unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - Compte rendu conseil communautaire 21.12.20

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unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - Compte rendu conseil communautaire 21.12.20 Document publié le Lundi 21 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - Compte rendu conseil communautaire 21.12.20)Thèmes du document : Logement, Banque, Médias, Compte-rendu

de la réunion du Conseil communautaire

Séance du 21 décembre 2020

* * * * * * * * * * * * *

Le 21 décembre 2020 à 19h00,

Les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura se sont réunis à l’OPPIDUM de CHAMPAGNOLE, sur la convocation qui leur a été adressée, sous la présidence de Monsieur Clément PERNOT.

Présents : M. Pascal VOLPOET, Mme Chantal MARTIN, Mme Catherine ROUSSET, M. Daniel MATHIEU, M. Erwin LHOMME, M. Gérald COURVOISIER, M. Christophe TONIUTTI, M. Jean-Marc GRESSET-BOURGEOIS, M. David ALPY, M. Guy SAILLARD, Mme Anne-Lise MARTIN, M. Clément PERNOT, Mme Arielle BAILLY, M. David DUSSOUILLEZ, Mme Véronique DELACROIX, M. Pascal TISSOT, Mme Rahma TBATOU, M. Sébastien BONJOUR, Mme Catherine DAVID-ROUSSEAU, M. Alain CUSENIER, Mme Brigitte FILIPPI, M. Arnaud VUILLERMOZ, Mme Bénédicte RIGOULET, Mme Michèle GIROD, M. Laurent OLIVIER, Mme Sophie BAILLY-BAZIN, M. Philippe CUEVAS, Mme Marine LACROIX, M. Jean-Marie PRIN suppléant, M. Bruno RAGOT, Mme Monique FANTINI, M. Philippe WERMEILLE, M. Alexandre GOBET, M. Daniel ROZ, M. Olivier CAVALLIN, M. Patrick DUBREZ, M. Jean- Paul LEBLOND, M. Gérard AUTHIER, Mme Justine DOMERGUE, Mme Geneviève MOREAU, M. Gilbert BLONDEAU, M. Christophe DAMNON, M. Emmanuel FERREUX, Mme Marie-Thérèse DAVID, M. Sylvain CRINQUAND suppléant, M. Fabien PETETIN, M. Jacques HUGON, Mme Alexandra LIEGEON suppléante, M. Christian DRECQ, M. Michel BONNET, M. Laurent BERTHET-TISSOT, M. Gérard CART-LAMY, M. Thomas DUSCHENE suppléant, M. Xavier RACLE, M. Louis-Pierre MARESCHAL, M. Jean-Claude COMPAGNON, M. Florent SERRETTE, Mme Anne-Marie MIVELLE, Mme Karine CORNIER suppléante, M. Rémi HUGON, Mme Laurence MOUTENET, M. Gilles GRANDVUINET, M. Thibaut FERREUX, M. Yves LACROIX, Mme Véronique CASSUS, M. Pierre TRIBOULET, M. Patrick VUITTENEZ, M. Jean-Pierre MASNADA, Mme Monique VILLEMAGNE, M. Lino PESENTI, M. Hervé GOBET, M. Alain GAVIGNET, M. Emile BEZIN.

Suppléants sans voix délibérative : M. Serge CHARTIER,

Excusés : M. Michel DOLE, M. Victor POUX, M. TRIBUT Jean-Noël, M. Jean HERODY, M. Michel GROSJEAN, M. Jean-Louis CHABOUD, m. Henri HUMBERT, M. Patrice MAIRE, M. Dominique CHAUVIN, M. Alexandre DELIAVAL, M. Alain CUBY, M. Daniel DAVID

Pouvoirs : M. Victor POUX donne pouvoir à M. David DUSSOUILLEZ

Secrétaire de Séance : Mme Monique VILLEMAGNE

Présents à titre consultatif : M. François JACQUIER, Mme Bérengère COURTOISSOMMAIRE

DELIBERATIONS

Conseil de communauté du 21 décembre 2020

2020-7-01 Charte d’engagements du nouveau réseau de proximité des Finances Publiques ................................... 1 2020-7-02 Coopérative HLM La Maison pour Tous – désignation d’un représentant au Conseil d’Administration .. 1 2020-7-03 Tour de France 2020 – répartition des coûts avec la commune de Champagnole ................................... 2 2020-7-04 Location de bureaux pour l’accueil de médecins généralistes .................................................................. 2-3

AFFAIRES GENERALES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES

2020-7-05 Fonds Régional des Territoires – avenant à la convention avec la région ................................................ 3-4 2020-7-06 Ouverture des commerces le dimanche à Champagnole – avis du conseil .............................................. 4-5 2020-7-07 Attribution de subvention dans le cadre du Fonds Régional des Territoires ............................................ 5-6 2020-7-08 Avenant au bail avec l’ALCG ...................................................................................................................... 6

ASSAINISSEMENT ET ORDURES MENAGERES

2020-7-09 Tarifs des redevances assainissement collectif et non collectif ................................................................ 6-8

FINANCES ET AMENAGEMENT NUMERIQUE

2020-7-10A DM2 – Budget Général .............................................................................................................................. 8 2020-7-10B DM2 – Budget annexe ADS........................................................................................................................ 9 2020-7-10C DM2 – Budget annexe Chalet Haute Joux ................................................................................................. 9 2020-7-10D DM2 – Budget annexe assainissement collectif ........................................................................................ 10 2020-7-10E DM1 – Budget annexe OM ........................................................................................................................ 10 2020-7-11 Attribution de compensation 2020 ........................................................................................................... 11 2020-7-12 Durées d’amortissement ........................................................................................................................... 11-12

TOURISME

2020-7-13 Modalité de versement de la taxe de séjour............................................................................................. 12-13 2020-7-14 Convention de financement 2020 avec l’association touristique ............................................................. 13

INTERFACE COMMUNES, COMMUNAUTE DE COMMUNES ET DEPARTEMENT

2020-7-15 Fonds de concours aux communes dans le cadre de la DST Relance........................................................ 14-16

CRECHES, ANIMATION PETITE ENFANCE ET FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE

2020-7-16 FAM La Ferme du Sillon – transfert de la convention d’occupation des locaux ....................................... 16 2020-7-17 Convention territorial globale avec la CAF du Jura ................................................................................... 16-17

CULTURE ET EVENEMENTIEL

2020-7-18 Convention annuelle Scènes du Jura ......................................................................................................... 17-182020-7-01 Charte d’engagements du nouveau réseau de proximité des Finances Publiques

Rapporteur : Clément PERNOT

Le Ministre de l'Action et des comptes publics a engagé une démarche qui vise, d'une part à renforcer la présence de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) dans les territoires en augmentant significativement le nombre de points de contact pour les usagers, et d'autre part à améliorer les prestations de conseil aux collectivités locales.

