Déliberation - deliberations du conseil municipal du 6 mars 2009

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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 6 mars 2009 Document publié le Vendredi 6 mars 2009 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 6 mars 2009)Thèmes du document : Famille, Logement, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 6 mars 2009

L’an deux mil neuf, le vingt-six février, convocation fût lancée à l’adresse des membres du conseil municipal pour se réunir,

au lieu ordinaire de ses séances, en mairie, le six mars deux mil neuf, à vingt heures, à l’effet de délibérer sur les points

suivants :

- Procès verbal de la dernière séance

- Débat d’orientations budgétaires

- Ressources humaines

- Elections de délégués

- Affaires scolaires

- Affaires financières

- Urbanisme

L’an deux mil neuf, le six mars, à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis, en

mairie de La Croix Saint Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents : Messieurs DESESSART, VALLEE, SELTZER, GUERIN, HERVE, ESCHASSERIAUX, DUVIVIER,

LESTAS, CAMPANA, TISON, BEGHIN ; Mesdames CARDON, FERRADINI, TELL, DERIGNY, D’HENIN,

MORIAMEZ, SAVREUX, FRENOIS, MEYER, MAGNIER, FERRERI, FRANCOUAL ; Mademoiselle DUPONT.

Etaient absents : Messieurs PERRIER, CORROYER ayant donné pouvoir à Monsieur DUVIVIER ; Mademoiselle PELTIER

ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART.

Monsieur BEGHIN est arrivé à 20h25.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Madame MEYER est désignée secrétaire de séance.

-

Monsieur le Maire propose d’adopter le procès verbal de la dernière séance tel qu’il est présenté. Madame MAGNIER

demande à ce qu’au point « subventions » dans les affaires financières, à l’expression « subvention au Comité des Fêtes » soit

substituer la mention « reversement du solde de la recette de la brocante 2008 ». Monsieur le Maire s’y oppose, la somme

ayant été votée puis versée au Comité des Fêtes étant bien, juridiquement, une subvention. Il fait ensuite voter le procès

verbal qui est adopté à l’unanimité.

Procès verbal de la dernière séance

-

Madame FERRADINI donne lecture des éléments. La Loi 96-142 du 21 février 1996, reprend les dispositions de la Loi

d’orientation du 6 février 1992, relative à l’Administration Territoriale de la République, qui prévoit que les communes ou

groupements de communes de plus de 3500 habitants doivent tenir en séance plénière « un débat sur les orientations

générales du budget ».

Débat d’orientations budgétaires

Un tel débat, qui permet d’associer l’ensemble des membres du conseil municipal à la préparation des choix budgétaires, n’a

pas pour objectif d’arrêter les budgets 2009, mais de dégager les grandes tendances budgétaires pour 2009.

Les comptes de l’année 2008 ne sont pas encore totalement arrêtés, et nous devons procéder aux derniers ajustements, et aux

rapprochements des comptes de gestion du percepteur et des comptes administratifs.

BUDGET PRINCIPAL

A) OBJECTIFS POLITIQUES

- Nécessité de revitaliser le cœur de ville par le lancement d’études sur l’avenir du cœur de ville, avec son marché

forain, ses commerçants, …

- Nécessité d’agir dans le domaine social à court terme, en ces temps de crise, en dynamisant ce secteur avec l’aide

de nos partenaires sociaux (Conseil Général, associations caritatives), et à long terme pour le logement social avec

un seuil de 20% de logements sociaux à atteindre dans notre ville en 2014, alors que nous sommes actuellement à2

9%, il nous faut envisager de construire 190 logements aidés, et/ou de rechercher des partenaires privés pour créer

ces logements.

- Nécessité de redimensionnement des politiques publiques avec le transfert envisagé de la compétence « petite

enfance » à l’ARC, la création d’espaces polyvalents intergénérationnels ou culturels (la bibliothèque, salle des

fêtes, salle de réunion des anciens).

