unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - Compte rendu conseil communautaire 09.02.21

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unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - Compte rendu conseil communautaire 09.02.21 Document publié le Mardi 9 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - Compte rendu conseil communautaire 09.02.21)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, Compte-rendu

de la réunion du Conseil communautaire

Séance du 9 février 2021

* * * * * * * * * * * * *

Le 9 février 2021 à 19h,

Les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura se sont réunis à l’OPPIDUM de CHAMPAGNOLE, sur la convocation qui leur a été adressée, sous la présidence de Monsieur Clément PERNOT.

Présents : M. Pascal VOLPOET, Mme Chantal MARTIN, M. Daniel MATHIEU, M. Erwin LHOMME, M. Gérald COURVOISIER, M. Christophe TONIUTTI, M. Jean-Marc GRESSET-BOURGEOIS, M. David ALPY, M. Guy SAILLARD, Mme Anne-Lise MARTIN, M. Clément PERNOT, Mme Arielle BAILLY, M. David DUSSOUILLEZ, M. Pascal TISSOT, Mme Rahma TBATOU, M. Sébastien BONJOUR, Mme Catherine DAVID-ROUSSEAU, Mme Brigitte FILIPPI, M. Arnaud VUILLERMOZ, Mme Michèle GIROD, M. Laurent OLIVIER, Mme Sophie BAILLY-BAZIN, M. Victor POUX, M. Philippe CUEVAS, Mme Marine LACROIX, M. Jean-Marie PRIN suppléant, Mme Sylvie GUY, M. Bruno RAGOT, Mme Monique FANTINI, M. Philippe WERMEILLE, M. Alain REYMOND, M. Alexandre GOBET, M. Daniel ROZ, M. Olivier CAVALLIN, M. Patrick DUBREZ, M. Jean-Paul LEBLOND, M. Michel BOURGEOIS, M. Gérard AUTHIER, Mme Justine DOMERGUE, M. Jacques GAGNEUX, M. Jean-Louis CHABOUD, M. Gilbert BLONDEAU, M. Christophe DAMNON, M. Emmanuel FERREUX, Mme Marie-Thérèse DAVID, M. Jean-Paul MAITRE, M. Jacky DOLE, M. Fabien PETETIN, M. Serge CHARTIER suppléant, Mme Alexandra LIEGEON suppléante, M. Christian DRECQ, M. Michel BONNET, M. Laurent BERTHET-TISSOT, M. Gilles CICOLINI, M. Xavier RACLE, M. Louis-Pierre MARESCHAL, M. Jean-Claude COMPAGNON, M. Florent SERRETTE, Mme Anne-Marie MIVELLE, Mme Sandrine BONIN, M. Rémi HUGON, M. Patrice MAIRE, M. Jacques BEUQUE suppléant, M. Gilles GRANDVUINET, M. Thibaut FERREUX, M. Pierre TRIBOULET, M. Patrick VUITTENEZ, M. Jean-Pierre MASNADA, Mme Monique VILLEMAGNE, M. Lino PESENTI, Mme Evelyne COMTE, M. Hervé GOBET, M. Alain GAVIGNET, M. Philippe MENETRIER, M. Emile BEZIN.

Suppléants sans voix délibérative : M. Michel DOLE, Mme Odile DUBOZ, M. Sylvain CRINQUAND, M. Henri HUMBERT, M. Frédéric VERJUS, M. Alain CUBY

Excusés : Mme Catherine ROUSSET, Mme Véronique DELACROIX, M. Pascal GRENIER, Mme Ghislaine BENOIT, M. Alain CUSENIER, Mme Bénédicte RIGOULET, M. Jean-Noël TRIBUT, Mme Geneviève MOREAU, M. Jacques HUGON, M. Gérard CART- LAMY, M. Thierry DAVID, M. Yves LACROIX, Mme Véronique CASSUS, M. Alexandre DELIAVAL, M. Daniel DAVID

Pouvoirs :

Mme Bénédicte RIGOULET donne pouvoir à Mme Michèle GIROD

Mme Véronique DELACROIX donne pouvoir à Mme Catherine DAVID ROUSSEAU M. Jacques HUGON donne pouvoir à M. Serge CHARTIER

M. Alain CUSENIER donne pouvoir à M. David DUSSOUILLEZ

M. Gérard CART-LAMY donne pouvoir à M. Laurent BERTHET-TISSOT

Mme Catherine ROUSSET donne pouvoir à M. Daniel MATHIEU

Secrétaire de Séance : M. Patrick VUITTENEZ

Présents à titre consultatif : M. Olivier BAUNE, Mme Bérengère COURTOIS, Mme Marianne PROST, M. Steeve COUCHETSOMMAIRE

