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Arrêté - jeudi 30 juillet
Document publié le Jeudi 30 juillet 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - jeudi 30 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Publie sur le site le 30/07/2026
CT ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LCH/1306 .
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
PLACE DU BREUIL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1*
février 2026,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Fabrice FALGERE, né le 16/02/1974, 17 avenue des Champs Elysées, 43700 CHADRAC,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers
du domaine public, |
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux d'évacuation de gravats, sis au n°7 place du Breuil, Monsieur Fabrice
FALGERE est aut à stationner un fourgon plateau, immatriculé CH-455-MW, sur le trottoir, au droit du n°7 place du Breuil, du jeudi 30 juillet 2026 au vendredi 31 juillet 2026 inclus, chaque jour, de 8h à 18h.
ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Fabrice FALGERE versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit — 4,07 € x 2 jours x 1 emplacement = 8,14€
ARTICLE 3- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Fabrice FALGERE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée
sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 4 - Monsieur Fabrice FALGERE prendra toutes dispositions pour :
. mettre en place la signalisation et la présignalisation appropriées,
+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du fourgon plateau,
+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages
protégés,
+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + éviter toute émission de poussières,
. restituer le domaine public dans son état initial de propreté,
+ garantir le bon fonctionnement de l'arrêt de bus à hauteur de l'intervention,
+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.
ARTICLE 5 — Monsieur Fabrice FALGERE déplacera son fourgon plateau à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE _ 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon plateau et sur les lieux
ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Fabrice FALGERE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 80 juillet 2026
P/Le Maire,
Par :
Le Chef du Sgrvice Vie nelBu
DATE DEAR DM AN0AT ANA LA Deus ne Viola Dada TA: NA TA NA NT E4Publie sur le site le 30/07/2026
| dde ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |
N° Arrêté : 26/LCHA1305
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA CATHÉDRALE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-6,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,
Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,
CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la
sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n°16 avenue de la Cathédrale, l'entreprise « PERETTI »
est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GL-188-MF, sur un emplacement de stationnement payant,
situé au plus près du chantier, du lundi 24 août 2026 au vendredi 4 septembre 2026, chaque jour de 7h à 17h, hors week-end.
ARTICLE 2 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour
+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture
du chantier,
préserver la liberté et la sécurité des piétons,
maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,
ne pas empiéter sur la voie de circulation,
permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,
restituer le domaine public dans son état initial de propreté.
ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay
une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit
— 4,07 € x 10 jours x 1 emplacement = 40,70€.
ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,
l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 5 - L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier
Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 30 juillet 2026
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 30/07/2026
Ville le PUY
en VELAY
P/Le Maire
Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LCH/1304
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DEMPARTNER, rue de la Charbonnerie, 44470 THOUARE-SUR-LOIRE,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement au n°49 boulevard Saint-Louis, l’entreprise DEMPARTNER, est autorisée à stationner, un camion de plus de 3,5 tonnes, sur 3 emplacements de stationnement payant, au droit du n°49 et du n°51 boulevard Saint-Louis, le mercredi 12 août 2026, de 8h à 18h.
ARTICLE 2 – L’entreprise DEMPARTNER prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion,
• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,
• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.
ARTICLE 3 – L’entreprise DEMPARTNER déplacera son camion à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DEMPARTNER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 29 juillet 2026Publié sur le site le : 30/07/2026
| ; 2 2. | File PUY | ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
| enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |
N° Arrêté : 26/LCH/1303
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Delphine GAGNE, 32 place du Breuil, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un emménagement, sis au n°32 place du Breuil, Madame Delphine GAGNE est autorisée à stationner, deux véhicules de moins de 3,5 tonnes immatriculés FZ-895-CF et GE-051-WM, sur deux emplacements de stationnement maximum 20 minutes, situés en face du n°32 place du Breuil, le samedi 1 août 2026, de 6h à 19h.
