Compte-Rendu - Affichage CM 30.06.2016

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Compte-Rendu - Affichage CM 30.06.2016 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage CM 30.06.2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

Fi EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal.

VILLE DE LOURDES

(HAUTES-PYRÉNÉES)

L'an deux mille seize et le jeudi trente juin, les Membres du Conseil Municipal de la Ville de LOURDES, convoqués régulièrement le vingt-quatre juin 2016, se sont assemblés au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Josette BOURDEU, Maire.

Efaient présents :

Josette BOURDEU, Alain GARROT, Marie José MOULET, Bruno VINUALES, Philippe SUBERCAZES, Fabienne BORDE, Alain ABADIE, Madeleine NAVARRO, Gérald CAPEL, Camille CASTERAN, Annette CUQ, Anijelika OMNES, Odile VIGNES, Yacine KASBAOUI, Sandrine FOCHESATO, Michel NICOLAU, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Claude HEINTZ.

Etaient excusés :

Patricia SAYOUS donne procuration à Alain GARROT,

Michel AUSINA donne procuration à Yacine KASBAOUI,

Nathalie BARZU donne procuration à Bruno VINUALES,

Maxime LAFFAILLE,

Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Madame le Maire,

Marie-France AUZON-LAFFITTE,

Marie-Henriette CABANNE,

Michel REBOLLO-PEREZ donne procuration à Michel AZOT.

Yacine KASBAOUI donne procuration à Camille CASTERAN à son départ de séance (après le vote de la délibération n° 2.16).

Etaient absents :

Hervé ABADIE,

Eric BARZANITI,

Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU.

Secrétaire de séance : Camille CASTERAN.

Odile VIGNES entre en séance avant le vote de la délibération n° 2.1 a. Anjelika OMNES quitte définitivement la séance après le vote de la délibération n° 2.1 d. Alain ABADIE quitte définitivement la séance avant le vote de la délibération n° 6.3.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 80 juin 2016

N° 1.1

EPIC — OFFICE DE TOURISME — COMITE DE DIRECTION : MODIFICATIONS

Rapporteur : Bruno VINUALES

Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) décident après avoir décidé à l’unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret, de procéder à la désignation de nouveaux membres suppléants au comité de direction de l'Office de Tourisme représentant d’une pari, le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes et d'autre part, l’Union des Métiers de l'Industrie et de l’Hôtellerie de Lourdes,

3°) désignent, après vote ayant donné les résultats suivants :

Madame Pauline BROQUE en tant que déléguée suppléante du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes

Monsieur Gérard MARRAUD DES GROTTES en tant que délégué suppléant de l’UMIH de Lourdes

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente.

N° 1.2

DEMANDE D'AGREMENT POUR ACCUEILLIR DES JEUNES VOLONTAIRES

EN SERVICE CIVIQUE

Rapporteur : Fabienne BORDE

Les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) sollicitent l'agrément auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tous les actes découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

N° 1.3

ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE DANS LA REALISATION D'UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS ET D'UN SCHEMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE - AGENDA D'’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent l'engagement de la collectivité dans la réalisation d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) et d’un Schéma Directeur d’Accessibilité- Agenda d’Accessibilité Programmée (SDA-Ad’AP),

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 2.1 a

COMPTE ADMINISTRATIF — COMPTE DE GESTION 2015

BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Gérald CAPEL

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité, deux abstentions, celles de Michel AZOT et Michel REBOLLO-PEREZ, et quatre voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Compte de Gestion 2015 du Budget Principal de Monsieur le Trésorier,

3°) approuvent le Compte Administratif 2015 du Budget Principal, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vote et que sa procuration reçue de Jean-Luc DOBIGNARD ne s'applique pas,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

N° 2.1b

COMPTE ADMINISTRATIF —- COMPTE DE GESTION 2015 :

BUDGET DE L'EAU

Rapporteur: Gérald CAPEL

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité, deux abstentions, celles de Michel AZOT et Michel REBOLLO-PEREZ, et quatre voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Compte de Gestion 2015 du budget annexe de l’Eau de Monsieur le Trésorier,

3°) approuvent le Compte Administratif 2015, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vote et que sa procuration reçue de Jean-Luc DOBIGNARD ne s'applique pas,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N°2.1c

COMPTE ADMINISTRATIF — COMPTE DE GESTION 2015 :

BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Gérald CAPEL

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité, deux abstentions, celles de Michel AZOT et Michel REBOLLO-PEREZ, et quatre voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Compte de Gestion 2015 du Budget Annexe de l’Assainissement de Monsieur le Trésorier,

3°) approuvent le Compte Administratif 2015, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vote et que sa procuration reçue de Jean-Luc DOBIGNARD ne s'applique pas,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.Commune de lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

N° 2.1 d

COMPTE ADMINISTRATIF —- COMPTE DE GESTION 2015 :

BUDGET DU PARKING MUNICIPAL DE LA MERLASSE

Rapporteur : Gérald CAPEL

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité, deux abstentions, celles de Michel AZOT et Michel REBOLLO-PEREZ, et quatre voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Compte de Gestion 2015 du budget annexe du parking municipal de la Merlasse de Monsieur le Trésorier,

3°) approuvent le Compte Administratif 2015, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vote et que sa procuration reçue de Jean-Luc DOBIGNARD ne s'applique pas,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N2.1e

COMPTE ADMINISTRATIF — COMPTE DE GESTION 2015 :

BUDGET DE LA REGIE AUTONOME DU GOLF

Rapporteur : Gérald CAPEL

Après avis du Conseil d'Exploitation de la Régie autonome du Golf et de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité, deux abstentions, celles de Michel AZOT et Michel REBOLLO-PEREZ, et quatre voix contre, celles de Jean- Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Compte de Gestion 2015 du budget annexe du Golf de Monsieur le Trésorier,

