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Arrêté - JEUDI 30 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - JEUDI 30)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Publié sur le site le 30/01/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

|

LN° Arrêté : 25/LC/138

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Nicolas PRESSE, 5 place du Monument, 43350

LISSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Nicolas PRESSE est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé FA-723-XC, sur la voie de circulation, au droit du n° 13 rue Félix Boudignon, le samedi 1° février 2025 de 13h30 à 18h00.

ARTICLE 2 -— Pendant toute l'intervention, le samedi 1° février 2025 de 13h30 à 18h00, la circulation automobile sera interdite à tous véhicules sauf riverains, rue Félix Boudignon, pour sa partie comprise entre le n° 13 et la rue Saint-Jacques.

ARTICLE 3 -— Monsieur Nicolas PRESSE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau ‘Rue barrée” rue Félix Boudignon, à hauteur de son intersection avec la rue Saint- Gilles,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence ainsi qu'aux garages des riverains de la rue Félix Boudignon.

ARTICLE 4 — Monsieur Nicolas PRESSE déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Nicolas PRESSE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 janvier 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le ResponsabJé du Service Réglementation,

>

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 30/01/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/139

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS, ZI La Silardière, 4 rue René Cassin, 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un camion de 20 m° sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 65 faubourg Saint-Jean, le mardi 4 février 2025 de 8h30 à 16h00.

ARTICLE 2 - L'entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux “Stationnement interdit” au droit des deux emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 27 janvier 2025

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation, ——

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 30/01/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/140

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L'2212-1 et L'2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS, ZI La

Silardière, 4 rue René Cassin, 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un camion de 20 m°, sur la voie de circulation, collé au plus près de la façade de l’immeuble situé au droit du n° 4 rue des Bleuets, le mardi 4 février 2025 de 8h30 à 18h00.

— Le mardi 4 février 2025 de 8h30 à 18h00, 1 aussé

es Bleuets. De fait, la circulation automobi ectt

la vitesse automobile sera limitée à 30km/h à hauteur de l’intervention.

ARTICLE 3 - L'entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

maintenir l'accès aux riverains,

garantir la circulation automobile, rue des Bleuets.

ARTICLE 4 - L'entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS déplacera son camion à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE _ 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 janvier 2025

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE -B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sur le site le 30/01/2025

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| SERVICE REGLEMENTATION

|L

N° Arrêté : 25/LC/142

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le service animation des seniors du Centre Social Municipal situé au sein du Centre Roger Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT le déroulement du repas de quartier des aînés du quartier de Guitard, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement en centre-ville des différents intervenants et participants à cette manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de l'organisation du repas de quartier des aînés du quartier de Guitard, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 11 emplacements de stationnement payant, longeant le Centre Roger Fourneyron depuis son portail d'accès, le vendredi 31 janvier 2025 de 10h00 à 17h00.

Ces emplacements seront réservés pour les besoins des participants et des organisateurs.

ARTICLE 2 - En amont de l’animation, des agents du Service Technique municipal se

chargeront de mettre en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Centre Social Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Sengce Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 30/01/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/143

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE TAXI N°7 MONSIEUR DIDIER TREVET

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Transports,

VU la loi n° 2014-1104 modifiée du 1er octobre 2014 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi,

VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes,

VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,

VU le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports,

VU les arrêtés municipaux du 9 juin 2005, du 3 mars 2021, 17 janvier 2023, du 2 mars 2023, du 29 février 2024 puis du 14 mars 2024, portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi au bénéfice de Monsieur Didier TREVET, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT que Monsieur Didier TREVET a procédé au changement de son véhicule, CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour l'autorisation de stationnement N° 7, dont bénéficie Monsieur Didier TREVET,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Un emplacement est attribué à Monsieur Didier TREVET, né le 25 février 1970 à Chadrac (43), domicilié 6 route de la Souchère, 43700 Blavozy, pour le stationnement d'un véhicule en taxi immatriculé HA-640- HJ, de marque BMW SÉRIE 4, à l'emplacement boulevard du Breuil, en attente de la clientèle, à compter du mercredi 29 janvier 2025 dans le respect de la réglementation en vigueur. Cet emplacement peut être déplacé en cas de manifestations diverses ou à toute injonction de l'administration si les: circonstances l'exigent.