ARTICLE 2 - Madame Delphine GAGNE prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,
+ garantir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,
+ garantir un accès permanents aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 3 - Madame Delphine GAGNE déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Delphine GAGNE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 29 juillet 2026
P/Le Maire,
P. délégation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 30/07/026
[
| er | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Vie le |
| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |
N° Arrêté : 26/LCH/1302
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
BRADERIE D'AUTOMNE DES COMMERÇANTS DU CENTRE VILLE
STATIONNEMENT POUR ANIMATIONS - RUE DU COLLEGE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du
Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François
PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
VU l'arrêté municipal n° 26/LCH/1299 du 29 juillet 2026 autorisant le déballage des commerçants au droit de
leur commerces à l'occasion de la braderie les vendredi 3 et samedi 4 avril 2026,
VU l'arrêté municipal n° 26/LCH/1300 du 29 juillet 2026 réglementant le stationnement et la circulation en
centre-ville à l'occasion de la braderie d'automne des commerçants le vendredi 25 et le samedi 26 septembre
2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter le stationnement des véhicules des participants, tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 -— A l'occasion des animations programmées dans le cadre de la braderie d'automne des
commerçants du centre-ville et afin de permettre le bon déroulement de celles-ci prévues sur le domaine public,
le stationnement sera interdit à tous véhicules sur trois emplacements de stationnement payants situés
rue du Collège, le samedi 26 septembre 2026, de 13h30 à 19h.
Les emplacements ainsi libérés seront réservés aux véhicules des personnes du groupe «la Batucada » de
Sergio Bolota proposant des animations ce jour-là afin de faciliter le transport d'instruments lourds et
encombrants.
ARTICLE 2 — Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière conformément
aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 - Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée pour les
animations programmées. Les organisateurs devront retirer les barrières à la fin des animations et les ranger
sur le côté.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication
ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules des personnes du groupe « la Batucada » de
Sergio Bolota proposant des animations et sur les lieux.
ARTICLE 6 - Les personnes du groupe «la Batucada » de Sergio Bolota, proposant des animations,
déplaceront leurs véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les organisateurs de la braderie
d'automne, le groupe « la Batucada » de Sergio Bolota et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 29 juillet 2026
PILe Maire
Par délégation
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 30/07/026
| due ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY |||
SERVICE RÉGLEMENTATION
enVELAY |
té : 26/LCH/1301 L S &
OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION & COURRIER © DÉBALLAGE COMMERCES CENTRE-VILLE © a
BRADERIE D'AUTOMNE 3
0 JUIL. 2026
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,
VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-
parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François
PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
VU l'organisation d'une braderie en centre-ville le vendredi 25 et le samedi 26 septembre 2026, nécessitant
l'installation d'une sonorisation en centre-ville,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure
préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre de la braderie susvisée, une sonorisation sera installée en centre-ville le
vendredi 25 septembre 2026 de 14h à 19h et le samedi 26 septembre 2026 de 9h à 19h.
ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.
Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.