3°) approuvent le Compte Administratif 2015, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vote et que sa procuration reçue de Jean-Luc DOBIGNARD ne s'applique pas,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 80 juin 2016

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N°2.1f

COMPTE ADMINISTRATIF - COMPTE DE GESTION 2015 :

BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES

Rapporteur : Gérald CAPEL

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité, deux abstentions, celles de Michel AZOT et Michel REBOLLO-PEREZ, et quatre voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Compte de Gestion 2015 du Budget Annexe des Opérations Funéraires de Monsieur le Trésorier,

3°} approuvent le Compte Administratif 2015, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vote et que sa procuration reçue de Jean-Luc DOBIGNARD ne s'applique pas,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.1g

COMPTE ADMINISTRATIF — COMPTE DE GESTION 2015 :

BUDGET DE L'UNITE FERMIERE MULTIVIANDES

Rapporteur : Gérald CAPEL

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité, deux abstentions, celles de Michel AZOT et Michel REBOLLO-PEREZ, et quatre voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Compte de Gestion 2015 du budget annexe de l'unité fermière multiviandes de Monsieur le Trésorier,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

3°) approuvent le Compte Administratif 2015, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vote et que sa procuration reçue de Jean-Luc DOBIGNARD ne s'applique pas,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N°2.1h

COMPTE ADMINISTRATIF —- COMPTE DE GESTION 2015 :

BUDGET DU FUNICULAIRE DU PIC DU JER

Rapporteur : Gérald CAPEL

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité, deux abstentions, celles de Michel AZOT et Michel REBOLLO-PEREZ, et quatre voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Compte de Gestion 2015 du Budget Annexe du Pic du Jer de Monsieur le Trésorier,

3°} approuvent le Compte Administratif 2015, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vote et que sa procuration reçue de Jean-Luc DOBIGNARD ne s'applique pas,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.2

COMPTE DE GESTION 2015 :

BUDGET DES ACTIVITES INDUSTRIELLES

Rapporteur: Gérald CAPEL

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité et quatre voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie- Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Compte de Gestion 2015 du budget annexe des activités industrielles qui intègre les écritures comptables de dissolution du budget,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

3°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.3

BUDGET PRINCIPAL :

AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLES 2015

Rapporteur: Gérald CAPEL

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité, deux abstentions, celles de Michel AZOT et Michel REBOLLO-PEREZ, et quatre voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

Après avoir approuvé le Compte Administratif 2015 du Budget Principal et constatant que les résultats comptables font apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 188 826,14 euros,

- un excédent de la section d'investissement sans les restes à réaliser de 860 964,35 euros,

1°) décident d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

en report à la Section de Fonctionnement du Budget supplémentaire 2016 :

Compte 002 «excédent antérieur reporté», pour 188 826,14 euros,

2°) décident de reporter à la Section d'investissement du Budget supplémentaire 2016 : Compte 001 “excédent antérieur reporté”, 860 964,35 euros.

3°} autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération.

N° 2.4

BUDGETS ANNEXES :

AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLES 2015

Rapporteur : Gérald CAPEL

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité, deux abstentions, celles de Michel AZOT et Michel REBOLLO-PEREZ, et quatre voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

1°} décident d’affecter, ainsi qu'il suit, les résultats d'exploitation de l'exercice 2015 des budgets à caractère industriel ou commercial :

BUDGET DE L'EAU

a) Excédent d'exploitation de... +405 421,06 €

b) Résultat de clôture investissement : Excédent... + 801 794,99€ - restes à réaliser en dépenses... - 213 671,00 € + restes à réaliser en recettes... resserre + 10 000,00 €

Solde Section d'investissement ….................................................. + 598 123,90 €

Report de l'excédent d'exploitation à la Section d'Exploitation du Budget

Supplémentaire 2016 :

Compte 002 « excédent d'exploitation reporté ».......................... 405 421,06 €

Report de l'excédent d'investissement à la Section d'investissement du Budget Supplémentaire 2016 :

Compte 001 « excédent d'investissement reporté » 801 794,99 €.

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

a) Excédent d'exploitation de... + 1 096 059,08 €

b) Résultat de clôture Investissement : Excédent +2 670 836,10 € - restes à réaliser en dépenses... -681 228,00 € + restes à réaliser en recettes..…...…ssssseesrssrerese +202 484,00 €

Solde Section d'investissement. un rnrrrrerrrrrrerrssseee +2 192 092,10 €

Report de l'excédent d'exploitation à la Section d'Exploitation du Budget

Supplémentaire 2016 :

Compte 002 « excédent d'exploitation reporté »..….......................... 1 096 059, 08 €

Report de l'excédent d'investissement à la Section d'investissement du Budget Supplémentaire 2016 :

Compte 001 « excédent d'investissement reporté ». 670 836,10 €.

BUDGET DU PARKING MUNICIPAL DE LA MERLASSE

a) Excédent d'exploitation de... + 26 303,10 €

b) Résultat de clôture investissement : Excédent... + 60 057,00 €

Report de l'excédent d'exploitation à la Section d'Exploitation du Budget

Supplémentaire 2016 :

Compte 002 « excédent d'exploitation reporté »........................... 26 303,10 €.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

Report de l'excédent d'investissement à la Section d'investissement du Budget

Supplémentaire 2016 :

Compte 001 « excédent d'investissement reporté » 60 057,00 €

BUDGET DE LA REGIE AUTONOME DU GOLF

a) Déficit d'exploitation de... nes -167 300,61 €

b) Résultat de clôture Investissement : Excédent... +198 249,64 € -- restes à réaliser en dépenses - 21 000,00 € + restes à réaliser en recettes... rrrsessesessecsese 0,00 €

Solde Section d'investissement : Excédent... +177 249,64 €

Report du déficit d'exploitation à la Section d'Exploitation du Budget

Supplémentaire 2016 :

1.1.1 Compte 002 « déficit d'exploitation reporté ».............................. 167 300,61€.

Report de l'excédent d'investissement à la Section d'investissement du Budget

Supplémentaire 2016 :

Compte 001 « excédent d'investissement reporté »........................... 198 249,64 €.

BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES

a) Excédent d'exploitation de... + 47 100,20 €

b) Résultat de clôture d'investissement... + 8 923,13 €

Report de l'excédent d'exploitation à la Section d'Exploitation du Budget

Supplémentaire 2016 :

Compte 002 « excédent d'exploitation reporté »............................... 47 100,20 €

Report de l'excédent d'investissement à la Section d'investissement du Budget

Supplémentaire 2016 :

Compte 001 « excédent d'investissement reporté »..….............................. 8 923,13 €.

BUDGET DE L’'UNITE FERMIERE MULTIVIANDES

a) Excédent d'exploitation ….......................…. +26 258,59 €

b) Résultat de clôture Investissement : excédent... + 18 212,72 €

Report de l'excédent d'exploitation à la Section d'exploitation du Budget

Supplémentaire 2016 :

Compte 002 « excédent d'exploitation reporté »................................. 26 258,59 €Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

Report de l'excédent d'investissement à la Section d'investissement du Budget Supplémentaire 2016 :

Compte 001 « excédent d'investissement reporté ».......................... 18 212,72 €.

BUDGET DU FUNICULAIRE DU PIC DU JER

a) Excédent d'exploitation... 2 999,24 €

b) Résultat de clôture Investissement -467 319,05 €.

Affectation de l'excédent d'exploitation au financement de la section

d'investissement du Budget Supplémentaire 2016 :

Compte 10- 1021 « dotation »........ nn nnrnnrrnrrnnrrrrnerererssesnesonee 2 999,24 €.

Report du déficit d'investissement à la Section d'investissement du Budget

Supplémentaire 2016 :

Compte 001 « déficit d'investissement reporté »...........................…. 467 319,05 €.

2°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.5

DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS : RAPPORTS ANNUELS 2015

Rapporteurs : Madame le Maire et Gérald CAPEL

Après examen de ces rapports par la Commission consultative des services publics locaux du 9 juin 2016, les membres du Conseil municipal :

prennent acte des rapports annuels 2015 établis par les délégataires pour l'exploitation des services publics ci-après :

“la gestion de l'eau potable,

“ _ Îa gestion de l'assainissement,

=“ les transports urbains,

“les petits trains routiers touristiques,

=“ le parc de stationnement Peyramale,

“le cinéma municipal,

“ _ l’embarcadère du lac de Lourdes.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

N° 2.6

ACQUISITIONS ET CESSIONS : BILAN 2015

Rapporteur : Alain ABADIE

Les membres du Conseil municipal prennent acte des mutations des droits réels immobiliers réalisées en 2015, conformément à l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° 2.7

DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2015 :

RAPPORT D'UTILISATION

Rapporteur : Gérald CAPEL

Les membres du Conseil municipal prennent acte de cette communication.

N° 2.8

SUBVENTIONS 2016 : ALLOCATIONS

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis des 1°, 2°, 4° 8 et 9° commissions, les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

Etant précisé que les membres du Conseil municipal qui font partie du bureau des associations ou organismes suivants n’ont pas débattu et n’ont pas pris part au vote concernant ces associations :

Alain GARROT ayant reçu procuration pour Patricia SAYOUS n'a pas exercé sa procuration d’une part et, Madeleine NAVARRO et Gérald CAPEL d'autre part pour FORUM, et Alain ABADIE pour le Football Club Lourdais XV,

1°) adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les propositions relatives à l'attribution des subventions de l’année 2016, conformément au tableau annexé à la présente délibération,

3°) votent les dépenses consécutives d’un montant de 2 260 795 euros, qui sont inscrites au chapitre 65 {articles 657362 - 65737 -65738- 6574) du Budget Primitif 2016,

4°) accordent une subvention de fonctionnement à verser au Budget Annexe de la Régie Autonome du Golf de 235 000 euros, Compte 67 - 67441 - 952 - O 02 220, etCommune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

une subvention de fonctionnement à verser au budget annexe du funiculaire du Pic du Jer de 25 000 euros pour prendre en compte la perte de chiffres d’affaires pendant l’organisation de la coupe du monde de VTT au mois d'avril 2016, Compte 67 - 67441 — 953 -0 02 220,

5°} déterminent l'avance remboursable à accorder à l’EPIC - Office de Tourisme pour 250 000 euros, Compte 27 - 27638 - 951 - O 02 220,

6°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.9

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

CONVENTIONS 2016

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à l’unanimité : Etant précisé que les membres du Conseil municipal qui font partie du bureau des associations ou organismes suivants n’ont pas débattu et n’ont pas pris part au vote concernant ces associations :

Alain GARROT ayant reçu procuration pour Patricia SAYOUS n'a pas exercé sa procuration d’une part et, Madeleine NAVARRO et Gérald CAPEL d'autre part pour FORUM, et Alain ABADIE pour le Football Club Lourdais XV,

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} autorisent Madame le Maire à signer les conventions, ci-annexées, qui définissent en particulier les engagements financiers entre la Ville et les associations, prises lors de l'octroi d’une subvention d’un montant supérieur à 23 000 euros, au bénéfice d’un organisme de droit privé et ce, pendant l'exercice budgétaire 2016,