DELIBERATIONS

Conseil de communauté du 9 février 2021

AFFAIRES GENERALES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES

2021-2-01 Droit de Préemption Urbain, délégation du Conseil au Président 1-2

2021-2-02 Demande de subvention pour l’animation du programme LEADER 2020 et 2021 2-3

ASSAINISSEMENT ET ORDURES MENAGERES

2021-2-03 Choix du Délégataire du Service Public de l’assainissement collectif 3-4

2021-2-04 Débat d’Orientations Budgétaires 2021 5

INTERFACE COMMUNES, COMMUNAUTE DE COMMUNES ET DEPARTEMENT

2021-2-05 Fonds de concours aux communes dans le cadre de la DST Relance 5-7Affaires générales, développement économique et relations avec les partenaires

2021-2-01 Droit de Préemption Urbain, délégation du Conseil au Président

Rapporteur : Rémi HUGON

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes est compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ». Cette compétence entraine également le transfert de l’exercice du Droit de Préemption Urbain.

Par délibération en date du 29 mai 2018, le Conseil communautaire a décidé de conserver les zones instaurées en DPU par les Communes avant le 1er Janvier 2018, à savoir :

- Andelot en Montagne : zones U et AU,

- Champagnole : zones U et AU,

- Crotenay : zones U et AU,

- Equevillon : zones U et AU,

- Foncine le Haut : zones U et AU,

- Mignovillard : zones U et AU,

- Montrond : zones U et AU,

- Ney : zones U et AU,

- Sapois : zones urbaines UB et UBa (sauf les lotissements Curtil Parez et Champ de l’Epine); zones 1AU, 2AU, 1AUa et 1AUy,

- Sirod : zones U et AU,

- Syam : zones U et AU,

et de déléguer l’exercice de ce DPU aux communes pour les zones relatives à l’habitat, mais a conservé ce droit pour les zones relatives à l’économie.

Ces dispositions ont été étendues à la Commune de CENSEAU par délibération du 21 mai 2019 (suite à la mise en place du PLU).

Conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui précise que le Président, ainsi que les Vice-présidents ayant reçu délégation, peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions du Conseil communautaire à l'exception de certaines décisions, il est proposé au Conseil de déléguer au Président l’exercice du DPU.

Pour mémoire, les délégations décidées lors du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 sont les suivantes :

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans la limite de 40.000 €, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite de 15.000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services,

accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges,

décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €,

fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires d’avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice et la défendre dans les actions intentées contre elle, et ce pour tout contentieux,

autoriser, au nom de la Communauté de Communes, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,

1 procéder, dans la limite de 700.000 € par contrat, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change,

réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 3.000.000 €,

régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules intercommunaux, sur l’ensemble des sinistres et sans limitation de montants,

procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, la transformation ou l’édification des biens intercommunaux, quel que soit le type de dossier,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de déléguer l’exercice du DPU au Président,

AUTORISE une subdélégation aux Vice-présidents, conformément à l’article L5211-10 du CGCT,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

2021-2-02 Demande de subvention pour l’animation du programme LEADER 2021 et 2021

Rapporteur : Rémi HUGON

La candidature de la Communauté de communes a été retenue en décembre 2015 pour bénéficier d’une enveloppe de crédits LEADER et mettre en œuvre sur le territoire une stratégie de développement local. L’animation, la communication et la gestion sont financées jusqu’à la fin du programme. Une enveloppe de 500.000 € de subventions prévisionnelles a été inscrite dans la maquette financière du programme.

Il convient de solliciter les crédits pour l’animation et la gestion du programme sur l’année 2020 et de prévoir la demande au titre de l’année 2021.

L’animation du programme est financée à 80% par les crédits LEADER et à 20% par la Communauté de communes (autofinancement). Les demandes de financement comprennent notamment les dépenses de personnel, les frais de déplacements, des prestations de communication ainsi que des frais de bureau.

Le plan de financement pour l’année 2020 est défini comme suit :

Le plan de financement prévisionnel pour l’année 2021 est proposé comme suit :

Animation 2020 Montants Taux

LEADER (FEADER) 29 246,63 € 80 %

Autofinancement CC CNJ 7 311,66 € 20 %

TOTAL 36 558,29 € 100 %

Animation 2021 Montants Taux

LEADER (FEADER) 64 000,00 € 80 %

Autofinancement CC CNJ 16 000,00 € 20 %

TOTAL 80 000,00 € 100 %

2LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré avec 80 voix pour et 1 abstention (M. Hervé GOBET)

