unité Fermière Multiviandes qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section de fonctionnement : ….....… 54 341 euros

e Section d'investissement : ...........… 32 830 euros

Total du budget: ..…....................... 87 171 euros

3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 31 mars 2016

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N'ITH

BUDGET PRIMITIF 2016 :

BUDGET DU FUNICULAIRE DU PIC DU JER

Alain ABADIE, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité

et cinq voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI et Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) adoptent le Budget Primitif 2016 du Funiculaire du Pic du Jer qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section d'exploitation : .…................. 892 200 euros

e Section d'investissement: .….............… 181 211 euros

Total du Budget: .......................…. 1 073 411 euros

3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

NTII

BUDGET PRIMITIF 2016 :

BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE D'ANCLADES

Alain ABADIE, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité et six voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°) approuvent le rapport présenté,

2°) adoptent le Budget Primitif 2016 du lotissement de la plaine d’Anclades qui s'équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 31 mars 2016

e Section de fonctionnement : ….….............…. 4 940 000 euros

e Section d'investissement : ................... 4 000 000 euros

Total du budget : 8 940 000 euros

3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 1.2

FISCALITE DIRECTE LOCALE :

FIXATION DES TAUX DE L'ANNEE 2016

Gérald CAPEL, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité

et quatre abstentions, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} votent les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2016, de la façon suivante :

Taxe d’Habitation : 12,36 %,

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 18,25 %,

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 30,44 %,

3°) indiquent que l'application de ces taux aux bases notifiées donne un produit fiscal “attendu” de 7 640 872 euros qui permet de réaliser l'équilibre du Budget Primitif 2016,

4°) précisent que le produit fiscal est obtenu de la façon suivante :

CALCUL DU PRODUIT RESULTANT DES TAUX VOTES

TAXES PREVISONNENER Dé | PRODUIT CORRESPONDANT

Taxe d'Habitation 23 457 000 € 2 899 285 €

Taxe Foncière (bâti) 25 812 000 € 4 710 690 €

Taxe Foncière (non bâti) 101 500 € 30 897 €

TOTAL 7 640 872 €Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 31 mars 2016

5°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 1.3

BASKET CLUB LOURDAIS — TENNIS CLUB LOURDAIS :

SUBVENTIONS - ACOMPTES

Patricia SAYOUS, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident d'attribuer un acompte sur subvention de 27 000 € au Basket Club Lourdais et un acompte de 6 000 € au Tennis Club Lourdais,

3°) précisent que les crédits seront inscrits au budget primitif 2016 au compte 65-6574- 401-441500,

4°) approuvent les termes des conventions ci-annexées à intervenir entre la ville de Lourdes, le Basket Club Lourdais et le Tennis Club Lourdais,

5°} autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération.

N° 1.4

FUNICULAIRE DU PIC DU JER — BOUTIQUE :

TARIFS 2016

Madeleine NAVARRO, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les tarifs de la boutique du Pic du Jer figurant en annexe,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 31 mars 2016

N° 1.5

REHABILITATION DE L'IMMEUBLE LACOUR EN MAISON DES ASSOCIATIONS : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Michel AUSINA, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le projet de réhabilitation de l'immeuble Lacour en maison des associations,

3°) sollicitent une aide au titre de l’Etat [Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local 2016}, du Conseil départemental et du programme LEADER,

4°) adoptent en conséquence le plan de financement prévisionnel ci-dessous,

Financeur Montant sollicité a on

Etat : FSIPL 118 500 € 30 %

Conseil départemental 80 000 € 18%

LEADER 50 000 € 12%

Autofinancement 146 500 € 40%

5°} autorisent Madame le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 1.6

CENTRE D'INFORMATION JACQUAIRE — ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT JACQUES : DEMANDE DE SUBVENTION

Alain GARROT, rapporteur

Les membres du Conseil municipal, à la majorité et cinq voix contre, celles de

Messieurs ARTIGANAVE, DILMI, AZOT et de Mesdames CABANNE et SCERRI DIT XERRI,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 31 mars 2016