ARTICLE 3 - La ville du Puy-en-Velay est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures
visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de
sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 29 juillet 2026
P/Le Maire,
Par délégation, <>
Le Chef du Service Vie Cifos
Jean-Frängois PERBET
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 30/07/026
< | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
| 7 su SERVICE RÉGLEMENTATION |
[N° Arrêté : 26/LCH/1300 |
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BRADERIE D'AUTOMNE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du
Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François
PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
VU l'arrêté municipal n° 26/LCH/1299 du 29 juillet 2026 autorisant les commerçants du centre-ville à occuper
le domaine publie communal au droit de leur commerce pour installer un étal en liaison avec leur activité commerciale intérieure le vendredi 25 et le samedi 26 septembre 2026, CONSIDÉRANT la braderie des commerçants du centre-ville organisée le vendredi 25 septembre 2026 de 14h à 19h et le samedi 26 septembre 2026 de 9h à 19h,
CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons de sécurité publique, de piétonniser le centre-ville durant les
journées de braderie,
CONSIDÉRANT l'affluence du public attendu,
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à l'ensemble des usagers de se déplacer dans des conditions
optimales de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - CIRCULATION INTERDITE
Afin d'assurer la sécurité des usagers pendant la braderie, la circulation de tous véhicules sera
interdite, sauf riverains, services publics et de secours, véhicules avec autorisation municipale,
comme suit :
- le vendredi 25 septembre 2026 de 14h à 19h, rue Pannessac, à hauteur de la rue de l'Ancienne Comédie, - le samedi 26 septembre 2026 de 8h à 14h, rue Pannessac, à hauteur de la rue Grangevieille, - le samedi 26 septembre 2026 de 14h à 19h, rue Pannessac, à hauteur de la rue de l'Ancienne Comédie, - le vendredi 25 septembre 2026 de 14h à 19h et le samedi 26 septembre 2026 de 8h à 19h, dans l'ensemble des rues ci-dessous :
- rue Saint-Gilles,
- rue Saint-Jacques,
- rue Julien,
- rue Grenouillit,
- place du Marché Couvert, sauf partie comprise entre la rue de l'Ancienne Comédie et la rue Julien,
- rue Etienne Médicis,
- rue Saint-Pierre,
- place de la Halle,
- place du Martouret,
- rue Porte-Aiguière,
- rue Courrerie,
- rue Chènebouterie,
- rue du Consulat à son débouché sur la rue Pannessac,
- rue des Mourgues,
- rue Traversière des Mourgues,
- rue Chaussade,
- rue Crozatier,
- rue Saint-François Régis, rue du Collège et rue du Bessat.
La borne automatique située rue Etienne Médicis sera réglée en position haute forcée le vendredi 25 et le
samedi 26 septembre 2026, chaque jour, de 14h à 19h.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Pour rappel (cf arrêté municipal n° 26/LCH/780 du 11 mai 2026), l'article 1.4. concernant la circulation les
samedis, stipule que Les commerçants non sédentaires seront autorisés à circuler dans les rues répertoriées
ci-dessus entre 12h15 et 13h30 le samedi lors de leur départ. Un code leur sera fourni afin qu'ils puissent
déverrouiller les bornes. Les véhicules autorisés à circuler dans la zone piétonne et les véhicules quittant leur
stationnement rue Pannessac emprunteront obligatoirement la rue Chènebouterie, le samedi de 8h à 12h15,
sauf services de secours.
- le samedi matin 26 septembre 2026, les forains, lors de leur départ du marché, pourront emprunter les rues
Pannessac, Courrerie, Saint-Pierre, Chaussade et Saint-Jacques rouvertes à la circulation de 12h15 à 13h30. Et dans le cadre de la piétonnisation annuelle, la fermeture de la rue Pannessac, à hauteur de la rue
de l'ancienne Comédie, s'étend jusqu'à 24h.
ARTICLE 2 — Durant les deux journées de piétonisation visées à l'article 1, le stationnement sera interdit à
tous véhicules, du vendredi 25 septembre 2026 à 12h au samedi 26 septembre 2026 à 19h, comme suit :
- rue Pannessac, rue Saint Gilles et rue Crozatier,
- rue Chaussade, au droit des n° 7 / 9 sur les deux emplacements de stationnement situés devant le
magasin « Pluriel »,
- rue Chaussade au droit des n° 16 / 18 sur les deux emplacements de stationnement situés devant le
magasin « Nine's ».