3°) indiquent que pour ce Conseil municipal, les conventions concernent les organismes suivants :

Football Club Lourdais XV,

Football Club Lourdais XI,

Basket Club Lourdais,

Union Tarbes Lourdes Pyrénées Basket,

Hand Ball Club Lourdais,

Tennis club lourdais,

FORUM,

Atelier Imaginaire,

Association pour le rayonnement de Lourdes,

Rue Barrée,

Comité d'Entraide des Employés Communaux,

Mission Locale des Hautes-Pyrénées, VNVNNYNNYNNYNNNNNNNNCommune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.10

PELERINAGE DES GENS DU VOYAGE - TERRAIN DU PETIT COUVENT : INDEMNITES DU FERMIER

Rapporteur : Philippe SUBERCAZES

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} décident de verser en 2016 une indemnité à l’EARL DU BEOUT, qui exploite le terrain du Petit Couvent pour l'accueil des gens du voyage,

3°) précisent que l'indemnité s’élèvera à 9 000 € ; un acompte de 4 500 € sera mandaté au mois de juillet de l'exercice en cours et le solde de 4 500 € dans le courant de la première quinzaine du mois de septembre,

4°] indiquent que les crédits sont prévus au budget principal 2016 - Compte 011 - 6132 - 524 - 5.24.100,

5°} autorisent madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 2.11

CERTIFICATION DES COMPTES :

DEPOT DE CANDIDATURE

Rapporteur : Gérald CAPEL

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la candidature de la ville de Lourdes à la démarche d'expérimentation de la certification des comptes de la commune prévue par l'article 110 de la Loi « NOTRe » du 7 août 2015,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération et en particulier l'acte de candidature.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

N° 2.12

BUDGET PRINCIPAL :

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2016-03

BUDGET ANNEXE DU FUNICULAIRE DU PIC DU JER :

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2016-01

Rapporteur : Gérald CAPEL

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité, six abstentions, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie- Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) effectuent le transfert de crédits suivants :

Budget principal

Dépenses : chapitre 21- 21318 - 0202 - 002229 : - 30 000 €,

chapitre 08225000 - 2151 - 822 - 002228 : + 30 000 €,

3°) ouvrent les crédits suivants :

Budget annexe du funiculaire du pic du Jer

DEPENSE RECETTE

Chap 011 - Art617 - 85 000 € HT Chap 70 - Art 7061 - 85 000 € HT

4°) autorisent Madame Le Maïre à signer tous documents découlant de la présente délibération.

N° 2.13

LOTISSEMENT DE LA PLAINE D’ANCLADES — PARCELLES : FIXATION DU PRIX DE VENTE

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) fixent le prix de vente des lots du lotissement de la Plaine d'Anclades de la façon suivante :Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

N° de lot Surface du terrain Prix TTC au m? Prix total 1 789 m2 70 € 55 230 € 2 774 m2 70 € 54 180 € 3 837 m2 69 € 57 753 € 5 1 008 m2 66 € 66 528 € 6 1 140 m 65 € 74100 € 9 895 m2? 68 € 60 860 € 10 753 m? 70 € 52710€ 11 829 m2 69 € 57 201 € 12 813 m2 69 € 56 097 € 15 807 m2 70 € 56 490 € lé 988 m°? 67 € 66 19% € 17 982 m2 67 € 65 794€ 18 989 m2 67 € 66 263 € 21 782 m? 70 € 54 740 € 25 1 137 m2 65 € 73 905 € 28 556 m2 75€ 41 700 € 29 603 m2 75 € 45 000 € 31 544 m? 75€ 40 800 € 32 555 m? 75€ 41 625 € 33 574 m2 75€ 43 050 € 34 629 m2 75€ 47 175€ 35 516 m2 75€ 38 700 €

3°) indiquent que la vente par la commune des terrains à bâtir est soumise à la TVA sur marge, car les terrains n’ont pas ouvert de droit à déduction lors de leur acquisition {La marge imposable par lot est établie en comparant le prix de vente avec la valeur historique, comptable de chaque lot),

4°) précisent que les acquéreurs auront à acquitter des droits de mutation (taux classique de 5,80 %),

5°) autorisent Madame Le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération.

TARIFS DES SERVICES PUBLICS 2016 : PASS Bien Vivre à Lourdes - MODIFICATIONS

N° 2.14

RELATIVES AUX TARIFS D'ENTREE DU CHATEAU FORT ET DU MUSEE PYRENEEN

Rapporteur : Bruno VINUALES

ET D'ACCES AU FUNICULAIRE DU PIC DU JER

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

2°) approuvent les modifications et compléments de tarification des différents services publics pour l’année 2016 avec une application des tarifs relatifs aux Pass BVL et les rectifications dans les tarifs utilisateurs professionnels du funiculaire du Pic du Jer à partir du 1° juillet 2016, tels qu'ils ont été présentés et rappellent la grille tarifaire complète :

TARIFS D'ENTREE DU CHATEAU FORT ET DU MUSEE PYRENEEN

Individuels

Adultes... nn nr ernr nr rrnns ss anses snenossssosessosessosesseseses 7,00 € Enfants de moins de 6 ans... serres gratuit Enfants de 6 à 11 ans... nr rnr sense esoscsssososnosssnes 3,00 € Jeunes de 12 à 18 ans et étudiants {2}... 3,50 € Chômeurs, allocataire du RSA {hors Pass BVL}, familles nombreuses 2)... 3,00 €

Groupes (effectif supérieur à 15 personnes)