- Sécurité : réduction de la vitesse dans certaines artères de la commune

B) OBJECTIFS BUDGETAIRES

- Maîtriser les dépenses de fonctionnement par notamment la réalisation d’un diagnostic énergétique

Fonctionnement

- Renforcer l’action sociale

- Finir les opérations en cours et mettre en route les nouveaux programmes subventionnés

Investissement

- Rechercher les outils pour une programmation sereine : (études)

- Eviter de recourir à l’endettement

1)

a)

Budget principal : fonctionnement

Montant provisoire des Dépenses de fonctionnement de l’année 2008 : 3.374.321,65 €

Résultats provisoires 2008

Montant provisoire des Recettes de fonctionnement de l’année 2008 : 3.569.130,44 €

Excédent global provisoire au titre du fonctionnement de l’année 2008 : 194.808,79€

Excédent global provisoire de clôture au titre du fonctionnement (après reprise résultats antérieurs) : 576.304,23€

b)

Face à la crise internationale qui frappe nos ménages et nos entreprises, on ne peut chercher à alourdir la fiscalité des

contribuables : l’augmentation des taux d’impôt sera donc, comme l’an passé, limitée à l’augmentation de l’indice des prix à

la consommation

Recettes de fonctionnement pour 2009

Les tarifs des différents services suivront également cet exemple.

Il est attendu une diminution de certaines recettes comme les taxes additionnelles aux droits de mutations (-50%), les

reversements des partenaires corrélatifs à la fin de programmes d’aides

c)

Devant les incertitudes levées par la réforme de la taxe professionnelle, il est urgent de ne pas se précipiter vers un

accroissement des dépenses qui pourraient peser ultérieurement sur les contribuables :

Dépenses de fonctionnement pour 2009

- En revoyant les procédures d’engagement des services, leur coût d’intervention et le contrôle de leur gestion

- En régulant l’accroissement de la masse salariale

- En limitant l’accroissement des dépenses par la renégociation des marchés auprès des prestataires de services,

des marchés de fournitures

d)

Recettes de fonctionnement prévisionnelles pour 2009 : 3.892 K€

Autofinancement prévisionnel de l’année 2009

Dépenses de fonctionnement prévisionnelles pour 2009 : 3.305 K€

Capacité d’Autofinancement brut (virement à l’investissement + amortissement) : 587 K€

Remboursement de la dette en capital pour 2009 : 435 K€

Capacité d’autofinancement net : 152 K€

2)

Montant provisoire des Dépenses d’investissement de l’année 2008 : 710.286,54 €

Budget principal : investissement

Montant provisoire des Recettes d’investissement de l’année 2008 : 991.034,58 €

Excédent provisoire au titre de l’investissement de l’année 2008 : 280.748,04 €

Déficit global provisoire de clôture au titre de l’investissement (après reprise résultats antérieurs) : -164.320,02€3

Programme d’investissement 2009 : 1.032 K€ dont

- 433 K€, avec 65 K€ de restes à réaliser en travaux et achats de matériels

- 164 K€ de déficit d’investissement

Financé par :

- Capacité d’autofinancement net : 152 K€

- Fonds de compensation de la TVA : 170 K€

- Subventions d’investissement : 68 K€

- Affectation N-1 : 207 K€

BUDGET EAU POTABLE

a)

Montant provisoire des Dépenses de fonctionnement de l’année 2008 : 69.995,14 €

Résultats provisoires 2008

Montant provisoire des Recettes de fonctionnement de l’année 2008 : 96.271,39 €

Excédent global provisoire au titre du fonctionnement de l’année 2008 : 26.276,25€

Excédent global provisoire de clôture au titre du fonctionnement (après reprise résultats antérieurs) : 80.676,25€

Montant provisoire des Dépenses d’investissement de l’année 2008 : 30.867,47 €

Montant provisoire des Recettes d’investissement de l’année 2008 : 36.000,00 €

Excédent provisoire au titre de l’investissement de l’année 2008 : 5.132,53 €

Déficit global provisoire de clôture au titre de l’investissement (après reprise résultats antérieurs) : -867,47€

b)

Les recettes sont composées de la surtaxe perçue sur la vente de l’eau potable aux habitants. Cette recette sert principalement

à régler les achats d’eau à l’ARC, à rembourser la dette souscrite pour financer les travaux sur le réseau d’eau potable et à

autofinancer les investissements.

Recettes et dépenses de fonctionnement du budget « eau potable » pour 2009

c)

Recettes de fonctionnement prévisionnelles pour 2009 : 147 K€

Autofinancement prévisionnel de l’année 2009

Dépenses de fonctionnement prévisionnelles pour 2009 : 85 K€

Capacité d’Autofinancement brut (virement à l’investissement + amortissement) : 62 K€

Remboursement de la dette en capital pour 2009 : 45 K€

Capacité d’autofinancement net : 17 K€

Programme d’investissement 2009 : 57 K€ dont

- 56 K€ de travaux

- 1 K€ de déficit d’investissement

Le programme de l’année 2009 sera limité au remplacement de branchement en plomb de l’avenue des Bruyères et des

artères concernées par les travaux de réfection de trottoirs.

