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Déliberation - D 02 2026 Delegation de service public pour la gestion et lexploitation de la Halle Bernier scene numerique de Montereau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 02 2026 Delegation de service public pour la gestion et lexploitation de la Halle Bernier scene numerique de Montereau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
JH/CD
OBJET
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
signer le contrat relatif à
la délégation de service
public pour la gestion et
l’exploitation de la
« Halle Bernier, scène
numérique de
Montereau »
DATE
D'AFFICHAGE
13 janvier 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents I 25
votants 26
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
EXTRAIT 21 ID : 077-217703057-20260112-D_02_2026-DE
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_02_2026 (Marchés Publics)
L'an deux mil vingt six, le 12 janvier à 19 heures, les membres composant le Conseil
Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 05 janvier deux mil vingt six et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: Mme IVAKHOFF représentée par Mme CHOISY, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme MEUNIER représentée par M. LEMOINE, M. LOMBARD représenté par M. CHERON.
Absents : M. CHERON -— Mme CHOISY — M. ESPARRAGA -— M. LEMOINE - M. MONIER - Mme ZAIDI
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
Le vote de cette délibération a lieu sous la présidence de M. DERVILLEZ
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu le Code de commerce et notamment ses articles L. 225-1 et suivants relatifs aux sociétés anonymes,
e Vu les statuts de la Société publique locale « Montereau, Porte de Paris »
e Vu l'avis de la Commission de délégation des services publics locaux en date du 12 décembre 2025,
e Vu l'avis favorable de la 1*° commission en date du 05 janvier 2026,
e Vu l'avis favorable de la 2°"° commission en date du 06 janvier 2026,
Par une délibération n° D_36_2025 en date du 31 mars 2025, la ville de Montereau-Fault-Yonne a décidé de lancer une procédure de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la « Halle Bernier, scène numérique de Montereau ».
La Société Publique Locale « Montereau, Porte de Paris » a été invitée à déposer
une offre, en application de la règlementation en matière de commande publique, sans qu'il soit besoin de mettre en œuvre une procédure préalable de publicité et de mise en concurrence, conformément au régime in-house de ladite société publique locale.
La Commission de délégation de service public s'est réunie le 12 décembre 2025 pour avis sur l'attribution de ce contrat.
selles Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le S L O Léc
ID : 077-217703057-20260112-D_02_2026-DE
DUTEUE TE UTENMDETETON D UZ ZUZT
M. James CHERON, Maire, Mme Marie-José CHOISY, M. Christophe ESPARRAGA, Adjoint au Maire, M. Maxime LEMOINE, M. Giovanni MONIER, Conseillers Municipaux quittent la salle en amont de la présentation de la présente délibération et ne prennent pas part au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à LA MAJORITE (6 CONTRE: M. ALBOUY - M. ANKAOUA - Mme DA FONSECA - M. DEYDIER -— M. JEGO - Mme PINTO JANEIRO)
> Article 1 : D'APPROUVER et D’ATTRIBUER le contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la « Halle Bernier, scène numérique de Montereau» à la Société Publique Locale (SPL) « Montereau Porte de Paris »
Y Article 2 : D'AUTORISER Mme Majdoline BOURGEAIS EL ABIDI,
Adjointe au Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer le contrat suscité ainsi que tous documents nécessaires.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
es Ou James CHÉRON