Adultes... ner ernerrnrerecesnenessseceennesessesennnsssee 5,00 € Enfants de moins de 6 ans... ssrssesessnnes gratuit Enfants de 6 à 11 ans... rrnrrssnssssssssssssssses 3,00 € Jeunes de 12 à 18 ans... sssnrrsrenrrsssssssnesssnsse 3,50 € 16° personne, chauffeur autocar, chef de groupe... gratuit Tarif fin de demi-journée, panorama depuis le Château Fort, jardin

botanique, chapelle, esplanade, maquettes (30 à 45 minutes avant la

fermeture)

Adultes, enfants et jeunes... ss 2,00 € Enfants de moins de 6 ans.….......................................................... gratuit

Personnes handicapées (1) :

Adultes, enfants à partir de 6 ans... 2,00 € Accompagnant professionnel... 3,00 € Accompagnant bénévole... 3,00 € Groupes scolaires

Enfants de moins de 6 ans... ess gratuit Enfants et jeunes de moins de 18 ans... 2,50 € Accompagnateurs, enseignants {1 pour 8 enfants)..…..........................… gratuit Comité d'entreprise (sur réservation)

Adultes... nr nr nrrrrrs serons ssessecsssssessseseseesee 5,00 € Enfants de moins de 6 ans... gratuit Enfants de 6 à 11 ans... rrrenresesesssesresescenessessesssesesesee 3,00 € Jeunes de 12 à 18 ans... rer nr sne sense ses seoeseneeecseneee 3,50 € Abonnement valable une année à compter de sa date d'achat

nombre illimité de visites sur présentation de la carte d’abonné ; permetCommune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

d’être informé des manifestations.

Individuel... nsssssssescessnenessssssssesennsse 12,00 € Famille (parents + enfants ou grands-parents + petits enfants)... 25,00 € Bon plan famille (2 adultes + 2 enfants de 6 à 18 ans)... 18,00 € Billets communs/Château Fort et Pic du Jer

Couplé

Adulte... nr rrrrnrs ss ssnnnessssecennssesseeseccessssscssesessee 15,00 € Enfant de moins de 6 ans... serrssrrsssrsrsssssessnses gratuit Enfant de 6 ans à 11 ans... 9,50 € Jeunes de 12 à 18 ans... res resnenssenecenceneeneeneceeenee 12,00 € Bon plan famille (2 adultes + 2 enfants de 6 à 18 ans)... 45,00 €

Membres actifs de l'Association des Amis du Musée Pyrénéen, membres de l'ICOM, guides conférenciers, guides interprètes nationaux et régionaux, agents de UDOTSI 64 et 65, journalistes et titulaires des PASS | gratuit BVL Basic* et PASS BVL Plus **{2}, scolaire dans le cadre de projets pédagogiques initiés par le ministère de l'éducation nationale

Une réduction de 10 % est octroyée aux bénéficiaires de tickets touristiques.

Les billets d'entrée peuvent être vendus par des tiers, rémunérés entre 5 et 50 %. Lors de salons « Grand Public » des billets couplés pourront être vendus à un tarif promotionnel offrant une remise comprise entre 5 % et 20 %.

(1} accès facilité pour les personnes à mobilité réduite: esplanade, jardin botanique, maquettes, deux salles du Musée et une salle d'exposition temporaire.

(2) justificatifs à présenter à la caisse: inscription POLE EMPLOI, carte famille nombreuse, carte d'invalidité, notification RSA (hors Pass BVL), carte d'étudiant, carte de membre de l’ICOM, carte professionnelle de guide, carte UDOTSI 64 et 65, carte de presse.

*PASS BVL Basic: être résident depuis plus de 3 mois sur la commune de Lourdes et soit:

- avoir + de 65 ans et imposable

- avoir une carte d'invalidité 80 % et imposable.

**PASS BVL Plus : être résident depuis plus de 3 mois sur la commune de Lourdes et soit:

- avoir + de 65 ans et non imposable,

- avoir une carte d'invalidité 80 % et non imposable

- bénéficiaire de l’ASS / RSA / AAH / CMU.

Les autres tarifs demeurent inchangés.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

FUNICULAIRE ET GROTTES DU PIC DU JER

TARIFS 2016

Individuels Funiculaire

Adultes Aller/retour 10,80 €

Adultes Aller simple 8,00 € Jeunes (12-18 ans) Aller/retour 9,00 € Jeunes (12-18 ans) Aller simple 7,00 € Enfants (-12 ans) Aller/retour 8,00 € Enfants (-12 ans) Aller simple 6,50 € Enfants de moins de 6 ans Gratuit

Bon plan famille : 2 adultes + 2 enfants - 12 ans

Aller / retour Bon plan famille 32,50 €

Aller simple Bon plan famille 26,00 €

Groupes (effectif supérieur à 15 personnes) :

Adultes Aller/retour 9,30 €

Adultes Aller simple 7,10 € Jeunes (12-18 ans) Aller/retour 8,20 € Jeunes (12-18 ans) Aller simple 6,00 € Enfants (-12 ans) Aller/retour 7,10 € Enfants {-12 ans) Aller simple 5,00 € Guides, chauffeurs du bus, accompagnateurs Gratuit Scolaires {visite organisée par un établissement scolaire)

Aller/retour scolaires 4,50 €

Aller simple scolaires 3,50 € Guides, chauffeurs du bus, accompagnateurs scolaires (1pers / 8 Gratuit élèves)

Billet Couplé Château/Pic du Jer : « Pass 2 L »

Adulte 15,00 €

Enfant -6 ans gratuit Enfant +6/-12 ans 9,50 € Jeune +12/-18 ans 12,00 € Bon Plan Famille