Financé par :

- Capacité d’autofinancement net : 17 K€

- Remboursement de TVA : 12 K€

- Affectation N-1 : 28 K€

BUDGET EDITIONS MUNICIPALES

Ce budget s’équilibre en 2008 recettes comme dépenses de fonctionnement à 6.220,16 euros. Il n’y a pas d’investissement.

Le projet pour 2009 consiste à continuer les éditions mensuelles et sortir pour le forum des associations de septembre un

nouveau support des activités associatives. Le budget pour 2009 s’établira à 17.000 euros comme pour 2008.

QUELQUES DONNEES EMPIRIQUES

Effectifs permanents au 31/12/2008 de la collectivité : 63 agents, dont

Les moyens en personnel et la masse salariale4

- fonctionnaires titulaires ou stagiaires : 44

- contractuels de droits publics (vacataires, remplaçants) : 18

- contractuels de droits privés (CA) : 1

Statuts TP MLD Dispo. C.Par. Tp

≥80%

TP

50%TP ≤

Tp<80%TP

Tp<50%TP totaux Rappel

01/01/2008

titulaires 30 1 1 1 1 8 0 42 44

stagiaires 1 0 0 0 0 0 1 2 1

Contractuel

Dt Pub,

vacataires

4 0 0 0 0 5 9 18 21

Contractuel

Dt privé

0 0 0 0 0 1 0 1 10

totaux 35 1 1 1 1 14 10 63 76

Rappel

01/01/2008

29 2 0 1 2 28 14 76

NB : TP : temps plein ; Maladie LD : maladie longue durée ; Tp : temps partiel exprimé en pourcentage d’un temps plein.

années Masse salariale au 31/12 Effectif au 31/12

2002 1.257.277 52

2003 1.404.690 55

2004 1.500.653 58

2005 1.525.489 66

2006 1.622.697 72

2007 1.723.215 76

2008 1.750.974 63

(tableau ci-joint)

Les bases d’imposition et les taux

Encours de la

dette

L’endettement

Dette au 1er Remb. Capital au 31/12

janvier

Emprunt nouveau au

31/12

2001 2.456.568€ 188.107€ 352.020€

2002 2.620.480€ 212.283€ 505.145€

2003 2.913.342€ 188.483€ 654.000€

2004 3.378.569€ 207.802€ 0€

2005 3.170.767€ 223.769€ 120.950€

2006 3.067.948€ 239.560€ 10.433€

2007 2.838.821€ 252.130€ 509.381€

2008 3.111.357 266.280€ 460€

2009 2.833.981 433.667€* 0€*

totaux 2.010.688€ 2.152.389€

NB : (*) pour 2009, prévisions

financement de l’investissement par l’emprunt selon les CA :

Emprunts réalisés sur l’exercice/ dépenses d’investissement hors refinancement de dette

- En 2002 : 53%

- En 2003 : 60,5%

- En 2004, 0%

- En 2005, 50%

- En 2006, 0,9%

- En 2007, 47%

- En 2008, 0%

- En 2009, 0% (prévision)

L’endettement par habitant (4.503 habitants au recensement de 1999 ; 4.577 habitants au recensement de 2008) : capital de la

dette restant dû au 1er

Au 1/1/2001 : 545€/h ;

janvier de l’année divisé par le nombre d’habitants :

Au 1/1/2002 : 581€/h ;

Au 1/1/2003 : 646€/h ;

Au 1/1/2004 : 750€/h ;

Au 1/1/2005 : 704€/h ;

Au 1/1/2006 : 681€/h ;5

Au 1/1/2007 : 630€/h ;

Au 1/1/2008 : 691€/h ;

Au 1/1/2009 : 620€/h.

Fin de lecture par Madame FERRADINI.