La charte, qui est la déclinaison de cette volonté au niveau départemental, décrit le nouveau réseau de proximité des finances publiques.

Pour notre territoire, les conséquences de cette réorganisation sont les suivantes : - rattachement au service de gestion comptable de Poligny. Les fonctions comptables des trésoreries sont en effet regroupées dans 4 services de gestion comptable » (SGC) plus étoffés et qui continueront d'accueillir du public, - projet de créer 2 Espaces France Service sur les communes de Champagnole et Nozeroy, - création du Service Départemental des Impôts Fonciers à Champagnole (SDIF) avec 20 agents.

Lors de sa dernière séance du 12 novembre, le Conseil communautaire a approuvé l’acquisition des locaux nécessaires à l’accueil du SDIF pour un montant de 474.988,50 € et le dépôt d’une demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2021. Il convient également de solliciter le Département dans le cadre de la Dotation de Solidarité Territoriale.

M. Jean-Luc BLANC, Directeur Départemental des Finances Publiques du Jura, est présent afin de présenter la Charte au Conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la charte d’engagement du nouveau réseau de proximité des Finances Publiques, SOLLICITE l’aide du Département pour l’acquisition des locaux nécessaires à l’accueil du SDIF, dans le cadre de la Dotation de Solidarité Territoriale,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

2020-7-02 Coopérative HLM Maison pour Tous – Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration

Rapporteur : Clément PERNOT

Les trois organismes HLM se sont regroupés pour créer un outil unique de logement social sur le territoire jurassien : la Coopérative HLM La Maison Pour Tous.

Au 1er janvier 2021, cette COOP’HLM, nouveau modèle d’entreprise démocratique, économique et social répondra aux enjeux et besoins des territoires sur le marché immobilier, assurera la continuité du service public et de mission d’intérêt général du logement social.

La Communauté de communes siégera au Conseil d’Administration.

Il est donc proposé de désigner M. David DUSSOUILLEZ en sa qualité de Vice-président chargé de l’interface entre les collectivités de notre territoire et le Département.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE M. David DUSSOUILLEZ en tant que représentant de la Communauté de communes au Conseil d’Administration de la Coopérative HLM La Maison pour Tous,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

12020-7-03 Tour de France 2020 – répartition des coûts avec la commune de Champagnole

Rapporteur : Clément PERNOT

L’arrivée de la 19ème étape du Tour de France le vendredi 18 septembre dernier a été un évènement majeur pour notre territoire. Évènement sportif, évènement médiatique, mais ce fut aussi un moment populaire et heureux, dans le respect des contraintes sanitaires. La ville de Champagnole et la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura ont démontré qu’elles avaient la capacité et la compétence pour accueillir une telle manifestation, avec toute la préparation, la logistique et les moyens que cela implique. La coordination entre nos deux collectivités, nos services, ainsi qu’avec A.S.O. a été exemplaire et d’une grande efficacité.

Les espaces d’accueil et d’animation ont permis de profiter des heures précédant la course, avec la promotion des produits régionaux, des structures pour les enfants, ou la possibilité de voir la course sur écran géant. Au niveau sportif, l’étape a été animée, avant d’être remportée en solitaire par le danois Andersen.

Sur le plan médiatique, la Grande Boucle, diffusée pour la première fois en septembre au lieu de juillet, a battu des records d’audience. 65 % des Français ont regardé au moins une fois le Tour à la télévision. L’audience moyenne de l’après-midi a été de 3,5 millions de téléspectateurs, soit 36 % de part d’audience. Les audiences digitales, sur les réseaux sociaux et les applications mobiles ont également battu des records. Être ville-étape, c’est l’assurance d’être cité dans près de 190 pays, que ce soit à la télévision, à la radio, dans la presse écrite ou numérique.

C’est donc une vitrine exceptionnelle et la garantie de renvoyer une image positive de notre territoire, en France et à l’international. Au-delà du jour J, nous attendons des retombées à plus long terme en matière de stimulation des économies locales, notamment touristiques, de gain de notoriété, d’attractivité de notre territoire.

Sur le plan financier, nous avons bien entendu engagé des dépenses, liées pour partie aux nécessités matérielles, logistiques, le long de l’itinéraire, sur la zone arrivée, et également pour l’aménagement du centre de presse. Nous avons ajouté des prestations en matière de communication et d’évènementiel.

Nous bénéficions d’une subvention de 40.000 € du Département du Jura, versée directement à part égale à nos deux collectivités, soit 20.000 € pour chacune. Il est par ailleurs attendu une subvention de 50.000 € de la Région Bourgogne Franche-Comté, la Commission Permanente de la Région ayant délibéré en date du 10 juillet dernier afin de verser cette somme à la seule Communauté de communes. La moitié de la somme, soit 25.000 € sera reversée par la Communauté de communes à la ville.

Au niveau des dépenses, les charges engagées par les deux collectivités sont de 199.407,77 € par la ville et de 113.379,98€ par la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (voir tableau joint). Après déduction de la participation versée à ASO, qui est identique pour les deux structures (72.000 € chacune), la dépense globale est de 168.787,75 €, soit 84.393,88 € chacun. Considérant les montants engagés par chacune des collectivités, la Communauté de communes doit reverser à la ville la somme de 43.013,90 €.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la répartition des coûts telle que présentée ci-dessus,

AUTORISE le reversement de 25.000 € et de 43.013,90 € à la Ville de Champagnole, afin d’équilibrer les dépenses des deux collectivités,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

2020-7-04 Location de bureaux pour l’accueil de médecins généralistes

Rapporteur : Clément PERNOT

Par délibération en date du 20 septembre 2020, le Conseil communautaire a approuvé l’Avant-projet détaillé da la future Maison de santé. La demande de permis de construire a été déposée le 3 décembre dernier et les travaux seront engagés en 2021.