APPROUVE les propositions de financement ci-dessus énoncées,

DECIDE de solliciter les crédits LEADER auprès du GAL et de la Région Bourgogne Franche-Comté par le biais d’une demande au titre de l’année 2020, et d’une autre demande pour l’année 2021,

DECIDE de donner pouvoir au Président pour ajuster les montants avant le dépôt de la demande de financement 2021 et signer tout acte relatif à la mise en œuvre de cette opération,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

Assainissement et ordures ménagères

2021-2-03 Choix du Délégataire de Service Public de l’assainissement collectif

Rapporteur : Guy SAILLARD

Par délibération en date du mercredi 18 décembre 2019, le Conseil communautaire :

a décidé du principe de la délégation par affermage du service public de l’assainissement collectif, a approuvé les caractéristiques qualitatives et quantitatives essentielles dudit service, a autorisé le Président à engager la procédure de délégation de service public de l’assainissement collectif, prévue par les articles L 1411-1 à L 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et par la troisième partie du code de la commande publique.

En conséquence, il a été procédé aux mesures de publicité requises dans les publications suivantes : Le Journal du bâtiment et des TP : publication le 16 janvier 2020.

Le Progrès : publication le 15 janvier 2020.

La date de remise des candidatures a été fixée au mardi 18 février 2020 à 12h.

4 entreprises se sont portées candidates :

SAUR

SOGEDO

SUEZ

VEOLIA

Les 4 entreprises ont été admises à présenter une offre,

La date de remise des offres a été fixée au mardi 12 mai 2020 à 12h puis décalée au final au mardi 21 juillet 2020 à 12h en raison de la crise sanitaire.

Après lecture du rapport de la Commission de Délégation de Service Public, Monsieur le Président a conduit les premières négociations avec les 4 entreprises puis les négociations finales avec les entreprises SUEZ et VEOLIA. Après négociations et analyse des critères de jugement des offres, la proposition de la société SUEZ a été retenue.

Le 3 février 2021, le Président a convoqué le Conseil Communautaire pour le mardi 9 février 2021, et lui a transmis le vendredi 22 janvier 2021 le rapport sur le choix des candidats admis à présenter une offre pour la délégation du service public de l’assainissement collectif, le rapport d'analyse des offres, le rapport final exposant les motifs du choix de la société retenue et la présentation de l’économie générale du contrat et lui a demandé de bien vouloir délibérer sur le contrat à établir avec la société SUEZ.

3Ainsi, l'offre de la société SUEZ est satisfaisante par rapport aux prestations demandées.

Tarifs de base valeur 1er avril 2021

Payée par les abonnés

Part fixe :

28,00 euros HT/an

Part proportionnelle :

0,5873 euro HT/m3

Payée par la Collectivité

Redevance pluviale :

85 000 euros HT/an

Payée par les coopératives fromagères

Rémunération définie dans les conventions estimée :

32 000 euros HT/an

Considérant que la procédure du Code Général des Collectivités Territoriales et du code de la commande publique a été respectée, et après avoir pris connaissance du rapport de Monsieur le Président présentant :

la liste des entreprises admises à présenter une offre ;

les analyses des offres ;

les motifs du choix de l’entreprise retenue ;

l’économie générale du contrat ;

En outre, considérant que :

1. La société SUEZ présente toutes les garanties professionnelles techniques requises ainsi que la capacité à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. 2. La société SUEZ dispose d’un service d’astreinte 24h/24, 7j/7, lui permettant d’intervenir sur site, notamment en cas de crise, sur simple appel téléphonique, dans un délai de 1 heure maximum. 3. La société SUEZ présente de nombreuses références en gestion de services publics de l’assainissement collectif de collectivités de tailles comparables.

4. La société SUEZ comme indiqué dans mon rapport, a une organisation efficace, et son offre de prix est correcte pour notre Collectivité, compte tenu des optimisations et améliorations qu’elle effectue. 5. La société SUEZ offre toutes les garanties financières requises pour assurer ses engagements sur la durée du contrat fixée à 10 ans.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré avec 76 voix pour, 2 voix contre (Evelyne COMTE, Gérard AUTHIER) et 3 abstentions (Erwin LHOMME, Alain REYMOND, Sylvie GUY)

APPROUVE l’offre de la Société SUEZ au regard des éléments présentés ci-dessus,

AUTORISE le Président à signer le contrat et ses annexes qui prendront effet le 1er avril 2021 et se termineront le 31 mars 2031,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

4Finances et aménagement numérique

2021-2-04 Débat d’Orientations Budgétaires 2021

Rapporteur : Philippe WERMEILLE

La tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3.500 habitants, leurs établissements administratifs et les groupements de communes de plus de 3.500 habitants (article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales).