2 adultes + 2 enfants ou jeunes (+6/-18 ans) 45,00 €

VTT:

Adultes Aller simple 8,00 € Jeune +12/-18 ans Aller simple 7,20 € Enfants Aller simple 6,50 € FORFAIT DEMI-JOURNEE : 10H - 14H OÙ 14H - 18H

Adultes 16,00 €

Jeune +12/-18 ans 14,40 €

Enfants 12,80 €

Création en 2016 d’une carte de fidélité offrant 1 prestation offerte

pour 10 consomméesCommune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

FORFAIT JOURNEE : 10H - 18H

Adultes 31,80 €

Jeune +12/-18 ans 28,60 €

Enfants 25,50 € Visite guidée des grottes

Adultes 3,80 € Jeune +12/-18 ans 3,20 € Enfants (-12 ans) 2,70 € Groupe Adultes 3,20 € Groupe Jeunes (+12/-18 ans) 2,60 € Groupe Enfants (-12 ans) 2,10 € Les balades d'Hélène - Adultes 16,00 € Les balades d'Hélène - Jeunes +12/-18 ans 14,30 € Les balades d'Hélène - Enfant 12,60 € Les balades d'Hélène - {2 adultes + 2 enfants ou jeunes) 51,00 € Utilisateurs professionnels *

Formule abonnement de 10 trajets en funiculaire 47,70 € Formule abonnement de 5 trajets en funiculaire

“Utilisateurs professionnels : moniteurs de V.T.T., pilotes de CIMGO, 26,50 € moniteurs de parapente.

PASS BVL

PASS BVL Basic* et PASS BVL Plus** Demi-tarif

Gratuités

Pass Pic Lourdes VTT, agents de l'UDOTSI 64 et 65, journalistes sur

présentation de la carte de presse, intervenants techniques,

Invitations dans le cadre d'opération de promotion de la Ville

Une réduction de 10 % est octroyée aux bénéficiaires de tickets touristiques.

Les billets d'entrée peuvent être vendus par des fiers, rémunérés entre 5 et 20 %.

Lors de salons « Grand Public » des billets couplés « Pass 2 L » pourront être vendus à un tarif promotionnel offrant une remise comprise entre 5 % et 20 %.

*PASS BVL Basic : être résident depuis plus de 3 mois sur la commune de Lourdes et soit:

- avoir + de 65 ans et imposable

- avoir une carte d'invalidité 80 % et imposable.

**PASS BVL Plus : être résident depuis plus de 3 mois sur la commune de Lourdes et soit:

- avoir + de 65 ans et non imposable,

- avoir une carte d'invalidité 80 % et non imposable

- bénéficiaire de l’ASS / RSA / AAH / CMU.

Les autres tarifs demeurent inchangés.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

3°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents et conventions découlant de la présente délibération.

N° 2.15

OPERATION DE DEGAGEMENT DE RIVIERE ; DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis des 7° et 9° commissions, les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la sollicitation du partenaire financier qu'est le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées pour une subvention à hauteur de 50 %,

3°) autorisent Madame le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tous actes et documents relatifs à cette opération.

N° 2.16

PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS

DU GAVE DE PAU BIGOURDAN : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le lancement des actions 6.7 et 6.8 du PAPI,

3°) autorisent Madame le Maire à solliciter les partenaires financiers que sont l'Agence de l'Eau Adour Garonne, l'Etat et la Région Languedoc-Roussillon — Midi-Pyrénées,

4°) précisent que les crédits sont inscrits au compte 23-2312-811-0 02 227,

5°) autorisent Madame le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tous actes et documents relatifs à ces actions.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

N° 2.17

RESTAURATION DU RETABLE PRINCIPAL DE L'EGLISE DE SAUX : CONVENTION DE SOUSCRIPTION FONDATION DU PATRIMOINE

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis des 7° et 9° commissions, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] décident de solliciter le concours financier de la Fondation du Patrimoine pour la restauration du retable principal de l'église de Saux au taux le plus élevé possible,

3°) adoptent les termes de la convention ci-annexée à intervenir,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout document en application de la présente délibération.

N° 3.1

CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE AU PROFIT D'ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) POUR LE PASSAGE D'UNE CANALISATION SOUTERRAINE SUR LA

PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION CW N° 228, SISE CITE OPHITE,

2 BOULEVARD D'ESPAGNE A LOURDES : CONVENTION

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

1°}-adoptent-le-rapport présenté,

2°} approuvent le principe de la constitution, au profit d’Electricité Réseau Distribution France (ERDF}, d’une servitude pour l'implantation à demeure d’une canalisation souterraine dans une bande d'environ 6 mètres de long sur 1 mètre de large ainsi que ses accessoires sur la parcelle communale cadastrée section CW n° 228, sise Cité Ophite, 2 boulevard d'Espagne à Lourdes, et les termes de la convention à intervenir ci-annexée,

3°) autorisent Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout acte découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

N° 3.2

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES BERGES DU SECTEUR DE SOUM DE LANNE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Annick BALERI

Après avis de la 7° Commission, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} expriment leur engagement en faveur du scenario de travaux de confortement des berges,

3°} sollicitent l'aide financière de l'État Fonds de prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), de la Région Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon et du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées,

4°) approuvent en conséquence le plan de financement prévisionnel tel qu'il est annexé à la présente délibération,

5°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 3.3

FORETS COMMUNALES : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU PEFC

Rapporteur : Camille CASTERAN

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le renouvellement de l'adhésion au PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes) de la commune pour une durée de 5 ans,

3°) autorisent Madame le Maire à prendre toute disposition pour la mise en œuvre de cette adhésion et à signer toute pièce en ce sens.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 80 juin 2016