2Deux jeunes médecins généralistes ont d’ores et déjà manifesté leur intention de rejoindre la Maison de santé et souhaitent débuter leur activité dès Janvier 2021. Les Docteurs Sarah CONSTANT et Quentin GAUTHEY ont en effet sollicité la Communauté de communes pour la recherche d’une solution transitoire, dans l’attente de la mise en service de la Maison de santé.

Les locaux à louer Rue Bazinet dans le bâtiment CSTI correspondent pleinement à l’attente des deux médecins.

Il est donc proposé que la Communauté de communes loue ces locaux afin de les mettre à disposition des médecins dans les mêmes conditions que celles prévues dans la future Maison de santé, à savoir un loyer mensuel de 500 € hors charges par cabinet médical.

Le projet de bail avec la SCI Fromond Immo fixe le montant du loyer mensuel à 1.500 € HT, à compter du 1er janvier 2021.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la location des locaux par la Communauté de communes à la SCI Fromond Immo pour l’accueil de deux médecins, pour un loyer mensuel de 1 500 € HT,

APPROUVE la sous location des locaux par la SCI Fromond Immo aux Docteurs Sarah CONSTANT et Quentin GAUTHEY, pour un loyer mensuel de 500 € HT chacun.

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

Affaires générales, développement économique et relations avec les partenaires

2020-7-05 Fonds Régional des Territoires – avenant à la convention avec la Région

Rapporteur : Rémi HUGON

Lors de la séance du 12 novembre dernier, le Conseil communautaire a adopté le Pacte régional pour les territoires pour l’économie de proximité. Pour rappel, ce Pacte se compose de deux fonds, complémentaires et indissociables :

- le fonds en avances remboursables

- le fonds régional des territoires

Le fonds régional des territoires est géré par la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura qui octroie et verse les aides au nom de la Région.

Ce fonds comprend deux volets, visant à subventionner des projets sur le territoire :

le volet entreprises, à destination des PME (de moins de 10 salariés), pour des projets d’investissement le volet collectivités, visant les communes, EPCI, associations, etc, pour des projets d’investissement ou de fonctionnement

Jusqu’alors, les aides apportées dans le volet « entreprises » ne pouvaient concerner que les dépenses d’investissement. Or, au vu de la situation actuelle et des difficultés rencontrées par les entreprises, il a été décidé d’ouvrir les aides en fonctionnement pour ce volet, notamment pour les aides en trésorerie. Aussi, dans le cadre de l’avenant à la convention visant à rendre éligibles les dépenses en fonctionnement, et notamment les aides à la trésorerie pour les entreprises, il est proposé d’apporter un abondement complémentaire par des crédits en fonctionnement.

Le fonds est initialement doté de 135 894 € au total pour le territoire de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (dont 22 649 € de l’intercommunalité).

3La nouvelle contribution de l’intercommunalité s’élèverait à 1 € par habitant pour un complément de la Région de 2 € par habitant soit :

• 22 649 € pour la participation de la Communauté de communes

• 45 298 € pour la nouvelle contribution de la Région

L’abondement complémentaire pour les aides en fonctionnement dans le cadre du FRT s’élève dont à 67 947€ au total.

Le fonds régional des territoires, après avenant à la convention, s’élève donc à 203 841 € au total, dont 45 298€ de contribution de la Communauté de communes.

Il convient ainsi de valider l’adoption de l’avenant au fonds régional des territoires, d’approuver les montants pour l’abondement complémentaire de ce fonds et d’autoriser le Président à signer l’avenant ainsi que tout document afférent à ce dossier.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE l’adoption de l’avenant au fonds régional des territoires,

APPROUVE les montants pour l’abondement complémentaire de ce fonds, AUTORISE le Président à signer l’avenant,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

2020-7-06 Ouverture des commerces le dimanche à Champagnole – avis du Conseil

Rapporteur : Rémi HUGON

La Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a largement modifié, en l’assouplissant, le régime des exceptions au repos dominical des salariés.

Comme le prévoit l’article L.3132-3 du code du travail : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Avant la loi de 2015, le maire pouvait, toutefois, décider dans les établissements de commerce de détail non alimentaires où le repos hebdomadaire est normalement donné le dimanche, la suppression de ce repos jusqu’à 5 dimanches par an.

Depuis 2016, cette loi a porté de 5 à 12 au maximum le nombre des « dimanches du maire ». La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

L’arrêté du maire qui fixe le nombre de dimanches doit être pris après avis simple émis par le conseil municipal, et, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, après consultation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre (à savoir la communauté de communes), qui doit rendre un avis conforme.

La dérogation ayant un caractère collectif, elle bénéficie à l’ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la commune et non à chaque magasin pris individuellement. En accord avec l’union commerciale de Champagnole et les autres commerces, la ville de Champagnole propose les dates d’ouverture dominicale suivantes pour l’année 2021 :

Catégorie des commerces de détail : 10 janvier, 7 et 14 février, 30 mai, 20 et 27 juin, 28 novembre, 5 décembre, 12 et 19 décembre 2021.

Catégorie des commerces de détail Bazar : 4 avril, 11 avril, 18 avril, 7 novembre, 14 novembre, 21 novembre, 28 novembre, 5 décembre, 12 décembre, 19 et 26 décembre 2021.

Catégorie des commerces de détail Beauté Parfumerie : 14 février, 28 mars, 30 mai, 20 juin, 27 juin, 31 octobre, 28 novembre, 5 décembre, 12 décembre, 19 et 26 décembre 2021.

4Catégorie des autres commerces de détail non spécialisé : 3 octobre, 10 octobre, 17 octobre, 24 octobre, 31 octobre, 7 novembre, 14 novembre, 21 novembre, 28 novembre, 5 décembre, 12 et 19 décembre 2021.

Catégorie des supermarchés et commerces d’alimentation générale : 28 novembre, 5 décembre, 12 décembre, 19 et 26 décembre 2021.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

EMET un avis favorable à l’ouverture des commerces le dimanche à Champagnole, suivant les dates fixées ci- dessus.

2020-7-07 Attribution de subvention dans le cadre du Fonds Régional des Territoires

Rapporteur : Rémi HUGON

Afin de soutenir l’économie de proximité, le Fonds régional des territoires (FRT) a été adopté par la Communauté de communes lors du conseil communautaire du 12 novembre dernier.