Monsieur TISON prend la parole et souhaite obtenir des éclaircissements sur le 1er paragraphe qui évoque un objectif de

revitalisation du cœur de ville. Monsieur DESESSART explique que c’est un objectif qu’il a développé dans le discours

prononcé lors de ses vœux. Il ajoute qu’une étude est demandée à l’Agglomération de la Région de Compiègne pour mesurer

l’impact sur le centre ville de différents paramètres, comme le transfert du Mammouth dans le quartier des Jardins, le

ralentissement de l’effervescence du marché forain dominical, tout ce qui fait vivre notre centre ville. Monsieur GUERIN

ajoute que les habitudes de consommation changent, et que cette étude veut étudier les perspectives d’accompagnement du

cœur de ville pour que ce dernier conserve l’attachement de notre population. Il ajoute qu’il souhaite accorder l’importance

qu’il mérite au centre ville alors que chacun se focalise sur le développement du quartier des Jardins et conduira également

une étude sur la circulation sur la commune, pour rechercher une cohérence sur l’ensemble du territoire.

Monsieur TISON évoque ensuite le problème de l’ouverture dominicale du magasin Auchan. Monsieur le Maire lui répond

que les services de l’ARC se penchent dessus. Monsieur TISON rappelle qu’il appartiendra au conseil municipal de donner

un avis sur la question. Monsieur GUERIN évoquera le problème en commission. Monsieur TISON souhaite que cela fasse

l’objet d’un débat rapidement, car l’ouverture du magasin est prévue en septembre prochain.

Monsieur BEGHIN demande quel sera le délai de réaction de la municipalité après les études. Monsieur GUERIN lui répond

que les études cibleront les urgences, pour éviter la prise de décisions trop hâtives, ce qui oblige bien souvent à recommencer.

Monsieur le Maire en profite pour expliquer que la rue du Poirier à Mercières fait l’objet d’une étude par l’ARC,

actuellement, pour être adaptée aux besoins de circulation, ce qui occasionne d’âpres négociations avec l’ONF. Il ajoute qu’il

reçoit en ce moment des demandes de commerçants désirant s’implanter dans le futur quartier des Jardins. La commune étant

sollicitée de toute part, il souhaite appliquer, comme il vient de l’indiquer dans ce qui a été lu par Madame FERRADINI, la

politique des « 3S », à savoir Sécurité, Social, Solidarité, notamment en augmentant sur le territoire les logements aidés. Il y a

un besoin de 190 logements aidés pour atteindre ce qui est prévu par la loi les 20% de logements aidés. Ces logements

comprennent la résidence pour personnes âgées.

Monsieur BEGHIN constate qu’il sera sans doute difficile de réaliser ces objectifs au vu de la crise qui frappe le BTP et des

décisions gouvernementales. Monsieur le Maire lui répond que pour bien gérer sa collectivité il faut de la réactivité en

politique, et il cite la décision de l’ARC de passer le taux de progression de la TPU de +2% à +5% pour 2009.

Madame MAGNIER s’interroge sur le projet de salle des fêtes et de bibliothèque : s’agira-t-il d’un déplacement ou d’un

agrandissement ? Monsieur le Maire lui répond qu’il a sollicité l’ARC sur la réhabilitation de la salle des fêtes, actuellement

utilisée en permanence comme une salle de sport, et le week-end en salle des fêtes. Monsieur GUERIN ajoute que la salle

constitue un élément moteur du cœur de ville, qu’il apparaît judicieux de conserver en centre ville. L’étude sur le centre ville

permettra à des spécialistes de se pencher sur la question. Monsieur le Maire ajoute que ce sont des projets ambitieux pour

lesquels il faudra trouver des financements, et de la patience pour arriver au bout.

Madame MAGNIER fait remarquer que ce projet n’apparaît pas dans les projets de 2009, ce qui est confirmé par Monsieur le

Maire.

Madame FERRERI demande ensuite ce qu’il en est du transfert du secteur petite enfance à l’ARC. Monsieur le Maire lui

explique que ce dossier est en discussion à l’ARC entre les 15 maires, en balance avec le transfert d’autres compétences

comme le sport.

Monsieur TISON fait part à l’assemblée de l’existence d’une pétition de quartier pour demander à la commune de résoudre

des problèmes sécurité de circulation. Monsieur le Maire lui répond que la ville rencontre un certain nombre de problèmes de

stationnement et de circulation. Il explique que de nombreuses personnes pratiquent le co-voiturage et stationnent leur

véhicule toute la journée en centre ville. Il envisage de créer des zones bleues pour limiter ce phénomène, et ajoute que, dès le

budget voté, il résoudra certains problèmes. Monsieur GUERIN ajoute qu’il faudra quand même se montrer prudent et

attendre les résultats de l’étude globale.