ARTICLE _ 3 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière,
conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du code de la route
ARTICLE 4 - BORNES - SIGNALISATION ET PRÉSIGNALISATION L'accès à la zone piétonne sera condamné par des bornes. L'usager devra respecter la signalisation placée en avant de chaque borne. Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré- signalisation appropriées conformément aux dispositions édictées dans le présent arrêté. Ils mettront en place la signalisation concernant le stationnement conformément à l'article 2. Pour la circulation, ils seront chargés de la mise en place et de l'abaissement des bornes automatiques ou de la mise en place de barrières vauban. Par ailleurs, pour empêcher les véhicules de rentrer sur Pannessac, la borne « casquette » sera actionnée rue du Consulat et une signalisation sera installée au niveau d'Étienne Médicis, côté place du Marché Couvert.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de
sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général des
Services Techniques de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 29 juillet 2026
P/Le Maire
Par délégatioff,
Le Chef du Service Vie Cit
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
DEBALLAGE COMMERCES CENTRE-VILLE
BRADERIE D'AUTOMNE
Le Maire de la Ville du Puy en Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,
VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,
VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
VU l'organisation d'une braderie d'automne en centre-ville le vendredi 25 et le samedi 26 septembre 2026, VU l'affluence de la clientèle à l'occasion de ce type de manifestation, CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - A l’occasion d'une braderie d'automne, les commerçants des rues suivantes sont autorisés à occuper le domaine public communal au droit de leur commerce pour installer un étal, en liaison avec leur activité commerciale intérieure, le vendredi 25 septembre 2026 de 14h à 19h et le samedi 26 septembre 2026 de 9h à 19h :
- rue Pannessac
- rue Saint-Gilles
- rue Saint-Jacques (pour sa partie comprise entre la rue Saint-Gilles et la rue Julien) - rue Saint-Pierre
- rue Porte Aiguière
- rue Courrerie
- rue Chaussade
- rue Crozatier
- rue Chèvrerie
- rue Portail d'Avignon
-_ boulevard du Breuil
= boulevard Maréchal Fayolle
- boulevard Saint-Louis
- rue Chènebouterie
- rue Raphaël
ARTICLE2 - L'installation devra se situer devant les boutiques sans empiéter sur la voie de circulation et devra laisser subsister sur la chaussée un couloir de circulation de 3 mètres de large. Elle ne devra en aucun cas gêner la circulation des riverains ou des services publics et de secours.
L'installation devra être en rapport direct avec l'activité commerciale principale.
ARTICLE 3 - Les commerçants devront être couverts par un contrat d'assurance garantissant les risques de dommage causé à autrui du fait de l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.
ARTICLE 4 - Cette occupation du domaine public ce jour-là n'est pas soumise à redevance, à l'exception de celles faisant déjà l'objet d'une occupation hebdomadaire et d'une facturation
ARTICLE 5 - L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à toute injonction de faire cesser cette occupation
ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait au Puy-en-Velay, le 29 juillet 20;
P/Le Maire,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - TélPublié sur le site le : 30/07/2026
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| D ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY |
en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |
N° Arrêté: 26/LCH/1297
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CAPUCINS
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame VARELA MONTEIRO Sabla Patricia, 10 rue des Capucins, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°10 rue des Capucins, Madame VARELA MONTEIRO Sabla Patricia est autorisée à stationner un fourgon de location Super U, sur la voie de circulation, à cheval sur le cheminement piétons et cyclistes, collé au plus près de la façade, au droit du n°10 rue des Capucins, uniquement pendant le temps de déchargement de mobilier, puis sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n°10 rue des Capucins, le mercredi 12 août 2026, de 9h à 18h.
ARTICLE 2 - Pendant toute la durée de l'intervention, le mercredi 12 août 2026, de 9h à 18h, la voie de circulation automobile sera rétrécie et la vitesse sera limitée à 30km/h à hauteur de l'intervention.
