Arrêté - JEUDI 19

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Arrêté - JEUDI 19 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - JEUDI 19)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Publié sur le site le 19/06/2025

File \e PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1054

OBJET : FEU D'ARTIFICE - 14 JUILLET 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2212-2,

VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux

dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 susvisé,

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs,

VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL BL ILLUMINATIONS, Représentée par Monsieur Jean-Louis BESSE, rue du 8 mai 1945, 15100 SAINT-FLOUR,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées, afin de garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers, à

ARRÈTE

ARTICLE 1 - La SARL BL ILLUMINATIONS est autorisée à effectuer le tir d'un feu d'artifice comprenant des articles pyrotechniques de type F4, le lundi 14 juillet 2025, à partir de 22 heures 45, depuis la plateforme sommitale située aux pieds de la Statue Notre Dame de France se trouvant sur le rocher Corneille.

ARTICLE 2 - Pendant toute la durée du feu d'artifice, la circulation automobile et piétonne sera interdite : place Saint-Georges, rue Saint-Georges, place du For, rue Grasmanent, rue Saint-Mayol, rue Isabelle Romée, rue de la Manécanterie, rue du Cloître et dans la montée du Cloître.

ARTICLE 3 - Le Responsable de la SARL BL ILLUMINATIONS devra prendre toutes les précautions utiles en vue d'assurer la sécurité et la tranquillité publiques et devra respecter les consignes générales de sécurité nécessaires à l'organisation du feu d'artifice, prévues par les textes susvisés, ainsi que les prescriptions éventuelles imposées par le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers du Centre de Secours Principal du Puy-en-Velay. Le Responsable de la SARL BL ILLUMINATIONS respectera le périmètre de sécurité figurant sur les plans joints au présent arrêté.

L'artificier devra respecter impérativement les distances de sécurité prescrites pour chaque artifice.

ARTICLE 4 - A l'issue du tir du feu d'artifice, l'artificier sera chargé de récupérer les mortiers qui n’auront pas explosé, avant que les Services Techniques Municipaux ne procèdent au nettoyage du site.

ARTICLE 5 - La SARL BL ILLUMINATIONS assumera l'entière responsabilité des dommages qui pourraient être occasionnés.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BL ILLUMINATIONS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19/06/202

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Title le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/055

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE DE LA LIBÉRATION - BAL DU 13 JUILLET 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT l'organisation du bal des Pompiers, le dimanche 13 juillet 2025, dans l'enceinte du Centre de Secours Principal

situé place de la Libération,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur David BERGER, Président de l'Amicale des Sapeurs Pompiers du Puy-en- Velay, 4 Ter, place de la Libération, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures, afin d'assurer la sécurité du public et de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - STATIONNEMENT

Du dimanche 13 juillet 2025 - 16 heures au lundi 14 juillet 2025 - 3 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit, comme suit :

- boulevard George Sand, côté des numéros pairs, face aux immeubles portant les n° 2 à 8, ainsi que de chaque côté de l'ilot central et également sur les emplacements situés en face de ce même îlot, côté numéros impairs. Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées ci-dessus seront mis en fourrière conformément aux articles L325-1etR 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 2 - CIRCULATION

Du dimanche 13 juillet 2025 - 16 heures au lundi 14 juillet 2025 - 3 heures, les mesures suivantes seront mises en place :

2.1 La circulation de tous véhicules, sauf services de secours et de sécurité, sera interdite : - boulevard George Sand, du côté des numéros pairs, du n° 2 au n° 8, pour sa partie comprise entre le boulevard Chantemesse et la place de la Libération.

2.2 L'entrée sur la place de la Libération, côté boulevard Docteur André Chantemesse se fera par la voie de circulation du boulevard George Sand, habituellement réservé à la sortie. Le sens de circulation de cette voie sera donc inversé. Les véhicules entrant sur la place de la Libération par la voie précitée du boulevard George Sand tourneront obligatoirement à droite pour se diriger soit sur le pont vieux, soit sur la place en la contournant pour emprunter la rue Francheterre.