Pour rappel, la gestion de ce fonds régional est déléguée à la Communauté de communes pour soutenir les acteurs du territoire.

Dans le cadre de ce dispositif, l’Union commerciale et artisanale de Champagnole a présenté une demande de subvention pour la mise en place du dispositif « Chèques solidaires » sur le territoire de la Communauté de communes.

Cette opération vise à soutenir l’économie de proximité et plus particulièrement les commerces du territoire fermés pendant le confinement tout en favorisant le pouvoir d’achat des consommateurs.

Le principe est le suivant :

Les clients achètent un chèque solidaire qu’ils pourront ensuite dépenser dans les commerces de la Communauté de communes entièrement fermés administrativement pendant le second confinement.

- Pour 40 € dépensés, le client reçoit un chèque solidaire d’une valeur de 50 €. - Pour 20 € dépensés, le client reçoit un chèque solidaire d’une valeur de 25 €.

L’abondement de l’Union commerciale et artisanale permettra de compléter les 5 ou 10 € offerts sur le montant des chèques solidaires.

Un total de 7 500 chèques sera proposé à la vente dans le cadre de cette opération.

Les dépenses sont les suivantes :

Dépenses Montant

Abondement chèques solidaires 25 € 20 000 €*

Abondement chèques solidaires 50 € 35 000 €**

Impression chèques solidaires 1 560 €

TOTAL 56 560 €

*Abondement de 5 € pour 4 000 chèques solidaires = 20 000 €

**Abondement de 10 € pour 3 500 chèques solidaires = 35 000 €

L’Union commerciale et artisanale de Champagnole sollicite donc une subvention d’un montant de 56 560 € dans le cadre du FRT pour la mise en place de l’opération « Chèques solidaires » sur le territoire intercommunal.

5LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention de 56 560 € à l’Union commerciale et artisanale de Champagnole dans le cadre du Fonds régional des territoires pour l’économie de proximité, aide allouée sur la base du règlement communautaire « de minimis » n° 1407/2013 du 18 décembre 2013, publié au JOUE L352 du 24 décembre 2013, AUTORISE le Président à signer la notification d’attribution de subvention correspondante, AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

2020-7-08 Avenant au bail avec l’ALCG

Rapporteur : Rémi HUGON

Par délibération en date du 23 novembre 2016, le Conseil communautaire avait approuvé le bail administratif avec l’Association de Lutte Contre le Gaspillage (ALCG), pour la mise à disposition de l’ancien Centre d’Exploitation des Routes Départementales, situé Rue Gédéon David à Champagnole.

Le bail administratif prévoyait notamment une évolution des loyers mensuels sur 3 ans :

- 600 € HT la 1ère année,

- 750 € HT la suivante,

- 900 € HT pour la 3ème année.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de prolonger par avenant la durée du bail administratif jusqu’au 31 décembre 2022, DECIDE de maintenir le loyer mensuel de 900 € HT sur cette durée,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

Assainissement et ordures ménagères

2020-7-09 Tarifs des redevances assainissement collectif et assainissement non collectif

Rapporteur : Guy SAILLARD

Assainissement non collectif

La méthode de tarification de l’assainissement non collectif diffère entre les deux anciennes collectivités qui forment la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura : redevance annuelle ou facturation à la prestation. Les tarifs proposés pour 2021 sont donc les suivants :

Ex CC Champagnole Porte du Haut Jura :

Les tarifs proposés à partir du 1er janvier 2021 pour les usagers de l’assainissement autonome sur ce périmètre sont : - part fixe assainissement autonome : 15 €/an

La part variable appliquée aux installations autonomes non-conformes disposant d’un rejet dans le réseau eaux pluviales (0,45 €/m3) est supprimée.

6Ex CC du Plateau de Nozeroy :

Les tarifs fixés pour 2020 pour les usagers de l’assainissement autonome sont :

Tarifs

Diagnostic de l’existant 90 €

Diagnostic immobilier 120 €

Contrôle de bon fonctionnement 90 €

Contrôle conception 90 €

Contrôle de réalisation 70 €

Il est proposé de maintenir ces tarifs sur ce périmètre à partir du 1er janvier 2021.

Autorisé pour une période limitée dans le temps après la fusion, ces tarifs différents doivent être harmonisés. Ce travail n’a pas pu être conduit sur l’année 2020 et l’étude présentée lors de la dernière Commission assainissement devra être finalisée pour une application de tarifs harmonisés sur l’ensemble du territoire à compter du 1er janvier 2022.

Par ailleurs, les tarifs pour 2020 pour la prestation de vidange sur l’ensemble du territoire sont :

Capacité de la fosse

en litres

Redevance pour entretien préventif

planifié

Redevance pour entretien

d'urgence

1 000 156 € 230 €

1 500 156 € 230 €

2 000 156 € 266 €

2 500 156 € 266 €

3 000 156 € 298 €

4 000 156 € 348 €

5 000 156 € 400 €

6 000 et + coût réel

Pour les interventions ponctuelles, facturation au coût réel

Ces tarifs sont maintenus à partir du 1er janvier 2021, l’échelonnement du paiement est supprimé, la prestation étant facturée après réalisation.

Assainissement collectif

Les tarifs 2020 pour le service d’assainissement collectif sont les suivants depuis le 1er janvier 2019 :

Réseau + stations

Part fixe : 30 € HT

Part Variable : 0,70 € HT le m3

Réseau + décanteur + Mont sur Monnet + Fraroz

Part Variable : 0,2580 € HT le m3 (inchangée depuis 2014)

Il est proposé au Conseil de maintenir ces différents tarifs à compter du 1er janvier 2021, étant précisé que ces tarifs devront évoluer en 2022 au regard du programme pluriannuel approuvé par le Conseil communautaire lors de sa séance du 24 septembre 2020.

En outre, par délibération du 10 juillet 2012, le Conseil a institué la Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC), créée par la loi du 14 mars 2012 en remplacement de la PRE.

Son tarif pour l’année 2020 s’élève à 900 €.

7LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer un seul tarif sur le périmètre ex-CC Champagnole Porte du Haut Jura à partir du 1er janvier 2021,

DECIDE de maintenir les tarifs pour les prestations de vidange sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et de supprimer l’échelonnement du paiement, DECIDE de fixer le montant de la PAC à 950 € à compter du 1er janvier 2021, AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

Finances et aménagement numérique

2020-7-10A DM2 – Budget général

Rapporteur : Philippe WERMEILLE

Après avoir entendu les explications de M. Philippe WERMEILLE

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la décision modificative n°2 du budget GENERAL 2020

chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant

021 Virement de la section de fonctionnement -23 000,00

041 2132 Opération d'ordre achat Cinéma 180 000,00 041 1384 Opération d'ordre achat Cinéma 180 000,00

2132 Opération d'ordre achat Terrain Centre aquatique 20 000,00 1384 Opération d'ordre achat Terrain Centre aquatique 20 000,00

204 204121 Fonds Régional (subv avance remboursable) 22 649,00 10 10226 Taxe aménagement 22 649,00

204 20421 Fonds régional des territoires 90 596,00 13 1312 Fonds régional des territoires (EC20-00119) 90 596,00

041 204421 Opération ordre cession operculeuse sortie actif HT 35 000,00 041 2158 Opération ordre cession operculeuse sortie actif HT 35 000,00

040 139141 Amortissements des subventions 2 000,00 040 28031 Amortissement des biens 25 000,00

350 245,00 TOTAL 350 245,00

chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant

65 6574 FRT (chq solidaire) versé aux porteurs de projet 22 649,00 74 7472 Fonds régional des territoires (EC20-00118) 22 649,00

65 6574 Fonds régional des territoires (chq solidaires) 22 649,00 73 73111 Impôts et taxes 22 649,00

65 6574 Fonds régional des territoires (avenant) (chq solidaire) 45 298,00 74 7472 Fonds régional des territoires (avenant) 45 298,00

65 6574 Fonds régional des territoires (avenant) (chq solidaires) 22 649,00 73 73111 Impôts et taxes 22 649,00

67 673 Annulation titres sur exercices antérieurs 1 750,00 73 73111 Impôts et taxes 1 750,00

67 6718 Reversement 1/5eme TVA cession operculeuse (atelier dcp) 1 400,00 77 7788 Cession operculeuse 1,00

73 73111 Impôts et taxes 1 399,00

042 6811 Amortissement des biens 25 000,00 042 777 Amortissement des subventions 2 000,00

011 62875 Reversement participation à la Ville pour Tour de France 43 014,00 73 73111 Impôts et taxes 43 014,00

023 Virement à la section d'investissement -23 000,00

TOTAL 161 409,00 TOTAL 161 409,00

Commentaires

Délibération 2020

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Réajustement des crédits en investissement et en fonctionnem ent

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

82020-7-10B DM2 – Budget annexe ADS

Rapporteur : Philippe WERMEILLE

Après avoir entendu les explications de M. Philippe WERMEILLE

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe ADS 2020.

2020-7-10C DM2 – Budget annexe Chalet Haute Joux

Rapporteur : Philippe WERMEILLE

Après avoir entendu les explications de M. Philippe WERMEILLE

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe Chalet de la Haute Joux 2020.

chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant

0,00 TOTAL 0,00

chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant

011 62871 Rmbt au budget général (charges 2019-2020) 2 000,00

012 6215 Charges personnel -2 000,00

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

Commentaires

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Réajustements des crédits

Délibération 2020

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant

040 28132 Amortissements des biens 100,00

021 021 Virement de la section de fonctionnement -100,00

0,00 TOTAL 0,00

chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant

67 6718 Reversement de TVA suite à cession 95 026,00 77 7788 TVA s/immo suite vente 95 026,00

042 6811 Amortissements des biens 100,00

023 023 Virement à la section d'investissement -100,00

TOTAL 95 026,00 TOTAL 95 026,00

Commentaires

Réajustements des crédits

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Délibération 2020

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

92020-7-10D DM2 – Budget annexe assainissement collectif

Rapporteur : Philippe WERMEILLE

Après avoir entendu les explications de M. Philippe WERMEILLE

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe assainissement collectif 2020.

2020-7-10E DM1 – Budget annexe OM

Rapporteur : Philippe WERMEILLE

Après avoir entendu les explications de M. Philippe WERMEILLE

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe ordures ménagères 2020.

chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant

021 021 Virement de la section de fonctionnement -5 000,00

.

040 281532 Amortissement des biens 5 000,00

0,00 TOTAL 0,00

chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant

68 6811 Amortissements 5 000,00

023 023 Virement à la section d'investissement -5 000,00

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

Commentaires

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Réajustement des crédits pour les amortissements

Délibération 2019

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant

0,00 TOTAL 0,00

chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant

012 6215 Frais de personnel 1 500,00

67 673 Titres annulés sur exercice antérieur -1 500,00

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

Commentaires

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Réajustements des crédits

Délibération 2020

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

102020-7-11 Attribution de compensation 2020

Rapporteur : Philippe WERMEILLE

Dans sa séance du 15 septembre 2020, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), avait approuvé l’évaluation des charges et des produits transférés suite à l’intégration des communes de Le Frasnois, Marigny et Saffloz au 1er juillet 2019 et pour les communes des SIVOS de l’Angillon, de la Combe d’Ain et des 4 Communes pour lesquelles les emprunts pour les écoles sont terminés.

Dans son rapport et ses annexes, la CLECT détaille les différents éléments permettant de calculer les nouveaux montants de l’Attribution de Compensation (AC) à compter de 2020 pour les communes concernées :

- Les régularisations portant sur les années 2018 et 2019 sont prises en compte dans le montant de l’AC 2020 - Le montant de l’AC 2021 est également recalculé

- Le mode de calcul de l’AC reste inchangé

- Le rythme des versements ou encaissements de l’AC reste également inchangé à savoir :

pour les versements de moins de 1 000 € : annuellement en mars,

pour les versements supérieurs à 1 000 € : mensuellement,

pour les encaissements inférieurs à 1 000 € : annuellement en mars,

pour les encaissements supérieurs à 1 000 € : semestriellement en mars et septembre.