Monsieur BEGHIN demande quel niveau d’économies est attendu par le diagnostic énergétique. Monsieur

ESCHASSERIAUX lui répond que la commune consomme 140KE d’énergie par an. Il explique que l’étude se consacrera

dans un premier temps sur 10 bâtiments, des murs au plafond avec des analyses pointues. Ces dernières sont financées par6

l’ADEME, et celle-ci sera donc sollicitée. Le premier objectif consiste à limiter les déperditions d’énergie. La commune

cherchera avec l’ADEME les moyens de proposer aux habitants des analyses individuelles adaptées.

Monsieur BEGHIN demande des explications sur la nature des investissements prévus ? En cours ? Des travaux

subventionnés ? Madame FERRADINI lui répond qu’il s’agit des programmes pour lesquels une subvention a été obtenue.

Monsieur le Maire ajoute que l’Etat lui a proposé d’investir cette année à la hauteur moyenne des trois dernières années afin

de bénéficier l’année même du remboursement du FCTVA, ce qui compte tenu des finances se révèle impossible si l’on veut

limiter l’accroissement des impôts et baisser l’endettement de la commune.

Madame FRANCOUAL demande ce qu’il est prévu de faire en matière sociale. Monsieur le Maire lui répond que la

commune doit s’organiser pour faire face à tous les problèmes de court et moyen terme, de travail, de logement, d’aide

directe. Monsieur BEGHIN fait remarquer que les problèmes vont aller croissant. Monsieur GUERIN lui explique qu’il va

falloir se monter à l’écoute, mais rester discret.

Monsieur TISON fait remarquer que la décision d’augmenter les taux de 1,9% va conduire les ménages à payer 4%

d’augmentation de leurs impôts, alors que le coefficient qui affecte les bases cherche justement à tenir compte de l’évolution

du coût de la vie. Madame FERRADINI lui répond que la commune ne décide que de l’augmentation des taux, pour

rechercher un équilibre de gestion. Elle ajoute que la variation marginale des charges salariales va, à elle-seule, générer autant

de dépenses que l’évolution des taux d’impôt permettra de faire rentrer des recettes supplémentaires.

Monsieur TISON regrette la décision de l’ARC d’augmenter de 5% ses taux d’impôts, qui risque de pénaliser une entreprise

en difficultés financières comme Continental qui verra ses impôts augmenter de 5%.

Monsieur BEGHIN demande des explications sur l’expression du texte qui dit « rechercher les outils pour une

programmation sereine ». Madame FERRADINI lui explique qu’il s’agit là des études pour déterminer un plan sur 5 ans.

D’autres outils, explique Monsieur le Maire, sont mis à la disposition des habitants (cadastre par le net), des collectivités

(Système d’Informations Géographique) Il ajoute que la Taxe Professionnelle va être supprimée, pour être sans doute

remplacée par autre chose. Actuellement, depuis la TPU, la commune perçoit une dotation de compensation de 630KE : sera-

t-elle remplacée ?

Monsieur TISON explique que la TP est un impôt injuste basée sur la valeur ajoutée des entreprises, les recettes, les salaires,

l’investissement. Il souhaite obtenir des informations sur les différences entre le prévu et le réalisé constatés au compte

administratif provisoire. Madame FERRADINI lui explique que certaines sommes figurant au budget ne sont pas

mouvementées dans l’exercice.

Madame MAGNIER souhaite des explications complémentaires à celles qu’elle a obtenues en commission sur l’évolution de

la masse salariale, et notamment comprendre pourquoi, alors que les effectifs baissent entre 2007 et 2008, la masse salariale

continue d’augmenter.

Monsieur le Maire lui répond que plusieurs facteurs expliquent cette évolution : 1) tout d’abord le fait que des agents

contractuels ont quitté la collectivité en cours d’année, et que donc les salaires ont été versée au cours de l’exercice ; 2) le

recours à de la main d’œuvre du centre de gestion en remplacement d’agents titulaires partis et dans l’attente des décisions

municipales ; 3) le recrutement via le centre de gestion d’un archiviste qui poursuivra en 2009 le travail commencé en 2008 ;

4) le recrutement de personnes en prestation via le Centre d’Aide par le travail de Longueil-Saint-Marie pour diminuer le

reversement au fonds d’insertion des handicapés ; 5) le remplacement de fonctionnaires titulaires absents.

