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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°971 2024 007 publié le 16 janvier 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°971 2024 007 publié le 16 janvier 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Éducation,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-007
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024 Sommaire
Direction de la Mer / Direction
971-2024-01-11-00002 - Arrêté N° 05 du 11-01-2024 portant approbation de
la délibération n° 01-2024 du 10 janvier 2024 du comité régional des pêches
maritimes et des élevages marins fixant modalités d'ouverture de la pêche
aux oursins blancs (2 pages) Page 3
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2023-12-01-00008 - Arrêté de délégation de signature décembre 2023 (3
pages) Page 6
2 Direction de la Mer
971-2024-01-11-00002
Arrêté N° 05 du 11-01-2024 portant approbation
de la délibération n° 01-2024 du 10 janvier 2024
du comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins fixant modalités d'ouverture de
la pêche aux oursins blancs
Direction de la Mer - 971-2024-01-11-00002 - Arrêté N° 05 du 11-01-2024 portant approbation de la délibération n° 01-2024 du 10 janvier 2024 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins fixant modalités d'ouverture de la pêche aux oursins 3 EX © f
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE
Direction de la mer
ARRET E n° 05 du 11 janvier 2024
portant approbation de la délibération n° 01 /2024 du 10 janvier 2024 du comité
régional des pêches maritimes et des élevages marins des îles de Guadeloupe fixant les
modalités de fermeture de la pêche aux oursins blancs pour la saison 2023-2024
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier dans l’ordre de la légion d’honneur
Chevalier dans l’ordre des palmes académiques
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.912-3, L.921-2-2, L.951-1 à 8, R.912-1
à R-912.100 ;
VU le décret n° 2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux attributions des préfets de région ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2002/1249/PREF/SGAR/MAP du 19 août 2002 portant réglementation de
l’exercice de la pêche maritime côtière dans les eaux du département de la Guadeloupe ;
VU l'arrêté préfectoral n°971-2023-08-07-00001 du 07 août 2023 portant délégation de signature de M. le
Préfet de région Guadeloupe à Monsieur Edouard WEBER, directeur de la direction de la mer de la
Guadeloupe (DM)-Administration Générale-Ordonnancement secondaire-Actes de gestion SGC
VU l'arrêté préfectoral n° 581 du 22 décembre 2023 portant approbation de la délibération n° 11/2023 du
22 décembre 2023 fixant les modalités de fermeture de la pêche aux oursins blancs pour la saison
2023-2024 ;
VU la délibération n° 01/2024 en date du 10 janvier 2024 du comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins des îles de Guadeloupe fixant les modalités d'ouverture de la pêche aux oursins blancs
pour la saison 2023-2024.
SUR proposition du Directeur de la Mer de la Guadeloupe ;
ARRÊTE
Article 1.
Il est décidé d’appliquer les mesures prises dans la délibération n° 01/2024 du 10 janvier 2024 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des îles de Guadeloupe fixant les modalités d’ouverture de la pêche aux oursins blancs pour la saison 2023-2024, à l’exception de l’article 3.
Article 2
L’arrêté n° 581 du 22 décembre 2023 est abrogé à compter du 11 janvier 2024.
-]1-
Direction de la Mer - 971-2024-01-11-00002 - Arrêté N° 05 du 11-01-2024 portant approbation de la délibération n° 01-2024 du 10 janvier 2024 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins fixant modalités d'ouverture de la pêche aux oursins 4 Article 3.
Le directeur de la mer de la Guadeloupe est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Baie-Mahault, le 11 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation
+
administrateur Bn DhEf des afatres-malilimes
. Directeur dé J£ Mer de la Guadeloupe
Edouard WEBER
Délais et voies de recours :
- un recours gracieux et motivé peut être adressé à mes services
- un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois suivant la date de notification du présent arrêté ou de la date de rejet du parcours sus-évoqué.
Direction de la Mer - 971-2024-01-11-00002 - Arrêté N° 05 du 11-01-2024 portant approbation de la délibération n° 01-2024 du 10 janvier 2024 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins fixant modalités d'ouverture de la pêche aux oursins 5 RECTORAT
971-2023-12-01-00008
Arrêté de délégation de signature décembre
2023
RECTORAT - 971-2023-12-01-00008 - Arrêté de délégation de signature décembre 2023 6 RÉGION ACADÉMIQUE La Rectrice de Région Académique
GUADELOUPE Rectrice d’Académie
Futé Chancelière des Universités Fraternité Directrice Académique des Services de
l'Éducation Nationale
Arrêté n°AC/SGA 2023-003 du 1° décembre 2023 portant délégation de signature
VU Code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-1, L. 222-2 et R. 222-1 à R. 222-36 et R. 241-18 à R.241-20 ;
VU le décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF- ZIEGLER en qualité de Rectrice de Région Académique de GUADELOUPE ;
VU le décret en date du 9 août 2021 portant nomination de Monsieur Gérard JOCK en qualité de Directeur Académique Adjoint des Services de l'Éducation Nationale (DAASEN) ;
VU l'arrêté ministériel en date du 29 mars 2021 portant nomination de Monsieur Dominique BERGOPSOM en qualité de Secrétaire Général de région Académique de GUADELOUPE
(SGRA) ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer et du Ministre de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse en date du 27 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Harry CHRISTOPHE en qualité de Vice-recteur, Chef du Service de l'Éducation Nationale de SAINT-BARTHELEMY et de SAINT-MARTIN, Adjoint au Recteur de l'Académie de GUADELOUPE.
