Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 072
Arrêté - AM 2025 001
Arrêté - AM 2025 013
Arrêté - AM 2025 067
Arrêté - AM 2025 037
Arrêté - AM 2025 017
Arrêté - AM 2025 057
Arrêté - AM 2025 043
Arrêté - AM 2025 063
Arrêté - AM 2025 050
Arrêté - AM 2025 072
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 072)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° AM 2025-072
Restriction de circulation durant les travaux de marquage au sol de lignes « stop »
Rue Alfred Thauvoye
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et
L 2512.14,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière
approuvé par arrêté du 7 juin 1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les
travaux de marquage au sol (lignes stop) et ainsi prévenir les accidents,
A R R Ê T E
DU JEUDI 15 MAI 2025 AU VENDREDI 23 MAI 2025 : de 8 H 00 A 16 H 30 RUE ALFRED THAUVOYE (face logements 65 et 76)
Le présent arrêté prend effet dès la pose des panneaux règlementaires et des marquages au
sol.
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE :
Dans les deux sens de circulation
Interdiction de dépasser des véhicules légers et poids lourds
Article 2 : Les Services Techniques chargés des travaux de marquage au sol assureront
la mise en place des panneaux règlementaires, des cônes de signalisation,
des barrières de sécurité avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront
ces restrictions portées à la connaissance du public.
Article 3 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui
le concerne à :
- Services Techniques de la Ville.
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
WAZIERS, le 13 MAI 2025
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 21/05/2025