Monsieur TISON s’inquiète d’une masse salariale qui atteint 52% des charges de fonctionnement, alors qu’elle ne pesait que

45% en 2008. Monsieur GUERIN lui répond que la création de services à la famille a nécessité l’embauche d’un personnel

adapté, et Monsieur le Maire ajoute qu’il est preneur de toutes les idées qui lui permettraient de faire baisser la masse

salariale.

Monsieur BEGHIN demande ce que représente un remboursement d’emprunts de 435KE prévus au budget 2009. Il propose

de conserver l’emprunt pour dégager plus de marges de manœuvre ; Monsieur le Maire lui répond qu’il est en train de

rechercher toutes les possibilités pour faire baisser l’endettement, y compris par la renégociation des emprunts en cours.

Monsieur TISON souhaiterait des explications sur les travaux envisagés sur le réseau d’eau potable. Madame FERRADINI

lui explique que des travaux de trottoirs vont avoir lieu et qu’il est nécessaire de refaire les branchements en plomb avant de

les exécuter. Cependant, elle ajoute qu’une série d’analyses a été faite pour mesurer la teneur en plomb de certaines maisons,7

et que les résultats sont très encourageants, puisque les normes ne sont pas atteintes malgré la présence de plomb. Cependant,

elle ajoute que le remplacement des branchements pourra être programmé sur une période plus longue.

Madame MAGNIER demande ce qu’il advient des crédits s’ils ne sont pas utilisés sur le budget annexe des éditions

municipales. Monsieur le Maire lui explique qu’ils restent dans le budget principal et peuvent être réaffectés.

Monsieur BEGHIN demande quels sont les points prioritaires pour cette année. Monsieur le Maire lui répond qu’ils été

évoqués au début : les « 3 S, Social, Sécurité, Solidarité ».

-

Madame CARDON explique qu’il est nécessaire de créer des postes d’adjoints d’animation ayant des fonctions de directeur (IB388/IM355) et d’animateurs (IB297/IM290) en fonction des besoins des centres aérés de 2009. Elle demande l’autorisation de régler les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, et les indemnités d’administration et de technicité pour les animateurs effectuant des mini séjours en dehors de La Croix Saint Ouen, si nécessaire, ainsi que de verser une indemnité de 3€ par jour pour les animateurs titulaires des AFPS.

Ressources humaines pour les centres aérés

Après délibération, ces propositions sont acceptées par 21 voix pour et 5 abstentions (Mesdames MAGNIER, FERRERI, FRANCOUAL ; Messieurs TISON, BEGHIN).

-

Avant transmission de la délibération du 15 décembre 2008 au Comité Technique Paritaire, il était nécessaire de spécifier les

cadres d’emploi et les grades visés par les catégories A, B, et C concernées, pour déterminer, à partir du nombre d’agents

remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus

à ce grade (effectifs concernés au 06/03/09).

Ressources humaines : taux de promotion de grade

De plus, il convenait notamment de préciser que lorsque l’effectif concerné par l’avancement de grade était égal à 1 :

- On procéderait à un avancement tous les deux ans pour les agents dépendant des cadres d’emploi en catégorie

C

- On procéderait à un avancement tous les trois ans pour les agents dépendant des cadres d’emploi en catégories

A ou B

Cadres d’emploi Eff Grades Eff Tx en % Cat.

Adjoint administratifs 2 cl 6 Adjoint adm. de 1ère

Adjoint principal de 2

cl nde

Adjoint principal de 1

cl ère

2

cl

0

0

50%

50%

50%

C

Attaché 1 Attaché principal 0 33% A

Adjoint technique 2nd 15 cl Adjoint technique de 1ère

Adjoint principal de 2

cl nd

Adjoint principal de 1

cl ère

3

cl

1

0

50%

50%

50%

C

Agent de maîtrise 1 Agent de maîtrise principal 0 50% C

Contrôleur 1 Contrôleur principal

Contrôleur chef

0

0

33%

33%

B

Auxiliaire de puériculture 2 Auxiliaire prpal de 2nd 2 cl 50% C

Educatrice de Jeunes Enfants 1 Educatrice prpale

Educatrice chef

0

0

33%

33%

B

Infirmière de puériculture 1 Infirmière de classe sup.

