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Arrêté - 389 2024 stationnement ceremonie 11 novembre 2024
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 389 2024 stationnement ceremonie 11 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°389/2024 ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE | COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE rm OM Drame D 8 aude 04 Objet : Réglementation de la circulation Boulevard Henri Wille Cérémonie commémorative 11 Novembre 2024 ARRETE DU MAIRE Le Maire de la Commune de La Suze-sur-Sarthe ; Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route : Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu larticle R.610-5 du Code Pénal : Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique; Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques; Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique ; Considérant la demande présentée par Monsieur le Maire; ARRETE Article 1: A l’occasion de la cérémonie commémorative du 11 Novembre, la circulation sera interdite Boulevard Henri Wille et ce entre le croisement Grande rue et la jonction rue des Halles le Lundi 11 Novembre 2024 de 11 heures à 12 heures 30. Article 2 La signalisation matérialisant l'interdiction de circuler sera mis en place le Lundi 11 novembre 2024 par les services techniques communaux. Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché et lisible de la voie publique. Article 4 : Le Gardien de Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Suze sur Sarthe, le 07 Novembre 2024