ARTICLE 3 — Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Ils devront notamment faire un barriérage autour de la «zone tampon » (cf: plan). Certains panneaux seront occultés et un barriérage sera installé, boulevard George Sand, de façon parallèle, du n° 35 jusqu'à l’îlot central. De même qu’un panneau «tourne à droite obligatoire » sera positionné entre les deux îlots situés face au n° 8 boulevard George Sand. L’Amicale des Sapeurs Pompiers du Puy-en-Velay procédera à la dépose de la signalisation à l'issue du bal.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur David BERGER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

SE Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19/06/202

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1076

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 25/JG/855 du 14 mai 2025, interdisant, en raison de travaux d'étanchéité réalisés par l'entreprise ODTP 43, la circulation de tous véhicules rue Louis Jouvet, sur le pont surplombant ''Le Dolaizon'', entre les n° 7 à 9, du lundi 19 mai au vendredi 20 juin 2025 inclus,

Considérant la nouvelle demande présentée par l’entreprise ODTP 43, Z.A L’estrade, 43000 POLIGNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’arrêté municipal n° 25/JG/855 du 14 mai 2025 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 27 juin 2025 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ODTP 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juin 2025Publié sur le site le 19/06/2025

Let le PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION | enVELAY

N° Arrêté : 25/LCH/1079

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU MOULIN PATAUD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise TBG TOITURE, 12 route de la Plaine de Vourzac, 43320 SANSSAC- L'EGLISE, représentée par Monsieur Thomas BONGRAND,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de toiture, sis au n°3 rue du Moulin Pataud et au n°7 avenue Charles Dupuy, l'entreprise TBG TOITURE est autorisée à stationner un camion-grue et un fourgon, immatriculés, CH-624-GM et GX- 543-PW, sur la chaussée, au droit du n°3 rue du Moulin Pataud, du lundi 23 juin au vendredi 27 juin 2025 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h30.

ARTICLE 2 - Durant les travaux, aux jours et horaires susvisés, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue du Moulin Pataud, hors riverains et service de la collecte autorisés à circuler de part et d'autre du n°3.

ARTICLE 3 -— Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise TBG TOITURE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par jour et par véhicule, soit : 4 € x 5 jours x 2 véhicules = 40 €.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise TBG TOITURE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 - l'entreprise TBG TOITURE prendra toutes dispositions pour :

+ garantir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, particulièrement à l'entrée de la rue en sens unique du Moulin Pataud, côté rue de la Gazelle,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

» s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ équiper de patin de protection chaque béquille du véhicule,

. restituer le domaine public dans son état initial de propreté, # maintenir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 6 - L'entreprise TBG TOITURE déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thomas BONGRAND, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Po

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19/06/2025

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| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 25/LCH/1080

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Emeline CETOU, 11 rue du Collège, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°11 rue du Collège, Madame Emeline CETOU est autorisée à stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°11 rue du Collège, le lundi 23 juin 2025 de 10h à 20h.

ARTICLE 2 - Madame Emeline CETOU prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE_3 - Madame Emeline CETOU déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Emeline CETOU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 19/06/202

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la POP

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1081

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une intervention réalisée sur le réseau Gaz par l’entreprise S.T.P.P.V., le trottoir sera interdit à tous piétons et le stationnement sera interdit à tous véhicules, au droit du n° 22 boulevard Alexandre Clair, du lundi 23 juin au mercredi 25 juin 2025 inclus. .

L'emplacement ainsi libéré sera réservé pour les besoins du chantier et de l'entreprise STPPV.

ARTICLE 2 – L’entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes mesures pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en installant notamment un panneau ''Stationnement interdit'' au droit de l'emplacement susvisé et ce 48h avant le début du chantier, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juin 2025Publié sur le site le 19/06/2025

| CT | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

Arrêté : 25/LCH/1082

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES FARGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de la Société MONNIER-TELECOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de la Société MONNIER-TELECOM ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de tirage et de raccordement du réseau de la fibre optique, la Société MONNIER TELECOM, est autorisée à stationner, un véhicule nacelle, sur la voie de circulation, au droit du n°14 rue des Farges, le mercredi 2 juillet 2025, de 8h à 12h.

ARTICLE 2 - Durant l'intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue des Farges, le mercredi 2 juillet 2025, de 8h à 12h.