1°) adoptent le présent rapport,

2°) attribuent à l'Association des Amis de Saint Jacques une subvention de 3 300 € au titre des frais de restauration des bénévoles assurant le fonctionnement du Centre d'Information Jacquaire,

3°) précisent que les crédits sont inscrits au compte 65 - 6574 -— 952 - 002 220,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 1.7

APPROBATION DU RAPPORT

DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LOURDES

Madame le Maire, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à

l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) acceptent le rapport de la CLECT en date du 4 décembre 2015 tel que présenté en annexe,

3°) approuvent la proposition de correction dérogatoire de l'attribution de compensation de Lourdes en application du 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

4°} autorisent Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

N° 1.8

VILLE DE LOURDES / SOCIETE ACTL

VENTE DE BILLETS POUR LE CHATEAU FORT - MUSEE PYRENEEN ET LE FUNICULAIRE DU PIC DU JER : CONVENTION 2016

Camille CASTERAN, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 31 mars 2016

2°) adoptent la convention, ci-annexée, à intervenir pour la vente de billets de transport aller/retour en Funiculaire au Pic du Jer, des billets d'entrée au Château Fort — Musée Pyrénéen, ainsi que le Billet « Pass 2 L » donnant l'accès aux deux sites, par la société ACTL au kiosque CityBus, aux tarifs suivants :

Catégorie de public Tarifs Tarifs Tarif Pass 2 L Château Pic du Jer

Adulte 7 € 10,80 € 15 € (6 € château / 9 € Pic du Jer)

Enfant (moins de 6 ans) gratuit gratuit gratuit

Enfant (6 à 11 ans) 3 € 8€ 9,50 € (3 € château / 6,50 € Pic du Jer)

Jeune (12 à 18 ans) 3,50 € 9€ 12 € (3,25 € château / 8,75 € Pic du Jer)

Bon Plan Famille 45 € (14,50 € château / 30,50 € Pic

2 Adultes + 2 Enfants (6 à18ans) 18€ 32,50 € du Jer) Groupe {minimum 15 pers)

Adulte 5 € 9,30 €

Enfant {6 à 11 ans) 3 € 7,10 €

Jeune (12 à 18 ans) 3,50 € 7,10€

3°) autorisent Madame le Maire à signer cette convention et tout document qui en découlent.

N° 1.9

VILLE DE LOURDES / EPIC — OFFICE DE TOURISME DE LOURDES

VENTE DE BILLETS POUR LE CHATEAU FORT - MUSEE PYRENEEN ET

LE FUNICULAIRE DU PIC DU JER : CONVENTION 2016

Madeleine NAVARRO), rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent la convention, ci-annexée, avec l'EPIC - Office de Tourisme de Lourdes pour la vente de billets de transport aller/retour en Funiculaire au Pic du Jer, des billets d'entrée au Château Fort - Musée Pyrénéen, ainsi que le Billet « Pass 2 L » donnant accès aux deux sites, aux tarifs suivants :Commune de lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 31 mars 2016

Catégorie de public Tarifs Tarifs Tarif Pass 2 L Château Pic du Jer

Adulte 7€ 10,80 € 15 € (6 € château / 9 € Pic du Jer)

Enfant [moins de 6 ans) gratuit gratuit gratuit

Enfant (6 à 11 ans) 3€ 8 € 9,50 € (3 € château / 6,50 € Pic du Jer)

Jeune (12 à 18 ans) 3,50 € 9€ 12 € (3,25 € château / 8,75 € Pic du

Jer)

Bon Plan Famille 45 € (14,50 € château / 30,50 € Pic

2 Adultes + 2 Enfants (6 à18ans) ne P2D0E du Jer) Groupe (minimum 15 pers)

Adulte 5€ 930€

Enfant (6 à 11 ans) 3 € 7,10 €

Jeune (12 à 18 ans) 3,50 € 7,10 €

3°} autorisent Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout document découlant de la présente délibération.