Infirmière hors classe

0

0

33%

33%

A

Educateur des activités physiques et sportives 1 Educateur 1ère

Educateur Hors cl

cl 0

0

33%

33%

B

Adjoint du patrimoine 2nd 1 cl Adjoint patrimoine 1ère

Adjoint principal 2

cl nd

Adjoint principal 1

cl ère

0

cl

0

0

50%

50%

50%

C

Adjoint d’animation 2nd 2 cl Adjoint 1ère

Adjoint principal 2

cl nd

Adjoint principal 1

cl ère

0

cl

0

0

50%

50%

50%

C

Ne sont pas concernés : les effectifs de policiers et d’ATSEM ; les cadres d’emploi de rédacteurs et techniciens.

Monsieur BEGHIN demande quel est l’effectif pouvant être promu cette année. Il lui est répondu que l’effectif promouvable

dépend de la carrière des agents, et de leur ancienneté, voire de la réussite d’examens professionnels pour pouvoir prétendre

accéder au grade supérieur.8

Après délibération, ces propositions sont acceptées par 21 voix pour et 5 abstentions. (Mesdames MAGNIER, FERRERI, FRANCOUAL ; Messieurs TISON, BEGHIN).

-

Madame CARDON explique que pour renforcer l’équipe de police municipale lors des manifestations ou tout élément

perturbateur de la circulation, il est proposé de modifier la délibération du 29 novembre 2004, créant deux postes de

vacataires pour les passages piétons pour étendre leurs missions ponctuelles aux problèmes de circulation lors des

manifestations ou autres phénomènes.

Ressources humaines pour la sécurité

Monsieur TISON et Monsieur BEGHIN s’inquiètent des missions qui seront confiées à ces vacataires, qui tout en étant plein

de bonne volonté, ne sont pour autant pas qualifiés pour réguler la circulation, arrêter un contrevenant même devant les

écoles, et ne peuvent revêtir la casquette (comme à la Brocante) ou l’uniforme du policier municipal.

Monsieur le Maire et Monsieur LESTAS leur répondent qu’ils ne pourront servir que d’appui lors de manifestations, mais en

aucun n’auront les missions d’un agent de police. Monsieur GUERIN ajoute que devant les écoles le danger existe déjà, et

certains peuvent contrevenir aux restrictions de circulation : il affirme que les vacataires s’appliquent à interdire le passage

aux véhicules, mission qui n’est pas non plus sans danger.

Après délibération, ces propositions sont acceptées par 21 voix pour et 5 abstentions. (Mesdames MAGNIER, FERRERI, FRANCOUAL ; Messieurs TISON, BEGHIN).

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Pour donner suite à la démission de Madame Francine FRENOIS de ses fonctions de conseillère déléguée :

Election de délégués

- suppléante auprès SMIOCE, des Classe Musicales Rurales, du Collège Jules Verne,

- titulaire auprès du lycée Charles de Gaulle, tant général que professionnel

Il est fait appel aux candidats. Mesdames SAVREUX et FERRERI se portent candidates.

délégations Anciens

Titulaires

Anciens

Suppléants

Nouveaux

Titulaires

Nouveaux

Suppléants

SMIOCE Tell, Beghin Frenois Tell, Beghin Savreux

CMR Tell Frenois Tell Savreux

Collège J. Verne Tell, Savreux Frenois Tell, Savreux Ferreri

Lycée Ch de Gaulle G Tell, Frenois Savreux Tell, Ferreri Savreux

Lycée Ch de Gaulle P Tel, Frenois Savreux Tel, Ferreri Savreux

A l’unanimité les membres du conseil municipal élisent Mesdames SAVREUX et FERRERI délégués titulaires ou

suppléantes auprès des instances et syndicats ci-dessus.

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Monsieur le Maire explique que pour assurer un meilleur suivi des activités de périscolaire, il est proposé de l’autoriser à

créer une commission ad hoc du périscolaire composée des parents d’élèves, des élus de la commission scolaire, des

responsables des services centre aéré, périscolaire et cantine. Cette commission sera présidée par le maire, secondé par son

adjointe aux « affaires scolaires et petite enfance ».