N° 3.4

FORETS COMMUNALES : PROGRAMME DES TRAVAUX 2016

Rapporteur: Camille CASTERAN

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le programme des travaux 2016 en forêts communales établi de la manière suivante :

INVESTISSEMENT LOCALISATION

Dégagement de régénération naturelle

(chênes pédonculés)

Dégagement de régénération naturelle

(chênes pédonculés)

Dégagement de régénération naturelle

{hêtres)

Parcelle 21b — Subercarrère

Parcelle 28a - Subercarrère

Parcelle 1 1a - Subercarrère

Dépressage de la régénération naturelle | Parcelle 13b - Subercarrère

Parcelle 32e — Pic du Jer

Parcelle 6b - Subercarrère Mise aux normes d’infrastructures

ENTRETIEN LOCALISATION

Nettoyage des embäcles_sur ruisseau-de Mourle —

la Mouscle

Matérialisation à la peinture des limites | Parcelles 52 et 53 -

parcellaires Mourle

Fauchage et élagage des sentiers du Pic Pic du Jer

du Jer

Travaux divers Parcelles diverses

3°) autorisent Madame le Maire à prendre toute disposition pour la mise en œuvre de ces travaux et à signer toute pièce en ce sens.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

N° 3.5

PELERINAGE DES GENS DU VOYAGE -— MISE EN PLACE DE COUSSINS BERLINOIS : CONVENTION VILLE DE LOURDES / CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-PYRENEES

Rapporteur : Philippe SUBERCAZES

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) acceptent les termes de la convention à intervenir, ci-annexée, entre la Ville de Lourdes et le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées,

3°) autorisent Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents à la présente délibération.

N° 3.6

VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES :

TRANSFERT DE COMPETENCE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES

HAUTES-PYRENEES (SDE65)

Rapporteur : Camille CASTERAN

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le transfert de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques » au Syndicat départemental d'énergie 65,

3°) autorisent Madame le Maire à prendre toute disposition à la mise en œuvre du projet et à signer toute pièce en ce sens.

N° 3.7

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE VOIRIE NOUVELLE ET DE SES RESEAUX : EXTENSION DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE SAUX

Rapporteur : Bruno VINUALES

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

2°} prennent acte du classement de l'extension de la voirie sis rue Ampère à Lourdes pour une longueur totale de 87 mètres,

3°) fixent les alignements de la voie conformément au plan annexé,

4°) complètent le tableau de classement des voies publiques communales,

5°) autorisent Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

N° 3.8

CENTRE D'INFORMATION JACQUAIRE :

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

A L'ASSOCIATION « LOURDES-CROISEE DES CHEMINS »

Rapporteur : Alain GARROT

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité, une abstention, celle de Claude HEINTZ et trois voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI et Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les termes de la convention à intervenir ci-annexée pour la mise à disposition des dits locaux au profit de l'Association « Lourdes-Croisée des Chemins », à titre gratuit et pour une durée d’un an tacitement renouvelable,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 3.9

ENTRETIEN DES ZONES D'AMENAGEMENT A VOCATION D'HABITAT

Rapporteur : Annick BALERI

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) autorisent le principe de vente d’herbe sur pied sur les zones d'aménagement,

3°} approuvent le modèle type de contrat de vente d'herbe joint en annexe de la présente délibération,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

4°) fixent le tarif de la vente à 1 € pour chaque zone d'aménagement,

5°} autorisent Madame le Maire à signer les contrats de vente.

N° 4.1

SPORTS : AFFECTATION DE L'AIDE AU SPORT

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis de la 4° commission, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) accordent des aides exceptionnelles comme indiqué ci-dessus aux clubs sportifs susvisés dans le cadre des crédits qui seront prévus à cet effet au Budget Primitif 2016 compte 65 - 6574 - 401,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération.

N° 4.2

GOLF MUNICIPAL :

CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE LOURDES / GOLFS DES HAUTES-PYRENEES COMPLEMENT A LA GRILLE TARIFAIRE 2016

Rapporteur : Alain GARROT

Après avis des 9° et 4° commissions et du Conseil d'Exploitation du golf, les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les termes de la convention ci-annexée à intervenir entre la ville de Lourdes et les partenaires du « Pyrénées Golf Pass »,

3°) approuvent les compléments de tarification pour l’année 2016 avec une application des tarifs relatifs au « Pyrénées Golf Pass » tels qu'ils ont été présentés et rappellent la grille tarifaire complète :Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

GOLF

Cotisations

Individuel 920,00 €

Couple 1 330,00 €

Etudiants 205,00 €

1ée adhésion individuelle 665,00 €

1èe adhésion couple 970,00 €

Membres clubs de Bigorre et de Pau 510,00 €

Débutants 430,00 €

Jeunes (- de 18 ans) 100,00 €

Carte entreprise

Individuel 560,00 €

Couple 950,00 €

Green-Fees 18 trous

Haute-saison {du 1° mai au semaine 45,00 €

30 septembre)

Haute-saison (du 1° mai au week-end 55,00 €

30 septembre)

Haute-saison (du 1° mai au Couple semaine 75,00 €

30 septembre)

Haute-saison (du 1° mai au Coupe week-end | 90,00 €

30 septembre)

