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Convocation - D 36 2025 Dénomination de la Halle Bernier Procédure de DSP pour la gestion et lexploitation de cet équipement
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 36 2025 Dénomination de la Halle Bernier Procédure de DSP pour la gestion et lexploitation de cet équipement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Monreresu rAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Dénomination de la
« Halle Bernier » et
autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
lancer une procédure
de délégation de
service public pour la
gestion et
l'exploitation de cet
équipement de la Ville
de Montereau-Fault-
Yonne
DATE
D'AFFICHAGE
04 avril 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 23
votants 35
ext:baj:t
DU des :d:él:i:b3îra''j:]:ons
DU conse):l m;unicj.pâj:.
N" D_36_2025 (Service de la Commande Publique)
L'an deux mil vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 00. les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 25 mars deux mil vingt-cinq et sous la présidence de
Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAiS-EL ABIDI, M. REGUIG, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI. Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. ASFAUX représenté par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, Mme CHOISY représentée par M. DERVILLEZ, Mme CORNEILLAN représentée par M. ESPARRAGA, M. STUTZ représenté par Mme MAIROT, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme IN représentée par M. REGUIG,
Mme LACHEMI représentée par Mme IVAKHOFF, Mme SAINTE ROSE
représentée par M. LEMOINE, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO
JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance : Mme IVAKHOFF.
«
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants,
• Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 1121-3,
• Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux sur le principe d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre des arts numériques « Halle Bernier » de la Ville de Montereau-
Fault-Yonne du 25 mars 2025,
• Vu l'avis favorable de la 1®^® commission du 24 mars 2025,
• Vu l'avis favorable de la 2®"^® commission du 25 mars 2025,
• Vu le rapport de présentation sur le principe d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre des arts numériques
« Halle Bernier » de la Ville de Montereau-Fault-Yonne, joint en annexe. suite de la délibération n° D_36_2025
• Considérant qu'il apparait opportun de confier la gestion et l'exploitation du centre des arts numériques « Halle Bernier » de la Ville de Montereau-
Fault-Yonne à un exploitant dans le cadre d'une délégation de service
public,
Dans le cadre de la requalification de la « Halle Bernier » en centre des arts numériques, il convient à procéder à la dénomination de l'équipement situé sur la parcelle cadastrale AV 581.
Il convient également d'engager la démarche administrative visant à conclure une convention de délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du centre des arts numériques « Halle Bernier » de la Ville de Montereau-Fault- Yonne, lequel aura notamment pour objet de confier au délégataire les missions de gestion, d'exploitation et d'entretien, de l'équipement culturel dédié à la
création, à l'exposition et la diffusion d'oeuvres d'art numérique, ainsi qu'à
l'organisation de résidence d'artistes, d'ateliers, et à l'accueil d'événements et manifestations renforçant le rayonnement culturel, scientifique et économique du territoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à la MAJORITÉ :
(7 contre: M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO
JANEIRO, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
> DE PROCÉDER à la dénomination de l'équipement situé sur la
parcelle cadastrale AV 581 : « Halle Bernier, scène numérique de
Montereau »
> DE MATÉRIALISER cette dénomination sur les documents
graphiques de la commune.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous
actes et documents aux effets ci-dessus
> D'APPROUVER le principe de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre des arts numériques « Halle
Bernier » de la ville de Montereau-Fault-Yonne,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à engager la
procédure de délégation de service public.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
- '^:j^our extrait conforme.
Le Maire,
't.»
James^H0^ON