Ce débat doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant le vote du budget. Il n’a aucun caractère décisionnel. Sa tenue doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

Il permet à l’assemblée délibérante :

- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront retenues dans l’élaboration du budget primitif,

- d’être informée sur l’évolution financière de la collectivité.

Le document établi à l’occasion du DOB préalable à la préparation du budget 2021, adressé avec la présente note, est présenté en séance.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après avoir entendu les commentaires du Président,

PREND ACTE de la présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2021.

Interface communes, Communauté de communes et Département

2021-2-05 Fonds de concours aux communes dans le cadre de la DST Relance

Rapporteur : David DUSSOUILLEZ

Par délibération en date du 24 septembre 2020, le Conseil communautaire a approuvé la mise en place du dispositif du « Plan de soutien aux forces vives jurassiennes » à l’initiative du Département.

Pour rappel, le dispositif DST – Relance est mis en place pour accompagner les projets sous maîtrise d’ouvrage communale et intercommunale. L’objectif est d’accompagner ces porteurs de projets qui feront appel aux entreprises locales pour leurs travaux.

Plusieurs dossiers ont été votés par le Département qui a déterminé le montant de subvention attribué pour chaque projet :

5Maître

d’ouvrage Objet du projet

Montant

total HT

Montant

d’aide

département

ale attribuée

Montant

d’aide

sollicitée

à la CC

Taux

d'aide

DETR

sollicitée

Crotenay

Mise en sécurité des installations

électriques du bâtiment

communal (Mairie, logements)

3 369 € 840 € 840 € 25% x

Le Vaudioux

Renfort des berges du ruisseau de

Pillemoine (annule et remplace le

dossier ayant fait l'objet d'une

subvention de 480 € lors du

conseil du 12.11.2020)

3 574 € 895 € 895 € 25% x

Les Nans Détournement d'une conduite d'eau sur la parcelle ZC 165 6 938 € 1 735 € 1 735 € 25% x

Loulle

Rénovation de l'atelier communal

et de ses dépendances (toiture et

menuiseries extérieures)

59 713 € 19 905 € 19 905 € 33%

Vannoz

Remplacement du paratonnerre

et mise en place du parafoudre à

l'église

8 759 € 2 920 € 2 920 € 33%

Vannoz Réfection du mur de la cure 7 178 € 2 395 € 2 395 € 33%

Billecul Mise en place de deux micro- stations 18 187 € 4 545 € 4 545 € 25% x

Billecul

Installation de crochets à neige

sur le toit d'un bâtiment

communal

388 € 130 € 130 € 33%

Billecul

Remplacement de la barrière du

mur d'enceinte du bâtiment

communal (ancienne école)

5 680 € 1 895 € 1 895 € 33%

Charency

Mise en service de la télégestion

du pompage pour le remplissage

du réservoir

3 773 € 945 € 945 € 25% x

Crans

Divers travaux de

rafraîchissement du bâtiment de

la Mairie (menuiseries

extérieures, chauffage, peintures

intérieures)

25 960 € 6 490 € 6 490 € 25% x

Crans

Divers travaux de mise en

sécurité du bâtiment de l'église

(grilles aux portes d'accès,

maçonnerie, barres à neige)

5 761 € 1 440 € 1 440 € 25% x

Doye Changement de la cuisine du logement communal 9 080 € 3 025 € 3 025 € 33%

Doye Changement de la porte de la Chapelle 5 235 € 1 745 € 1 745 € 33%

Doye

Changement d'une partie des

fenêtres et de la porte d'entrée

de la Mairie

12 435 € 3 110 € 3 110 € 25% x

Les Chalesmes

Réfection du toit et

remplacement de la porte

d'entrée principale de l'église et

aménagement du cimetière

61 629 € 15 405 € 15 405 € 25% x

Les Chalesmes Remplacement de deux fenêtres à la salle des fêtes 1 920 € 480 € 480 € 25% x

6Mièges

Remplacement du paratonnerre

et mise en place du parafoudre à

l'église

5 125 € 1 280 € 1 280 € 25% x

Mournans -

Charbonny

Réfection du lavoir de Charbonny

par aérogommage 1 950 € 650 € 650 € 33%

SIVOM de la

Combe d’Ain

Rénovation intérieure et

extérieure de la maison du Sivom

située à Monnet-la-Ville

44 366 € 14 800 € 14 800 € 33%

TOTAL 291 020 € 84 630 € 84 630 €

Au total, 73 dossiers ont bénéficié de l’aide de la Communauté de communes dans le cadre de la DST Relance, pour un montant global de 322 530 €.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE l’attribution de subventions par la Communauté de communes pour les projets présentés ci-dessus, pour un montant total de 84 630 €.

AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.

7