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Arrêté - 156 2024 Arrete 23 rue du 11 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 156 2024 Arrete 23 rue du 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2024 - 156
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Objet : autorisation installation clôture de chantier
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route k
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière : Vu l'article R.610-5 du Code Pénal :
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie
publique ;
Considérant la demande présentée par la Société BERTON FILS :
ARRETE
Article 1 : La Société BERTON FILS est autorisée à installer une clôture de chantier « type Héras » sur 17 mètres pour sécuriser des travaux de démolition et de maçonnerie, ainsi qu'à occuper le domaine public devant le 23 rue du 11 Novembre, à partir du Lundi 13 mai 2024 et jusqu’au 30 septembre 2024.
Article 2 : La signalisation matérialisant le passage des piétons sur le trottoir d'en face sera à la charge de
la Société BERTON FILS.
Article 3 : La Société BERTON FILS devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation
et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine
public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes ou par l’application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 26 avril 2024
L'’adjoint au Maire e e de l'urbanisme