La saisine des Conseils municipaux a été faite par mail en date du 25 septembre 2020. Au regard des délibérations en notre possession, 56 Conseils Municipaux se sont prononcés favorablement sur ce rapport et aucun ne s’est opposé. La majorité qualifiée des conseils municipaux, fixées au 1er alinéa du II de l’article L5211-5 du CGCT, est donc atteinte et le rapport CLECT approuvé.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les montants de l’Attribution de Compensation à compter de 2020 ainsi que les modalités d’application telles que définies ci-dessus,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

2020-7-12 Durées d’amortissement

Rapporteur : Philippe WERMEILLE

Par délibération en date du 12 Novembre 2020, la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura a adopté la mise en place de la norme comptable M57 à compter du 1er janvier 2021. Ce changement de nomenclature budgétaire et comptable implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Il convient donc de fixer la durée d’amortissement des nouvelles acquisitions à compter de cette date. Les durées sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens à l’exception :

- Des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximum de 10 ans - Des frais d’études non suivies de réalisations qui sont obligatoirement amortis sur une durée maximale de 5 ans

- Des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité en cas d’échec

- Des frais d’insertion amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas d’échec du projet d’investissement - Des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximum de :

• 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études • 30 ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations

• 40 ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructures d’intérêt national (ex : ligne TGV, logement social, réseaux très haut débit…)

Pour les autres catégories de dépenses, les durées d’amortissement correspondent à la durée probable d’utilisation.

11Les durées d’amortissement proposées dans le tableau ci-joint sont valables pour tous les budgets relevant de la norme M57.

De plus, la nomenclature M57 pose le principe du proratas temporis. Ce qui implique un changement de méthode comptable. En effet sous la nomenclature M14, les dotations aux amortissements étaient calculées en année pleine avec un début des amortissements au 1er janvier de l’année N+1 suivant la mise en service du bien.

Avec le prorata temporis, le point de départ de l’amortissement est fixé à la date de mise en service de l’immobilisation. Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service, sauf cas particulier. Ainsi la date de début d’amortissement d’un bien acquis par deux mandats successifs sera celle du dernier mandat. Ce changement de méthode comptable s’applique uniquement sur les immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2021. Les amortissements commencés avant cette date suivant la nomenclature M14, se poursuivent jusqu’à amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

Concernant les biens de faible valeur dont le montant unitaire pourrait être fixé à 500 € il convient d’aménager la règle du prorata temporis. Il est proposé que les biens de faible valeur soient amortis en une annuité unique

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE le mode de gestion des immobilisations et la durée des amortissements (voir tableau en pièce jointe) à compter du 1er janvier 2021 pour les budgets relevant de la norme M57, tel que présenté ci-dessus, DECIDE d’appliquer le prorata temporis par défaut,

DECIDE de fixer le montant unitaire des biens de faible valeur à 500 € et d’adopter leur mode d’amortissement, AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

Tourisme

2020-7-13 Modalités de versement de la taxe de séjour

Rapporteur : Monique VILLEMAGNE

Les dispositions du CGCT prévoient que l’institution de la taxe, la précision des régimes d’imposition, la période de perception et les tarifs doivent être précisés dans une délibération adoptée avant le 1er octobre pour une application à compter du 1er janvier suivant.

Par délibération du 24 septembre 2020, le Conseil communautaire a confirmé le reversement de la taxe de séjour au quadrimestre (qui avait été mis en place lors de l’informatisation de la gestion de la taxe de séjour au 1er janvier 2020), soit :

- du 1er janvier au 30 avril : date limite de reversement et déclaration jusqu’au 20 mai - du 1er mai au 31 août : date limite de reversement et déclaration jusqu’au 20 septembre - du 1er septembre au 31 décembre : date limite de reversement et déclaration jusqu’au 20 janvier N+1

Il s’avère que ce nouveau fonctionnement par quadrimestre n’est pas satisfaisant pour les logeurs déjà un peu déroutés par la mise en place de la nouvelle plateforme de télédéclaration, et pour la collectivité, cela entraîne une surcharge de travail.

Les dates de reversement de la taxe collectée par les logeurs peuvent être modifiées dans une délibération adoptée à tout moment de l’année.

Il est donc proposé au Conseil communautaire de modifier ces dates de reversement à compter du 1er janvier 2021 et de revenir à un fonctionnement plus simple pour les hébergeurs comme pour la collectivité avec une collecte par semestre soit :

12- du 1er janvier au 30 juin : date limite de reversement et déclaration jusqu’au 20 juillet - du 1er juillet au 31 décembre : date limite de reversement et déclaration jusqu’au 20 janvier N+1

Ces deux échéances sont imposées mais l’hébergeur qui le souhaite peut déclarer et verser sa taxe de séjour par mois ou à n’importe quelle date à sa convenance, dans le respect des échéances.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de modifier les dates de reversement de la taxe de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2021, tel que précisé ci-dessus,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

2020-7-14 Convention de financement 2020 avec l’association touristique

Rapporteur : Monique VILLEMAGNE

Dans le cadre de la nouvelle organisation de la compétence tourisme mise en place au 1er janvier 2018, une convention avec l'Association Touristique Champagnole Nozeroy Jura (ex association JMR) a été mise en place pour exercer des missions touristiques spécifiques pour le compte de la collectivité.

Pour l’année 2020, il était convenu le versement d’un montant total de 26.730 € :

- une participation financière à hauteur de 16 880 € pour la prise en charge à 50% du poste de « conseillère en séjour » au niveau du bureau de Nozeroy,

- une participation financière à hauteur de 6.850 € pour la prise en charge à 50% du poste « apprentie tourisme », qui peut assurer en période touristique et selon les besoins, la mission d’accueil en séjour sur les différents bureaux,

- une prestation de 3.000 € pour la mission liée à Scènes du Jura.

La situation sanitaire liée à la COVID 19 a conduit l’association touristique à solliciter une indemnisation au titre du chômage partiel pour les postes « apprentie tourisme et conseillère en séjour » sur la période du 16 mars au 31 mai. Le montant d’indemnisation perçue par l’association, concernant la part de la participation financière de la collectivité, est de 2.094,18 €. Celle-ci sera déduite du montant total du versement.

La subvention de la Communauté de communes à l’association s’élèvera donc à 24 635.82 € pour l’année 2020.

Tous les autres points mentionnés dans la convention initiale 2018 restent inchangés.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de déduire l’indemnisation au titre du chômage partiel pour les postes « apprentie tourisme et conseillère en séjour » du montant de la subvention 2020, tel que précisé ci-dessus,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

13Interface Communes, Communauté de communes et Département

2020-7-15 Fonds de concours aux communes dans le cadre de la DST Relance

Rapporteur : David DUSSOUILLEZ

Par délibération en date du 24 septembre 2020, le Conseil communautaire a approuvé la mise en place du dispositif du « plan de soutien aux forces vives jurassiennes » à l’initiative du Département.