Affaires scolaires

Madame FERRERI s’interroge sur la nécessité d’une nouvelle commission, alors que la commission scolaire pourrait inviter

les parents d’élèves. Monsieur le Maire souhaite remettre en œuvre cette institution, existante sous l’ancien mandat, et qui a

déjà prouvé son efficacité.

Après délibération cette proposition est acceptée par 23 voix pour et 3 abstentions (Madame FRANCOUAL, Messieurs

TISON et BEGHIN).

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Madame FERRADINI explique que pour ester en justice dans l’affaire du permis d’aménagement de l’ancienne discothèque

« Le Corail », Monsieur le Maire s’est adjoint les services d’un cabinet d’avocats parisiens, la SELARL Landot et Associés,

Affaires financières9

dont le montant des honoraires est fixé à 137€ HT de l’heure dans une limite facturable fixée par convention à 3.900 euros

HT. L’intervention de l’avocat se fera en fonction des besoins exprimés par la commune.

Monsieur TISON souhaite comprendre pourquoi la commune doit ester en justice. Monsieur le Maire explique qu’il a refusé,

à deux reprises, le permis de construire du demandeur, en raison de la non prise en compte par ce dernier des nécessités de

rectifier le trottoir dans ses projets. Monsieur GUERIN explique qu’ils se sont orientés vers une autre solution qui consisterait

à racheter une partie de l’immeuble en vue d’y faire des logements aidés, et de rectifier par la même occasion le trottoir.

Monsieur TISON demande quels étaient les engagements pris avec le propriétaire lorsqu’il a acheté l’immeuble. Monsieur

GUERIN explique que ce dernier avait pris l’engagement verbal de modifier le bâtiment pour permettre de rectifier le trottoir,

mais qu’il n’en a pas ensuite tenu compte. Le refus de signer le permis de construire du maire lui a bloqué son projet et l’a

conduit à déféré auprès du tribunal administratif la décision de refus municipal.

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit là d’une information, ayant déjà obtenu par délégation, l’autorisation de prendre un

avocat pour ester en justice lors du conseil municipal du 15 avril 2008.

Madame FERRADINI explique ensuite que pour permettre le règlement des subventions aux familles pour l’inscription

d’enfants mineurs aux activités associatives et au manège Detourbet proposées dans la commune, il est demandé l’ouverture

d’un crédit de 2.000 euros à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits

privés ».

Madame MAGNIER s’étonne du faible montant ouvert par rapport au nombre important d’ayant droit (600 enfants

concernés). Monsieur le Maire et Madame TELL lui répondent que les familles n’ont pas toutes des enfants fréquentant des

activités de la commune, alors que seules les fréquentations de ces dernières permettent une aide. De plus, certains enfants

s’inscrivent à plusieurs activités et n’ont droit qu’à un seul versement. Ils ajoutent que, chaque année, 250 enfants bénéficient

de cette aide.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

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Monsieur GUERIN explique qu’il serait souhaitable de demander l’estimation de la maison de l’angle de la rue Jules Ferry

avec la rue Nationale aux services des domaines, cadastrée C3437 et C3438, en vue d’en acquérir une partie afin d’y

aménager des logements aidés et procéder, à frais partagés à la rectification du pignon pour élargir le trottoir.

Urbanisme

Monsieur GUERIN ajoute que ce projet, s’il aboutit, nécessitera le recours à un cabinet d’avocats spécialisés pour rédiger les

obligations des parties sur le bâtiment, et le partage des frais de modification du pignon.

Monsieur TISON s’inquiète de la vétusté du bâtiment qui peut réserver des surprises. Monsieur GUERIN lui répond que c’est

justement la préoccupation de la mairie qui entend, par l’intermédiaire des domaines, estimer au plus juste la valeur du bien.

Il ajoute que la rectification du pignon du bâtiment permettra d’élargir le trottoir et de requalifier la rue Jules ferry.

Monsieur TISON entend prévenir la municipalité des risques de conflits inhérents à une telle opération, voire dans le cadre

d’une copropriété. Monsieur le Maire lui répond que de nombreux conflits émergent partout dans la ville, et que c’est

justement pour y faire face qu’il doit s’entourer de l’avis d’avocats spécialisés ou des services de l’ARC

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Monsieur TISON demande des informations sur les travaux à l’étage de la mairie. Monsieur le Maire lui répond que le

conseil municipal sera invité à visiter les locaux terminés.

Informations diverses

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Le Maire

Jean DESESSART