VU l'arrêté ministériel en date du 16 juin 2023 portant nomination de Madame Graziella De SOUSA PONTE en qualité d’Adjointe au Secrétaire Général d’Académie, Directrice des Relations et des Ressources Humaines (DRRH) ;
VU l'arrêté SG/SCI 971- 2023 — 02 — 27 — 00002 du Préfet de Région GUADELOUPE, Monsieur Xavier LEFORT portant délégation de signature à Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER, Rectrice de Région Académique de GUADELOUPE, Rectrice d'Académie, Chancelière des Universités, Directrice Académique des Services de l'Education Nationale
Sur proposition du Secrétaire Général de région Académique
ARRETE
RECTORAT - 971-2023-12-01-00008 - Arrêté de délégation de signature décembre 2023 7 Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Dominique BERGOPSOM, Secrétaire Général de région Académique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences ;
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique BERGOPSOM Secrétaire Général de région Académique, la délégation de signature qui lui est confiée par l'article deux du présent arrêté sera exercée par :
° Madame Graziella De SOUSA PONTE Adjointe au Secrétaire Général de région Académique, Directrice des Relations et des Ressources Humaines ;
° Madame Aurélie ROSSAT, Adjointe au Secrétaire Général de région Académique, Directrice du Budget et des Moyens ;
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique BERGOPSOM, Secrétaire Général de région Académique de Guadeloupe, Adjoint à la Rectrice, de Madame Graziella De SOUSA PONTE Adjointe au Secrétaire Général de région Académique, Directrice des Relations et des Ressources Humaines et de Madame Aurélie ROSSAT, Adjointe au Secrétaire Général de région Académique, Directrice du Budget et des Moyens, les délégations de signature qui leur sont confiées par les articles 2 et 3 du présent arrêté seront exercées à l'effet de signer :
. Madame Rosine FAVIERES, Directrice des Services aux Usagers (DSU) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;
. Monsieur Harry ARAMINTHE, Directeur de l'École Académique de la Formation Continue (EAFC) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courante ;
. Monsieur Miguel MARILLAT, Directeur des Systèmes d'information (DSl) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;
. Madame Peggy BRIDE-VILOIN, Cheffe du Service d'Aide au Pilotage et du Contrôle de Gestion (SAPCG) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courante ;
° Madame Marie-Andrée COPPRY, Cheffe de la Division des Affaires Financières (DAF) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;
. Madame Anna DELANNAY. Cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Premier degré (DPEP) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courante ;
. Monsieur Frantz EVUORT, Chef de la Division des Personnels Enseignants du Second degré (DPES) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courante ;
. Madame Samantha FIATA, Cheffe de la Division des Personnels d'Encadrement, Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé (DPEATSS) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;
. Madame Sylvia SERMANSON, Cheffe de la Division de l'Enseignement Privé (DEP) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;
, Monsieur Omer SAPHO, Chef de la Division des Examens et Concours (DEC) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;
° Madame Marie-France CHOPARD, Cheffe de la Division des Affaires Générales (DAG) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;
. Madame Marcelle ROCHEMONT, Cheffe de la Division de la Vie Scolaire et de l'Action Culturelle (DIVISAC) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courante ;
. Madame Astrid VINCENNES, Cheffe du Service de prévention et du suivi des personnels (SPSP) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courante ;
. Madame Baptistia LAMPONI, Cheffe du Service Pensions et Validation (SPV) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;
RECTORAT - 971-2023-12-01-00008 - Arrêté de délégation de signature décembre 2023 8 Article 4 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Harry CHRISTOPHE, Vice-recteur, Chef du Service de l'Éducation Nationale de SAINT-BARTHÉLEMY et de SAINT-MARTIN aux fins de prendre toutes mesures dans le cadre de ses attributions et de ses compétences à l'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense, des mesures conservatoires et disciplinaires, chacun en ce qui le concerne dans la limite de ses attributions ;
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gérard JOCK, Directeur Académique Adjoint des Services de l'Éducation Nationale à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences à l'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense, des mesures conservatoires et disciplinaires, tous arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :
- La vie scolaire de l’enseignement public des 1° et 2" degrés et de l'enseignement privé des 1°" et 21 degrés ;
- Les demandes d’autorisations d'absence présentées par les professeurs des écoles.
Article 7 : Délégation de signature est accordée aux Inspecteurs et Inspectrices de l'Éducation Nationale chargés d'une circonscription du premier degré, d'une part afin de signer des ordres de missions collectifs ou individuels aux enseignants encadrant les stages de remise à niveau organisés pendant les congés scolaires, d'autre part afin d'élaborer les tableaux collectifs ou individuels relatifs au contrôle du service effectué, dans le ressort des circonscriptions dont ils ont la charge.
Article 8 : Le Secrétaire Général de région Académique de GUADELOUPE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région GUADELOUPE et sur le site académique.
\ Je Guadeloupe
trice d'Académ\e re : / # à ;
etre dÊs Univeisités
Directrice Acdderiique des Services = “È +1 Û | RECTORAT
RECTORAT - 971-2023-12-01-00008 - Arrêté de délégation de signature décembre 2023 9