Pour rappel, le dispositif DST – Relance est mis en place pour accompagner les projets sous maîtrise d’ouvrage communale et intercommunale. L’objectif est d’accompagner ces porteurs de projets qui feront appel aux entreprises locales pour leurs travaux.

Plusieurs dossiers ont été votés par le Département qui a déterminé le montant de subvention attribué pour chaque projet. Il convient donc de valider les subventions attribuées par la Communauté de communes pour ces projets (186 565€ au total).

Maître

d'ouvrage Objet du projet

Montant

total HT

Montant aide

département

ale attribuée

Montant aide

sollicitée à la

CC

DETR

sollicitée

Taux

d'aide

à voter

La Latette Aménagement de la salle communale 2 720,00 € 680,00 € 680,00 € 25% 25%

La Latette

Rénovation des fenêtres du

logement communal (rez-de-

chaussée de l'ancienne école)

6 840,00 € 1 710,00 € 1 710,00 € 25% 25%

Arsure-

Arsurette

Extension et renforcement du

réseau d'eau potable pour

l'alimentation d'une

exploitation agricole

16 515,00 € 4 130,00 € 4 130,00 € 25% 25%

Foncine-le-

Haut

Réfection de la toiture de la

Mairie 4 881,00 € 1 220,00 € 1 220,00 € 25% 25%

Crans Rénovation des logements locatifs du bâtiment du chalet 55 205,00 € 12 545,00 € 12 545,00 € 25% 25%

Longcochon Réfection de la Fontaine du Chien 4 070,00 € 925,00 € 925,00 € 25% 25%

Equevillon

Aménagement du parking de

l'espace culturel et convivial et

création de terrains de

pétanque

55 469,00 € 13 865,00 € 13 865,00 € 25% 25%

Equevillon Relèvement de la conduite d'eau des fontaines du village 6 829,00 € 1 705,00 € 1 705,00 € 25% 25%

Equevillon

Réhabilitation des installations

et du réseau des eaux usées de

la Mairie

6 614,00 € 1 655,00 € 1 655,00 € 25% 25%

Equevillon Réhabilitation de l'éclairage public 16 328,00 € 4 080,00 € 4 080,00 € 25% 25%

Equevillon Réhabilitation de l'horloge communale 3 962,00 € 1 320,00 € 1 320,00 € non 33%

Le Moutoux Rénovation de la façade de la Mairie 18 231,00 € 4 560,00 € 4 560,00 € 25% 25%

14Le Moutoux

Remplacement de deux mâts de

pavoisement sur le site du "Four

des Canadiens"

1 220,00 € 405,00 € 405,00 € non 33%

Bief des

Maisons

Rénovation du toit de l'église et

du bâtiment communal abritant

la Mairie et deux logements

locatifs

32 361,00 € 8 090,00 € 8 090,00 € 25% 25%

Le Moutoux Réfection de la Croix de mission 3 663,00 € 915,00 € 915,00 € 25% 25%

Le Moutoux Réfection de la fontaine 14 652,00 € 3 665,00 € 3 665,00 € 25% 25%

Saffloz

Divers travaux de restauration

et d'aménagement du petit

patrimoine communal :

Monument aux Morts, Maison

de la Bascule et ancien

presbytère

24 003,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € non 33%

Supt

Aménagement d'une aire de

loisirs (aire de jeux pour

enfants, terrain de pétanque et

parking)

68 534,00 € 17 135,00 € 17 135,00 € 25% 25%

Sirod Extension du réseau d'eau potable rue de la Cure 7 628,00 € 1 905,00 € 1 905,00 € 25% 25%

Ardon Travaux d'amélioration du captage de la source 16 510,00 € 5 505,00 € 5 505,00 € non 33%

Ardon

Changement du système de

chauffage de la salle

polyvalente

14 990,00 € 3 750,00 € 3 750,00 € 25% 25%

Cerniébaud Réhabilitation du bâtiment communal du Saint-Sorlin 68 931,00 € 17 235,00 € 17 235,00 € 25% 25%

Esserval-

Tartre

Aménagement des abords du

bâtiment communal de la

Mairie

14 342,00 € 4 780,00 € 4 780,00 € non 33%

Cuvier

Rénovation du mur du

cimetière et remplacement des

vitrages extérieurs de l'église

4 953,00 € 1 240,00 € 1 240,00 € 25% 25%

Cuvier Raccordement en eau potable du lotissement la Ronde 4 200,00 € 1 050,00 € 1 050,00 € 25% 25%

Cuvier Rénovation de la petite salle du 3ème âge 15 730,00 € 3 935,00 € 3 935,00 € 25% 25%

Les

Planches en

Montagne

Travaux dans divers bâtiments

communaux 32 814,00 € 10 940,00 € 10 940,00 € non 33%

Sirod Rénovation d'un logement communal 12 890,00 € 4 295,00 € 4 295,00 € non 33%

Chapois Construction d'un mur de soutènement en pierre 12 711,00 € 4 235,00 € 4 235,00 € non 33%

Chapois Réfection de deux corniches de l'église 1 721,00 € 575,00 € 575,00 € non 33%

Montigny-

sur-l'Ain

Rénovation des menuiseries du

bâtiment de la Mairie, du local

pompage et du château d'eau

et de l'abri-bus

32 840,00 € 10 945,00 € 10 945,00 € non 33%

Sapois

Réhabilitation de l'entrée du

village côté Sirod et

aménagement des abords de

l'arrêt de bus route de

Champagnole

57 126,00 € 14 280,00 € 14 280,00 € 25% 25%

15Le Frasnois Rénovation de la salle des fêtes 41 710,00 € 10 430,00 € 10 430,00 € 25% 25%

Le Frasnois

Transformation de l'ancienne

salle de catéchisme pour

accueillir le bureau du syndicat

des eaux d'Ilay

4 726,00 € 1 180,00 € 1 180,00 € 25% 25%

Le Frasnois Valorisation de l'église et rénovation de la sacristie 12 636,00 € 3 160,00 € 3 160,00 € 25% 25%

Le Frasnois Rénovation de l'appartement communal 4C 2 076,00 € 520,00 € 520,00 € 25% 25%

TOTAL 700 631,00 € 186 565,00 € 186 565,00 €

Au total, 53 dossiers ont bénéficié de l’aide de la Communauté de communes dans le cadre de la DST Relance, pour un montant global de 237 900 €.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE l’attribution de subventions par la Communauté de communes pour les projets énumérés ci-dessus pour un montant total de 186 565 €,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

Crèches, animation petite enfance et Foyer d’Accueil Médicalisé

2020-7-16 FAM La Ferme du Sillon – Transfert de la convention d’occupation des locaux

Rapporteur : Catherine ROUSSET

Par acte notarié signé le 18 décembre 2007, une convention d’occupation a été établie entre la Communauté de communes et l’Association Le Sillon Comtois, pour une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 2007.