ARTICLE 3 - La Société MONNIER TELECOM prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux « rue des Farges barrée » à l'entrée de cette dernière,

+ mettre également en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées à l'entrée de la rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord ainsi qu'à l'entrée de la rue Grangevieille, afin d'éviter un possible coincement de gros gabarits, qui seraient obligés de redescendre par l'avenue de la Cathédrale,

+ sécuriser le chantier, en instaurant un périmètre de sécurité autour des travaux et du véhicule

nacelle à l'aide de cônes de lubeck,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, en les invitant à utiliser le trottoir opposé, + garantir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ garantir un accès permanents aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société MONNIER-TELECOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2025

P/Le Maire

Par délégation

La Directrice des Politiques Publiques.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 19/06/2025

| ride ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

le

enVE LAY SERVICE RÉGLEMENTATION

é : 25/LCH/1087

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUE ANTOINE MARTIN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise DCTS, 8 avenue Jean Parrat, 63710 SAINT-NECTAIRE, CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville et de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une opération de sécurisation de la façade du Musée Crozatier, située du côté de la rue Antoine Martin, l'entreprise DCTS est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GA-978-TK, sur un

‘emplacement de stationnement payant, ainsi qu'une nacelle sur la voie de circulation, au droit du n° 2 rue Antoine Martin, du lundi 23 juin au jeudi 26 juin 2025 inclus, chaque jour de 8h à 19h.

ARTICLE 2 - De fait, du lundi 23 juin au jeudi 26 juin 2025 inclus, chaque jour de 8h à 19h : - la ulation automobile sera interdite, rue Antoine Martin, pour sa partie comprise entre le n°1 et le n°5, sauf , afin d'accéder au garage souterrain, au droit du n°3 rue Antoine Martin, - le stationnement sera interdit, rue Antoine Martin, pour sa partie comprise entre le n°1 et le n°5.

ARTICLE 3 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise DCTS versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00€ par jour et par emplacement soit : ++ 4,00 € x 4 jours = 16 €.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise DCTS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 - L'entreprise DCTS prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau « rue barrée » à l'entrée de la rue Antoine Martin, ainsi qu'un panneau «interdiction de stationner» sur les ‘emplacements payants, allant du n°1 au n°5, de la rue Antoine Martin, + permettre aux véhicules, qui seraient déjà stationnés sur les places, allant du n°1 au n°5, de la rue Antoine Martin

à sens unique, de quitter leur emplacement,

+ se réserver l'emplacement pour le fourgon susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

* instaurer un périmètre de sécurité autour de la nacelle,

* s'assurer que le bras de la nacelle ne survole aucune zone accessible au public, ni aucune habitation,

* préserver la liberté, la sécurité des piétons et des élèves du collège Jules Vallès,

* informer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès permanent à leur domicile,

* restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 6 - L'entreprise DCTS déplacera sa nacelle et son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DCTS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2025 PLe Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Populäti

Nicole JAMMES , \

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19/06/2025

AT ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | ||

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION | | |

N° Arrêté : 25/LCH/1089

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DE LA GAZELLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand 42350 LA TALAUDIÉRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au dernier étage du n°20 rue de la Gazelle, l'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT, est autorisée à stationner un fourgon et un monte-meubles, sur trois emplacements de stationnement payants, au droit du n°20 rue de la Gazelle, à droite des places avec horodateur maxi 20 minutes, le vendredi 27 juin 2025, de 8h à 14h.

ARTICLE 2 - L'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention, + maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT déplacera son véhicule et son monte- meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

an

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19/06/202

Ai\ePUŸ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1090

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

BAL DU DIMANCHE 13 JUILLET 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté préfectoral n° DSC/SDS n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'Amicale des Sapeurs Pompiers, représentée par Monsieur Cédric BARRIOL, 4 Ter place de la Libération, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'Amicale des Sapeurs Pompiers est autorisée à installer, à l’occasion de l’organisation du bal du

13 juillet 2025, qui aura lieu dans la cour de la caserne des Pompiers, place de la Libération, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, à compter du dimanche 13 juillet 2025 à 18 heures jusqu’au

lundi 14 juillet 2025 à 3 heures.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons: notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique et l’'Amicale des Sapeurs Pompiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 Juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

[ HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19/06/2025

| AT ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE TRAVERSIÈRE DU CONSULAT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025, accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX, 505 rue Jean-Baptiste Lamarck 43700 SAINT-GERMAIN LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le bon déroulement des travaux

tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une livraison de matériaux au 2 rue Traversière du Consulat, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX est autorisée à stationner un camion-grue sur les trois emplacements de stationnement situés en face du n° 2 rue Traversière du Consulat, le lundi 23 juin 2025, de 9h30 à 11h30.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, le lundi 23 juin 2025, de 9h30 à 11h30, la circulation sera

interdite à tous véhicules rue Traversière du Consulat, pour sa partie comprise entre les rues Traversière du Consulat et Grangevieille.

ARTICLE 3 - L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau « circulation interdite de 9h30 à 11h30 » à l'intersection des rues Traversière du Consulat et Grangevieille,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public, équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue,

maintenir l'accès des riverains du secteur et les informer par courrier de la gêne occasionnée, préserver la sécurité et la liberté des piétons,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX déplacera son véhicule à toute injonction de

l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation, A

La Directrice des Services à la Population,»

|

Nicole JAMMES \. NT

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 19/06/202

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1099

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par la Société CEGELEC, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise CEGELEC, les mesures suivantes seront mises en place :

• la circulation automobile s'effectuera par demi chaussée et sera alternée à l'aide de panneaux B15 C18, chemin des Estelles, à hauteur de la rue Charles Maurin, les lundi 30 juin et mardi 1er juillet 2025, chaque jour de 7h30 à 17h,

• la circulation de tous véhicules sera interdite, sauf riverains et services publics, rue Charles Maurin, du lundi 30 juin au vendredi 11 juillet 2025 inclus,

• la circulation sera interdite à tous véhicules avenue Louis Jonget, à hauteur de son intersection avec la rue Charles Maurin, du lundi 28 juillet à 7h30 au vendredi 1er août 2025 inclus à 17h, • la circulation sera interdite à tous véhicules, sauf riverains et services publics, avenue Louis Jonget, partie comprise entre le chemin des Estelles et la rue Hippolyte Malègue, de part et d'autre de l'intersection neutralisée susvisée, du lundi 28 juillet à 7h30 au vendredi 1er août 2025 inclus à 17h.

L'entreprise CEGELEC garantira en permanence l'accès des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 – L'entreprise CEGELEC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• mettre en place deux panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120 x 80 cm) 1 semaine avant le début des opérations, à chaque extrémité de la voie concernée par les restrictions, • maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux, • garantir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d’urgence, • préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CEGELEC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2025Publié sur le site le 19/06/2025

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enVË LAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1104

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE MICHELET ET PLACE MARÉCHAL LECLERC

| ds | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la Société ALT (Atlantique de Logistique et Transport), rue lrène Joliot Currie, 29500 ERGUE GABERIC, représentée par Mr Pascal ROUAULT, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre- ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de levages de pack batteries, la Société ALT est autorisée à stationner :

- un camion-grue, immatriculé EH-{ P, sur deux emplacements de stationnement réservés aux Personnes à Mobilité Réduite, que sur deux emplacements réservés aux recharges des véhicules électriques, en face des n°7, n°9 et n°11, place Michelet, le mardi 1° juillet 2025, de 8h à 12h.

- un camion-grue, immatriculé EH-993-FP, sur un emplacement de stationnement réservé aux Camping-Car, Aire de Camping-Car, n°6 place Maréchal Leci place Maréchal Leclerc, le mardi 1” juillet 2025, de 8h à 18h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la Société ALT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4€ par jour et par emplacement, soit : 4€ x 5 emplacements = 20 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la Société ALT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — la Société ALT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux “Stationnement interdit”, au droit des 5 emplacements susvisés et ce 24h avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne

survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

équiper de patin de protection chaque béquille du véhicule,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ne pas empiéter sur la voie de circulation

ARTICLE 5 - la Société ALT déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances

l'exigent

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société ALT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2025