ARTICLE 3 - Madame VARELA MONTEIRO Sabla Patricia prendra toutes dispositions pour : mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver les emplacements susvisés et ce 24h avant l'intervention,
+ installer un panneau indiquant le rétrécissement de la voie et la limitation de la vitesse à 30 km/h, en amont de l'intervention, au niveau du croisement avec la rue Alphonse Terrasson, + instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,
+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique, de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,
+ maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + garantir en permanence la circulation automobile,
+ garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence,
ARTICLE 4 - Madame VARELA MONTEIRO Sabla Patricia déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame VARELA MONTEIRO Sabla Patricia et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 29 juillet 2026
PILe Maire,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél :Publié sur le site le : 30/07/2026
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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION |
Ville le PUY
enVELAY
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE ALPHONSE TERRASSON - MODIFICATIF
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François
PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
VU l'arrêté municipal 26/LCH/1196 du 7 juillet 2026 : ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, sis au n°7 rue Alphonse Terrasson, Madame Mireille KIMMEL est autorisée à stationner, un fourgon de 12m3 immatriculé FK-232-QL, sur deux emplacements de stationnement payant, situés en face du n°7 rue Alphonse Terrasson, le samedi 8 août 2026, de 9h à 17h.
Considérant la nouvelle demande présentée par Madame Mireille KIMMEL, 7 rue Alphonse Terrasson,
43000 LE PUY-EN-VELAY,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement
tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
L'arrêté municipal 26/LCH/1196 du 7 juillet 2026 est modifié comme suit :
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°7 rue Alphonse Terrasson, Madame Mireille
KIMMEL est autorisée à stationner, un fourgon de 12m3 immatriculé FK-232-QL, sur deux emplacements
de stationnement payant, situés en face du n°7 rue Alphonse Terrasson, le vendredi 7 août 2026, de 9h à 17h.
ARTICLE 2 - Madame Mireille KIMMEL prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit"
au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,
+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,
+ maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,
+ __ne pas empiéter sur la voie de circulation,
+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.
ARTICLE 3 - Madame Mireille KIMMEL déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Mireille KIMMEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 29 juillet 2026
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.À1.04.07.51Publié sur le site le : 30/07/2026
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| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LCH/1295
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PARC DU RUISSEAU
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par le Groupement de Défense Sanitaire AURA, 80 bis avenue de Vals, CS 20067 Vals près le Puy, 43009 Le Puy-en-Velay, représenté par Monsieur Mathieu FERNANDEZ, Considérant l'organisation d'une formation pratique pour la destruction des nids de frelons asiatiques destinée aux désinsectiseurs de la Haute-Loire,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer l'occupation du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Afin de permettre le déroulement d’une formation pratique pour lutter contre le frelon à pattes jaunes (également appelé frelon asiatique), Monsieur Mathieu FERNANDEZ est autorisé à occuper le Parc du Ruisseau, situé à l'angle de la rue du Ruisseau et de la rue Léon & Jeanne Coudeyrette, le jeudi 6 août 2026, de 9h30 à 12h30.
ARTICLE 2 - Monsieur Mathieu FERNANDEZ contractera toutes assurances nécessaires couvrant sa responsabilité vis à vis des participants, des différents usagers du domaine public et de la Ville du Puy-en- Velay.
ARTICLE 3 - Monsieur Mathieu FERNANDEZ prendra toutes mesures pour :
+ garantir l'accès des riverains et des usagers du parc,
+ ne pas porter atteinte à la tranquillité publique,
+ ne pas manipuler de vrais frelons ni utiliser de produit biocide,
+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,
+ garantir des conditions optimales de sécurité pendant les exercices de manipulation avec les perches télescopiques au pied des arbres,
+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté à l'issue de la formation.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le site.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Mathieu FERNANDEZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 28 juillet 2026,
PLe Maire,
Par délégatio:
Le Chef du service Vié
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 30/07/2026
D | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY «le PUY
en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LCH/1294
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DE LA HALLE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du
Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1” février 2026,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise MARCON ELEC ALTIPAC GEOTHERMIE, 643 rue Jean-Baptiste LAMARCK, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, représentée par Monsieur Jean-Luc MARCON, SIRET n°434 666 111 00027, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation d’un immeuble sis au n°11 place de la Halle, l'entreprise MARCON ELEC ALTIPAC GEOTHERMIE est autorisée à stationner trois fourgons de l'entreprise, au droit du n°11 place de la Halle, du mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30 juillet 2026 inclus, chaque jour, de 7h30 à 18h.