N° 1.10

VILLE DE LOURDES / HAUTES-PYRENEES TOURISME ENVIRONNEMENT {(HPTE) — LA BOUTIQUE DES HAUTES-PYRENEES :

VENTE DE BILLETS POUR LE CHATEAU FORT - MUSEE PYRENEEN ET

LE FUNICULAIRE DU PIC DU JER : CONVENTION 2016

Annick BALERI, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à

l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la convention, ci-annexée, pour la vente de billets donnant accès au Funiculaire du Pic du Jer, au Château Fort et son Musée Pyrénéen ainsi que les billets «Pass 2 L» donnant accès aux deux sites avec Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement [HPTE) - La boutique des Hautes Pyrénées, aux tarifs suivants :

Catégorie de public Tarifs Tarifs Tarif Pass 2 L Château Pic du Jer

Adulte 7€ 10,80 € 15 € (6 € château / 9 € Pic du Jer)

Enfant (moins de 6 ans) gratuit gratuit gratuit

Enfant (6 à 11 ans) 3 € 8€ 9,50 € (3 € château / 6,50 € Pic du Jer)Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 31 mars 2016

Jeune (12 à 18 ans) 3,50 € 9€ 12 € (3,25 € château / 8,75 € Pic du Jer)

Bon Plan Famille 45 € (14,50 € château / 30,50 € Pic

2 Adultes + 2 Enfants (6 à 18ans) OS PAPA du Jer)

Groupe (minimum 15 pers)

Adulte 5 € 9,30 €

Enfant (6 à 11 ans) 3 € 7,10 €

Jeune {12 à 18 ans) 3,50 € 7,10 €

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 1.11

VILLE DE LOURDES / SOCIETE BIGOURDANE D'ACTIVITÉS TOURISTIQUES (SOBAT) VENTE DE BILLETS POUR LE CHATEAU FORT -— MUSEE PYRENEEN ET LE FUNICULAIRE

Sandrine FOCHESATO, rapporteur

DU PIC DU JER : CONVENTION 2016

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent la convention à intervenir, ci-annexée, pour la vente de billets de transport aller/retour en Funiculaire, la vente de billets d'entrée au Château Fort - Musée Pyrénéen ainsi que les billets « Pass 2 L » donnant l'accès aux deux sites par la Société Bigourdane d'Activités Touristiques (SOBAT) aux kiosques Petit Train et Visa, aux tarifs suivants :

Catégorie de public Tarifs Tarifs Tarif Pass 2 L Château Pic du Jer

Adulte 7€ 10,80 € 15 € (6 € château / 9 € Pic du Jer)

Enfant (moins de 6 ans) gratuit gratuit gratuit

Enfant (6 à 11 ans) 3€ 8€ 9,50 € (3 € château / 6,50 € Pic du Jer)

Jeune (12 à 18 ans) 3,50 € 9€ 12 € (3,25 € château / 8,75 € Pic du

Jer)

Bon Plan Famille 45 € (14,50 € château / 30,50 € Pic

2 Adultes + 2 Enfants (6 à18ans) 18€ 20 du Jer) Groupe {minimum 15 pers)

Adulte 5 € 9,30 €

Enfant (6 à 11 ans) 3 € 7,10 €

Jeune (12 à 18 ans) 3,50 € 7,10 €Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 31 mars 2016

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 1.12

VILLE DE LOURDES / VTL PETIT TRAIN

VENTE DE BILLETS DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE AU CHATEAU FORT - MUSEE PYRENEEN ET AU FUNICULAIRE DU PIC DU JER : CONVENTION 2016

Nathalie BARZU, rapporteur

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la convention, ci-annexée, à intervenir pour la vente de billets de transport du Petit Train Touristique par les régies municipales du Funiculaire du Pic du Jer et du Château Fort et de son Musée Pyrénéen, aux tarifs suivants :

- Billet adulte : 7 € (au-delà de 12 ans),

- Billet enfant : 3,50 € (de 6 à 12 ans),

- Groupe :6€,

3°) autorisent Madame le Maire à signer la convention et tout document découlant de la présente délibération.