P/Le Maire

Par délégation

La Directrice des Politiques Publiques

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19/06/2025

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| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

|

M4 N° Arrêté : 25/LCH/1104OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE MICHELET ET PLACE MARÉCHAL LECLERC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la Société ALT (Atlantique de Logistique et Transport), rue lrène Joliot Currie, 29500 ERGUE GABERIC, représentée par Mr Pascal ROUAULT, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre- ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de levages de pack batteries, la Société ALT est autorisée à stationner :

- un camion-grue, immatriculé EH-{ P, sur deux emplacements de stationnement réservés aux Personnes à Mobilité Réduite, que sur deux emplacements réservés aux recharges des véhicules électriques, en face des n°7, n°9 et n°11, place Michelet, le mardi 1° juillet 2025, de 8h à 12h.

- un camion-grue, immatriculé EH-993-FP, sur un emplacement de stationnement réservé aux Camping-Car, Aire de Camping-Car, n°6 place Maréchal Leci place Maréchal Leclerc, le mardi 1” juillet 2025, de 8h à 18h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la Société ALT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4€ par jour et par emplacement, soit : 4€ x 5 emplacements = 20 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la Société ALT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — la Société ALT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux “Stationnement interdit”, au droit des 5 emplacements susvisés et ce 24h avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne

survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

équiper de patin de protection chaque béquille du véhicule,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ne pas empiéter sur la voie de circulation

ARTICLE 5 - la Société ALT déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances

l'exigent

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société ALT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2025

P/Le Maire

Par délégation

La Directrice des Politiques Publiques

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19/06/2025

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N° Arrêté : 25/LCH/1105

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE MICHELET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 22136, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en

préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, sis au n°13 place Michelet, l'entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé EY-344-GE, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du n°13 place Michelet, du mardi 24 juin 2025 au jeudi 10 juillet

2025 inclus, hors week-end, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-

Velay une redevance de 4 € par jour, soit : — 4 € x 13 jours = 52 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 -— L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Popul;

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19/06/2025 —_—__ D ———————

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enVELAY

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| SERVICE RÉGLEMENTATION

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N° Arrêté : 25/LCH/1106

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE GRENOUILLIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, MU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT- GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, sis aux n°18 et n°20 rue Grenouillit, l'entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner :

- un fourgon, immatriculé B:

lundi 30 juin 2025 au mercredi

-RY, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du lllet 2025 inclus, chaque jour, de 7h à 17h, hors week-ends et jours fériés.

- un fourgon, immatriculé DD-399-JD, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du lundi 30 juin 2025 au jeudi 31 juillet 2025 inclus, chaque jour, de 7h à 17h, hors week-ends et jours fériés.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement, soit

- Pour la période du lundi 30 juin 2025 au mercredi 9 juillet 2025 inclus — 4,00 € x 8 jours = 32€.

- Pour la période du lundi 30 juin 2025 au jeudi 31 juillet 2025 inclus — 4,00 € x 23 jours = 92 €.

Soit une redevance totale de 124 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiétersur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - L'entreprise « PERETTI » déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les fourgons et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2025

PILe Maire, g Par délégatioi

La Directrice des Services à Ja Pépulétion

Nicole JAMMES _\:, \ /

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19/06/2025

Ville le PUY

en VELAY :

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1111

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE PORTE AIGUIÈRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise J DÉBARRASSE, 71 avenue Ruessium, 43350 SAINT-PAULIEN, représentée par Monsieur Jérôme RIVET,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, sis au n°13 rue Porte Aiguière, l’entreprise J DÉBARRASSE, est autorisée à stationner, un véhicule de moins de 3,5 tonnes, immatriculé CW-094- BT, collé au plus près contre la façade de l’immeuble, située au droit du n°13 rue Porte Aiguière, le vendredi 20 juin 2025, de 10h à 11h45.

ARTICLE 2 – L’entreprise J DÉBARRASSE prendra toutes dispositions pour :

• maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• garantir en permanence la circulation automobile rue Porte Aiguière, • permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – L'entreprise J DÉBARRASSE déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 –Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise J DÉBARRASSE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juin 2025