ARTICLE 2 - Le véhicule autorisé à stationner sera obligatoirement pourvu des signes distinctifs suivants - 1 compteur horo-kilométrique homologué,

- un dispositif extérieur lumineux portant la mention “taxi”,

- l'indication visible de l'extérieur de la commune ainsi que du numéro de l'autorisation de stationnement, - et d'un terminal de paiement électronique

- sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite par l'autorité compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur.

ARTICLE 3 - Monsieur Didier TREVET devra s'acquitter des droits de stationnement fixés par délibération du conseil municipal ou décision municipale.

ARTICLE 4 - Le stationnement autorisé par le présent arrêté porte le numéro 7.

ARTICLE 5 - La présente autorisation est personnelle et nominative. Elle est valable pour un seul véhicule. Elle pourra être retirée en cas de non respect par le titulaire, de la réglementation applicable à l'exercice de la profession

d'exploitant de taxi.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Didier TREVET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Préfet du Département et à l'intéressé.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025

P/ Le Maire,Publié sur le site le 30/01/2025

le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/145

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEBALLAGE - MONSIEUR KABA HAKKOUNI YOUSSIF

Le Maire de la Ville du Puy en Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 24/BM/1530 du 24 septembre 2024 autorisant Monsieur KABA HAKKOUNI YOUSSIF à installer un déballage de produits alimentaires, place Eugène Pébellier, le jeudi de 7 heures à 14 heures, et rue Paule Gravejal les vendredis de 7 heures à 14 heures,

VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la nouvelle demande présentée par Monsieur KABA HAKKOUNI YOUSSIF, domicilié 6 rue des Orangers, Colombe 2 Entrée 8 - 2ème étage - 30300 BEAUCAIRE,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité, .

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Monsieur KABA HAKKOUNI YOUSSIF est autorisé à installer un étal sur le domaine public afin de procéder à la vente de produits alimentaires, dans le cadre de son activité de commerçant, en divers lieu et place sur la commune du Puy- en-Velay, comme indiqué ci-après

+ place Eugène Pébellier, le jeudi de 7 heures à 14 heures, + rue Paule Gravejal, (à proximité du centre commercial de Guitard}le vendredi de 7 heures à 14 heures :

L'installation sera telle qu'elle devra préserver un passage d'une largeur minimale de 1,40 m pour les piétons

ARTICLE 2 - Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable pour la période du 28 janvier 2025 au 31 décembre 2025 inclus. Une nouvelle autorisation sera sollicitée avant la fin de celle-ci

ARTICLE 3 - Au plus tard au lendemain de l'échéance de la présente autorisation, le domaine public occupé sera restitué en l'état initial

ARTICLE 4 - L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 — L'installation ne comportera pas d'emprise au sol. Le domaine public devra être libéré à toute injonction de l'Administration, si les circonstances l'obligent.

ARTICLE 6 - Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière

ARTICLE 7 - Le titulaire de la présente autorisation devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée chaque année par délibération du Conseil Municipal.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur KABA HAKKOUNI YOUSSIF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête < À

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

|

N° Arrêté : 25/LC/146

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise PAYS-BORDEL, 3 rue de la Transcévenole, Z.I Corsac 2, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville et de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une dépose puis d'une pose de volets sur un immeuble sis au n° 42 boulevard Saint-Louis, l’entreprise PAYS-BORDEL est autorisée à stationner un camion-nacelle sur la voie de circulation, au droit du 27 place du Marché Couvert, le lundi 3 février 2024 de 7h30 à 17h30.

ARTICLE 2 - De fait, le lundi 3 février 2024 de 7h30 à 17h30, la circulation automobile sera

interdite, place du Marché Couvert, pour sa partie comprise entre la rue de l'Ancienne Comédie et le n° 27 place du Marché Couvert

De fait, afin de maintenir la circulation automobile pendant le chantier susvisé, les véhicules empruntant

la rue de l’Ancienne Comédie se dirigeront obligatoirement dans la rue Grenouillit.