N° 2.1

ACQUISITION D'UNE PARCELLE SITUEE 7 RUE BERNADETTE SOUBIROUS

Alain ABADIE, rapporteur

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité, une abstention, celle de Claude HEINTZ et cinq voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI et Marie- Bernadette SCERRI DIT XERRI :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent l'acquisition au prix de 270 000 €, hors frais de notaire, de la parcelle cadastrée section CE n° 208, d’une superficie de 1 003 m2, située 7 rue Bernadette Soubirous,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 31 mars 2016

3°) précisent que les crédits seront inscrits au budget de l’année 2016 sur l’imputation 21-2188 -8215,

4°} autorisent Madame Le Maire à signer tous les documents découlant de la présente délibération.

N° 3.1

GOLF MUNICIPAL DE LOURDES :

REGLEMENT INTERIEUR ET CONVENTION D'UTILISATION PAR L'ASSOCIATION SPORTIVE LOURDES PYRENEES GOLF CLUB POUR L'ANNEE 2016

Patricia SAYOUS, rapporteur

Après avis de la 4° commission et du Conseil d'Exploitation du Golf, les membres du Conseil municipal à l'unanimité:

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le règlement intérieur du golf municipal de Lourdes ci-annexé,

3°) approuvent la convention ci-annexée à intervenir entre la ville de Lourdes et l'Association Sportive Lourdes Pyrénées Golf Club,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération.

N° 4.1

EPIC — OFFICE DE TOURISME DE LOURDES :

APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES ET DU COMPTE FINANCIER 2015, ET DU BUDGET 2016

Madame le Maire, rapporteur

Le rapport d'activités 2015, le compte financier 2015 et le budget 2016 de

l'Office de Tourisme ayant été approuvés par le comité de direction de l'Office de Tourisme du 29 mars 2016, et après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°} prennent acte du rapport annuel établi par Madame la Directrice de l’EPIC - Office de Tourisme de Lourdes sur l’activité de cet établissement pendant l’année civile 2015,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 31 mars 2016

3°) approuvent le Compte Financier 2015 de l’EPIC - Office de Tourisme de Lourdes qui, voté par chapitre pour les sections de Fonctionnement et d'investissement, s'établit, conformément à la balance générale, à :

Dépenses Recettes

Section d'investissement 33 348,81 € 21 066,56 €

Section de Fonctionnement 715 123,86 € 793 108,76 €

Total des deux sections 748 472,67 € 814 175,32 € Soit un résultat de l'exercice excédentaire de 65.702,65 €

et un résultat global de clôture excédentaire de 242.392,86 €

{Résultat de clôture 2014 de 176.690,21 € + 65.702,65 € = 242.392,86 €),

4°) approuvent le Budget Primitif 2016 de l’EPIC — Office de Tourisme de Lourdes, dont la balance s'établit comme suit :

Dépenses Recettes

Section d'Investissement : 283 400 € 283 400 € Section de Fonctionnement : 2 361 500 € 2 361 500 € Total des deux sections : 2 644 900 € 2 644 900 €

N° 4.2

COMITE DE DIRECTION DE L’EPIC — OFFICE DE TOURISME :

DESIGNATION DE MEMBRE SUITE A DEMISSION

Madame le Maire, rapporteur

Les membres du Conseil municipal :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) désignent, après avoir décidé à l’unanimité de procéder par un vote à main levée, qui a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages exprimés : 26 [une abstention, celle de Eric BARZANTI}

Madame Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI : 25 voix pour,

Monsieur Claude HEINTZ : une voix pour ;

Madame Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI comme suppléant de Monsieur Michel REBOLLO-PEREZ pour siéger au Comité de Direction de l’EPIC — Office de Tourisme.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 31 mars 2016

N° 5.1

TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS 2016 : MODIFICATIONS

Fabienne BORDE, rapporteur

Après avis de la 6° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité, une abstention, celle de Claude HEINTZ, et cinq voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI et Marie- Bernadette SCERRI DIT XERRI :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent la liste des emplois permanents pour l’année 2016 annexée à la présente délibération fixant à 276 le nombre d'emplois théoriques des Titulaires et Stagiaires, (275 à temps complet, 1 à temps non complet (17 h 30)) et à 4 le nombre d'emplois fonctionnels.