ARTICLE 2 - Pour cette nouvelle occupation du domaine public, l'entreprise MARCON ELEC ALTIPAC GEOTHERMIE versera à la Ville du Puy une redevance de 4,07 € par emplacement et par jour,
soit : + 4,07 € x 3 emplacements x 2 jours = 24,42 €.
ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise MARCON ELEC ALTIPAC GEOTHERMIE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 4 - L'entreprise MARCON ELEC ALTIPAC GEOTHERMIE prendra toutes dispositions pour:
+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,
. instaurer un périmètre de sécurité autour des fourgons,
“+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée,
L garantir la circulation automobile autour de la bibliothèque et de la place de la Halle,
. garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, . restituer le domaine public dans son état initial de propreté.
ARTICLE 5 — L'entreprise MARCON ELEC ALTIPAC GEOTHERMIE déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE6 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans
un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise MARCON ELEC ALTIPAC GEOTHERMIE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 28 juillet 2026
P/Le Maire
Par délégation,
Le Chef du Service Vie
Jean-Frankois P
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le : 30/07/2026
| UT. | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PLACE DU BREUIL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et
du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François
PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Adrien SANTOS, 39 place du Breuil, 43000 LE
PUY-EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement
tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En raison d'un emménagement, sis au n°39 place du Breuil, Monsieur Adrien SANTOS est autorisé à stationner, un fourgon immatriculé EJ-523-LG, sur un emplacement de stationnement payant, situé au droit du n°39 place du Breuil, le samedi 1 août 2026, de 9h à 18h.
ARTICLE 2 - Monsieur Adrien SANTOS prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit"
au droit de l'emplacement de stationnement susvisé et ce, 24 heures avant l'intervention,
+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,
+ garantir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,
+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,
+ garantir un accès permanents aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 3 — Monsieur Adrien SANTOS déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les
circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Adrien SANTOS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 28 juillet 2026
PLe Maire,
Par délégation,
Le Chef du Service Vi
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 30/07/2026
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY enVE LAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LC/1285 af
OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION & rar pan — COURRIER 9
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, e ni ? 8 JUIL, 206
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique L 1311 —1,
VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté Préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020,
VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-
parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,
VU l'arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de
boissons, et notamment concernant l'organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy-
en-Velay,
VU l'arrêté municipal n° 26/DV/597, autorisant Monsieur Adrien PERRUSSEL à occuper la partie du domaine
public communal d'une superficie de 12 m? au droit de son établissement « Cave Paradis », sis 14 rue Grenouillit,
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François
PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Adrien PERRUSSEL, 13-15 rue Pannessac, 43000 LE PUY-
EN-VELAY,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure
préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À l'occasion d'un concert organisé en collaboration avec l'établissement « La Bodega », Monsieur
Adrien PERRUSSEL est autorisé à installer une sonorisation sur le domaine public, au droit du n° 7 rue
Grenouillit, face à son établissement, le samedi 8 août 2026, de 19h à 22h maximum.
ARTICLE 2 - En cas d'annulation du concert, Monsieur Adrien PERRUSSEL devra en aviser au plus tôt le Service
Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement. À défaut, la date sera comptabilisée.
ARTICLE 3 — L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la
Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la
tranquillité publique et à la santé de l'homme. Avant toute diffusion musicale, Monsieur Adrien PERRUSSEL
devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEMI.
ARTICLE 4 — Monsieur Adrien PERRUSSEL est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes
mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble
des usagers du domaine public. Il respectera strictement les règles édictées par les actes administratifs
susvisés, dont il a pleinement connaissance. Tout manquement à ces règles entraînerait inévitablement sa
responsabilité et le retrait des autorisations de sonorisation.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou
de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique et Monsieur Adrien PERRUSSEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait au Puy-em-Velay, le 27 j#fet 2026
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51