Par délibération en date du 29 mai 2018, le Conseil communautaire avait approuvé le transfert de cette convention avec l’association au profit de la Fondation OVE, l’autorisation de gestion du FAM étant transférée à la Fondation OVE à compter du 1er juillet 2018.

Par arrêté conjoint de l’Agence Régionale de Santé et du Département du Jura, l’autorisation de gestion a été transférée à l’Association AGES ADPAEI de Dijon à compter du 6 décembre 2020.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE de cette modification et transfère l’ensemble des droits et obligations de la convention ainsi que les avenants successifs, à l’Association AGES ADAPEI à compter du 6 décembre, étant précisé que la redevance du mois de décembre 2020 sera partagée au prorata temporis entre les 2 entités.

2020-7-17 Convention territoriale globale avec la CAF du Jura

Rapporteur : Catherine ROUSSET

La Convention Territoriale Globale est un nouveau dispositif initié par la Caisse d’Allocations Familiales qui remplace le Contrat Enfance Jeunesse.

16Il a pour objectif de mieux articuler l’offre globale de service proposé par la CAF, en direction des familles, comme l’accès aux droits, le paiement de prestations, l’aide au logement, l’animation sociale, le financement d’équipements et de services, avec les projets de territoire.

Cependant, la signature d’une Convention Territoriale prévue pour une durée de 5 ans est conditionnée par la réalisation d’un diagnostic et la définition d’un plan d’action qui en raison de la crise sanitaire n’ont pu être réalisées au cours l’année écoulée.

Aussi pour palier à cette situation et bénéficier en 2020 des financements de la CAF, il convient de signer un acte d’engagement pour une Convention Territoriale Globale entre les partenaires de l’ancien Contrat Enfance Jeunesse :

- la CAF

- la Communauté de Communes pour la Crèche et le Relais Assistantes Maternelles - la Commune de Champagnole pour l’Accueil de Loisirs Périscolaires

- le SIVOM de Nozeroy pour l’Accueil de Loisirs Extrascolaires

Par ailleurs il convient également de réviser l’avenant à la convention signé le 27 janvier 2020 avec la Mutualité du Jura car désormais l’aide financière est versée directement au gestionnaire du Relais Assistante Maternelle. La Communauté de Commune ne versera que sa propre subvention.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la signature d’un acte d’engagement pour la réalisation d’une Convention Territoriale Globale, APPROUVE la modification de l’avenant à la convention signée le 27 janvier 2020 avec la Mutualité du Jura AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier

Culture et évènementiel

2020-7-18 Convention annuelle Scènes du Jura

Rapporteur : Sébastien BONJOUR

Durant la saison 2020-2021, Les Scènes du Jura mettent en place le projet artistique et culturel défini selon le contrat d’objectifs et de moyens signé le 17 décembre 2018 par l’ensemble des partenaires pour la période 2018-2021.

La Communauté de communes a ainsi confié pour la saison en cours (2020-2021) à l’association Scènes du Jura l’organisation de cinq spectacles donnant lieu à sept représentations pour la saison :

• DEAL, cirque/danse/théâtre, de Jean-Baptiste André et Dimitri Jourde, mardi 24 et mercredi 25 novembre 2020 à 20h30, L’Oppidum à Champagnole (Annulé en raison du 2ème confinement dû au Covid19)

• Blanche-Neige, Histoire d’un Prince, théâtre, de Rask!ne & Compagnie, jeudi 7 janvier 2021 à 20h30, L’Oppidum à Champagnole

• Nos sommets, théâtre, de la Compagnie l’oCCasion, jeudi 25 et vendredi 26 mars 2021 à 20h00, Ancienne scierie à Vannoz

• Guillermo Guiz – Au suivant !, humour/stand up, vendredi 30 avril 2021 à 20h30, L’Oppidum à Champagnole

• Here and Now, cirque burlesque, de la Compagnie Inhérence, mercredi 19 mai 2021 à 20h30, Crotenay

17En septembre dernier, les Scènes du Jura ont organisé également sur le territoire intercommunal une résidence de création « La machine est ton saigneur » aux anciennes forges de Champagnole et mis en place un « Pas de côté ».

Pour information, les spectacles présentés par les Scènes du Jura sur le territoire de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura, sont intégrés dans la programmation générale de la saison en cours, au même titre que ceux présentés à Lons-le-Saunier, Dole, Morez, Poligny, Salins-les-Bains et Saint-Amour. En conséquence, les spectateurs de la Communauté de communes ont les mêmes avantages que les spectateurs dolois ou lédoniens (tarif abonné, tarif scolaire, transport par autocar à partir de Champagnole…).

Dans ce cadre, la structure sollicite le renouvellement de la convention annuelle avec la Communauté de communes pour la saison 2020-2021 et le versement d’une subvention de 70.000 € TTC.

En raison de la crise sanitaire du Covid19, certains spectacles peuvent être annulés (les deux premières représentations prévues durant le mois de novembre 2020 ont notamment déjà été déprogrammées). Ainsi, à la demande de la Communauté de communes, l’association les Scènes du Jura proposera cette saison, une offre culturelle supplémentaire qui sera définie prochainement afin de compenser les spectacles annulés sur le Territoire intercommunal.

À noter que la Ville de Champagnole est également associée à cette convention pour la mise à disposition gratuite de l’Oppidum.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 70.000 € aux Scènes du Jura pour les spectacles organisés au cours de la saison 2020-2021, dans le but de soutenir l’association pour son action culturelle sur le territoire intercommunal et après avis favorable de la Commission réunie le 1er décembre dernier,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier

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