N° 5.2

ENTRETIEN PROFESSIONNEL : CRITERES D'EVALUATION

Fabienne BORDE, rapporteur

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) décident de fixer, dans le cadre de la mise en place de l'entretien professionnel, les critères d'appréciation de la valeur professionnelle tels qu'ils sont définis dans le document du compte-rendu de l’entretien professionnel.

N° 5.3

EMPLOI TEMPORAIRE DE RESPONSABLE ADMINISTRATIF AU GOLF MUNICIPAL : PROROGATION

Fabienne BORDE, rapporteur

Après avis de la 6° commission, les membres du Conseil municipal à | P P , Le unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 31 mars 2016

2°) fixent comme indiqué ci-dessus les conditions de recrutement du responsable administratif et commercial,

3°) décident d'inscrire les crédits nécessaires au budget du golf,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes découlant de la présente délibération.

N° 6.1

INCORPORATION DE BIENS SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL : PARCELLES CADASTREES CE N° 107, 108, 109, 110, 1171, 112, 113, 114 et 117, SISES SENTIER DU FORT

Alain ABADIE, rapporteur

p P

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) exercent leur droit en application de disposition de l’article 713 du Code Civil,

3°) décident l’incorporation des parcelles, CE N° 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114 et 117, dans le domaine communal, qui sera constatée par arrêté municipal,

4°) autorisent Madame le Maire à prendre les arrêtés correspondants,

5°} autorisent Madame le Maire à accomplir toutes démarches et à signer tous les documents et actes découlant de la présente délibération.

N° 6.2

PARCELLES « BIENS SANS MAITRE » CADASTREES CE N° 112, 113 et 114

SISES SENTIER DU FORT A LOURDES :

INDEMNISATION DES HERITIERS PRESOMPTIFS

Alain ABADIE, rapporteur

Après avis des 7° et 9° commissions, les membres du Conseil municipal à

l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 31 mars 2016

2°} approuvent l'indemnisation forfaitaire à hauteur de cinq cent euros (500 €), par parcelle, partagée entre Madame Danielle CLAVERIE-ORIBES et Monsieur Jean-Louis CLAVERIE, héritiers présomptifs de Madame Justine BOUZET veuve CLAVERIE, qui se sont présentés,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 6.3

LOCAL DANS L’ANCIENNE GENDARMERIE :

CONVENTION VILLE DE LOURDES / LION'S CLUB DE LOURDES

Annick BALERI, rapporteur

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité,

une abstention, celle de Claude HEINTZ, et trois voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE et Mohamed DILMI :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les termes de la convention à intervenir ci-annexée pour la mise à disposition dudit local au profit de l'Association LION’S CLUB de LOURDES à titre gratuit et pour une durée d’un an tacitement renouvelable étant entendu que l'Association prendra à sa charge les abonnements et consommation d’eau, de gaz, d'électricité, de téléphonie ainsi que les frais d’entretien des locaux,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 6.4

BANC DE LA GROTTE N° 32 : LOCATION-GERANCE

Sandrine FOCHESATO, rapporteur

Les membres du conseil municipal à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent la mise en location-gérance par la SARL LE LITOR, du fonds de commerce exploité à Lourdes, 2 avenue Bernadette Soubirous, dans les locaux formant le Banc de la Grotte n° 32, sous l'enseigne « LE LITOR », au profit de la Société DMS,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 31 mars 2016

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 6.5

BANC DE LA GROTTE N° 44 :

TRAVAUX SUR LA TOITURE ET LA FACADE

Sandrine FOCHESATO, rapporteur

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal à

l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°} autorisent Monsieur Philippe MAISURIA, représentant la SAS ANKITA DESIGN, et après l'obtention de l'autorisation d'urbanisme, à procéder, sur le domaine public, aux travaux de rénovation sur son magasin « Confiserie Notre Dame » sis à Lourdes 94 rue de la Grotte, formant le Banc de la Grotte n° 44,

3°) autorisent Madame le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces s'y rapportant.

N°7.1

DECISIONS DU MAIRE : COMPTE RENDU

Madame le Maire, rapporteur

Le Maire,

[E BOURDEU

Vice-présidente du conseil départemental

des Hautes-Pyrénées