Basse-saison semaine 31,00 €

Basse-saison week-end 41,00 €

Basse-saison Couple semaine | 55,00 €

Basse-saison Couple week-end | 70,00 €

Green-fees jeunes moins de 25 ans 17,00 €

Réciprocités semaine 29,00 €

Réciprocités week-end 34,00 €

l Groupes (par 20) | semaine +—23,00-€— Groupes (par 20) week-end 26,00 €

Tarif participants aux compétitions 23,00 €

GTOC : convention Green-Fees 18 trous 26,00€ Green-Fees 9 trous

Haute-saison (du 1° mai au 30 septembre) semaine 30,00 €

Haute-saison (du 1° mai au 30 septembre) week-end 34,00 €

Basse-saison semaine 23,00 €

Basse-saison week-end 26,00 €

Tarifs seniors

Haute saison {du 1° mai au 30 septembre) | Lundi et mercredi | 26,00 €

Basse-saison Lundi et mercredi | 21,00 €

Green-Fees Gold {18 trous)

Haute saison {du 1° mai au 30 septembre) semaine 22,50 € Haute-saison (du 1° mai au 30 septembre week-end 27,50 €

Basse-saison semaine 15,50 eCommune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

Basse-saison | week-end | 20,50 €

Green-Fees Classic (18 trous)

Haute saison (du 1° mai au 30 septembre) semaine 36,00 €

Haute-saison {du 1°" mai au 30 septembre) week-end 44,00 €

Basse-saison semaine 24,80 €

Basse-saison week-end 32,80 €

Diverses Cartes

Gestion de compétition 1,00 €

Carte de classement (9 et 18 trous) 5,00 €

Carte classique Le Club 30,00 €

Carte Gold 10,00 €

Carte verte 5,00 €

Green Fee (rencontres amicales séniors) 10,00 €

Diverses cartes : droits de jeux, droits appliqués pour des compétitions

organisées par la régie :

Droits de jeux 5,00 €

Droits de jeux 10,00 €

Droits de jeux 15,00 €

Droits de jeux 20,00 €

Golf O Max

Haute saison {du 1° mai au 30 septembre) semaine 33,75 €

Basse-saison semaine 23,25 €

Locations

Chariot {non adhérent) 5,00 €

Voiturette 18 trous 27,00 €

Voiturette 9 trous 15,00 €

1 voiturette par groupe {minimum 5 voiturettes) 22,00 €

1 voiturette GTOC 15,00 €

Location annuelle voiturette 600,00 €

Location garage 330,00 €

Club : unité 3,00 €

Club : demi-série 20,00 €

Location casier vestiaire annuel 90,00 €

Location casier chariot électrique (année) 150,00 €

Forfait Green-Fees /voiture :

Haute saison (du 1° mai au 30 septembre) : semaine 65,00 €

Haute saison (du 1er mai au 30 septembre) : week-end 75,00 €

Basse saison : semaine 52,00 €

Basse saison : week-end 62,00 €

Tarifs de Demi-Saison

{valable 6 mois à compter de la date d’achaï)

Carte membre individuelle 580,00 €

Carte membre couple 840,00 €

Carte trimestrielle 380,00 €

PRACTICECommune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

1 jeton 2,00 €

5 jetons 8,00 €

10 jetons 16,00 €

20 jetons 32,00 €

Badge practice 10,00 €

« Pyrénées Golf Pass »

Tarif d'accès à 3 golfs * 99 €

Dont Green fee 33 €

Tarif d'accès à 5 golfs ** 149 €

Dont Green fee 29,80 €

* validité de 2 mois

** validité de 3 mois

4°) autorisent Madame le Maire à signer lesdits documents ainsi que tous actes découlant de la présente délibération.

N° 5.1

PETITS TRAINS ROUTIERS TOURISTIQUES

CONVENTION VILLE DE LOURDES / SOCIETE VTL : AVENANT N° 2

Rapporteur : Bruno VINUALES

Les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales {loi SAPIN},

1°) adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent l'avenant à intervenir à la convention de délégation de service public conclue avec la société Visa Touristique Lourdais (VTL), annexé à la présente délibération,

3°) autorisent Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout acte découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

N° 6.1

TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS 2016 : MODIFICATIONS

Rapporteur : Fabienne BORDE

Après avis de la 6° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, deux abstentions, celles de Michel AZOT et Michel REBOLLO-PEREZ, et quatre voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadeïte SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident la création d’un emploi permanent à temps complet d'Ingénieur territorial et d’un emploi permanent à temps non complet (20 h) d’adjoint administratif de 2èr° classe,

3°) décident la suppression de 13 emplois permanents comme indiqué ci-dessus,

4°) fixent le tableau théorique des effectifs titulaires et stagiaires pour l’année 2016, annexé à la présente délibération, à 265 emplois dont 263 à temps complet et 2 à temps non complet, et à 4 le nombre d'emplois fonctionnels,

5°) décident la suppression à compter du 1° octobre 2016 de l'emploi de Chargé du management stratégique du projet de ville.

N° 6.2

PERSONNEL : RENFORTS SAISONNIERS « LOURDES PLAGE » 2016

Rapporteur : Fabienne BORDE

Après avis de la 6° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité et quatre abstentions, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie- Bernadette SCERRI DIT XERRI et Claude HEINTZ :

1°) approuvent le rapport présenté,

2°) décident la création de 4 postes de surveillants de baignade et de 2 postes d'agent d'entretien dans les conditions ci-dessus indiquées,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2016

N° 6.3

RESPONSABLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : MISE A DISPOSITION

Rapporteur: Fabienne BORDE

Après avis de la 6° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité et une abstention, celle de Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) prennent acte de la mise à disposition à temps partiel (20 %), de Madame Audrey LE-BARS par la Communauté de communes du Pays de Lourdes à la ville de Lourdes ; cette mise à disposition prendra effet le 1°' juin pour une durée de 7 mois,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N°7.

DECISIONS DU MAIRE : COMPTE RENDU

Madame le Maire, rapporteur

ice-présidente du Conseil départemental

des Hautes-Pyrénées