ARTICLE 3 — L'entreprise PAYS-BORDEL prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau « rue barrée » à l'entrée de la rue de l'Ancienne Comédie,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ s'assurer que le bras de la nacelle ne survole aucune zone accessible au public, ni aucune

habitation,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* informer les riverains et les commerces voisins de la gêne occasionnée, * restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — L'entreprise PAYS-BORDEL déplacera son camion-nacelle à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PAYS-BORDEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsal u Service Réglementation,”

2 Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 30/01/2025

| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/148

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3335 —4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association du «Foyer du Consulat», Représentée par Monsieur Bruno COURCELLE, 19 rue du Consulat, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la süreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un concert organisé par l'association du «Foyer du Consulat», Monsieur Bruno

COURCELLE est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux de l'association situés au droit du n° 19 rue du Consulat, le vendredi 31 janvier 2025 de 20h à 23h59, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Bruno COURCELLE est chargé en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Bruno COURCELLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 janvier 2025

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable, ervice Réglementation,

-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 ïPublié sur le site le 30/01/2025

| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/149

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Mathieu CHIRON, 36 rue Grangevieille, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un emménagement, Monsieur Mathieu CHIRON est autorisé à stationner un véhicule, immatriculé FN-713-BW, sur la voie de circulation, au droit du n° 36 rue Grangevieille, le samedi 1* février 2025 de 16h00 à 19h00.

ARTICLE 2 - Pendant toute l'intervention, le samedi 1” février 2025 de 16h00 à 19h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Grangevieille, pour sa partie haute, comprise entre la rue des

Anciens Combattants d'Afrique du Nord et la rue Raphaël.

ARTICLE 3 - Monsieur Mathieu CHIRON prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau ‘rue Grangevieille barrée, partie haute” rue Grangevieille, à hauteur de son intersection avec la rue des Anciens Combattants d'AFN,

+ informer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 — Monsieur Mathieu CHIRON déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Mathieu CHIRON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 janvier 2025

P/ Le Maire,

Par délégation,

rvice Réglementation,

Pierrë-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 30/01/2025

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Fi) le PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY | SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/153

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

SALLE JEANNE D’'ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3335 —4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande de l'association Le Secours Populaire Français représenté par Madame Odette VOLLE, 54 avenue Maréchal Foch, BP 70140, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion d'une manifestation caritative, .

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un loto, Madame Odette VOLLE, représentant le Secours Populaire Français, est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte de la salle Jeanne d’Arc, avenue de la Cathédrale, le dimanche 23 février 2025 de 13h30 à 18h00,

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons: notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public

ARTICLE 3 - Madame Odette VOLLE est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Elle devra veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Odette VOLLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 janvier 2025

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 30/01/2025

| CT. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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| en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/154

PORTES OUVERTES ECOLE ST-REGIS ST-MICHEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy en Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Emmanuel BELLEDENT, Chef d'Établissement, Ensemble Scolaire Européen Saint-Régis/Saint-Michel, 2 rue Abbé de l'Épée - 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement afin d'assurer la sécurité des organisateurs et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de l'organisation d'une journée «Portes-Ouvertes» par l'Ensemble scolaire Européen Saint-Régis/Saint-Michel, le stationnement sera interdit à tous véhicules du vendredi 14 février 2025 à 15h au samedi 15 février 2025 à 12h :

+ place Saint-Pierre Latour,

+ rue Saint-Pierre Latour,

+ rue Jules Vallès, sous le mur d'enceinte du Centre Pierre Cardinal.

ARTICLE 2 - Les emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des visiteurs de l'ensemble scolaire Européen Saint-Régis/Saint-Michel.

Les organisateurs assureront le contrôle des véhicules autorisés à stationner.

ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route

ARTICLE 4 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de

sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Emmanuel BELLEDENT et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 janvier 2025

P/Le Maire,

ar délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 30/01/2025

TS ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/155

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DOLAIZON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL MORBIDELLI, représentée par Monsieur Alexandre MORBIDELLI, 49 avenue de la Résistance, 43800 LAVOUTE SUR LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, u

ARRETE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation intérieure, la SARL MORBIDELLI est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé FL-073-SE, sur un emplacement de stationnement payant, situé rue Dolaizon, au plus près de son chantier du jeudi 30 janvier au vendredi 7 février 2025 inclus, chaque

jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL MORBIDELLI versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00 € par jour, et par emplacement, soit :

— 4,00 € x7 jours = 28,00 €

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL MORBIDELLI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pi jonnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La SARL MORBIDELLI prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 -— La SARL MORBIDELLI déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL MORBIDELLI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 janvier 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du iee-Régleme: * D

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