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Arrêté - 2022 37 arrete municipal de nomination des membres du ccas FR 1530?1715511520
Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 37 arrete municipal de nomination des membres du ccas FR 1530?1715511520)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/07/2022
Reçu en préfecture le 22/07/2022
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Affiché le TS
ID : 007-210703195-20220721-ARR2022_37-AR
ARRETE MUNICIPAL DE NOMINATION
DES MEMBRES DU CCAS (MODIFICATION)
ARRÊTÉ n° 2022/37
Le Maire de la commune de Le Teil,
Vu la loi n°86.17 du 06/01/1986 adaptant la législation sanitaire aux transferts de compétence en matières d’action sociale et de santé.
Vu le décret n°95.562 du 06/05/1995 relatif aux centres communaux d’action sociale.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08/06/2020 décidant que le conseil d’administration
comprendrait sept membres élus et donc sept membres nommés.
Vu l’arrêté municipal n°2018/23 du 30 octobre 2018 portant sur la modification d’un des membres du CCAS.
Considérant les changements opérés au sein de l’association Croix Rouge Française, de l’association CLEFS et de Passociation ADAPEI.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur André VOLLE - Association Arc en Ciel ;
Monsieur Paul BOMBRUN — U.D.A.F ;
Madame Hélène SIMON — UNRPA ;
Monsieur Yves CHAMBERT -— A.D.A.P.EI ;
Monsieur Michel MEJEAN -— Secours Populaire ;
Madame Annie DALBIANCO - Croix-Rouge ;
Madame Brigitte BALANZA — Association CLEFS ;
Sont désignés en qualité de personnes qualifiées participant à des actions de prévention, d’animation ou de
développement social dans la commune.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet de l’ Ardèche,
Aux intéressés.
Hôtel de ville - BP 80051 - 07402 LE TEIL CEDEX - tél. : 04 75 49 63 20 - fax : 04 75 52 20 92
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